{"id":5731,"date":"2019-04-14T02:55:22","date_gmt":"2019-04-14T00:55:22","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=5731"},"modified":"2019-04-12T06:57:36","modified_gmt":"2019-04-12T04:57:36","slug":"affaire-genevieve-legay","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2019\/04\/14\/affaire-genevieve-legay\/","title":{"rendered":"Affaire Genevi\u00e8ve Legay\u00a0"},"content":{"rendered":"

Analyse des extravagances juridiques du procureur de Nice<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Le policier a-t-il gliss\u00e9 sur une peau de banane\u00a0?<\/strong><\/p>\n

https:\/\/lundi.am\/Affaire-Genevieve-Legay-analyse-des-extravag<\/a><\/p>\n

Extraits<\/p>\n

Les faits ont \u00e9t\u00e9 largement comment\u00e9s et d\u00e9battus\u00a0: samedi 23\u00a0mars \u00e0 Nice, Genevi\u00e8ve Legay, militante de 73 ans, \u00e9tait projet\u00e9e au sol par une charge de police. Gri\u00e8vement bless\u00e9e, elle est toujours hospitalis\u00e9e. Si le procureur de Nice, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et le pr\u00e9sident lui-m\u00eame ont respectivement menti, ni\u00e9 l\u2019\u00e9vidence et tenu des propos particuli\u00e8rement affligeants, le cadre juridique et proc\u00e9dural dans lequel l\u2019enqu\u00eate sur ces violences se d\u00e9roule aurait tout autant d\u00fb nous interpeller.
\nNous avons demand\u00e9 \u00e0 notre juriste<\/a><\/u><\/em> de d\u00e9cortiquer les choix de l\u2019action publique men\u00e9e par Jean-Michel Pr\u00eatre, procureur de Nice. Ses conclusions sont sans appel mais nous laissons nos lecteurs juges.<\/p>\n

Samedi dernier \u00e0 Nice, Genevi\u00e8ve Legay, militante d\u2019ATTAC, manifestait place Garibaldi dans le cadre de l\u2019acte 19 des Gilets Jaunes. Plusieurs vid\u00e9os immortalisaient cette s\u00e9quence, et l\u2019on peut d\u2019ailleurs voir Genevi\u00e8ve Legay s\u2019exprimer quelques minutes avant la chute lui occasionnant les diff\u00e9rentes blessures qui la conduisaient \u00e0 l\u2019h\u00f4pital\u00a0[1<\/a><\/u>]<\/p>\n

\u00a0Tr\u00e8s vite, plusieurs vid\u00e9os et t\u00e9moignages permettaient de reconstituer un contexte clair et sans aucune ambigu\u00eft\u00e9 sur le d\u00e9roulement des faits ayant conduit \u00e0 sa chute\u00a0: une charge polici\u00e8re soudaine et, selon plusieurs observateurs, assez impr\u00e9visible au vu du calme r\u00e9gnant alors sur les lieux, avait conduit \u00e0 un mouvement pr\u00e9cipit\u00e9 et d\u00e9sorganis\u00e9 des manifestants cherchant \u00e0 fuir les policiers.<\/p>\n

Malgr\u00e9 l\u2019\u00e9vidence, le Chef de l\u2019Etat\u00a0[2<\/a><\/u>] et certains commentateurs politiques usaient de formules visant \u00e0 rendre la manifestante seule responsable de son sort et d\u00e9douaner les forces de l\u2019ordre. Plus g\u00eanant encore, le procureur de la R\u00e9publique lui-m\u00eame, pourtant en charge des investigations et le cas \u00e9ch\u00e9ant des poursuites en justice, reprenait cette partition.<\/p>\n

Plusieurs m\u00e9dias se sont n\u00e9anmoins rapidement attel\u00e9s \u00e0 d\u00e9cortiquer les images vid\u00e9os, \u00e0 \u00e9tudier les diff\u00e9rents proc\u00e8s-verbaux \u00e9tablis par les policiers, recueillir des t\u00e9moignages, mettant au jour les mensonges successifs servis publiquement\u00a0[3<\/a><\/u>]<\/p>\n

\u00a0Pour autant, la mesure du scandale ne peut \u00eatre prise pleinement qu\u2019en d\u00e9cryptant les cadres proc\u00e9duraux, infractions en jeu et leur usage par le procureur de la R\u00e9publique. Car, lorsqu\u2019on reprend \u00e9tape par \u00e9tape l\u2019action et les d\u00e9clarations clefs du procureur de la R\u00e9publique lors de ses deux conf\u00e9rences de presse, du 25\u00a0[4<\/a><\/u>] et 29\u00a0[5<\/a><\/u>] mars, ainsi que son communiqu\u00e9 de presse \u00e9crit (reproduit ci-apr\u00e8s), il y a, sur le plan juridique, un certain nombre de difficult\u00e9s…<\/p>\n

Enqu\u00eate pour recherche des causes des blessures\u00a0: Genevi\u00e8ve Legay avait elle gliss\u00e9 sur une peau de banane\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Tandis que l\u2019avocat des filles de Genevi\u00e8ve Legay, Ma\u00eetre Ari\u00e9 Alimi, annon\u00e7ait rapidement un d\u00e9p\u00f4t de plainte pour violences volontaires par personne d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 et s\u2019\u00e9tonnait de l\u2019absence de r\u00e9ponse du procureur de la R\u00e9publique, il apparaissait qu\u2019une enqu\u00eate avait bien \u00e9t\u00e9 ouverte par le parquet. Une enqu\u00eate bien \u00e9trange au vu des premiers \u00e9l\u00e9ments, puisqu\u2019il est question d\u2019une enqu\u00eate ouverte pour recherche des causes des blessures\u00a0[6<\/a><\/u>]<\/p>\n

. A ce stade en effet, il \u00e9tait imp\u00e9ratif d\u2019envisager absolument toutes les hypoth\u00e8ses et notamment la suivante\u00a0: Genevi\u00e8ve Legay avait-elle pu chuter sur une peau de banane\u00a0?<\/p>\n

Revenons un peu sur cette histoire d\u2019enqu\u00eate pour recherche des causes de la mort ou des blessures. Il s\u2019agit bien d\u2019un cadre pr\u00e9vu par le code de proc\u00e9dure p\u00e9nal\u00a0[7<\/a><\/u>] qui permet au procureur et au service d\u2019enqu\u00eate qu\u2019il mandate de faire certains actes d\u2019investigation comme on le ferait dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate de flagrance. L\u2019id\u00e9e est de recueillir et sauvegarder les preuves dans des situations de mort ou blessures dont la ou les causes seraient inconnues ou suspectes\u00a0; puis, d\u00e8s lors que serait identifi\u00e9e une possible infraction p\u00e9nale, l\u2019enqu\u00eate est cens\u00e9e basculer vers un autre cadre proc\u00e9dural, plus classique (enqu\u00eate de flagrance si les d\u00e9lais le permettent, pr\u00e9liminaire ou ouverture d\u2019une information judiciaire c\u2019est \u00e0 dire saisine d\u2019un ou plusieurs juges d\u2019instruction). Si aucune infraction p\u00e9nale ne semble \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de la mort ou des blessures \u00e0 l\u2019issue de cette enqu\u00eate, le dossier est purement et simplement class\u00e9.<\/p>\n

De prime abord, nul scandale dans ce choix proc\u00e9dural de la part de parquet, cadre qui permet de mener des investigations de fa\u00e7on assez compl\u00e8te sans pour autant ob\u00e9rer la possibilit\u00e9 de poursuites p\u00e9nales pour diverses infractions qui seraient r\u00e9v\u00e9l\u00e9es ult\u00e9rieurement. Il faut en effet conna\u00eetre un peu la pratique pour saisir qu\u2019il s\u2019agit bien d\u2019un traitement \u00e9minemment singulier, et envoyant un signal de bienveillance extr\u00eame aux membres des forces de l\u2019ordre potentiellement en cause.<\/p>\n

Ce choix proc\u00e9dural est en r\u00e9alit\u00e9 peu usit\u00e9, et r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 des hypoth\u00e8ses de d\u00e9couverte de cadavres ou de personnes bless\u00e9es sans indice net des causes de la mort ou blessures. On se trouve dans cette situation interm\u00e9diaire o\u00f9 il est \u00e0 la fois impossible d\u2019exclure une cause non infractionnelle (suicide, tentative de suicide, accident pur et simple), et de dire avec certitude qu\u2019il existe une ou plusieurs infractions \u00e0 l\u2019origine de la mort ou des blessures. Certains auteurs de doctrine soutiennent m\u00eame que le choix de ce cadre proc\u00e9dural suppose que la victime soit en incapacit\u00e9 de renseigner les enqu\u00eateurs sur le d\u00e9roulement des \u00e9v\u00e8nements.<\/p>\n

Ce sera par exemple le cas pour la d\u00e9couverte dans un foss\u00e9 d\u2019une personne, d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ou bless\u00e9e et inconsciente et donc en incapacit\u00e9 de s\u2019exprimer, portant quelques traces et l\u00e9sions mais dont il est difficile, au vu des premiers constats, de savoir s\u2019il s\u2019agit d\u2019un accident, d\u2019un suicide ou tentative de suicide par absorption de produits coupl\u00e9(e) \u00e0 une chute, ou s\u2019il faut envisager l\u2019implication d\u2019un tiers. Ce type d\u2019enqu\u00eate permet de r\u00e9aliser dans les meilleurs d\u00e9lais expertises m\u00e9dico-l\u00e9gales (le cas \u00e9ch\u00e9ant autopsie), recueil et analyse de preuves type vid\u00e9os, t\u00e9moignages, ou d\u2019\u00e9l\u00e9ments sur la victime pour tenter par exemple de reconstituer son emploi du temps avant les faits, etc.<\/p>\n

Cependant, et la nuance n\u2019est pas mince, le placement en garde \u00e0 vue est exclu de ce cadre proc\u00e9dural, ce qui est somme toute assez logique puisqu\u2019un placement en garde \u00e0 vue suppose le recueil pr\u00e9alables d\u2019indices permettant d\u2019une part de suspecter l\u2019existence d\u2019une infraction p\u00e9nale et d\u2019autre part l\u2019implication dans la r\u00e9alisation de cette infraction de la personne que l\u2019on souhaite placer en garde \u00e0 vue. L\u2019enqu\u00eate en recherche des causes, comme d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9, cherche justement \u00e0 \u00e9tablir s\u2019il existe des indices permettant de soup\u00e7onner l\u2019existence d\u2019une ou plusieurs infractions p\u00e9nales.<\/p>\n

Donc ici nous avons un procureur qui a choisi un cadre proc\u00e9dural ne permettant pas le placement en garde \u00e0 vue, afin d\u2019\u00e9tablir les circonstances pourtant d\u00e9j\u00e0 largement connues dans lesquelles Genevi\u00e8ve Legay a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9e \u00e0 savoir\u00a0: elle a chut\u00e9 au milieu de plusieurs personnes dans le cadre d\u2019un mouvement initi\u00e9 volontairement par des policiers souhaitant disperser des manifestants\u00a0; du reste la victime elle-m\u00eame tr\u00e8s rapidement identifi\u00e9e\u00a0[8<\/a><\/u>] ainsi que des t\u00e9moins, vid\u00e9os \u00e0 l\u2019appui, indiquent d\u2019embl\u00e9e qu\u2019un des policiers serait \u00e0 l\u2019origine de la chute.<\/p>\n

Or, habituellement le parquet retient, dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate qu\u2019il ouvre, ce qu\u2019on nomme \u2019l\u2019hypoth\u00e8se infractionnelle la plus haute\u2019 au vu des premi\u00e8res constatations, dans un souci d\u2019efficacit\u00e9 de son enqu\u00eate, quitte \u00e0 revoir \u2019\u00e0 la baisse\u2019 les infractions pour lesquelles il d\u00e9cide in fine de poursuivre le cas \u00e9ch\u00e9ant. Et, habituellement, lorsqu\u2019on a d\u2019embl\u00e9e un petit groupe de personnes identifi\u00e9es comme potentiellement impliqu\u00e9es dans des blessures relativement graves, on ouvre, \u00e0 tort ou \u00e0 raison, une enqu\u00eate pour violences volontaires, on identifie et on va chercher ces personnes et on les place en garde \u00e0 vue pour emp\u00eacher qu\u2019elles ne puissent se concerter et ainsi accorder leurs violons.<\/p>\n

Le choix de ce cadre d\u2019enqu\u00eate bien particulier par le procureur de la R\u00e9publique est donc bien un traitement VIP, inhabituel, qui a l\u2019immense avantage de ne pas risquer de \u2019froisser\u2019 les forces de l\u2019ordre et de leur adresser le message tr\u00e8s clair qu\u2019il n\u2019est pas question de placer qui que ce soit en garde \u00e0 vue.<\/p>\n

Du reste, que peut-on constater ici\u00a0? Que le policier dont on apprendra qu\u2019il serait finalement \u00e0 l\u2019origine de la chute avait livr\u00e9 une premi\u00e8re version lors d\u2019une audition (qui n\u2019\u00e9tait donc pas une garde \u00e0 vue) selon laquelle il avait \u00e9cart\u00e9 de son chemin un homme. Et ce n\u2019est que lors d\u2019une seconde audition (toujours pas sous le r\u00e9gime de la garde \u00e0 vue donc), qu\u2019il aurait admis, sans doute confront\u00e9 \u00e0 des vid\u00e9os, qu\u2019il s\u2019agissait bien d\u2019une femme, et en l\u2019occurence, Genevi\u00e8ve Legay. Dans son communiqu\u00e9 de presse, le procureur observera dans un doux euph\u00e9misme que le policier a \u2019rectifi\u00e9 son t\u00e9moignage\u2019.<\/p>\n

Ouverture d\u2019une information judiciaire et transmission de patate chaude<\/strong><\/p>\n

Lors de la seconde conf\u00e9rence de presse, le procureur de la R\u00e9publique reconna\u00eetra finalement s\u2019\u00eatre tromp\u00e9 et qu\u2019il y a bien eu un contact physique entre l\u2019un des policiers et Genevi\u00e8ve Legay, contact physique entrainant manifestement sa chute. La presse s\u2019est pas mal focalis\u00e9e sur cette question, de l\u2019existence ou non d\u2019un contact physique entre un policier et Genevi\u00e8ve Legay. Cette question n\u2019a pourtant aucune pertinence juridique, ce que reconna\u00eet du reste le procureur Pr\u00eatre lors de sa premi\u00e8re conf\u00e9rence de presse\u00a0: il indique en effet que d\u2019apr\u00e8s les images, aucun policier ne touche Genevi\u00e8ve Legay, tout en ajoutant que cela a peu d\u2019importance puisqu\u2019au fond, c\u2019est bien le mouvement initi\u00e9 par les policiers qui in fine<\/em> provoque la chute. Et il a sur ce plan parfaitement raison\u00a0: l\u2019infraction de violences volontaires ne suppose pas n\u00e9cessairement un contact physique entre l\u2019auteur et sa victime, les tribunaux retenant de longue date cette qualification pour tout geste commis volontairement et ayant eu pour effet de provoquer un \u00e9moi l\u00e9gitime. Ainsi l\u2019infraction de violences volontaires n\u2019exige, pour \u00eatre constitu\u00e9e, ni l\u2019existence d\u2019un contact physique, ni m\u00eame des blessures physiques, et tombe sous cette qualification tout geste volontaire ayant entra\u00een\u00e9 un sentiment d\u2019angoisse, un trouble \u00e9motionnel.<\/p>\n

Le procureur, apr\u00e8s \u00e9tude vraiment tr\u00e8s tr\u00e8s minutieuse du dossier puisqu\u2019il lui aura fallu 8 jours pour r\u00e9aliser ce que tout le monde avait compris c\u2019est \u00e0 dire que ce sont \u00e9videmment bien les manoeuvres polici\u00e8res qui sont la cause de la chute de Genevi\u00e8ve Legay, va d\u2019ailleurs ouvrir une information judiciaire du chef de violences volontaires par personne d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 publique. Il saisit donc des juges d\u2019instruction, d\u00e9cision du reste salu\u00e9e par l\u2019avocat des filles de Madame Legay, et l\u2019on comprend bien pourquoi\u00a0: ce procureur n\u2019inspirait pas franchement confiance, et des juges ind\u00e9pendants sont d\u00e9sormais saisis\u00a0; par ailleurs, ce nouveau cadre proc\u00e9dural va permettre aux parties civiles d\u2019une part l\u2019acc\u00e8s au dossier, et d\u2019autre part de formuler un certain nombre de demandes d\u2019actes d\u2019investigation au cours de la proc\u00e9dure, en d\u2019autre termes, d\u2019en \u00eatre actrices et non plus seulement spectatrices impuissantes.<\/p>\n

Pour autant, l\u00e0 encore, il faut bien saisir ce que ce choix proc\u00e9dural induit aussi\u00a0:<\/p>\n

\u00a0c\u2019est une fa\u00e7on pour le parquet de passer la main sans trop se mouiller, et sans risquer de froisser les forces de l\u2019ordre, puisque ce seront d\u00e9sormais les juges d\u2019instruction qui devront d\u00e9cider d\u2019un \u00e9ventuel renvoi du ou de policier(s) devant un tribunal\u00a0;<\/p>\n

\u00a0c\u2019est le cadre proc\u00e9dural qui est \u00e9galement le plus protecteur des droits de la d\u00e9fense pour les personnes mises en cause, qui, lorsqu\u2019elles acc\u00e8dent au statut de mis en examen (ou t\u00e9moin assist\u00e9) ont \u00e9galement acc\u00e8s au dossier et \u00e0 un certain nombre de droits durant l\u2019enqu\u00eate qui n\u2019existent pas dans d\u2019autres cadres proc\u00e9duraux (il est notamment hautement probable que tout placement en garde \u00e0 vue du policier ayant bouscul\u00e9 Genevi\u00e8ve Legay soit d\u00e9finitivement exclu sur le plan juridique)\u00a0; \u00a0c\u2019est une proc\u00e9dure qui s\u2019engage sur un temps assez long, de l\u2019ordre de 18 mois, et l\u2019on sait bien qu\u2019\u00eatre jug\u00e9 libre \u00e0 distance des faits place dans une situation nettement plus favorable que, par exemple \u00eatre jug\u00e9 en comparution imm\u00e9diate comme l\u2019ont \u00e9t\u00e9 et le seront encore de nombreux gilets jaunes.<\/p>\n

La saisine d\u2019un juge d\u2019instruction n\u2019est pas obligatoire en mati\u00e8re de d\u00e9lits comme ici, et ce n\u2019est pas la solution habituellement choisie pour les affaires d\u00e9lictuelles qui ne sont pas particuli\u00e8rement complexes. Ici, les faits sont fix\u00e9s sur vid\u00e9o, l\u2019ensemble des protagonistes et t\u00e9moins ont sans doute \u00e9t\u00e9 entendus\u00a0; il doit falloir attendre que les blessures de Madame Legay se consolident afin de d\u00e9terminer l\u2019ampleur de son pr\u00e9judice, mais v\u00e9ritablement, qu\u2019il y-t-il de \u2019complexe\u2019 dans cette affaire, hormis la qualit\u00e9 de policier de la ou des personnes qu\u2019il s\u2019agirait \u00e9ventuellement de renvoyer devant une juridiction, et la n\u00e9cessit\u00e9 de devoir porter une appr\u00e9ciation sur la l\u00e9gitimit\u00e9 ou non de l\u2019usage de la force\u00a0? Nous avons vu le parquet se passer des services de juges d\u2019instruction pour bien plus complexe que cela…<\/p>\n

On peut donc en un sens en effet se r\u00e9jouir de la saisine de juges d\u2019instruction\u00a0; mais il est bien difficile de ne pas y voir la marque d\u2019un traitement VIP\/patate chaude li\u00e9 \u00e0 la seule qualit\u00e9 de policier(s) du\/des mis en cause.<\/p>\n

D\u00e9terminer si le geste \u00e9tait volontaire ou involontaire\u00a0: le \u2019policier isol\u00e9\u2019 a-t-il gliss\u00e9 sur une peau de banane\u00a0?<\/strong><\/p>\n

\u2026<\/strong><\/p>\n

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