![\"\"](\"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/Voleurs-190311-1-300x200.jpg\")
<\/p>\n\u00ab\u00a0La question se pose de savoir si la France est encore un Etat de droit\u00a0\u00bb<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Les instruments du d\u00e9bat public sont en train d\u2019\u00eatre d\u00e9construits ou sont programm\u00e9s pour l\u2019\u00eatre, d\u00e9nonce l\u2019ancienne ministre de l\u2019\u00e9cologie, Corinne Lepage, dans une tribune au \u00ab Monde \u00bb.<\/p>\n
Nous avons \u00e9t\u00e9 nombreux \u00e0 nous r\u00e9jouir, quelles que soient les faiblesses cong\u00e9nitales de l\u2019organisation du grand d\u00e9bat, qu\u2019une v\u00e9ritable r\u00e9flexion impliquant le plus grand nombre de nos concitoyens puisse se mettre en place. A l\u2019heure qu\u2019il est, nul ne sait, sauf peut-\u00eatre le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, comment s\u2019ach\u00e8vera ce d\u00e9bat et sur quelles sortes de propositions, qu\u2019elles soient organisationnelles ou de fond, il d\u00e9bouchera.<\/p>\n
Mais le malheur veut que, \u00ab\u00a0en m\u00eame temps\u00a0\u00bb, tous les instruments du d\u00e9bat public soient progressivement d\u00e9construits ou programm\u00e9s pour l\u2019\u00eatre. Ainsi, nous sommes dans cette situation paradoxale dans laquelle au moment m\u00eame o\u00f9 toute la communication publique est centr\u00e9e sur le grand d\u00e9bat, les efforts du l\u00e9gislateur et des acteurs du d\u00e9bat public en France sont en passe d\u2019\u00eatre an\u00e9antis.<\/p>\n
Rappelons tout d\u2019abord que la France n\u2019est pas une \u00eele d\u00e9serte et qu\u2019elle est, jusqu\u2019\u00e0 preuve du contraire, tenue par les engagements internationaux et communautaires qu\u2019elle a pu prendre. Parmi ceux-ci figurent les conventions d\u2019Espoo et d\u2019Aarhus, lesquelles prot\u00e8gent pr\u00e9cis\u00e9ment les droits des citoyens \u00e0 l\u2019information, \u00e0 la participation et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un juge. De plus, de nombreuses directives communautaires exigent la participation du public, et mieux encore \u2013\u00a0h\u00e9r\u00e9sie pour la haute administration fran\u00e7aise\u00a0\u2013 la prise en compte de cet avis.<\/p>\n
Or, une s\u00e9rie de d\u00e9cisions ou de projets, qui n\u2019ont pas pass\u00e9 les radars du grand public et notamment des \u00ab\u00a0gilets jaunes\u00a0\u00bb, viennent pr\u00e9cis\u00e9ment an\u00e9antir ce qui avait pu \u00eatre construit depuis vingt-cinq ans.<\/p>\n
Envol\u00e9es lyriques<\/strong><\/p>\n Tout d\u2019abord, la suppression programm\u00e9e des enqu\u00eates publiques. Certes, celles-ci sont tr\u00e8s contest\u00e9es dans la mesure o\u00f9 les commissaires-enqu\u00eateurs, g\u00e9n\u00e9ralement issus du monde de l\u2019\u00e9quipement, semblent trop fr\u00e9quemment enclins \u00e0 \u00e9couter les sir\u00e8nes d\u2019un d\u00e9veloppement de court terme et d\u2019emploi bien souvent virtuel plut\u00f4t que les pr\u00e9occupations des personnes vivant sur place, soucieuses de prot\u00e9ger leur patrimoine collectif. D\u00e8s lors, alors que cette critique aurait d\u00fb conduire \u00e0 ouvrir le champ des enqu\u00eates publiques pour mieux int\u00e9grer, comme l\u2019exige le droit communautaire, les avis du public, le gouvernement a fait le choix de supprimer purement et simplement les enqu\u00eates publiques pour les r\u00e9duire \u00e0 une consultation par Internet qui n\u2019a \u00e9videmment rien \u00e0 voir et qui ne permet aucun contact direct entre les ma\u00eetres d\u2019ouvrage et les habitants. Voil\u00e0 une source de d\u00e9bats et de consultation qui dispara\u00eet corps et biens.<\/p>\n La r\u00e9pulsion du gouvernement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019enqu\u00eate publique appara\u00eet dans un exemple r\u00e9cent, qui a vu la radiation d\u2019un commissaire-enqu\u00eateur particuli\u00e8rement exp\u00e9riment\u00e9, Gabriel Ullmann, de la liste des commissaires-enqu\u00eateurs par une commission bidon nomm\u00e9e \u00e0 80\u00a0% par le pr\u00e9fet, au motif qu\u2019il avait os\u00e9 donner un avis d\u00e9favorable \u00e0 un gros projet industriel\u00a0!<\/p>\n Vient ensuite la r\u00e9duction massive du champ de l\u2019\u00e9tude d\u2019impact, de l\u2019autorisation environnementale, des autorisations au titre des installations class\u00e9es, destin\u00e9es non seulement \u00e0 r\u00e9duire voire supprimer les \u00e9tudes pr\u00e9alables, mais \u00e9galement \u00e0 cesser de \u00ab\u00a0s\u2019embarrasser\u00a0\u00bb de la concertation et des enqu\u00eates publiques (m\u00eame r\u00e9duites \u00e0 une consultation Internet) sous pr\u00e9texte de supprimer la surtransposition du droit communautaire, tout ceci aboutissant \u00e0 une \u00e9vidente sous-transposition et \u00e0 une violation flagrante des trait\u00e9s internationaux sus-rappel\u00e9s.<\/p>\n Mais le Conseil constitutionnel, bien peu soucieux de prot\u00e9ger l\u2019environnement au-del\u00e0 des envol\u00e9es lyriques, ne trouvera sans doute rien \u00e0 redire \u00e0 cette d\u00e9construction syst\u00e9matique de la d\u00e9mocratie environnementale et du droit de l\u2019environnement lui-m\u00eame.<\/p>\n R\u00e9gression d\u00e9mocratique<\/strong><\/p>\n S\u2019ajoute la politique malthusienne du conseil d\u2019Etat, \u00e0 la suite du rapport de Christine Maug\u00fc\u00e9, fortement inspir\u00e9 par les revendications du BTP. L\u2019objectif vise \u00e0 r\u00e9duire au minimum la recevabilit\u00e9 des recours et, lorsque les associations \u2013 rarement agr\u00e9\u00e9es, puisque le gouvernement a r\u00e9duit de 50\u00a0% le nombre d\u2019entre elles \u2013 parviennent \u00e0 agir et \u00e0 obtenir une d\u00e9cision positive, \u00e0 rendre la d\u00e9cision inefficace. Celle-ci est d\u00e9sormais totalement priv\u00e9e d\u2019effets par la possibilit\u00e9 donn\u00e9e aux juges de permettre la simple r\u00e9gularisation. La France est d\u00e9sormais un pays dans lequel il est quasiment impossible, quelles que soient les ill\u00e9galit\u00e9s, de gagner un proc\u00e8s contre EDF, Total et quelques autres totems de notre syst\u00e8me.<\/p>\n Enfin, cerise sur le g\u00e2teau, il s\u2019agit d\u00e9sormais de supprimer le seul sas de d\u00e9bat public qui existait r\u00e9ellement, celui de la Commission nationale du d\u00e9bat public. Les r\u00e9v\u00e9lations de Mediapart sur les conditions scandaleuses dans lesquelles cette commission et sa pr\u00e9sidente ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9es de l\u2019organisation du grand d\u00e9bat \u2013 leur grand tort ayant \u00e9t\u00e9 de vouloir appliquer \u00e0 ce qui est pr\u00e9sent\u00e9 comme un d\u00e9bat exemplaire les r\u00e8gles basiques d\u2019un d\u00e9bat non biais\u00e9 \u2013 d\u00e9montrent la volont\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cutif de supprimer une organisation ind\u00e9pendante du d\u00e9bat public, vot\u00e9e en\u00a01993, pour redonner \u00e0 l\u2019Etat le monopole de l\u2019organisation d\u2019un d\u00e9bat qui ne dispose alors d\u2019aucune garantie de transparence et d\u2019ind\u00e9pendance.<\/p>\n Ainsi, ce qui devrait \u00eatre une \u00e9tape fondatrice d\u2019un renouveau d\u00e9mocratique en France dissimule en r\u00e9alit\u00e9 la plus grande r\u00e9gression en mati\u00e8re de d\u00e9mocratie, de protection environnementale et de participation du public \u00e0 la prise de d\u00e9cision que notre pays ait connue. La question se pose d\u00e9sormais de savoir si la France est encore un Etat de droit avec un Etat de droit de l\u2019environnement aussi d\u00e9labr\u00e9.<\/p>\n
![\"\"](\"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/SalonDames190309-12-231x300.jpg\")
<\/p>\n