{"id":5535,"date":"2019-03-18T02:18:20","date_gmt":"2019-03-18T01:18:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=5535"},"modified":"2019-03-15T10:19:39","modified_gmt":"2019-03-15T09:19:39","slug":"le-referendum-dinitiative-citoyenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2019\/03\/18\/le-referendum-dinitiative-citoyenne\/","title":{"rendered":"Le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative citoyenne"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Une fausse bonne id\u00e9e ? <\/strong><\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-medium wp-image-5533\" src=\"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/Rwanda-190315-1-300x129.jpg\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"129\" srcset=\"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/Rwanda-190315-1-300x129.jpg 300w, https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/Rwanda-190315-1.jpg 698w\" sizes=\"auto, (max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le mouvement des Gilets Jaunes est une r\u00e9volte populaire peu organis\u00e9e et aux revendications h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Toutefois, parmi ces derni\u00e8res, l\u2019une s\u2019est progressivement impos\u00e9e : le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative citoyenne (RIC). On soutient ici qu&rsquo;il s&rsquo;agit pourtant d&rsquo;une fausse bonne id\u00e9e et qu\u2019il serait pr\u00e9f\u00e9rable de favoriser la d\u00e9mocratie participative au niveau local.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le mouvement des Gilets Jaunes est <u><a href=\"https:\/\/blogs.mediapart.fr\/laurent-mucchielli\/blog\/041218\/comment-analyser-sociologiquement-la-colere-des-gilets-jaunes-0\">une v\u00e9ritable r\u00e9volte populaire<\/a><\/u>, assez peu organis\u00e9e et dont les revendications sont h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes. Toutefois, parmi ces derni\u00e8res, l\u2019une est de nature politique et s\u2019est progressivement impos\u00e9e\u00a0: le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative citoyenne (RIC). Pl\u00e9biscit\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux, cette id\u00e9e a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e comme nouvelle lors m\u00eame qu\u2019elle a au contraire une longue histoire \u2013 <u><a href=\"https:\/\/www.nouvelobs.com\/politique\/20181219.OBS7404\/tribune-de-le-pen-a-ruffin-en-passant-par-chouard-le-ric-ou-la-confusion-des-genres.html\">plut\u00f4t marqu\u00e9e politiquement \u00e0 l\u2019extr\u00eame droite<\/a><\/u> \u2013 et qu\u2019elle figurait dans <u><a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/programmes\/institutions-1\/la-democratie-directe\">les propositions de la plupart des candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2017<\/a><\/u>, \u00e0 l\u2019exception notable d\u2019Emmanuel Macron.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">On ne reviendra pas ici sur cette histoire. Notre propos est bien plut\u00f4t de prendre appui sur une recherche r\u00e9cente pour r\u00e9fl\u00e9chir au fait que le RIC est peut-\u00eatre une fausse bonne id\u00e9e et qu\u2019il serait pr\u00e9f\u00e9rable de favoriser la d\u00e9mocratie participative plut\u00f4t que la d\u00e9mocratie directe. Encore faudrait-il toutefois que cette d\u00e9mocratie participative parvienne \u00e0 exister davantage, ce qui pose la question beaucoup trop occult\u00e9e du fonctionnement politique au niveau local et non pas simplement national.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Installer ou pas de la vid\u00e9osurveillance\u00a0: quelques observations de terrain<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">A l\u2019occasion d\u2019<u><a href=\"http:\/\/www.armand-colin.com\/vous-etes-filmes-enquete-sur-le-bluff-de-la-videosurveillance-9782200621230\">une enqu\u00eate r\u00e9cente sur la vid\u00e9osurveillance<\/a><\/u>, nous avons notamment examin\u00e9 les m\u00e9canismes de la prise de d\u00e9cision qui conduisent les \u00e9lus nationaux comme locaux \u00e0 investir l\u2019argent public dans cette nouvelle technologie. Et nous avons pu faire une s\u00e9rie de constats qui peuvent contribuer \u00e0 la r\u00e9flexion sur le fonctionnement de la d\u00e9mocratie et sur les moyens de l\u2019am\u00e9liorer.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">1- Les \u00e9lus nationaux comme locaux ne d\u00e9cident pas fondamentalement d\u2019investir l\u2019argent public dans ce type de technologies en fonction de leur efficacit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 \u00e9prouv\u00e9e et donc \u00e0 nouveau esp\u00e9r\u00e9e (il est au contraire d\u00e9montr\u00e9 dans l\u2019enqu\u00eate que cela ne sert presque pas \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 quotidienne des habitants). Ce sont d\u2019autres raisons qui les motivent.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">2- Sauf exceptions, les citoyens ne sont jamais consult\u00e9s avant ces prises de d\u00e9cision. Au niveau national, les \u00e9lus se contentent de profiter de sondages simplistes (\u00ab\u00a0\u00eates-vous pour ou contre ceci ou cela\u00a0?\u00a0\u00bb) pour pr\u00e9tendre que \u00ab\u00a0les Fran\u00e7ais le souhaitent\u00a0\u00bb. Et au niveau local, les \u00e9lus pr\u00e9f\u00e8rent se fier aux courriers de plainte qu\u2019ils re\u00e7oivent en mairie et aux discussions qu\u2019ils ont au fil de leurs d\u00e9placements et r\u00e9unions quotidiens. Ils ont ainsi le sentiment de \u00ab\u00a0prendre le pouls\u00a0\u00bb de leur commune dont ils ne c\u00f4toient pourtant en r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019une toute petite partie de la population.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">3- <u><a href=\"http:\/\/www.armand-colin.com\/sociologie-des-opinions-9782200261856\">Les recherches scientifiques ont montr\u00e9 de longue date<\/a><\/u> que ces sondages nationaux expriment des opinions simplistes (puisque binaires), g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9sincarn\u00e9es, plut\u00f4t conformistes et souvent politis\u00e9es (les gens qui se sentent plut\u00f4t de droite r\u00e9pondent plut\u00f4t \u00e7a, ceux qui se sentent plut\u00f4t de gauche r\u00e9pondent \u00e7a, etc.).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">4- Lorsque l\u2019on r\u00e9alise des enqu\u00eates avec la technique des sondages mais au niveau local, en incarnant les probl\u00e8mes et en impliquant les personnes, en proposant des questions r\u00e9flexives et en offrant la possibilit\u00e9 de r\u00e9ponses multiples, les r\u00e9sultats peuvent \u00eatre tr\u00e8s diff\u00e9rents de ceux des sondages, voire contradictoires. Nous l\u2019avons montr\u00e9 dans cette enqu\u00eate sur la vid\u00e9osurveillance et, plus globalement, dans <u><a href=\"https:\/\/presses-universitaires.univ-amu.fr\/delinquances-police-justice\">une s\u00e9rie d\u2019enqu\u00eates locales sur les politiques de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention<\/a><\/u> men\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">5- Dans au moins deux communes fran\u00e7aises &#8211; <u><a href=\"https:\/\/www.lagazettedescommunes.com\/83253\/les-habitants-de-nerac-disent-non-par-referendum-a-un-projet-de-videosurveillance\/\">N\u00e9rac (Lot-et-Garonne) en 2011<\/a><\/u> et <u><a href=\"http:\/\/www.objectifgard.com\/2018\/03\/26\/aigues-vives-consultation-sur-la-videoprotection-le-non-lemporte-largement\/\">Aigues-Vives (Gard) en 2018<\/a><\/u> -, avant de prendre une d\u00e9cision, les \u00e9lus (pour des raisons diverses) ont organis\u00e9 un d\u00e9bat citoyen, en donnant \u00e0 la population des \u00e9l\u00e9ments d\u2019information techniques et budg\u00e9taires, en tenant des r\u00e9unions publiques et finalement en organisant un referendum local sans valeur juridique. Et dans les deux cas, une large majorit\u00e9 des votants s\u2019est prononc\u00e9e contre, non pas par principe mais au terme d\u2019un arbitrage (estimant notamment qu\u2019il y avait des d\u00e9penses plus importantes \u00e0 faire dans la commune). Le r\u00e9sultat d\u2019un forum local peut donc \u00eatre contraire aux d\u00e9ductions trop rapidement faites \u00e0 partir des sondages nationaux.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Instaurer une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie participative \u00e0 l\u2019\u00e9chelon municipal\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Chacun s\u2019accorde aujourd\u2019hui pour constater que la d\u00e9mocratie <em>repr\u00e9sentative<\/em> est en crise dans les d\u00e9mocraties occidentales. Mais ce n\u2019est pas une raison pour en conclure que la bonne alternative est le mod\u00e8le oppos\u00e9\u00a0de la d\u00e9mocratie <em>directe<\/em>, dans lequel les citoyens d\u00e9cident potentiellement tous par vote, le font sur tous les sujets et peuvent en fin de compte se passer de repr\u00e9sentants \u00e9lus. Il existe en quelque sorte une voie du milieu, c\u2019est la d\u00e9mocratie <em>participative<\/em>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette derni\u00e8re est pr\u00e9f\u00e9rable car, au niveau national, le fonctionnement par referendum a toutes les chances de renforcer ce que l\u2019\u00e9tude des sondages d\u2019opinion a d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9\u00a0: le poids des arguments id\u00e9ologiques, la constitution d\u2019opinions binaires voire manich\u00e9ennes interdisant de penser la diversit\u00e9 et la complexit\u00e9 des choses, l\u2019exacerbation des imaginaires, des peurs et des \u00e9motions, le manque d\u2019informations (voire la sensibilit\u00e9 \u00e0 la d\u00e9sinformation), toutes choses qui risqueraient fort d\u2019\u00e9craser tout v\u00e9ritable d\u00e9bat sur leur passage. Ce serait alors une caricature de d\u00e9mocratie, le r\u00e8gne des \u00e9motions et de la politique par slogans, et finalement un boulevard pour les populismes en tous genres. Ce serait de surcro\u00eet un type de fonctionnement ne suscitant aucun d\u00e9bat r\u00e9el entre les gens qui vivent ensemble. En tiendrait lieu une sorte de forum sur Internet, sur les r\u00e9seaux sociaux et autres sites dits \u00ab\u00a0participatifs\u00a0\u00bb o\u00f9 pullulent d\u00e9j\u00e0 les propagandistes et les \u00ab\u00a0trolls\u00a0\u00bb en tous genres. Nous avons d\u00e9sormais une bonne douzaine d\u2019ann\u00e9es de recul sur tout ceci et l\u2019exp\u00e9rience montre que ce pseudo-d\u00e9bat sur Internet et les r\u00e9seaux sociaux participe trop souvent \u00e0 une d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 des discussions et finalement \u00e0 <u><a href=\"https:\/\/laviedesidees.fr\/Internet-et-la-brutalisation-du-debat-public.html\">une brutalisation des relations sociales<\/a><\/u>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En revanche, au niveau local, le referendum appara\u00eet comme l\u2019issue logique d\u2019un d\u00e9bat au cours duquel des personnes qui vivent ensemble dans un espace donn\u00e9 (la commune) ont r\u00e9ellement discut\u00e9, confront\u00e9 leurs avis et recherch\u00e9 ensemble une solution \u00e0 des probl\u00e8mes qui touchent leur vie quotidienne. Il constitue ainsi un des leviers d\u2019une d\u00e9mocratie participative qui pr\u00e9senterait les \u00e9normes avantages d\u2019incarner les probl\u00e8mes et d\u2019impliquer r\u00e9ellement les citoyens, en les amenant \u00e0 davantage se parler entre eux donc \u00e9galement \u00e0 admettre plus facilement la diversit\u00e9 des points de vue et \u00e0 rechercher plus naturellement des compromis.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Autrement dit, si le referendum au niveau national risque de bi-polariser encore plus les opinions et de conflictualiser encore plus les relations sociales, son organisation au niveau local peut s\u2019articuler avec une mise en discussion collective incarn\u00e9e (on ne s\u2019adresse pas \u00e0 un personnage inconnu voire anonyme sur Internet, on parle avec son voisin dans la \u00ab\u00a0vraie vie\u00a0\u00bb) qui tend au contraire \u00e0 les pacifier. Si la d\u00e9mocratie n\u2019est pas que le choix d\u2019une forme de gouvernement non autoritaire mais aussi un projet de \u00ab\u00a0faire soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, alors il est clair que, dans un pays de 67 millions d\u2019habitants comme la France, en ce d\u00e9but de XXI<sup>\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle, le referendum local peut y correspondre. En pratique, il se heurte toutefois \u00e0 tout un syst\u00e8me de gouvernement qui brille par son immobilisme malgr\u00e9 une fa\u00e7ade de constante \u00ab\u00a0modernisation\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Sortir de la culture du chef et de la verticalit\u00e9 du pouvoir \u00e9galement au niveau local<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Une demande de d\u00e9mocratie s\u2019exprime de plus en plus dans un vieux pays dont le syst\u00e8me politique appara\u00eet non seulement us\u00e9 mais aussi fig\u00e9 et comme incapable de se r\u00e9former. Domine toujours l\u2019antique conception du pouvoir de type guerrier (il se conquiert dans et par la guerre \u00e9lectorale) et de type autocratique (une fois qu\u2019on l\u2019a, on le partage le moins possible). Le chef d\u00e9cide puis l\u2019intendance suit. Le pouvoir est vertical et les messages vont dans un seul sens\u00a0: du haut vers le bas (le syst\u00e8me <em>top-down<\/em> disent les anglo-saxons). Le fait est bien connu au niveau national et les constitutionnalistes savent depuis <u><a href=\"https:\/\/www.puf.com\/content\/Le_syst%C3%A8me_politique_fran%C3%A7ais\">le c\u00e9l\u00e8bre livre de Maurice Duverger en 1970<\/a><\/u> que le r\u00e9gime politique organis\u00e9 par la V<sup>\u00e8me<\/sup> R\u00e9publique ne doit pas \u00eatre qualifi\u00e9 de parlementaire mais de \u00ab\u00a0semi-pr\u00e9sidentiel\u00a0\u00bb. La critique d\u2019une d\u00e9rive autoritaire voire monarchique est ainsi consubstantielle \u00e0 ce r\u00e9gime, de De Gaulle \u00e0 Macron en passant par Mitterrand et Sarkozy. Et nombre de personnalit\u00e9s politiques de tous bords ont d\u00e9j\u00e0 appel\u00e9 par le pass\u00e9 \u00e0 la fondation d\u2019une VI<sup>\u00e8me<\/sup> R\u00e9publique. Ces d\u00e9bats ont toutefois le plus souvent un point aveugle. En se concentrant sur le seul \u00e9chelon national de la vie politique, ils occultent les questions locales o\u00f9 les blocages sont tout aussi puissants \u2013 si ce n\u2019est davantage \u2013 et expliquent largement l\u2019incapacit\u00e9 fran\u00e7aise \u00e0 organiser davantage de d\u00e9mocratie participative.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\u2019est en th\u00e9orie l\u2019un des enjeux de la d\u00e9centralisation\u00a0: renforcer la d\u00e9mocratie en donnant davantage de pr\u00e9rogatives aux collectivit\u00e9s locales. Le gouvernement socialiste issu des \u00e9lections de 1981 avait enclench\u00e9 ce mouvement, la loi Deferre du 2 mars 1982 supprimant la tutelle des pr\u00e9fets sur les d\u00e9partements et cr\u00e9ant les r\u00e9gions administratives \u00e9galement dirig\u00e9es par leurs propres \u00e9lus. Vingt ans plus tard, le gouvernement de J.-P. Raffarin prolongeait ce mouvement par <u><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000601882&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id\">la loi constitutionnelle du 28 mars 2003<\/a><\/u> consacrant l\u2019autonomie financi\u00e8re des collectivit\u00e9s locales, transf\u00e9rant de nouvelles comp\u00e9tences aux R\u00e9gions et cr\u00e9ant deux nouveaux outils sens\u00e9s favoriser la d\u00e9mocratie participative\u00a0: le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative locale et un certain droit de p\u00e9tition (les \u00e9lecteurs peuvent, par p\u00e9tition, demander l&rsquo;inscription \u00e0 l&rsquo;ordre du jour du conseil municipal d\u2019une question relevant de sa comp\u00e9tence). A sa suite, la <u><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000428976&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id\">loi organique du 1er ao\u00fbt 2003 relative au r\u00e9f\u00e9rendum local<\/a><\/u>, dans un souhait de \u00ab\u00a0Participation des \u00e9lecteurs aux d\u00e9cisions locales\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 la possibilit\u00e9 pour le maire ou le conseil municipal d\u2019organiser \u00e0 tout moment un r\u00e9f\u00e9rendum local pour trancher des questions relevant de la comp\u00e9tence de la mairie.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En th\u00e9orie, la France dispose donc d\u00e9j\u00e0 des outils pour faire vivre la d\u00e9mocratie participative au niveau local. Mais il y a souvent loin de la th\u00e9orie \u00e0 la pratique\u00a0! Dans la r\u00e9alit\u00e9, la tentation est grande pour les \u00e9lus locaux (<u><a href=\"http:\/\/www.editions-harmattan.fr\/index.asp?navig=catalogue&amp;obj=livre&amp;no=10893&amp;razSqlClone=1\">comme l\u2019avait bien montr\u00e9 Marion Paoletti<\/a><\/u>) d\u2019instrumentaliser ces r\u00e9f\u00e9rendums locaux, d\u2019en faire une sorte d\u2019instrument de l\u00e9gitimation de d\u00e9cisions d\u00e9j\u00e0 prises ou de les transformer en des sortes de pl\u00e9biscites. Et puis, malgr\u00e9 la loi de 2003, les maires ayant utilis\u00e9 la possibilit\u00e9 de faire des r\u00e9f\u00e9rendums locaux se comptent sur les doigts des mains en 15 ans. La m\u00e9fiance envers les citoyens pr\u00e9domine chez les \u00e9lus. La d\u00e9mocratie locale est fig\u00e9e, <u><a href=\"https:\/\/croquant.atheles.org\/savoiragir\/lepouvoirlocaloulademocratieimprobable\">comme l\u2019a montr\u00e9 Michel Koebel<\/a><\/u>. Pire encore\u00a0: les gouvernements successifs r\u00e9cents ont multipli\u00e9 les \u00e9chelons interm\u00e9diaires de d\u00e9cision en cr\u00e9ant des communaut\u00e9s d\u2019agglom\u00e9ration (loi du 12 juillet 1999), des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI, loi du 16 d\u00e9cembre 2010) et enfin des m\u00e9tropoles (loi du 27 janvier 2014). R\u00e9sultat\u00a0: loin de renforcer la lisibilit\u00e9 des prises de d\u00e9cisions et la d\u00e9mocratie participative, ces r\u00e9formes ont au contraire conduit \u00e0 un renforcement de la confiscation du pouvoir de d\u00e9cider par les \u00e9lus et les techniciens locaux, le tout de fa\u00e7on encore plus discr\u00e9tionnaire (loin de tout d\u00e9bat citoyen local). C\u2019est ce que Fabien Desage et David Gu\u00e9ranger ont appel\u00e9 \u00ab\u00a0<u><a href=\"https:\/\/croquant.atheles.org\/savoiragir\/lapolitiqueconfisquee\/\">la politique confisqu\u00e9e\u00a0<\/a><\/u><em>\u00bb. <\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Certes, dans ce tableau particuli\u00e8rement sombre, \u00e9merge l\u2019initiative tr\u00e8s int\u00e9ressante <u><a href=\"https:\/\/jean-jaures.org\/nos-productions\/budgets-participatifs-la-nouvelle-promesse-democratique\">des budgets participatifs<\/a><\/u>, initi\u00e9e \u00e0 Porto Alegre (Br\u00e9sil) en 1989, reprise en France dans les ann\u00e9es 2000 par des municipalit\u00e9s de gauche et qui s\u2019\u00e9tend d\u00e9sormais \u00e0 d\u2019autres courants politiques. L\u2019exp\u00e9rience est int\u00e9ressante \u00e0 beaucoup d\u2019\u00e9gards (voir par exemple <u><a href=\"https:\/\/jean-jaures.org\/nos-productions\/budgets-participatifs-une-revolution-citoyenne\">la vid\u00e9o de ce d\u00e9bat<\/a><\/u>). Toutefois, il semble tr\u00e8s exag\u00e9r\u00e9 de parler de \u00ab\u00a0r\u00e9volution citoyenne\u00a0\u00bb. Deux limites de cette exp\u00e9rience sont en effet plus qu\u2019\u00e9videntes. Premi\u00e8rement, l\u2019exp\u00e9rience ne concerne que quelques dizaines de communes en France (sur pr\u00e8s de 36\u00a0000\u2026). Et deuxi\u00e8mement la part des budgets allou\u00e9s et donc des projets concern\u00e9s est plus que limit\u00e9e. A Brest, par exemple, le montant allou\u00e9 par la ville \u00e0 cette forme de participation est de <u><a href=\"https:\/\/jean-jaures.org\/nos-productions\/dans-les-coulisses-du-premier-budget-participatif-de-brest\">3\u00a0% de l\u2019investissement ce qui correspond \u00e0 0,3\u00a0% du budget annuel de la ville<\/a><\/u>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Enfin, quant au droit de p\u00e9tition au niveau national cette fois-ci, organis\u00e9 par <u><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022402454&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id\">la loi organique du 28 juin 2010<\/a><\/u>, il pr\u00e9voit une proc\u00e9dure particuli\u00e8re puisque les p\u00e9titionnaires (au moins 500 000 personnes majeures, de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou r\u00e9sidant r\u00e9guli\u00e8rement en France) doivent saisir le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (<u><a href=\"https:\/\/www.lecese.fr\/la-petition-citoyenne-mode-demploi\">CESE<\/a><\/u>) sur \u00ab\u00a0toute question \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique, social ou environnemental\u00a0\u00bb. Ce dernier doit ensuite la discuter en interne et \u00e9ventuellement d\u00e9cider de la valider par un vote en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, avant de la transmettre au Premier ministre ainsi qu\u2019aux pr\u00e9sidents de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale et du S\u00e9nat. De nombreuses p\u00e9titions ont ainsi \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es, mais \u00e0 notre connaissance aucune n\u2019a d\u00e9bouch\u00e9 sur une quelconque action l\u00e9gislative. L\u2019activit\u00e9 du CESE est h\u00e9las largement invisible politiquement et m\u00e9diatiquement, y compris lorsqu\u2019il tente de s\u2019emparer de l\u2019actualit\u00e9 des probl\u00e8mes sociaux comme il l\u2019a fait avec les \u00ab\u00a0Gilets Jaunes\u00a0\u00bb, ne d\u00e9nombrant que <u><a href=\"https:\/\/www.la-croix.com\/France\/Politique\/Gilets-jaunes-Cese-recueilli-7-000-contributions-2019-01-04-1200993290\">25\u00a0000 participations entre la mi-d\u00e9cembre et d\u00e9but janvier<\/a><\/u> (quand par exemple des vid\u00e9os post\u00e9es sur Internet et les r\u00e9seaux sociaux sur ces m\u00eames sujets font des centaines de milliers voire des millions de vues).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><em>L\u2019\u00e9chec r\u00e9current de la participation en France<\/em><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">A tout cela, il faut ajouter le constat classique fait par les chercheurs (voir par exemple <u><a href=\"https:\/\/www.armand-colin.com\/la-democratie-en-debat-9782200264895\">ici<\/a><\/u>, <u><a href=\"http:\/\/catalogue-editions.ens-lyon.fr\/fr\/livre\/?ISBN13=9782847883855\">ici<\/a><\/u> et encore <u><a href=\"https:\/\/www.cairn.info\/revue-esprit-2006-7-page-5.htm\">l\u00e0<\/a><\/u>) ayant \u00e9valu\u00e9 les politiques de la ville au fil des ans et des r\u00e9formes (la derni\u00e8re en date \u00e9tant la cr\u00e9ation de \u00ab\u00a0conseils citoyens\u00a0\u00bb dans les quartiers prioritaires par <u><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do;jsessionid=7C63CD8A73D21DF3FDBEF8F13534A673.tpdjo11v_2?cidTexte=JORFTEXT000028636804&amp;dateTexte=&amp;oldAction=rechJO&amp;categorieLien=id&amp;idJO=JORFCONT000028636780\">la loi du 21 f\u00e9vrier 2014<\/a><\/u>). De tous les aspects de ces politiques men\u00e9es depuis les ann\u00e9es 1970, celui qui conduit \u00e0 un constat d\u2019\u00e9chec r\u00e9curent est pr\u00e9cis\u00e9ment \u00ab\u00a0le volet participatif\u00a0\u00bb. On est loin en France de pratiquer ce que les Nord-Am\u00e9ricains appellent de longue date l\u2019<em><a href=\"https:\/\/www.editionsladecouverte.fr\/catalogue\/index-L_empowerment__une_pratique___mancipatrice__-9782707186348.html\">empowerment<\/a><\/em>. Le constat dress\u00e9 par exemple <u><a href=\"https:\/\/halshs.archives-ouvertes.fr\/halshs-01098470\/document\">par Thomas Kirszbaum<\/a><\/u> est limpide\u00a0: \u00ab\u00a0<em>La France se singularise dans le paysage international par une politique de la ville dont le caract\u00e8re bureaucratique et descendant n\u2019a fait que se renforcer au fil des ans. S\u2019il existe naturellement des variations, d\u2019une ville \u00e0 l\u2019autre, dans le<\/em> <em>mode de gestion des quartiers, la monopolisation du pouvoir par les institutions publiques \u2013<\/em> <em>et par les municipalit\u00e9s au premier chef \u2013 est une donn\u00e9e structurelle du \u2018mod\u00e8le fran\u00e7ais\u2019. Ici se marque la principale diff\u00e9rence avec d\u2019autres mod\u00e8les que l\u2019on qualifiera de pluralistes, au sens o\u00f9 ils reconnaissent les collectifs d\u2019habitants comme des acteurs l\u00e9gitimes du processus d\u00e9cisionnel<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La participation \u00e0 la fran\u00e7aise reste ainsi un processus \u00e9troitement contr\u00f4l\u00e9 par le pouvoir politique, tant au niveau national qu\u2019au plan local. Les \u00e9lus redoutent l\u2019\u00e9mergence d\u2019un v\u00e9ritable contre-pouvoir citoyen d\u00e9lib\u00e9ratif et ne con\u00e7oivent fondamentalement ni que l\u2019initiative puisse partir du bas, ni que les citoyens puissent savoir mieux que les \u00e9lus et les technocrates ce qui est bon pour eux, pour r\u00e9sumer les choses. De m\u00eame\u00a0: \u00ab\u00a0<em>Toute la dynamique institutionnelle \u00e0 l\u2019\u0153uvre de la politique de la ville fran\u00e7aise concourt \u00e0 inhiber l\u2019\u00e9mergence d\u2019une capacit\u00e9 d\u2019action autonome des habitants. Toutes ses orientations de fond confortent leur atomisation, aux antipodes du d\u00e9veloppement communautaire qui vise \u00e0 restaurer des dynamiques collectives, bien au-del\u00e0 de ce que l\u2019on entend par \u2018lien social\u2019 dans l\u2019animation socio-culturelle<\/em>\u00a0\u00bb. Aveugl\u00e9s par <u><a href=\"https:\/\/www.demopolis.fr\/livre.php?Clef=88\">la peur du communautarisme<\/a><\/u>, la plupart des \u00e9lus ne comprennent pas que \u00ab\u00a0<em>la \u2018communaut\u00e9\u2019, c\u2019est ce que les habitants partagent en commun, c\u2019est la prise de conscience de leurs int\u00e9r\u00eats communs ; de m\u00eame que l\u2019on a parl\u00e9 d\u2019une \u2018conscience de classe\u2019 \u00e0 propos du mouvement ouvrier, il s\u2019agit de faire advenir une \u2018conscience du quartier\u2019, de transformer une force latente en force active pour \u00e9chapper \u00e0 la r\u00e9signation et au fatalisme individuels<\/em>\u00a0\u00bb, pour citer une derni\u00e8re fois Kirszbaum.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>L\u2019urgence d\u00e9mocratique commence par le bas<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le mouvement des \u00ab\u00a0Gilets Jaunes\u00a0\u00bb pose avec acuit\u00e9 <u><a href=\"http:\/\/www.participation-et-democratie.fr\/fr\/content\/gilets-jaunes-lurgence-democratique\">une demande de d\u00e9mocratie rep\u00e9r\u00e9e de longue date par les chercheurs<\/a><\/u>. On doit m\u00eame parler d\u2019une urgence d\u00e9mocratique \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 les populismes, les nationalismes et les extr\u00e9mismes gagnent du terrain un peu partout en Europe et dans le monde, conduisant \u00e0 <u><a href=\"https:\/\/freedomhouse.org\/report\/freedom-world\/freedom-world-2017\">un recul des libert\u00e9s et des droits fondant la d\u00e9mocratie<\/a><\/u>. La France r\u00e9siste encore \u00e0 la conqu\u00eate du pouvoir par l\u2019extr\u00eame droite nationaliste, mais pour combien de temps\u00a0? L\u2019\u00e9tude des aspirations des manifestants en gilets montre que <u><a href=\"http:\/\/laurent-mucchielli.org\/index.php?post\/2018\/12\/11\/Qui-sont-les-Gilets-jaunes-Une-enquete-pionniere\">les th\u00e8mes nationalistes traditionnels comme la x\u00e9nophobie n\u2019y sont pas pr\u00e9dominants<\/a><\/u>. Mais qui r\u00e9cup\u00e9rera le plus les fruits de leur col\u00e8re aux prochaines \u00e9lections sinon l\u2019extr\u00eame droite\u00a0? Pour les \u00e9lus de tous niveaux qui gouvernent aujourd\u2019hui notre pays, il y a donc urgence absolue \u00e0 admettre que l\u2019expression de la d\u00e9mocratie par le seul vote a v\u00e9cu et qu\u2019il faut v\u00e9ritablement instaurer davantage de participation et de d\u00e9lib\u00e9ration dans la vie politique. Beaucoup r\u00e9clament pour cela une proc\u00e9dure r\u00e9f\u00e9rendaire nationale, restant ainsi fig\u00e9s sur le principe du vote binaire et des oppositions bloc-contre-bloc. Il nous semble quant \u00e0 nous que c\u2019est bien plut\u00f4t, en commen\u00e7ant par en bas, par les \u00e9chelons locaux, que l\u2019on aurait une chance de faire vivre une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie, participative et d\u00e9lib\u00e9rative, qui contribue du m\u00eame coup \u00e0 renforcer le vivre-ensemble et \u00e0 pacifier la soci\u00e9t\u00e9. On esp\u00e8re, sans trop y croire, que le dit \u00ab\u00a0<u><a href=\"https:\/\/www.gouvernement.fr\/le-grand-debat-national\">grand d\u00e9bat national<\/a><\/u>\u00a0\u00bb ouvert par le gouvernement jusqu\u2019en avril 2019 pourra au moins soulever quelques-uns de ces enjeux.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le blog de L. Mucchielli<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-medium wp-image-5534\" src=\"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/SalonDames-190311-04-235x300.jpg\" alt=\"\" width=\"235\" height=\"300\" srcset=\"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/SalonDames-190311-04-235x300.jpg 235w, https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2019\/03\/SalonDames-190311-04.jpg 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 235px) 100vw, 235px\" \/><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une fausse bonne id\u00e9e ?<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[14],"tags":[33,34],"class_list":["post-5535","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique","tag-social","tag-tous-ensemble"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5535","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5535"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5535\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5536,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5535\/revisions\/5536"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5535"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5535"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5535"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}