{"id":5679,"date":"2019-04-08T02:25:38","date_gmt":"2019-04-08T00:25:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=5679"},"modified":"2019-04-07T15:29:42","modified_gmt":"2019-04-07T13:29:42","slug":"un-commissaire-enqueteur-radie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2019\/04\/08\/un-commissaire-enqueteur-radie\/","title":{"rendered":"Un commissaire-enqu\u00eateur radi\u00e9"},"content":{"rendered":"

Il a voulu trop bien\u00a0faire<\/p>\n

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Gabriel Ullmann \u00e9tait charg\u00e9 de mener les enqu\u00eates publiques sur des grands projets tels que des autoroutes ou des zones d\u2019activit\u00e9s. <\/strong><\/p>\n

Pour avoir donn\u00e9 l\u2019avis d\u00e9favorable de trop, il a \u00e9t\u00e9 radi\u00e9 par le pr\u00e9fet de l\u2019Is\u00e8re de la liste des commissaires-enqu\u00eateurs. Son cas illustre les menaces qui p\u00e8sent sur l\u2019enqu\u00eate publique.<\/strong><\/p>\n

Il a \u00e9t\u00e9 remerci\u00e9 apr\u00e8s 25 ans de service. Gabriel Ullmann, docteur en droit de l\u2019environnement, \u00e9tait aussi depuis 1994 commissaire-enqu\u00eateur. A\u00e9roport, autoroute, usine, grosse ferme, grand entrep\u00f4t, zone commerciale ou d\u2019activit\u00e9s\u2026 pour de nombreux projets, la loi pr\u00e9voit que, avant d\u2019obtenir l\u2019autorisation du pr\u00e9fet, une enqu\u00eate publique soit r\u00e9alis\u00e9e par un commissaire-enqu\u00eateur. Celui-l\u00e0 examine le dossier du porteur de projet, recueille les avis du public, puis r\u00e9dige un rapport et \u00e9met un avis, favorable ou d\u00e9favorable, au projet \u2014 un avis uniquement consultatif.<\/p>\n

Mais voil\u00e0\u00a0: Gabriel Ullmann a voulu trop bien faire, a jug\u00e9 la pr\u00e9fecture \u00e0 l\u2019issue de sa derni\u00e8re enqu\u00eate. Il a donc \u00e9t\u00e9 radi\u00e9 en d\u00e9cembre 2018 de la liste des commissaires-enqu\u00eateurs de la pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re.<\/p>\n

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  1. Ullmann<\/em> \u00abcon\u00e7oit les enqu\u00eates publiques dont il est charg\u00e9 comme des missions d\u2019expertise, indique la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale. Cela le conduit \u00e0 mener des investigations et \u00e0 r\u00e9diger des d\u00e9veloppements sortant du cadre d\u2019une ex\u00e9cution compl\u00e8te et diligente de l\u2019enqu\u00eate.\u00bb<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Pourquoi, apr\u00e8s que M.\u00a0Ullmann a men\u00e9 pr\u00e8s d\u2019une soixantaine d\u2019enqu\u00eates publiques, la pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re a-t-elle soudainement jug\u00e9 qu\u2019il ne faisait plus l\u2019affaire\u00a0? Gabriel Ullmann fait un lien direct avec sa derni\u00e8re enqu\u00eate publique en date, qui portait sur l\u2019ambitieux projet Inspira. Il s\u2019agit d\u2019agrandir de 300 hectares la zone industrielle en bordure du Rh\u00f4ne, au sud de Lyon, afin d\u2019y accueillir de nouvelles entreprises. Le projet est port\u00e9, notamment, par le d\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re\u2026 Qui tr\u00e8s vite, n\u2019a pas appr\u00e9ci\u00e9 le profil de M.\u00a0Ullmann.<\/p>\n

    Ainsi, d\u00e9but mai, le pr\u00e9sident du d\u00e9partement, Jean-Pierre Barbier, a demand\u00e9 la mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart de l\u2019enqu\u00eate publique du juriste. \u00abOn estimait que M.\u00a0Ullmann manquait d\u2019impartialit\u00e9 car il est tr\u00e8s proche des milieux \u00e9cologistes, ce qui risquait de biaiser sa vision dans le dossier\u00bb<\/em>,<\/strong> nous explique-t-on au service presse du d\u00e9partement de l\u2019Is\u00e8re. Il lui \u00e9tait plus particuli\u00e8rement reproch\u00e9 la publication d\u2019articles sur le droit de l\u2019environnement et son appartenance, il y a quelques ann\u00e9es, au conseil d\u2019administration de France Nature Environnement. Le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Grenoble avait rejet\u00e9 la demande de M.\u00a0Barbier, rappelant d\u2019ailleurs que la connaissance des questions d\u2019environnement est un crit\u00e8re de s\u00e9lection des commissaires-enqu\u00eateurs. \u00abCe n\u2019\u00e9tait pas la premi\u00e8re fois que cela m\u2019arrivait\u00bb<\/em>,<\/strong> commente Gabriel Ullmann, qui a alors pass\u00e9 outre et poursuivit son enqu\u00eate avec les deux autres commissaires. Ils ont rendu fin juillet leur rapport et ont \u00e9mis un avis d\u00e9favorable.<\/p>\n

    L\u2019\u00e9t\u00e9 s\u2019est pass\u00e9 puis, fin septembre, M.\u00a0Ullmann a re\u00e7u un m\u00e9moire du pr\u00e9fet demandant sa radiation. D\u00e9but d\u00e9cembre, elle a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par une commission de neuf membres dont six sont nomm\u00e9s\u2026 par le pr\u00e9fet.<\/p>\n

    \u00abCe jour-l\u00e0, il m\u2019a \u00e9t\u00e9 reproch\u00e9 d\u2019avoir rendu 10\u00a0% d\u2019avis d\u00e9favorables ces derni\u00e8res ann\u00e9es. C\u2019est peu, mais c\u2019est bien plus que la moyenne, qui est plut\u00f4t autour de 1\u00a0%,<\/strong> rapporte Gabriel Ullmann.<\/em> Le pr\u00e9fet a agit \u00e0 la demande du pr\u00e9sident de d\u00e9partement, qui a ainsi contourn\u00e9 le refus du tribunal,<\/strong> d\u00e9nonce-t-il.<\/em> \u00abJ\u2019avais \u00e9galement pr\u00e9sid\u00e9 la commission d\u2019enqu\u00eate pour le projet de Center Parcs de Roybon, en 2014, ce qui m\u2019avait d\u00e9j\u00e0 valu les foudres de M.\u00a0Barbier. C\u2019est la deuxi\u00e8me fois que je rends un avis d\u00e9favorable sur un projet qu\u2019il souhaite.\u00bb<\/strong><\/p>\n

    Le service presse de M.\u00a0Barbier nie qu\u2019il ait pu faire une telle demande au pr\u00e9fet. \u00c0 la pr\u00e9fecture, on nous r\u00e9pond que \u00abc\u2019est la commission charg\u00e9e d\u2019\u00e9tablir la liste d\u2019aptitude aux fonctions de commissaire-enqu\u00eateur qui a d\u00e9cid\u00e9, \u00e0 la suite d\u2019un vote, la radiation de M.\u00a0Gabriel Ullmann. Il n\u2019appartient pas au pr\u00e9fet de s\u2019exprimer sur la d\u00e9cision de cette commission ind\u00e9pendante.\u00bb <\/em><\/strong><\/p>\n

    Dans le milieu des juristes de l\u2019environnement, la nouvelle de l\u2019affaire s\u2019est diffus\u00e9e, et des soutiens ont organis\u00e9 une conf\u00e9rence de presse, qui doit se tenir ce mercredi matin. Parmi eux, la d\u00e9put\u00e9e \u00e9cologiste Mich\u00e8le Rivasi ou encore Corinne Lepage. \u00abJe suis scandalis\u00e9e<\/em><\/strong>, r\u00e9agit l\u2019ex-ministre de l\u2019Environnement et avocate, jointe par Reporterre<\/em>. Je ne comprends pas qu\u2019un commissaire-enqu\u00eateur qui exerce depuis de tr\u00e8s longues ann\u00e9es puisse \u00eatre radi\u00e9 parce qu\u2019il a d\u00e9plu au promoteur d\u2019un projet.\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n

    \u00abLa m\u00e9thode de radiation de M.\u00a0Ullmann est indigne d\u2019un \u00c9tat de droit<\/em><\/strong>,<\/strong> dit Gilles Martin, professeur \u00e9m\u00e9rite en droit de l\u2019environnement \u00e0 l\u2019universit\u00e9 C\u00f4te d\u2019Azur, \u00e9galement joint par Reporterre<\/em>. Cela bafoue les principes d\u2019ind\u00e9pendance et d\u2019impartialit\u00e9 des commissaires-enqu\u00eateurs, ainsi que le droit \u00e0 l\u2019information des citoyens en mati\u00e8re d\u2019environnement.\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n

    Ainsi, bien qu\u2019exceptionnelle, l\u2019affaire questionne les conditions dans lesquelles sont r\u00e9alis\u00e9es les enqu\u00eates publiques. Les commissaires-enqu\u00eateurs, souvent des retrait\u00e9s de la fonction publique ayant travaill\u00e9 dans l\u2019\u00e9quipement, ne sont pas forc\u00e9ment un mod\u00e8le d\u2019ind\u00e9pendance. \u00abIls ont fr\u00e9quemment b\u00e9tonn\u00e9 toute leur vie\u00bb<\/em>,<\/strong> estime Corinne Lepage. \u00abEt ils peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des pressions indirectes\u00bb<\/em>,<\/strong> souligne Gabriel Ullmann, qui a re\u00e7u plusieurs appels de ses coll\u00e8gues depuis sa radiation. Ainsi, les commissaires-enqu\u00eateurs sont pay\u00e9s par le ma\u00eetre d\u2019ouvrage. Donc, quand l\u2019avis est d\u00e9favorable, \u00abil arrive qu\u2019il refuse de payer\u00bb<\/em><\/strong>, rapporte-t-il. C\u2019est d\u2019ailleurs ce qui lui arrive pour le dossier Inspira. Il faut alors faire des recours aupr\u00e8s du tribunal afin d\u2019\u00eatre enfin r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, ce qui peut durer un certain temps.<\/p>\n

    \u00abSur un autre dossier, o\u00f9 l\u2019avis formulait un certain nombre de r\u00e9serves, le commissaire a eu droit \u00e0 un contr\u00f4le fiscal et d\u2019autres mesures telles qu\u2019il a d\u00e9cid\u00e9 de ne plus \u00eatre commissaire-enqu\u00eateur\u00bb,<\/strong> poursuit-il. Ou encore, sur le projet de \u00abgrand contournement ouest\u00bb de Strasbourg,<\/em> \u00ab la pression \u00e9tait tr\u00e8s forte car le gouvernement avait d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 qu\u2019il ferait le projet. Le pr\u00e9fet a refus\u00e9 de prolonger l\u2019enqu\u00eate publique malgr\u00e9 le tr\u00e8s grand nombre d\u2019observations re\u00e7ues de la part de citoyens\u00bb.<\/strong><\/p>\n

    Par ailleurs, le principe m\u00eame de l\u2019enqu\u00eate publique a du plomb dans l\u2019aile. Reporterre<\/em> vous le rapportait mardi 5\u00a0mars<\/a>, il est d\u00e9sormais possible, dans certains cas, de les remplacer par des consultations sur internet. La loi Essoc d\u2019ao\u00fbt 2018, \u00abpour un \u00c9tat au service d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de confiance\u00bb<\/em>,<\/strong> a mis en place une exp\u00e9rimentation de trois ans dans les r\u00e9gions Bretagne et Hauts-de-France. \u00abCela est dangereux pour le droit \u00e0 l\u2019information des citoyens\u00bb<\/em>,<\/strong> souligne Gilles Martin. Selon les chiffres assembl\u00e9s par Gabriel Ullmann, et confirm\u00e9s par le Canard encha\u00een\u00e9<\/em>, le nombre d\u2019enqu\u00eates publiques fond aussi vite que la banquise\u00a0: d\u2019un peu plus de 9.000 enqu\u00eates publiques en 2013, on est pass\u00e9s \u00e0 moins de 6.000 en 2017.<\/p>\n

    Malgr\u00e9 toutes les imperfections de l\u2019outil, nos interlocuteurs tiennent cependant \u00e0 d\u00e9fendre l\u2019enqu\u00eate publique. \u00abQuand il y a un avis d\u00e9favorable, il est plus facile d\u2019obtenir une suspension du projet en urgence devant le tribunal<\/em>, <\/strong>souligne Corinne Lepage. C\u2019est un \u00e9l\u00e9ment de d\u00e9mocratie locale non n\u00e9gligeable. L\u2019avis du commissaire-enqu\u00eateur est le plus m\u00e9diatis\u00e9, et le pr\u00e9fet peut reprendre des prescriptions\u00bb<\/em>,<\/strong> ajoute M.\u00a0Ullmann.<\/p>\n

    Reste que dans le cas du projet Inspira, cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas. Le pr\u00e9fet a autoris\u00e9 la zone d\u2019am\u00e9nagement malgr\u00e9 l\u2019avis d\u00e9favorable des commissaires-enqu\u00eateurs. Gabriel Ullmann, de son c\u00f4t\u00e9, a d\u00e9pos\u00e9 des recours contre sa radiation et la composition de la commission qui a pris la d\u00e9cision.<\/p>\n

    reporterre.net<\/p>\n

    \"\"<\/p>\n

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