{"id":5959,"date":"2019-05-13T02:27:10","date_gmt":"2019-05-13T00:27:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=5959"},"modified":"2019-05-10T07:28:56","modified_gmt":"2019-05-10T05:28:56","slug":"grand-debat-macron","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2019\/05\/13\/grand-debat-macron\/","title":{"rendered":"Grand d\u00e9bat MACron"},"content":{"rendered":"

Le \u00ab Macron tour \u00bb \u00e9tait ill\u00e9gal<\/strong><\/p>\n

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Apr\u00e8s avoir fait organiser \u00e0 sa main le fameux grand d\u00e9bat qu\u2019il avait promis, Emmanuel Macron vient de se lancer dans une tourn\u00e9e de repr\u00e9sentation que Johnny Hallyday n\u2019aurait pas reni\u00e9e. Devant les cam\u00e9ras qui relaient \u00e0 sati\u00e9t\u00e9 ses meetings, accompagn\u00e9 par l\u2019adoration enthousiaste des \u00e9ditorialistes, des chroniqueurs, et des intellectuels stipendi\u00e9s, dans des villes mises en coupe r\u00e9gl\u00e9e avec forces de l\u2019ordre et blind\u00e9s, il s\u2019enferme dans une salle pr\u00e9alablement remplie des petits maires du coin, et Monsieur se livre \u00e0 son show. La voix tremblante d\u2019\u00e9motion et de ravissement des pr\u00e9sentateurs t\u00e9l\u00e9 vous annoncent, qu\u2019exploit digne du Guinness des records, il a parl\u00e9 plus de six heures. Mais tout \u00e0 leur logorrh\u00e9e d\u2019admiration, journalistes et commentateurs commettent une grave erreur. Les phrases qui reviennent le plus souvent sont les suivantes : \u00ab il a retrouv\u00e9 la verve de sa campagne \u00e9lectorale pr\u00e9sidentielle. Il d\u00e9roule brillamment son programme <\/em>\u00bb.<\/p>\n

Un pr\u00e9sident bat la campagne\u2026<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Eh bien c\u2019est justement l\u00e0 que le b\u00e2t blesse, et gravement. Monsieur Emmanuel Macron, comme il l\u2019avait fait pour ses v\u0153ux du nouvel an, en d\u00e9signant une partie du peuple fran\u00e7ais comme ennemi, ne se comporte pas en Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, pour tous les Fran\u00e7ais. Il essaie de rassembler et d\u2019\u00e9largir son camp, dans la perspective des \u00e9lections europ\u00e9ennes. Il est donc en campagne, \u00e0 quatre mois de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Probl\u00e8me c\u2019est strictement ill\u00e9gal, et caract\u00e9rise un comportement p\u00e9nal. Et il faut le dire clairement, les \u00e9lections europ\u00e9ennes sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 fauss\u00e9es. Si les organes de contr\u00f4le recommen\u00e7aient \u00e0 contr\u00f4ler cela devrait d\u00e9boucher sur l\u2019annulation du scrutin et des poursuites p\u00e9nales.<\/p>\n

Pour faire campagne\u2026<\/strong><\/p>\n

Que dit le code \u00e9lectoral ?<\/p>\n

Rappelons tout d\u2019abord que la loi du 25 juin 2018<\/a><\/u> relative \u00e0 l\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en r\u00e9tablit une circonscription \u00e9lectorale unique sur l\u2019ensemble du territoire. Ce sera donc un scrutin de liste, le nombre de postes \u00e0 pourvoir \u00e9tant de 79. Le plafond des d\u00e9penses \u00e9lectorales est de 9\u00a0200\u00a0000 \u20ac.<\/p>\n

Rappelons ensuite que les lois de 1988 de 1990 qui ont organis\u00e9 le financement public de la vie politique, suivies par d\u2019autres textes et une jurisprudence abondante, ont pos\u00e9 trois principes. Une dotation financi\u00e8re par l\u2019\u00c9tat en fonction des r\u00e9sultats \u00e9lectoraux, la limitation des d\u00e9penses en p\u00e9riode \u00e9lectorale, et le contr\u00f4le par une Commission Nationale. Concernant les sommes donn\u00e9es aux partis ou aux candidats \u00e0 des \u00e9lections, il est possible d\u2019ajouter \u00e0 la dotation d\u2019\u00c9tat. Mais ces dons sont r\u00e9glement\u00e9s et limit\u00e9s de fa\u00e7on stricte.<\/a><\/u> Les dons des personnes morales sont interdits, et autoris\u00e9s les apports en num\u00e9raire, o\u00f9 services directs ou indirects dont la valeur doit \u00eatre calcul\u00e9e et int\u00e9gr\u00e9e aux comptes de campagne. La jurisprudence rec\u00e8le quantit\u00e9 d\u2019histoires de ce genre, et dans une ann\u00e9e d\u2019\u00e9lections municipales, les services de communication des communes se gardent bien de mettre le maire sortant en avant, que ce soit en utilisant son nom ou en affichant une photo\u2026 gare au couperet. Le juge est donc vigilant sur ces apports ext\u00e9rieurs qui se rattachent manifestement \u00e0 de la propagande \u00e9lectorale surtout que le l\u00e9gislateur a fix\u00e9 une p\u00e9riode de six mois pendant laquelle la surveillance est renforc\u00e9e<\/a><\/u>.<\/p>\n

Nous sommes \u00e0 quatre mois de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance europ\u00e9enne, la mise en sc\u00e8ne et les propos tenus le d\u00e9montrent, les shows Macron sont incontestablement des meetings \u00e9lectoraux.<\/p>\n

Un \u00ab\u00a0Macron tour\u00a0\u00bb, deux gros probl\u00e8mes<\/strong><\/p>\n

Nous sommes par cons\u00e9quent confront\u00e9s \u00e0 deux probl\u00e8mes. Le premier est le co\u00fbt de ces 12 meetings qui devra in\u00e9luctablement \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 aux comptes de campagne de la liste LREM. Compte tenu des moyens mis en \u0153uvre par l\u2019\u00c9tat, d\u00e9placement des personnalit\u00e9s, mise des villes accueil en \u00e9tat de si\u00e8ge, mobilisation de forces de s\u00e9curit\u00e9 consid\u00e9rables, les sommes sont probablement exorbitantes. On rappellera bri\u00e8vement la m\u00e9saventure de Nicolas Sarkozy en 2012. Profitant d\u2019un d\u00e9placement officiel \u00e0 Toulon du pr\u00e9sident sortant, il avait tenu le soir un meeting. Le co\u00fbt de l\u2019ensemble avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9parti \u00e0 30 % pour le compte de campagne et 70 % pour l\u2019\u00c9tat. La Commission Nationale suivie par le Conseil Constitutionnel de Jean-Louis Debr\u00e9 inversa d\u2019autorit\u00e9 les proportions ce qui permit ainsi de d\u00e9passer le plafond l\u00e9gal et de rejeter le compte. Sanction 300\u00a0000 \u20ac d\u2019amende et non remboursement par l\u2019\u00c9tat de 11 millions d\u2019euros de frais de campagne.<\/p>\n

Mais ce n\u2019est pas tout, et c\u2019est le second probl\u00e8me, la simple lecture de l\u2019article L 52\u20138 du code \u00e9lectoral<\/a><\/u> d\u00e9montre que les avantages en nature apport\u00e9s \u00e0 la liste LREM sont des dons interdits de personne morale, et l\u2019\u00c9tat en est une. \u00c0 l\u2019\u00e9vidence le \u00ab Macron tour \u00bb, tourn\u00e9e \u00e9lectorale en vue des \u00e9lections europ\u00e9ennes, a ce caract\u00e8re de dons interdits et impose le rejet du compte, son montant fut-il inf\u00e9rieur au plafond l\u00e9gal.<\/p>\n

On peut donc affirmer que d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, la r\u00e9gularit\u00e9 juridique des \u00e9lections europ\u00e9ennes est lourdement ob\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n

Les contr\u00f4leurs\u00a0regardent ailleurs<\/strong><\/p>\n

Le contentieux \u00e9lectoral des europ\u00e9ennes rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du Conseil d\u2019\u00c9tat. Celui-ci aura \u00e0 examiner les recours dont il aura \u00e9t\u00e9 saisi et r\u00e9pondre \u00e0 la question de savoir s\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9 atteinte \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin. Dans le contentieux \u00e9lectoral classique sont vis\u00e9es toutes les actions et man\u0153uvres prohib\u00e9es par le code. En pr\u00e9sence d\u2019un faible \u00e9cart de voix le juge v\u00e9rifiera si les man\u0153uvres dolosives ont pu alt\u00e9rer la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin et pourra prononcer l\u2019annulation de l\u2019\u00e9lection. Mais d\u00e9sormais les lois sur le financement public de la vie politique ont apport\u00e9 une modification tr\u00e8s importante. La simple violation des r\u00e8gles de financement des campagnes peut entra\u00eener l\u2019annulation quel que soit l\u2019\u00e9cart de voix. Et les juges disposent en plus de pr\u00e9rogatives importantes pour prononcer l\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 des candidats fautifs. Compte tenu du fait que tout \u00e9lecteur aura int\u00e9r\u00eat pour agir et saisir le juge d\u2019un recours en annulation, il est \u00e0 craindre que le r\u00f4le du Conseil d\u2019\u00c9tat soit encombr\u00e9 au mois de juin prochain.<\/p>\n

On ajoutera pour faire bonne mesure que ces dons interdits repr\u00e9sent\u00e9s par le \u00ab Macron tour \u00bb ne sont pas seulement susceptibles de plomber le scrutin lui-m\u00eame mais ouvre la voie \u00e0 des poursuites p\u00e9nales. L\u2019article L 113\u20131 alin\u00e9a IV<\/a><\/u> pr\u00e9voit pour l\u2019auteur des dons interdits m\u00eame \u00e0 l\u2019insu du candidat une peine de trois ans d\u2019emprisonnement et de 45\u00a0000 \u20ac d\u2019amende\u2026 On pourrait aussi penser \u00e0 la notion de \u00ab d\u00e9tournement de fonds publics \u00bb pr\u00e9vu et r\u00e9prim\u00e9 par l\u2019article 432\u201315 du code p\u00e9nal.<\/a><\/u> Et le fait que le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique est lui-m\u00eame est prot\u00e9g\u00e9 par son immunit\u00e9, ne change rien pour ceux \u00e0 qui il a donn\u00e9 des ordres pour organiser cette tourn\u00e9e. L\u2019article 122\u20134 du code p\u00e9nal<\/a><\/u> dit bien que l\u2019on est responsable si l\u2019on a commis une infraction p\u00e9nale en ob\u00e9issant \u00e0 un ordre \u00ab manifestement ill\u00e9gal \u00bb. Pas besoin donc \u00ab d\u2019aller chercher Emmanuel Macron \u00bb pour poursuivre les fonctionnaires qui auront organis\u00e9 des meetings. Ils ont commis les infractions en toute connaissance de cause.<\/p>\n

Compte tenu de la mansu\u00e9tude dont le macronisme b\u00e9n\u00e9ficie de la part des institutions judiciaires, et du fait que les \u00e9quipes qui entourent le chef de l\u2019\u00c9tat et lui-m\u00eame se comportent avec une d\u00e9sinvolture \u00abno limit \u00bb assez \u00e9poustouflante, il est peu probable que le pr\u00e9sident de la Commission Nationale des Comptes de Campagne s\u2019\u00e9meuve de ces op\u00e9rations grossi\u00e8res. De la m\u00eame fa\u00e7on les parquets, occup\u00e9s \u00e0 chasser les gilets jaunes qui partagent des statuts Facebook, n\u2019ont pas de temps \u00e0 perdre avec ces v\u00e9tilles.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>Et si on contr\u00f4lait les contr\u00f4leurs ?<\/strong><\/p>\n

En revanche ce qui pourrait \u00eatre amusant, puisque pour les recours \u00e9lectoraux tout \u00e9lecteur a int\u00e9r\u00eat pour agir, et peut saisir le conseil d\u2019\u00c9tat, que beaucoup s\u2019en avisent de d\u00e9poser une requ\u00eate.\u2026 Concernant l\u2019aspect p\u00e9nal, l\u2019int\u00e9r\u00eat pour agir et lui aussi rattach\u00e9e sp\u00e9cifiquement au statut d\u2019\u00e9lecteurs, la plainte p\u00e9nale serait elle aussi recevable.<\/p>\n

Apr\u00e8s tout l\u2019\u00c9tat de droit n\u2019est pas \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable.<\/p>\n

22 janvier\u00a0; vududroit.com<\/p>\n

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C\u2019est toujours d\u2019actualit\u00e9\u00a0!!!<\/p>\n

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