{"id":5841,"date":"2019-04-28T01:41:37","date_gmt":"2019-04-27T23:41:37","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=5841"},"modified":"2019-04-26T07:43:39","modified_gmt":"2019-04-26T05:43:39","slug":"un-guide-de-la-perquisition-des-militant-es","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2019\/04\/28\/un-guide-de-la-perquisition-des-militant-es\/","title":{"rendered":"Un guide de la perquisition des militant.es !"},"content":{"rendered":"

Ce guide ne se veut pas parfait mais permet d\u00e9j\u00e0 d\u2019avoir des bases si les bleus viennent \u00ab toquer \u00bb chez vous avec l\u2019intention de rentrer. <\/em><\/p>\n

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Tout \u00e7a reste en terme de droits, dans la pratique, si les bleus d\u00e9foncent la porte de chez toi et te malm\u00e8nent, il est plus compliqu\u00e9 de les faire valoir, mais \u00e7a peut valoir le coup d\u2019insister dessus.<\/em><\/p>\n

Ici on n\u2019abordera pas tout ce qui peut \u00eatre fait en amont, chiffrer les donn\u00e9es num\u00e9riques (pour qu\u2019ils soient chiffr\u00e9s il faut qu\u2019ils soient \u00e9teints le jour de la perquisition), ne pas laisser tra\u00eener certaines affaires,\u2026<\/em><\/p>\n

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Qui et quels lieux peuvent \u00eatre touch\u00e9.e.s ?<\/strong><\/p>\n

La perquisition peut toucher le domicile de suspects comme tout lieu (domicile ou non) o\u00f9 la police pense pouvoir trouver des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9es \u00e0 une enqu\u00eate en cours.<\/p>\n

Si tu n\u2019es pas pr\u00e9sent \u00e0 ton domicile, l\u2019Officier de Police Judiciaire en charge de la perquisition doit t\u2019appeler. Si il arrive \u00e0 te joindre, tu peux d\u00e9signer un repr\u00e9sentant. Sinon, il doit trouver 2 t\u00e9moins majeurs n\u2019\u00e9tant pas d\u2019autres flics sous son autorit\u00e9. Il pourra par exemple demander \u00e0 tes voisin.e.s, qui doivent accepter sous peine de 150 euros d\u2019amende.<\/p>\n

Les perquisitions peuvent \u00e9galement avoir lieu dans des lieux priv\u00e9s n\u2019\u00e9tant pas des domiciles. Dans ce cas, l\u2019officier de police judiciaire sera charg\u00e9 de trouv\u00e9 2 t\u00e9moins (personnes majeurs) pour la perquisition.<\/p>\n

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A quel moment peut avoir lieu une perquisition ?<\/strong><\/p>\n

Sauf si tu le demandes ou dans des cas particuliers (trafic de stup\u00e9fiant, de prox\u00e9n\u00e9tisme et prostitution de mineur, \u2026) la perquisition \u00e0 un domicile ne pourra pas commencer avant 6h du matin ou apr\u00e8s 21h.<\/p>\n

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Avant de laisser rentrer les flics, tu dois te renseigner sur le cadre de la perquisition.<\/strong><\/p>\n

Quel type d\u2019enqu\u00eate ? Pr\u00e9liminaire, flagrance, instruction<\/u><\/p>\n

Il y a 3 types d\u2019enqu\u00eate et en fonction du type d\u2019enqu\u00eate les flics n\u2019ont pas les m\u00eames droits :<\/p>\n

\u2013 l\u2019enqu\u00eate de flagrance<\/em> concerne des faits n\u2019\u00e9tant pas plus vieux que 16 jours (en fait c\u2019est 8 jours dans beaucoup de cas, sauf si les faits reproch\u00e9s font encourir des peines de 3 ans ou plus et que le.a procureur prolonge le d\u00e9lais).<\/p>\n

\u2192 c\u2019est le seul cadre dans lequel les flics peuvent entrer sans pr\u00e9senter de papier.<\/p>\n

\u2013 l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire<\/em><\/p>\n

\u2192 dans ce cas, on peut refuser la perquisition. Pour rentrer sans ton accord \u00e9crit, les flics auront besoin de pr\u00e9senter un papier du JLD.<\/p>\n

\u2013 l\u2019enqu\u00eate d\u2019instruction<\/em> (cette enqu\u00eate a la particularit\u00e9 d\u2019\u00eatre chapeaut\u00e9e directement par un.e juge\u00a0: le.a juge d\u2019instruction et donne des possibilit\u00e9s plus larges aux keufs en terme de moyen d\u2019enqu\u00eates (\u00e9coutes, balise Gps\u2026) )<\/p>\n

\u2192 pour rentrer, les flics doivent te pr\u00e9senter un papier s\u2019appelant Commission rogatoire sign\u00e9e du\/de la juge d\u2019instruction.<\/p>\n

=> pense bien \u00e0 regarder les informations sur les documents fournis, c\u2019est d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9 qu\u2019une perquisition n\u2019est pas eu lieu parce que les flics sont venus avec un document portant pour la bonne personne, mais \u00e0 la mauvaise adresse\u2026<\/p>\n

Quels sont les faits ?<\/u><\/p>\n

Pense \u00e0 bien demander quels sont les faits pour lesquels les flics rentrent chez toi.<\/p>\n

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Qui peut regarder mes papiers ?<\/strong><\/p>\n

Tout policier ou gendarme ou tout technicien ou personne qualifi\u00e9 ayant fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9quisition r\u00e9guli\u00e8re. On pourra demander \u00e0 voir la liste des personnes physique ou moral dress\u00e9e par la cours de cassation ou par les cours d\u2019appel des experts judiciaires (personne faisant l\u2019objet d\u2019une r\u00e9quisition r\u00e9guli\u00e8re : elles sont asserment\u00e9es pour faire ce qu\u2019elles font et elles ont pr\u00eat\u00e9 serment).<\/p>\n

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Quelques questions \u00e0 poser avant de laisser les flics saisir des objets<\/strong><\/p>\n

Pour pouvoir faire des saisis, il faut la pr\u00e9sence d\u2019un officier de police judiciaire (OPJ). Vous avez tout \u00e0 fait le droit de demander pourquoi les flics saisissent tel ou tel objet et ils sont tenus de vous donner une explication succincte. Les objets saisis doivent \u00eatre en rapport avec les faits pour lesquels la perquisition a lieu. Si les objets que les flics veulent saisir ne sont pas li\u00e9s au faits qui ont d\u00e9clench\u00e9s la perquisition, il faudra que les flics obtiennent l\u2019accord du\/de la procureur ou du\/de la juge d\u2019instruction. Cependant dans n\u2019importe quelle perquisition, les objets illicites (armes, stup\u00e9fiants, faux papiers, objets vol\u00e9s, etc.) peuvent \u00eatre saisis imm\u00e9diatement : il s\u2019agit de la d\u00e9couverte d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit flagrant. Les poursuites engag\u00e9es \u00e0 leur sujet sont valables m\u00eame si la perquisition n\u2019avait aucun rapport, \u00e0 l\u2019origine, avec eux.<\/p>\n

Le mat\u00e9riel informatique et num\u00e9rique : les flics ne sont pas tenus de saisir ton mat\u00e9riel informatique si tu leur donne la possibilit\u00e9 de copier tes donn\u00e9es (la copie doit \u00eatre fait en ta pr\u00e9sence). Ils pourront alors effacer tes donn\u00e9es ill\u00e9gales. Cependant, nous conseillons de chiffrer auparavant tout mat\u00e9riel informatique<\/u>, car tout fichier ayant transit\u00e9 sur ton ordi (m\u00eame parfois sans que tu ne l\u2019ai jamais sauvegard\u00e91<\/sup><\/a>) peut \u00eatre retrouv\u00e9 par des experts informatiques de la police. Et dans le cadre de l\u2019instruction tout particuli\u00e8rement, m\u00eame les choses les plus anodines int\u00e9ressent la police.<\/p>\n

Les objets et documents saisis sont r\u00e9pertori\u00e9s et plac\u00e9s sous scell\u00e9s en pr\u00e9sence des personnes ou des t\u00e9moins, qui signent le proc\u00e8s-verbal (PV). Comme pour la garde \u00e0 vue, il n\u2019est pas obligatoire de signer : le refus sera alors mentionn\u00e9 sur le proc\u00e8s- verbal. Si les policiers se jugent dans l\u2019incapacit\u00e9 sur place de produire le PV, ou de r\u00e9aliser les scell\u00e9s correctement, ils peuvent mettre les objets sous scell\u00e9s temporaires. Dans ce cas, ils doivent te demander de venir au commissariat constater la mise sous scell\u00e9 d\u00e9finitive et signer le PV (tu n\u2019es pas pour autant oblig\u00e9 de signer).<\/p>\n

Pour une perquisition effectu\u00e9e dans le cadre d\u2019une instruction, si \u00e0 un moment ou \u00e0 un autre, l\u2019Officier de Police Judiciaire (OPJ) n\u2019assure pas le secret d\u2019instruction lors de la perquisition (ce qui se passe lors de la perquisition, qu\u2019est ce qui est saisis, etc font partie du secret d\u2019instruction), on peut faire annuler la perquisition (les flics pourront revenir \u00e0 leur guise mais \u00e7a peut offrir un temps de r\u00e9pit int\u00e9ressant).<\/p>\n

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Sources :<\/strong><\/p>\n

Face \u00e0 la police, face \u00e0 la justice : https:\/\/infokiosques.net\/IMG\/pdf\/2016-01_Guide_Cadecol.pdf<\/a><\/u><\/p>\n

Code de proc\u00e9dure p\u00e9nal<\/p>\n

Guide p\u00e9nal de Jean-Christophe Crocq<\/p>\n

1<\/a>Pour plus d\u2019information \u00e0 ce sujet, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter le guide d\u2019autod\u00e9fense num\u00e9rique. Sur\u00a0: https:\/\/guide.boum.org\/<\/p>\n

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https:\/\/bureburebure.info\/un-guide-de-la-perquisition-des-militant-es\/<\/a><\/p>\n

\"\"<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ce guide ne se veut pas parfait mais permet d\u00e9j\u00e0 d\u2019avoir des bases si les bleus viennent \u00ab toquer \u00bb chez vous avec l\u2019intention de rentrer.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[14],"tags":[33,34],"class_list":["post-5841","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique","tag-social","tag-tous-ensemble"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5841","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5841"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5841\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5843,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5841\/revisions\/5843"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5841"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5841"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5841"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}