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<\/p>\nLe gouvernement porte un coup aux enqu\u00eates publiques<\/p>\n
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L’ex\u00e9cutif met en place une exp\u00e9rimentation permettant de remplacer l’enqu\u00eate publique par une simple consultation du public par voie \u00e9lectronique. Une d\u00e9cision critiqu\u00e9e comme portant atteinte \u00e0 la d\u00e9mocratie participative.<\/p>\n
Est-il opportun de supprimer l’enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 certains projets en pleine crise de la d\u00e9mocratie participative\u00a0? C’est le pari que fait le \u00a0gouvernement en publiant mercredi 26 d\u00e9cembre un d\u00e9cret d’application de la loi pour un Etat au service d’une soci\u00e9t\u00e9 de confiance (Essoc) promulgu\u00e9e l’\u00e9t\u00e9 dernier et qui pr\u00e9voyait cette simplification.<\/p>\n
Le texte met en place une exp\u00e9rimentation permettant de remplacer l’enqu\u00eate publique des projets soumis \u00e0 autorisation environnementale par une simple participation du public par voie \u00e9lectronique. Les projets concern\u00e9s sont les installations class\u00e9es (ICPE) ainsi que les installations relevant de la loi sur l’eau (Iota) soumises \u00e0 autorisation. L’exp\u00e9rimentation est pr\u00e9vue pour une dur\u00e9e de trois ans dans les r\u00e9gions Bretagne et Hauts-de-France. Des r\u00e9gions connues pour abriter de nombreux \u00e9levages et receler un fort potentiel \u00e9olien.<\/p>\n
Ne peuvent toutefois b\u00e9n\u00e9ficier de cette d\u00e9rogation que les projets ayant fait l’objet d’une concertation pr\u00e9alable avec garant.<\/p>\n
Une proc\u00e9dure mise en place en 2017 dans le cadre de la r\u00e9forme du dialogue environnemental. Le d\u00e9cret pr\u00e9voit \u00e9galement une publication des avis sur la participation du public par voie \u00e9lectronique dans des journaux r\u00e9gionaux ou locaux, ou dans des journaux nationaux lorsque les projets ou les plans sont d’importance nationale. Pour le minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique, ce renforcement des modalit\u00e9s d’information du public permet \u00ab\u00a0d’assurer au public des garanties \u00e9quivalentes \u00e0 celles dont il aurait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 dans le cadre d’une enqu\u00eate publique\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Pr\u00e8s de 3.000 contributions publiques<\/p>\n
Ce point de vue est contest\u00e9 par de nombreux observateurs, comme le prouve la consultation du public organis\u00e9e sur le projet de d\u00e9cret, qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 pr\u00e8s de 3.000 contributions. M\u00eame si le minist\u00e8re n’a pas mis en ligne la traditionnelle synth\u00e8se des observations formul\u00e9es dans ce cadre, il appara\u00eet qu’une grande majorit\u00e9 de ces r\u00e9actions sont n\u00e9gatives. Une forte participation des opposants aux \u00e9oliennes terrestres, concern\u00e9es par l’exp\u00e9rimentation puisque soumises \u00e0 autorisation environnementale, est \u00e0 noter.<\/p>\n
Le texte a \u00e9galement suscit\u00e9 les critiques des associations de protection de l’environnement. \u00ab\u00a0Concertation pr\u00e9alable et enqu\u00eate publique n’interviennent pas au m\u00eame moment dans la vie d’un projet, et cette nouvelle proc\u00e9dure ne doit pas servir \u00e0 all\u00e9ger la participation au cours du projet\u00a0\u00bb, r\u00e9agit Denez L’Hostis, pr\u00e9sident d’honneur de France Nature Environnement (FNE). Le garant, ajoute-t-il, ne rend pas d’avis mais dresse un bilan des remarques et propositions. \u00ab\u00a0Si ce travail est important, il ne remplace cependant pas celui du commissaire enqu\u00eateur, qui est un animateur direct de la participation en organisant des r\u00e9unions publiques, auditions de personnes, suspension de proc\u00e9dure en cas d’\u00e9volution du dossier… et surtout r\u00e9daction de conclusions motiv\u00e9es avec un avis\u00a0\u00bb, explique M. L’Hostis.<\/p>\n
L’argument de la fracture num\u00e9rique est \u00e9galement mis en avant. \u00ab\u00a0La g\u00e9n\u00e9ralisation des proc\u00e9dures publiques uniquement par internet organisent purement et simplement l’exclusion d’une fraction significative de la soci\u00e9t\u00e9 qui n’a pas acc\u00e8s au d\u00e9bat public et \u00e0 la d\u00e9fense de ses int\u00e9r\u00eats\u00a0\u00bb, estimele dirigeant de FNE. Un avis partag\u00e9 par la Compagnie nationale des commissaires enqu\u00eateurs (CNCE).<\/p>\n
\u00ab\u00a0L’enqu\u00eate publique est bien par essence le c\u0153ur battant du fonctionnement de notre d\u00e9mocratie participative et le meilleur moyen de faire remonter aux d\u00e9cideurs ce que ressent v\u00e9ritablement le terrain, au travers du filtre qu’est le commissaire enqu\u00eateur, qui n’a aucun lien avec quelque partie que ce soit\u00a0\u00bb, r\u00e9agit Brigitte Chalopin, pr\u00e9sidente de la CNCE.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Subrepticement, par petites touches\u00a0\u00bb<\/p>\n
La col\u00e8re de la f\u00e9d\u00e9ration des commissaires enqu\u00eateurs est d’autant plus grande que ce coup port\u00e9 aux enqu\u00eates publiques n’est pas isol\u00e9. Madame Chalopin pointe aussi la dispense d’enqu\u00eate pour les constructions n\u00e9cessaires aux Jeux olympiques de 2024, de m\u00eame que pour la construction d’\u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires pr\u00e9vue par la loi de r\u00e9forme de la justice en cours de discussion au Parlement.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La m\u00e9thode utilis\u00e9e est habile. Sous couvert de simplification et de diminution des d\u00e9lais, c’est subrepticement, par petites touches, lors de la sortie de nouveaux projets de loi, que la participation du public aux d\u00e9cisions ayant une incidence environnementale est en train de muter pour se r\u00e9sumer \u00e0 une simple consultation par voie \u00e9lectronique\u00a0\u00bb, d\u00e9nonce la pr\u00e9sidente de la CNCE.<\/p>\n
Certes, l’exp\u00e9rimentation ne porte que sur deux r\u00e9gions et la loi pr\u00e9voit que le gouvernement transmette une \u00e9valuation de cette exp\u00e9rience au Parlement au moins six mois avant son terme. Mais, \u00ab\u00a0l’historique des derni\u00e8res exp\u00e9rimentations de ce type montrent qu’elles sont g\u00e9n\u00e9ralement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es avant m\u00eame la fin de la p\u00e9riode d’exp\u00e9rimentation\u00a0\u00bb, pointe FNE Pays-de-la-Loire.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous ne pouvons qu’\u00eatre tr\u00e8s sceptiques quant \u00e0 la possibilit\u00e9 de revenir en arri\u00e8re une fois l’exp\u00e9rimentation lanc\u00e9e\u00a0\u00bb, ajoute l’association. Or, celle-ci est bel et bien lanc\u00e9e puisque le d\u00e9cret entre en vigueur d\u00e8s le 27 d\u00e9cembre.<\/p>\n
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