{"id":5556,"date":"2019-03-22T02:20:42","date_gmt":"2019-03-22T01:20:42","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=5556"},"modified":"2019-03-21T07:29:52","modified_gmt":"2019-03-21T06:29:52","slug":"une-universitaire-turque-bientot-derriere-les-barreaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2019\/03\/22\/une-universitaire-turque-bientot-derriere-les-barreaux\/","title":{"rendered":"Une universitaire turque bient\u00f4t derri\u00e8re les barreaux"},"content":{"rendered":"

Il s\u2019agit de F\u00fcsun \u00dcstel<\/strong><\/p>\n

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F\u00fcsun \u00dcstel, professeure retrait\u00e9e de science politique \u00e0 l\u2019universit\u00e9 francophone de Galatasaray \u00e0 Istanbul, risque la prison pour avoir sign\u00e9 une p\u00e9tition pour la paix en Turquie. Des intellectuels turcs d\u00e9noncent l’arbitraire des \u00e9lites de ce pouvoir de demandent\u00a0aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes de faire pression sur les autorit\u00e9s de Turquie.<\/p>\n

1128 universitaires ont sign\u00e9 la P\u00e9tition pour la paix, rendue publique en janvier 2016, qui d\u00e9non\u00e7ait la violation par l\u2019\u00c9tat des droits \u00e9l\u00e9mentaires des civils dans les villes kurdes de Turquie\u00a0: vie, libert\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 [1].<\/p>\n

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F\u00fcsun \u00dcstel a \u00e9t\u00e9 une des premi\u00e8res \u00e0 passer devant la justice\u00a0; elle est aussi la premi\u00e8re \u00e0 avoir rejet\u00e9 la disposition l\u00e9gale offerte par le tribunal\u00a0(connue en turc comme l\u2019HAGB) : lorsque la peine est inf\u00e9rieure \u00e0 deux ans, un sursis peut \u00eatre prononc\u00e9 pour cinq ann\u00e9es pendant lesquelles la personne condamn\u00e9e doit s\u2019abstenir de commettre de nouveaux \u00ab\u00a0crimes\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La d\u00e9finition d\u2019un tel \u00ab\u00a0crime\u00a0\u00bb d\u00e9pendant aujourd\u2019hui de la d\u00e9cision arbitraire des \u00e9lites au pouvoir en Turquie, cette disposition revient \u00e0 soumettre les accus\u00e9s \u00e0 un contr\u00f4le disciplinaire, avec une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s au-dessus de leur t\u00eate\u00a0: un simple tweet pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un crime, de m\u00eame que des liens \u00e9troits avec des associations ou des journaux critiques du gouvernement.<\/p>\n

Cependant, l\u2019avantage de cette disposition c\u2019est que la condamnation ne figure pas au casier judiciaire. Elle ne permet pas de faire appel, mais il reste possible de se tourner vers la Cour constitutionnelle ou la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. Mais il y a des universitaires pour qui accepter la disposition revient implicitement \u00e0 accepter le jugement. En avril 2018, F\u00fcsun \u00dcstel a rejet\u00e9 l\u2019offre du tribunal, ce qui lui a valu une peine de 15 mois de prison [2]. Son appel ayant \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 le 1er<\/sup>mars, elle devrait \u00eatre la premi\u00e8re universitaire derri\u00e8re les barreaux pour avoir sign\u00e9 la p\u00e9tition \u00e0 la suite des proc\u00e8s contre les universitaires commenc\u00e9s en d\u00e9cembre 2017. Neuf autres universitaires, ayant pareillement refus\u00e9 la disposition, attendent leur jugement en appel.<\/p>\n

Mais ce n\u2019est pas tout. Les proc\u00e8s des Universitaires pour la Paix ont connu un tournant, en d\u00e9cembre 2018, quand un tribunal a condamn\u00e9 Gencay G\u00fcrsoy \u00e0 27 mois de prison. [3] Jusqu\u2019alors, la plupart des peines \u00e9taient de 15 mois. Certains tribunaux avaient m\u00eame suspendu les proc\u00e8s pour demander au minist\u00e8re de la Justice l\u2019autorisation de changer le chef d\u2019accusation. Il s\u2019agit de poursuivre, non plus pour propagande terroriste (selon l\u2019article 7\/2 de la loi anti-Terreur), mais, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 301 du Code p\u00e9nal, pour \u00ab\u00a0insulte au peuple turc, \u00e0 la R\u00e9publique de Turquie et aux Institutions et Corps de l\u2019\u00c9tat. Gencay G\u00fcrsoy est le premier \u00e0 avoir re\u00e7u une peine de prison de plus de deux ans.<\/p>\n

Ce professeur de m\u00e9decine \u00e0 la retraite, ancien pr\u00e9sident de l\u2019Association m\u00e9dicale de Turquie (TTB), fait partie des fondateurs de l\u2019Association pour les droits humains (IHD) et de la Fondation pour les droits humains en Turquie (TIHV). L\u2019accusation a ajout\u00e9 aux charges habituelles des preuves suppl\u00e9mentaires de son \u00ab\u00a0soutien \u00e0 un groupe terroriste arm\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0: des tweets de l\u2019accus\u00e9 ainsi qu\u2019un entretien qu\u2019il a donn\u00e9 \u00e0 un m\u00e9dia d\u2019information en ligne, o\u00f9 il soulignait la ressemblance entre les proc\u00e8s collectifs et les techniques utilis\u00e9es dans les camps de concentration. Apr\u00e8s avoir rejet\u00e9 les objections de son avocate, qui n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e des documents ainsi rajout\u00e9s au dossier, le tribunal a refus\u00e9 de r\u00e9duire la peine, au motif que G\u00fcrsoy \u00ab\u00a0n\u2019a pas donn\u00e9 de signes de repentir.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Ce tribunal et d\u2019autres ont d\u00e8s lors commenc\u00e9 \u00e0 imposer des peines de prison d\u2019une dur\u00e9e variable au-del\u00e0 des 15 mois habituels. Depuis d\u00e9cembre 2018, la sanction a \u00e9t\u00e9 de 18 mois pour quatre universitaires, entre 22 et 27 mois pour trente autres, 30 mois dans deux cas et 36 mois pour une personne fortement impliqu\u00e9e dans la solidarit\u00e9 lors des proc\u00e8s d\u2019universitaires pour la paix \u00e0 Istanbul. [4] Tous ces condamn\u00e9s, jug\u00e9s \u00ab\u00a0davantage coupables\u00a0\u00bb, font appel. Le point fondamental, c\u2019est qu\u2019aujourd\u2019hui en Turquie, les tribunaux distribuent des peines de prison diff\u00e9rentes selon les individus pour un m\u00eame \u00ab\u00a0crime\u00a0\u00bb, la signature de la P\u00e9tition pour la paix.<\/p>\n

(Tableau de la r\u00e9partition des peines : sursis, prison ferme, jugement repouss\u00e9) <\/em><\/p>\n

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Sur les 1128 signataires de la p\u00e9tition, pr\u00e8s de 600 sont en proc\u00e8s pour \u00ab\u00a0propagande pour une organisation terroriste\u00a0\u00bb. Aucun indice ne permet d\u2019esp\u00e9rer un rel\u00e2chement du contr\u00f4le de la justice par le pouvoir, ni un retour \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit ou au simple bon sens. Les \u00e9lections pr\u00e9vues le 31 mars visent \u00e0 renforcer la position h\u00e9g\u00e9monique de l\u2019AKP, puisqu\u2019il n\u2019y aura plus d\u2019autres \u00e9lections jusqu\u2019en 2023. Apr\u00e8s son \u00e9chec en Syrie, et alors que l\u2019\u00e9conomie est au bord de l\u2019effondrement, il est bien possible que le gouvernement cherche \u00e0 emp\u00eacher toute critique ou dissidence en redoublant la r\u00e9pression \u2013 \u00e0 moins d\u2019\u00eatre soumis \u00e0 une pression de la communaut\u00e9 internationale. Dans le pass\u00e9, celle-ci a prouv\u00e9 son efficacit\u00e9 lorsque quatre universitaires ont pass\u00e9 un mois en prison pour avoir lu une d\u00e9claration de presse concernant la p\u00e9tition avant d\u2019\u00eatre rel\u00e2ch\u00e9s en 2016. [5]<\/p>\n

Solidaires des Universitaires pour la paix, nous demandons aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes de faire pression sur les autorit\u00e9s de Turquie pour qu’elles cessent la pers\u00e9cution judiciaire de femmes et d’hommes dont le seul crime est d’avoir sign\u00e9 une p\u00e9tition.<\/p>\n

Signataires :<\/em><\/p>\n

Des universitaires de Turquie (dont ce texte permet de comprendre leur choix d\u2019anonymat). <\/strong><\/p>\n

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Traduit de l\u2019anglais par Eric Fassin\u00a0; sur le blog mediapart d\u2019E. Fassin<\/em><\/p>\n

[1]Nous ne serons pas complices de ce crime\u00a0<\/em><\/a><\/p>\n

[2]Professors \u00dcstel, Polat Sentenced to 1 Year 3 Months in Prison<\/em><\/a><\/p>\n

[3]Prof. Dr. Gen\u00e7ay G\u00fcrsoy Sentenced to 2 Years, 3 Months in Prison<\/em><\/a><\/p>\n

[4]Academics for Peace – Hearing Statistics as of 09.03.2019<\/em><\/a><\/p>\n

[5]Turkish academics freed on first day of trial for ‘terrorist propaganda’<\/em><\/a><\/p>\n

***********\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 *****************<\/p>\n

La CPU solidaire des universitaires turcs poursuivis pour des faits d\u2019opinion <\/strong><\/p>\n

La Conf\u00e9rence des Pr\u00e9sidents d\u2019Universit\u00e9 fran\u00e7aise (CPU) vient d\u2019\u00eatre inform\u00e9e de la situation de Madame F\u00fcsun \u00dcstel, Professeure de Sciences politiques \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Galatasaray, aujourd\u2019hui \u00e0 la retraite, qui vient d\u2019\u00eatre condamn\u00e9e \u00e0 15 mois de prison ferme pour avoir sign\u00e9 en 2016 une p\u00e9tition en faveur de la paix avec 1127 autres universitaires turcs.
\nLa CPU exprime sa totale r\u00e9probation contre toute condamnation pour la simple expression d\u2019une opinion. Elle demande \u00e0 la communaut\u00e9 universitaire europ\u00e9enne de faire pression sur les autorit\u00e9s de Turquie pour arr\u00eater ce type de pers\u00e9cutions pour fait d\u2019opinion. Elle affirme sa pleine solidarit\u00e9 \u00e0 Madame F\u00fcsun \u00dcstel et demande instamment que sa condamnation ne soit pas ex\u00e9cut\u00e9e.
\nLa CPU est et restera vigilante \u00e0 la situation de l\u2019ensemble des coll\u00e8gues turcs victimes de poursuites judiciaires et de condamnations, pour ce m\u00eame chef d\u2019accusation.<\/p>\n

cpu.fr<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

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Il s\u2019agit de F\u00fcsun \u00dcstel<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[14],"tags":[33,34],"class_list":["post-5556","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique","tag-social","tag-tous-ensemble"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5556","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5556"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5556\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5557,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5556\/revisions\/5557"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5556"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5556"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5556"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}