{"id":5976,"date":"2019-05-17T02:25:23","date_gmt":"2019-05-17T00:25:23","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=5976"},"modified":"2019-05-14T14:27:05","modified_gmt":"2019-05-14T12:27:05","slug":"une-independance-remise-en-cause","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2019\/05\/17\/une-independance-remise-en-cause\/","title":{"rendered":"Une ind\u00e9pendance remise en cause"},"content":{"rendered":"

Il s\u2019agit de celle des commissaires-enqu\u00eateurs<\/strong><\/p>\n

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Cette ind\u00e9pendance du commissaire enqu\u00eateur, affirm\u00e9e \u00e9galement par le minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique sur son site, est-elle bien respect\u00e9e\u00a0? La radiation d\u00e9but d\u00e9cembre d’un commissaire enqu\u00eateur qui a conduit une soixantaine d’enqu\u00eates publiques durant plus de 20 ans pose en effet question. Le 21 d\u00e9cembre dernier, Gabriel Ullmann se voyait signifier sa radiation de la liste des commissaires enqu\u00eateurs de l’Is\u00e8re.<\/p>\n

La commission d\u00e9partementale charg\u00e9e de se prononcer sur cette radiation, r\u00e9clam\u00e9e par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement, a soulev\u00e9 plusieurs griefs \u00e0 l’encontre de l’expert, docteur-ing\u00e9nieur et docteur en droit de l’environnement. De fa\u00e7on surprenante, elle lui reproche de concevoir les enqu\u00eates comme \u00ab\u00a0des missions d’expertise<\/em>\u00ab\u00a0, ce qui le conduit \u00e0 mener des investigations trop approfondies, \u00e0 solliciter les services administratifs ou les porteurs de projet \u00ab\u00a0de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e<\/em>\u00ab\u00a0, avec un co\u00fbt plus important pour la collectivit\u00e9 publique et le porteur de projet. Autre grief, \u00ab\u00a0l’attitude dont il fait preuve au cours des enqu\u00eates dont t\u00e9moignent le contenu et la forme inappropri\u00e9e de mails adress\u00e9s aux services de l’Etat<\/em>\u00ab\u00a0, ainsi que la publication \u00ab\u00a0sur le r\u00e9seau internet de<\/em> prises de position tranch\u00e9es dans le domaine de l’environnement<\/em>\u00ab\u00a0. Cette derni\u00e8re critique visant les chroniques sur le droit de l’environnement<\/a><\/u> publi\u00e9es par M. Ullmann dans les colonnes d’Actu-Environnement.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Chacun appr\u00e9ciera la r\u00e9alit\u00e9 des griefs, sachant que les d\u00e9bats ont port\u00e9 clairement sur le fait que je donnais trop d’avis d\u00e9favorables aux yeux de l’administration et des \u00e9lus pr\u00e9sents<\/em>\u00ab\u00a0, r\u00e9agit M. Ullmann, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 s’expliquer devant la commission. Et de rappeler le code de l’environnement, selon lequel il revient au commissaire enqu\u00eateur de \u00ab\u00a0conduire l’enqu\u00eate de mani\u00e8re \u00e0 permettre au public de disposer d’une information compl\u00e8te sur le projet (…) et de participer effectivement au processus de d\u00e9cision\u00a0\u00bb. <\/em>M. Ullmann a rendu six avis d\u00e9favorables sur la soixantaine d’enqu\u00eates qu’il a men\u00e9es au cours de sa carri\u00e8re. Soit 10\u00a0% de ses missions, mais dix fois plus que la moyenne constat\u00e9e par le Tribunal administratif de Grenoble. Parmi les avis n\u00e9gatifs rendus par le commissaire-enqu\u00eateur, l’un a port\u00e9 sur le projet contest\u00e9 de Center Parcs de Roybon<\/a><\/u>, un autre, en juillet 2018, sur le projet de zone industrialo-portuaire Inspira de Salaise-Sablons situ\u00e9e le long du Rh\u00f4ne.<\/p>\n

Tentation de faire taire les commissaires-enqu\u00eateurs<\/strong><\/p>\n

Les repr\u00e9sentants de l’Etat peuvent toujours passer outre un avis n\u00e9gatif d’une commission d’enqu\u00eate, comme le montre la signature, le 19 d\u00e9cembre dernier, de l’autorisation unique n\u00e9cessaire au projet Inspira par le pr\u00e9fet de l’Is\u00e8re. Mais un tel avis constitue malgr\u00e9 tout une \u00e9pine dans le pied des porteurs de projet puisqu’il met en avant les insuffisances du dossier et de son instruction, et peut donner des arguments \u00e0 ses opposants. D’o\u00f9 la tentation de certains pr\u00e9fets et ma\u00eetres d’ouvrage de faire taire les commissaires enqu\u00eateurs trop entreprenants. Soit en les radiant de la liste d’aptitude, soit en faisant en sorte qu’ils ne soient pas reconduits lors de la r\u00e9vision annuelle de cette liste. Car si la d\u00e9signation d’un commissaire enqu\u00eateur rel\u00e8ve du pr\u00e9sident du tribunal administratif, celui-ci doit le choisir dans une liste d’aptitude fix\u00e9e par une commission d\u00e9partementale.<\/p>\n

La t\u00e2che n’est pas trop difficile pour les pr\u00e9fets compte tenu de la composition de cette commission<\/a><\/u>. Un d\u00e9cret du 4 octobre 2011 pr\u00e9voit en effet que, pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident du tribunal administratif, elle comprend quatre repr\u00e9sentants de l’Etat d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet, un maire d\u00e9sign\u00e9 par l’association d\u00e9partementale des maires, un conseiller g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9sign\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental, ainsi que deux personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par le pr\u00e9fet. Un commissaire enqu\u00eateur, nomm\u00e9 \u00e9galement par le pr\u00e9fet, assiste aux d\u00e9lib\u00e9rations mais avec une simple voix consultative.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Cette composition, enti\u00e8rement aux mains des ma\u00eetres d’ouvrage publics, permet de tenir les tribunaux administratifs et d’exclure les commissaires enqu\u00eateurs qui d\u00e9plaisent<\/em>\u00ab\u00a0, explique Gabriel Ullmann qui a attaqu\u00e9 l’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral renouvelant la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d’\u00e9tablir la liste d’aptitude. La composition de la commission is\u00e9roise est assez instructive \u00e0 cet \u00e9gard, comme le fait ressortir l’association grenobloise D\u00e9mocratie, \u00e9cologie, citoyennet\u00e9 (Ades) qui a mis au jour plusieurs conflits d’int\u00e9r\u00eats. Outre les repr\u00e9sentants de l’Etat, d\u00e9j\u00e0 majoritaires, y si\u00e8ge le vice-pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, qui est aussi le pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 en charge de l’am\u00e9nagement du projet Inspira. Parmi les personnes qualifi\u00e9es figure aussi le directeur du Conseil architecture urbanisme environnement (Caue), structure pr\u00e9sid\u00e9e par le m\u00eame repr\u00e9sentant du d\u00e9partement.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La vraie question qui se pose \u00e0 travers cette affaire, c’est celle de l’ind\u00e9pendance des commissaires enqu\u00eateurs et finalement des tribunaux administratifs qui les d\u00e9signent \u00e0 partir d’une liste issue d’une telle commission<\/em>\u00ab\u00a0, pointe Gabriel Ullmann. \u00ab\u00a0Les conditions de la d\u00e9mocratie locale sont dangereusement fauss\u00e9es<\/em>\u00ab\u00a0, ajoute le lanceur d’alerte. D’autant plus que la mainmise du pr\u00e9fet sur le projet est susceptible de se manifester \u00e0 travers l’enqu\u00eate publique mais aussi via le contr\u00f4le de l‘autorit\u00e9 environnementale<\/a><\/u> charg\u00e9e de rendre un avis sur le projet. De quoi \u00e9touffer toutes voix critiques<\/a><\/u> qui pourraient entraver un projet jug\u00e9 \u00e9conomiquement strat\u00e9gique.<\/p>\n

Laurent Radisson<\/strong><\/p>\n

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