{"id":5771,"date":"2019-04-21T02:34:55","date_gmt":"2019-04-21T00:34:55","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=5771"},"modified":"2019-04-20T18:40:41","modified_gmt":"2019-04-20T16:40:41","slug":"incurie-capitale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2019\/04\/21\/incurie-capitale\/","title":{"rendered":"Incurie capitale"},"content":{"rendered":"

\u00c0 Paris, le naufrage des compteurs d\u2019eau<\/strong><\/p>\n

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Un article de Marc Laim\u00e9 ; blog du monde diplo<\/strong><\/p>\n

Sous couvert d\u2019avanc\u00e9e technologique majeure, Veolia et Suez ont install\u00e9 au milieu des ann\u00e9es 2000 un syst\u00e8me de relev\u00e9 \u00e0 distance sur les 90 000\u00a0compteurs d\u2019eau parisiens. Cette innovation a tourn\u00e9 au cauchemar pour la r\u00e9gie municipale de la capitale. L\u2019affaire, qui a d\u00e9j\u00e0 co\u00fbt\u00e9, en pure perte, 50 millions d\u2019euros aux habitants de la capitale, \u00e9claire d\u2019un jour cru l\u2019emprise insidieuse qu\u2019exercent les multinationales fran\u00e7aises de l\u2019eau sur des politiques publiques essentielles.<\/p>\n

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Depuis le baron Haussmann et l\u2019ing\u00e9nieur Eug\u00e8ne Belgrand, la distribution de l\u2019eau \u00e0 Paris \u00e9tait assur\u00e9e par une r\u00e9gie municipale. Seule la facturation des usagers \u00e9tait confi\u00e9e \u00e0 la G\u00e9n\u00e9rale des eaux, cr\u00e9\u00e9e par d\u00e9cret napol\u00e9onien en 1853, cons\u00e9quence d\u2019un subtil compromis arrach\u00e9 de vive lutte aux lib\u00e9raux de l\u2019\u00e9poque, qu\u2019incarne la figure du Guizot d\u2019\u00ab\u00a0Enrichissez-vous\u2026\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Quand Jacques Chirac conquiert la mairie de Paris en 1985, son ami et vieux complice J\u00e9r\u00f4me Monod, pr\u00e9sident de la Lyonnaise des eaux et co-fondateur du Rassemblement pour la R\u00e9publique (RPR) dont il sera longtemps le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, sent que son heure est venue. La G\u00e9n\u00e9rale des eaux est aujourd\u2019hui plus connue sous le nom de Veolia, la Lyonnaise sous celui de Suez.<\/p>\n

Deux ans plus tard le \u00ab\u00a0grand Jacques\u00a0\u00bb confie la distribution de l\u2019eau de la rive droite \u00e0 la G\u00e9n\u00e9rale et la rive gauche \u00e0 la Lyonnaise. Le montage invent\u00e9 pour l\u2019op\u00e9ration est pour le moins baroque. La Ville cr\u00e9e une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte (SEM), la SAGEP, dont elle d\u00e9tient 70\u00a0% du capital, le reste \u00e9tant r\u00e9parti \u00e0 \u00e9galit\u00e9, \u00e0 hauteur de 14\u00a0% pour chacune des deux filiales des deux groupes. Et c\u2019est la SAGEP qui contracte elle-m\u00eame avec la G\u00e9n\u00e9rale et la Lyonnaise les deux contrats de distribution d\u2019eau, ce qui favorise d\u2019innombrables conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Qu\u2019importe, c\u2019est la d\u00e9cennie prodigieuse qui suit la d\u00e9centralisation, annonc\u00e9e par Gaston Defferre \u00e0 la tribune de l\u2019Assembl\u00e9e en 1982 comme \u00ab\u00a0la grande lib\u00e9ration des \u00e9lus\u00a0\u00bb<\/em>. Celle-ci va donner lieu, en l\u2019absence d\u2019encadrement du financement de la vie politique, \u00e0 une corruption sans pr\u00e9c\u00e9dent, qui verra les \u00ab\u00a0affaires politico-financi\u00e8res\u00a0\u00bb ternir durablement la vie politique fran\u00e7aise.<\/p>\n

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D\u00e9sormais tout est bon pour signer des contrats avec les collectivit\u00e9s locales. \u00c0 Angoul\u00eame, un maire socialiste gagn\u00e9 par la folie des grandeurs d\u00e9pense des fortunes en voitures anciennes. Plus tard, \u00e0 Grenoble, Alain Carignon, ministre de la communication, convaincu de corruption au profit de la Lyonnaise des eaux, \u00e9copera de quatre ans de prison ferme. \u00c0 Paris, la SAGEP devient la vitrine de la G\u00e9n\u00e9rale et de la Lyonnaise, qui se lancent \u00e0 la conqu\u00eate du monde, avec pour projet de mettre la main sur la gestion de l\u2019eau \u00e0 Moscou\u2026<\/p>\n

Ironiquement ce sont les d\u00e9chirements de la majorit\u00e9 de droite dans la capitale, \u00e0 la fin de l\u2019\u00e8re Chirac, qui vont \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de l\u2019affaire des compteurs d\u2019eau parisiens. S\u2019estimant trop peu soutenu par Jacques Chirac, Jean Tiberi, maire haut en couleurs du 5e\u00a0arrondissement, mis en cause par la justice pour de multiples affaires d\u2019\u00e9lecteurs fant\u00f4mes, riposte en d\u00e9clenchant une enqu\u00eate sur le fonctionnement de la SAGEP, confi\u00e9e \u00e0 l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale de la Ville. Laquelle va mettre au jour une kyrielle de d\u00e9rives et dysfonctionnements.<\/p>\n

Quand Bertrand Delano\u00e9 ravit finalement la capitale \u00e0 la droite en 2001, la pr\u00e9sidence de la SAGEP \u00e9choit \u00e0 une jeune \u00e9lue verte inconnue, conseill\u00e8re de Paris du 18e\u00a0arrondissement, Mme\u00a0Anne le Strat, qui va partager l\u2019exercice de la comp\u00e9tence eau avec une maire-adjointe socialiste, Mme\u00a0Myriam Constantin. Dans la foul\u00e9e du rapport command\u00e9 par M.\u00a0Tiberi, la chambre r\u00e9gionale des comptes d\u2019Ile-de-France met en cause \u00e0 son tour les errements de la SAGEP. Les relations se tendent avec la G\u00e9n\u00e9rale et la Lyonnaise dont les contrats doivent s\u2019achever en 2009. Apr\u00e8s la r\u00e9alisation d\u2019audits compl\u00e9mentaires confi\u00e9s aux bureaux d\u2019\u00e9tude KPMG et Service Public 2000, la Ville d\u00e9cide de tordre le bras aux deux majors, et de modifier leurs contrats par voie d\u2019avenants.<\/p>\n

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L\u2019affaire des \u00ab\u00a0provisions pour renouvellement\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Elle leur reproche d\u2019avoir conserv\u00e9, depuis\u00a01987, 210\u00a0millions d\u2019euros de \u00ab\u00a0provisions pour renouvellement\u00a0\u00bb pr\u00e9lev\u00e9es sur les factures d\u2019eau des Parisiens. Ces sommes auraient du \u00eatre utilis\u00e9es \u2014 comme leur nom l\u2019indique\u00a0\u2014, pour r\u00e9nover les infrastructures (usines, tuyaux, etc.), de la capitale\u2026 Au terme de n\u00e9gociations tendues, la facture est ramen\u00e9e \u00e0 165\u00a0millions d\u2019euros, que les deux groupes s\u2019engagent \u00e0 r\u00e9injecter en travaux de r\u00e9novation avant la fin de leurs contrats.<\/p>\n

Ils n\u2019ont pas vraiment le choix puisque, sur fond d\u2019altermondialisme, la majorit\u00e9 de Bertrand Delano\u00e9 laisse entendre de plus en plus clairement son intention de remunicipaliser l\u2019eau \u00e0 Paris. Mais pas question pour autant de rendre le cash<\/em> \u00e0 la Ville\u00a0! La G\u00e9n\u00e9rale et la Lyonnaise n\u2019y sont pas habitu\u00e9es, comme cela se v\u00e9rifiera \u00e0 nouveau quelques ann\u00e9es plus tard \u00e0 Bordeaux puis \u00e0 Lille, dans des affaires identiques. Toutes deux s\u2019engagent cependant \u00e0 effectuer, avant 2009, des travaux \u00e0 hauteur des sommes provisionn\u00e9es.<\/p>\n

C\u2019est le point de d\u00e9part de notre t\u00e9n\u00e9breuse affaire. La Ville signe en 2003 deux avenants avec les filiales de la G\u00e9n\u00e9rale et de la Lyonnaise. Comme il s\u2019agit d\u2019avenants aux contrats en cours, les travaux pr\u00e9vus ne feront pas l\u2019objet de march\u00e9s publics\u00a0: pas de cahier des charges pr\u00e9alable ni d\u2019appel d\u2019offre\u2026 Le r\u00eave pour nos deux larrons, qui vont s\u2019engager la main sur le c\u0153ur \u00e0 changer, d\u2019une part, des milliers de branchements en plomb qui subsistent sur le r\u00e9seau parisien \u2014 lesquels sont d\u00e9sormais interdits pour des raisons sanitaires par une directive europ\u00e9enne\u00a0\u2014, mais surtout, bond fantastique dans la modernit\u00e9, \u00e0 \u00e9quiper d\u2019autre part les 90\u00a0000\u00a0compteurs d\u2019eau parisiens de la \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9-rel\u00e8ve\u00a0\u00bb. Soit une invention magique cens\u00e9e assurer un meilleur comptage de l\u2019eau d\u00e9livr\u00e9e aux usagers et des gains de productivit\u00e9, puisque la rel\u00e8ve des compteurs ne sera plus effectu\u00e9e \u00e0 la main par des salari\u00e9s ou sous-traitants des deux groupes, mais par des \u00ab\u00a0t\u00eates de t\u00e9l\u00e9-rel\u00e8ve\u00a0\u00bb install\u00e9es sur chaque compteur, dot\u00e9es d\u2019un petit \u00e9metteur radio, lequel renvoie l\u2019index du compteur aux antennes relais install\u00e9es sur les toits de la capitale, jusqu\u2019au si\u00e8ge des filiales parisiennes de la G\u00e9n\u00e9rale et de la Lyonnaise\u00a0(1<\/a><\/u>).<\/p>\n

La communication qui entoure \u00e0 l\u2019\u00e9poque le d\u00e9ploiement du dispositif de t\u00e9l\u00e9-rel\u00e8ve, \u00e0 Paris puis tr\u00e8s vite partout en France, ne fait pas dans la subtilit\u00e9 puisqu\u2019il est m\u00eame cens\u00e9 \u00ab\u00a0combattre les fuites\u00a0\u00bb\u00a0! Une contre-v\u00e9rit\u00e9 manifeste \u00e0 Paris o\u00f9, h\u00e9ritage de l\u2019ing\u00e9nieur Belgrand, le r\u00e9seau d\u2019eau potable parisien est install\u00e9 sous les rues de la capitale dans les fameuses \u00ab\u00a0dunettes\u00a0\u00bb de Belgrand, soit le r\u00e9seau souterrain des \u00e9gouts de la Ville Lumi\u00e8re, visitable par l\u2019homme, ce qui permet de r\u00e9parer les fuites \u00e0 moindre frais. Paris peut ainsi s\u2019enorgueillir, \u00e0 raison, d\u2019un taux de rendement de son r\u00e9seau d\u2019eau potable pratiquement sans \u00e9quivalent en France et dans le monde.<\/p>\n

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A l\u2019\u00e9poque la t\u00e9l\u00e9-rel\u00e8ve vient \u00e0 peine de d\u00e9passer le stade de la recherche-d\u00e9veloppement. Malheureusement la SAGEP, qui compte pourtant des centaines de collaborateurs, n\u2019a affect\u00e9 aucun poste \u00e0 la veille technologique et concurrentielle. Situation invraisemblable qui perdure toujours en 2019… Et c\u2019est dans ce contexte que la Lyonnaise et la G\u00e9n\u00e9rale, lors m\u00eame qu\u2019aucune disposition r\u00e8glementaire n\u2019y oblige, vont aller bien au-del\u00e0 que l\u2019installation de t\u00eates de t\u00e9l\u00e9rel\u00e8ve sur le parc de compteurs en place. Ils changent \u00e0 la hussarde la totalit\u00e9 du parc\u00a0! Dont la majorit\u00e9 pouvaient encore accomplir leur office durant dix ou quinze ans<\/p>\n

L\u2019investissement va \u00e9videmment \u00eatre financ\u00e9 par les 165 millions d\u2019euros que les op\u00e9rateurs doivent \u00e0 la Ville. Une op\u00e9ration juteuse\u00a0: les compteurs achet\u00e9s en gros sont factur\u00e9s trois plus cher \u00e0 la Ville\u00a0! Toujours \u00e7a de pris sur les 165 millions de travaux \u00e0 effectuer. Enfin, alors que les 94 000 compteurs ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s par l\u2019argent des usagers, Suez et Veolia pr\u00e9tendent qu\u2019il s\u2019agit, non de \u201cbiens de retour\u201d<\/em>, mais de \u2018\u201cbiens de reprise\u201d<\/em>. La Ville devrait donc les leur racheter pour un peu plus de 17,8 millions d\u2019euros\u00a0! L\u2019avenant de 2003 avait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s mal r\u00e9dig\u00e9, Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un recours, Paris n\u2019est pas assur\u00e9 de gagner au tribunal et accepte le fait accompli.<\/p>\n

Histoire de parachever la martingale, Veolia rive droite, Suez rive gauche, vont chacun installer sur leur parc de compteurs, leur solution de t\u00e9l\u00e9-rel\u00e8ve, une \u00ab\u00a0solution-propri\u00e9taire\u00a0\u00bb, prot\u00e9g\u00e9e par un brevet, et qui n\u2019est donc pas \u00ab\u00a0interop\u00e9rable\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire compatible avec d\u2019autres syst\u00e8mes.<\/p>\n

Pour corser l\u2019affaire, les deux groupes cr\u00e9ent un Groupement d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique (GIE), pilot\u00e9 par Veolia, qui va assurer la conduite technique de la facturation pour le compte de la SAGEP. Le pi\u00e8ge est en place, il va fonctionner \u00e0 merveille. Le remplacement du parc des compteurs et l\u2019installation de la t\u00e9l\u00e9-rel\u00e8ve sont effectu\u00e9s de\u00a02004 \u00e0\u00a02008. Date \u00e0 laquelle les intentions de la Ville se pr\u00e9cisent. Cette derni\u00e8re entend bel et bien reprendre la gestion de l\u2019eau via une r\u00e9gie publique. D\u00e8s mars\u00a02007, elle rach\u00e8te donc les actions des deux groupes dans le capital de la SAGEP.<\/p>\n

Apr\u00e8s des n\u00e9gociations \u00ab\u00a0laborieuses\u00a0\u00bb, les deux groupes priv\u00e9s, actionnaires de la SAGEP \u00e0 hauteur de 14\u00a0% chacun, ont en effet du c\u00e9der leurs parts \u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations (CDC), au prix de 300\u00a0euros l\u2019unit\u00e9, contre une valeur nominale de 20\u00a0euros, r\u00e9alisant au passage une petite plus-value. Au sein du nouveau conseil d\u2019administration de la future r\u00e9gie Eau de Paris, la CDC disposera de deux si\u00e8ges sur 10. La Ville, actionnaire \u00e0 70\u00a0% de la SAGEP, en disposera de sept\u00a0: cinq pour la majorit\u00e9, deux pour l\u2019opposition\u00a0; le dernier si\u00e8ge revenant aux actionnaires restants (2\u00a0%).<\/p>\n

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Dans la capitale, la remunicipalisation du service de l\u2019eau va changer la donne. <\/strong><\/p>\n

Bertrand Delano\u00eb en avait fait l\u2019une de ses promesses \u00e9lectorales lors de sa campagne pour un deuxi\u00e8me mandat\u00a0: en 2010, il tient parole et remunicipalise l\u2019eau \u00e0 Paris, \u00e0 la tr\u00e8s grande fureur de Veolia et Suez, qui y perdent leur vitrine mondiale. Par ailleurs, les enjeux \u00e0 long terme de notre affaire \u00e9taient colossaux pour les deux op\u00e9rateurs priv\u00e9s. Quelques mois auparavant, le 18\u00a0janvier 2009, le Journal de l\u2019environnement<\/em> avait lev\u00e9 le voile sur les perspectives de la t\u00e9l\u00e9-rel\u00e8ve, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 nul ne parlait encore des \u00ab\u00a0smart grids\u00a0\u00bb des \u00ab\u00a0villes intelligentes\u00a0\u00bb\u00a0: \u00ab\u00a0Parmi les pistes de d\u00e9veloppement de la technologie, il y a bien s\u00fbr la mutualisation avec d\u2019autres fluides, qui permettrait de baisser les co\u00fbts de la technologie. On pourrait, par exemple, utiliser le syst\u00e8me d\u2019antennes d\u00e9j\u00e0 en place pour faire passer des donn\u00e9es sur la consommation de gaz, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, d\u2019utilisation d\u2019Internet, etc.<\/em><\/p>\n

Plus original, \u00ab\u00a0la t\u00e9l\u00e9-rel\u00e8ve des compteurs d\u2019eau pourrait servir de t\u00e9moin de vie, par exemple pour les personnes \u00e2g\u00e9es\u00a0\u00bb,<\/em> imagine alors H\u00e9l\u00e8ne Valade, directrice du d\u00e9veloppement durable de la Lyonnaise. Un arr\u00eat de la consommation d\u2019eau, s\u2019il \u00e9tait rep\u00e9r\u00e9 dans la journ\u00e9e, pourrait ainsi \u00eatre le signe d\u2019un probl\u00e8me chez un particulier. \u00ab\u00a0Nous cherchons de nouveaux services avec cette technologie\u00a0\u00bb,<\/em> confirme Suez Environnement. Autre possibilit\u00e9 pour rentabiliser l\u2019investissement, facturer certains services aux utilisateurs directs (et non \u00e0 l\u2019agglom\u00e9ration)\u00a0(2<\/a><\/u>).<\/p>\n

Dans la capitale, la remunicipalisation du service de l\u2019eau en 2010, va changer la donne. Mais c\u2019est quand il va s\u2019agir concr\u00e8tement de cr\u00e9er la r\u00e9gie que l\u2019affaire des compteurs et de la t\u00e9l\u00e9-rel\u00e8ve resurgit. Veolia et Suez vont r\u00e9ussir \u00e0 l\u2019occasion une fantastique entourloupe, sur fond de d\u00e9bat juridique \u00e9pineux autour des notions de \u00ab\u00a0biens de retour\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0biens de reprise\u00a0\u00bb dans le cadre d\u2019un contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Biens de retour\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0biens de reprise\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Le 21\u00a0d\u00e9cembre 2012, le Conseil d\u2019\u00c9tat rappelle et pr\u00e9cise utilement les r\u00e8gles relatives aux biens dans une d\u00e9l\u00e9gation de service public\u00a0:<\/p>\n