{"id":6090,"date":"2019-06-19T02:03:21","date_gmt":"2019-06-19T00:03:21","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=6090"},"modified":"2019-06-15T07:06:33","modified_gmt":"2019-06-15T05:06:33","slug":"referendum-dinitiative-populaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2019\/06\/19\/referendum-dinitiative-populaire\/","title":{"rendered":"R\u00e9f\u00e9rendum d\u2019Initiative Populaire"},"content":{"rendered":"

Signez pour demander ce RIP\u00a0 \u2026 avant le 13 mars 2020.<\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

A\u00e9roports de Paris\u00a0: peut-on privatiser la premi\u00e8re fronti\u00e8re de la France\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Le dispositif de recueil de signatures est lanc\u00e9 depuis le 13 juin. Il faudra le soutien de 4,7 millions de citoyens et citoyennes, soit 10% du corps \u00e9lectoral, pour demander l\u2019organisation en France du premier \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative partag\u00e9e\u00a0\u00bb (RIP), sur la question de la privatisation du groupe A\u00e9roports de Paris (ADP). D\u00e9marche in\u00e9dite et enjeu d\u2019ampleur. Cette privatisation controvers\u00e9e semble cristalliser les oppositions \u00e0 la politique gouvernementale. De la transition \u00e9cologique \u00e0 la justice sociale, voici cinq arguments de ceux qui se mobilisent pour emp\u00eacher la privatisation du groupe a\u00e9roportuaire.<\/p>\n

C\u2019est une premi\u00e8re en France. L\u2019\u00e9tape d\u00e9cisive vers un \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative partag\u00e9e\u00a0\u00bb (RIP) est lanc\u00e9e depuis ce 13 juin. Objectif\u00a0: obliger le gouvernement \u00e0 consulter les citoyens sur la privatisation, ou non, du groupe A\u00e9roports de Paris. La premi\u00e8re \u00e9tape a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e il y a deux mois par 248 parlementaires de tous bords politiques, puis valid\u00e9e par le Conseil Constitutionnel\u00a0[1<\/a>]. Inscrite dans la Constitution en 2008, la proc\u00e9dure n\u2019a pour l\u2019heure jamais \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e. Cette grande premi\u00e8re est d\u00e9j\u00e0 une bonne nouvelle en soi, veut croire l\u2019historien Patrick Weil\u00a0: \u00ab\u00a0Le RIP est une occasion pour les Fran\u00e7ais de d\u00e9battre et de prendre en main leur destin sur un sujet qui les concerne. Cela permet de r\u00e9\u00e9quilibrer les institutions de la V\u00e8me R\u00e9publique qui concentrent tous les pouvoirs dans les mains d\u2019une personne \u00e9lue tous les cinq ans, et de rappeler que la souverainet\u00e9 appartient au peuple aussi par le r\u00e9f\u00e9rendum.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Pour que ce r\u00e9f\u00e9rendum advienne, 10% du corps \u00e9lectoral doit lui donner son assentiment, sous forme de signatures. Soit un peu plus de 4,7 millions de Fran\u00e7ais. Les initiateurs disposent d\u2019un d\u00e9lai de neuf mois, jusqu\u2019au 13 mars 2020, pour les r\u00e9colter. Une gageure qui constituerait aussi un record\u00a0: avec 2,1 millions de signatures r\u00e9colt\u00e9es en d\u00e9cembre dernier, \u00ab\u00a0l\u2019Affaire du si\u00e8cle\u00a0\u00bb constitue pour l\u2019heure la p\u00e9tition la plus suivie dans l\u2019Histoire fran\u00e7aise. Ce record devra \u00eatre largement battu, et les signatures plus que doubler, pour contraindre le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Emmanuel Macron, \u00e0 organiser le r\u00e9f\u00e9rendum, en vertu de l\u2019article 11 de la Constitution. \u00c0 condition que le dispositif fonctionne concr\u00e8tement\u00a0: la plateforme en ligne<\/a> destin\u00e9e au recueil les signatures, g\u00e9r\u00e9e par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, a multipli\u00e9 les bugs lors de son lancement. La proc\u00e9dure pour signer est \u00e9galement contraignante\u00a0[2<\/a>].<\/p>\n

L\u2019enjeu est de taille\u00a0: avec 6680 hectares d\u2019infrastructures et de terrains \u2013 l\u2019\u00e9quivalent des 2\/3 de la superficie de Paris \u2013 et une valorisation estim\u00e9e \u00e0 10 milliards d\u2019euros, A\u00e9roports de Paris (ADP), qui regroupe les trois grands a\u00e9roports parisiens \u2013 Roissy, Orly, Le Bourget \u2013 ainsi qu\u2019une dizaine d\u2019autres a\u00e9rodromes en Ile-de-France et un h\u00e9liport, serait \u00ab\u00a0la plus importante privatisation jamais envisag\u00e9e en France, la troisi\u00e8me dans l\u2019histoire du monde\u00a0\u00bb,<\/em> selon diff\u00e9rents experts\u00a0[3<\/a>].<\/p>\n

Cette privatisation, inscrite dans la loi Pacte promulgu\u00e9e en avril, est contest\u00e9e depuis le d\u00e9but\u00a0: \u00ab\u00a0G\u00e9n\u00e9ralement, une privatisation se justifie par l\u2019ouverture \u00e0 la concurrence, qui est cens\u00e9e faire baisser les prix. Or, ADP est de facto en situation monopolistique, les autres a\u00e9roports pouvant se substituer \u00e0 son activit\u00e9 \u00e9tant trop loin ou trop petits. La concession \u00e0 un op\u00e9rateur priv\u00e9 ne changera rien \u00e0 la situation, si ce n\u2019est laisser des marges de man\u0153uvre au futur propri\u00e9taire pour moduler ses tarifs aupr\u00e8s d\u2019une client\u00e8le captive et s\u2019enrichir \u00e0 bon compte\u00a0\u00bb,<\/em> rappelait en mars un \u00e9ditorial du Monde<\/em>, prenant clairement position sur la question (\u00ab\u00a0A\u00e9roports de Paris, une privatisation contestable\u00a0\u00bb<\/a>). Parmi les nombreux arguments plaidant contre cette cession aux contours encore tr\u00e8s incertains, en voici au moins cinq.<\/p>\n

1. <\/strong>L\u2019argument \u00e9conomique : 200 millions de recettes publiques perdues chaque ann\u00e9e<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Les\u00a0bijoux de famille\u00a0\u00bb<\/em>, \u00ab\u00a0la poule aux \u0153ufs d\u2019or\u00a0\u00bb<\/em>, \u00ab\u00a0une richesse du patrimoine\u00a0\u00bb<\/em>\u2026 Ces derniers jours, les superlatifs n\u2019ont pas manqu\u00e9 pour d\u00e9crire l\u2019importance du groupe ADP dans le budget national. Et pour cause\u00a0: ADP repr\u00e9sente une manne financi\u00e8re int\u00e9ressante pour les caisses de l\u2019\u00c9tat, qui en est actionnaire \u00e0 50,6%\u00a0[4<\/a>]. Avec un r\u00e9sultat net de 610 millions d\u2019euros en 2018, les recettes publiques g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par ADP s\u2019\u00e9l\u00e8vent ainsi \u00e0 pr\u00e8s de 185 millions. Ces recettes augmentent depuis plusieurs ann\u00e9es\u00a0: \u00ab\u00a0On a tout simplement doubl\u00e9 nos b\u00e9n\u00e9fices par rapport \u00e0 2013 (305 millions de r\u00e9sultat net), et tripl\u00e9 par rapport \u00e0 2006 (200 millions)\u00a0\u00bb<\/em>, d\u00e9taille Daniel Bertone, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la section CGT du groupe ADP.<\/p>\n

La croissance est li\u00e9e \u00e0 celle du transport a\u00e9rien, estim\u00e9e \u00e0 +3,8% pour les seuls a\u00e9roports parisiens en 2018, et devrait s\u2019amplifier. \u00ab\u00a0Le taux de croissance annuelle moyen est estim\u00e9 \u00e0 2,8% sur le d\u00e9but des ann\u00e9es 2020, mais il a \u00e9t\u00e9 auparavant plut\u00f4t sous-estim\u00e9\u00a0\u00bb,<\/em> poursuit Daniel Bertone. C\u2019est donc un \u00e9quipement \u00e0 la rentabilit\u00e9 potentielle importante que l\u2019\u00c9tat risque de perdre, au profit d\u2019int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s. \u00ab\u00a0C\u2019est une logique intenable \u00e9conomiquement. On se d\u00e9partit d\u2019une rente sans qu\u2019il n\u2019y ait aucune justification pour la laisser filer\u00a0\u00bb,<\/em> r\u00e9sume Claire Nouvian, militante \u00e9cologiste et candidate aux \u00e9lections europ\u00e9ennes sur la liste Place Publique-PS.<\/p>\n

\u00a02. <\/strong>La justice sociale : \u00ab Ce serait un transfert d\u2019imp\u00f4ts des plus ais\u00e9s \u2013 ceux qui prennent l\u2019avion \u2013 vers le reste de la population \u00bb<\/strong><\/p>\n

Dans un contexte de forte tension sur les ressources budg\u00e9taires, la perte d\u2019une telle ressource ne resterait pas sans cons\u00e9quence, estime de son c\u00f4t\u00e9 Patrick Weil\u00a0: \u00ab\u00a0Supprimer des recettes d\u2019\u00c9tat, qui sont aujourd\u2019hui pay\u00e9es par des taxes sur l\u2019utilisation de l\u2019avion, revient \u00e0 les remplacer par des imp\u00f4ts qui seront pay\u00e9es par des gens qui, pour la plupart, ne prennent pas l\u2019avion. C\u2019est en quelque sorte un transfert d\u2019imp\u00f4ts des plus ais\u00e9s \u2013 ceux qui utilisent l\u2019avion ou le fret a\u00e9rien \u2013 vers le reste de la population, plus modeste.\u00a0\u00bb<\/em> Donc un accroissement des in\u00e9galit\u00e9s entre les Fran\u00e7ais. S\u2019il n\u2019est pas ici question de socialiser les pertes, il s\u2019agit bien de privatiser des profits qui b\u00e9n\u00e9ficient jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 la collectivit\u00e9 dans son ensemble. Et \u00ab\u00a0\u00e0 partir d\u2019\u00e9quipements qui, eux, ont bien \u00e9t\u00e9 financ\u00e9s par de l\u2019argent public\u00a0\u00bb,<\/em> rappelle David Cormand, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d\u2019EELV et r\u00e9cemment \u00e9lu d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en.<\/p>\n

3. La transition \u00e9cologique : \u00ab On ne peut pas confier les cl\u00e9s d\u2019ADP aux int\u00e9r\u00eats des pollueurs \u00bb<\/strong><\/p>\n

Peut-on se battre pour d\u00e9fendre un a\u00e9roport, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 s\u2019impose justement dans le d\u00e9bat public le combat contre l\u2019augmentation du trafic a\u00e9rien\u00a0? \u00ab\u00a0L\u2019argument est r\u00e9versible,<\/em> r\u00e9torque David Cormand. C\u2019est justement parce qu\u2019il faut aller vers la d\u00e9croissance du trafic a\u00e9rien que la ma\u00eetrise publique d\u2019\u00e9quipements strat\u00e9giques tels qu\u2019ADP est indispensable.\u00a0\u00bb<\/em> De fait, confier au secteur priv\u00e9 la responsabilit\u00e9 de telles infrastructures, c\u2019est lui offrir la possibilit\u00e9 de sp\u00e9culer \u00e0 la hausse sur le transport a\u00e9rien afin de maximiser ses profits.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019int\u00e9r\u00eat financier de l\u2019actionnaire priv\u00e9 est forc\u00e9ment dans l\u2019augmentation de la courbe du trafic a\u00e9rien\u00a0! Si l\u2019on veut garder une capacit\u00e9 de pilotage pour la transition de la soci\u00e9t\u00e9 \u2013 qui passe par une r\u00e9duction massive de ce trafic a\u00e9roport\u00e9 dans les ann\u00e9es \u00e0 venir \u2013 on ne peut pas confier les cl\u00e9s \u00e0 notre ennemi\u2026\u00a0\u00bb,<\/em> corrobore Claire Nouvian. Une approche strat\u00e9gique que r\u00e9sume ainsi Patrick Weil\u00a0: \u00ab\u00a0Nous sommes aujourd\u2019hui en guerre mondiale contre la carbonisation du monde, et cette guerre n\u00e9cessite des armes. En vendant ADP, on donne justement ces armes \u00e0 nos adversaires\u2026\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

\u00a04. <\/strong>L\u2019emploi : \u00ab D\u00e8s lors qu\u2019il faut r\u00e9mun\u00e9rer les actionnaires, on va prioritairement taper sur le personnel \u00bb<\/strong><\/p>\n

En 2005, le groupe ADP employait 8000 salari\u00e9s. 14 ans plus tard, apr\u00e8s l\u2019ouverture du capital du groupe et l\u2019amorce de la privatisation, ils ne sont plus que 6400 \u2013 alors que le trafic g\u00e9r\u00e9 par l\u2019infrastructure a augment\u00e9. Cette baisse des effectifs s\u2019est traduite par un recours de plus en plus important \u00e0 la sous-traitance, mais \u00e9galement par une politique de non-remplacement de postes. \u00ab\u00a0La moyenne d\u2019\u00e2ge \u00e0 ADP, c\u2019est 49 ans. Et comme il n\u2019y a aucun engagement de recrutement, on semble bien parti pour continuer sur cette m\u00eame logique\u2026\u00a0\u00bb,<\/em> relate Daniel Bertone.<\/p>\n

La situation de l\u2019emploi devrait donc continuer \u00e0 se d\u00e9grader. \u00ab\u00a0Je ne connais pas d\u2019exemples d\u2019entreprises privatis\u00e9es o\u00f9 l\u2019emploi a progress\u00e9\u2026 Dans un sc\u00e9nario similaire, avec des r\u00e9sultats \u00e9galement \u00e0 la hausse, les autoroutes ont aussi connu un volume d\u2019emploi \u00e0 la baisse. C\u2019est toujours la m\u00eame logique\u00a0: d\u00e8s lors qu\u2019une entreprise est cot\u00e9e en bourse et qu\u2019il faut r\u00e9mun\u00e9rer les actionnaires, on va prioritairement taper sur les charges \u2013 et donc le personnel\u00a0\u00bb<\/em>, rappelle le syndicaliste.<\/p>\n

\u00a05. <\/strong>L\u2019argument de la s\u00e9curit\u00e9 : \u00ab Privatiser, ce serait amplifier le risque d\u2019une baisse de contr\u00f4le \u00bb<\/strong><\/p>\n

Premi\u00e8re porte d\u2019entr\u00e9e sur la France, avec l\u2019accueil de plus de 100 millions de passagers par an\u00a0[5<\/a>], les a\u00e9roports de Paris sont aussi un enjeu de s\u00fbret\u00e9 important. Dans ce domaine, la privatisation a d\u00e9j\u00e0 bien d\u00e9but\u00e9, puisque ce sont des agents priv\u00e9s qui contr\u00f4lent aujourd\u2019hui l\u2019acc\u00e8s aux avions \u2013 l\u00e0 o\u00f9 les \u00c9tats-Unis emploient des agents f\u00e9d\u00e9raux, par exemple.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La situation n\u2019est pas idyllique, mais privatiser, ce serait amplifier le risque d\u2019une baisse de contr\u00f4le sur une sous-traitance d\u00e9j\u00e0 omnipr\u00e9sente\u00a0\u00bb,<\/em> d\u00e9nonce Daniel Bertone. Sans compter que des fonctions r\u00e9galiennes telles que le contr\u00f4le aux fronti\u00e8res pourrait s\u2019en trouver affect\u00e9es, \u00e0 terme. \u00ab\u00a0Dans une zone de contr\u00f4le et de surveillance aussi strat\u00e9gique, l\u2019\u00c9tat ne peut pas se permettre de devoir un jour demander l\u2019autorisation d\u2019effectuer ses missions. C\u2019est impensable\u00a0\u00bb,<\/em> s\u2019inqui\u00e8te Claire Nouvian.<\/p>\n

\n

\u00ab\u00a0Un agenda ultra-lib\u00e9ral \u00e0 peine cach\u00e9 visant \u00e0 d\u00e9pouiller les pays de leur richesse\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Le dossier ADP peut-il \u00eatre un point de bascule dans le quinquennat\u00a0? Beaucoup veulent y croire, arguant qu\u2019apr\u00e8s l\u2019h\u00f4pital public, Emmanuel Macron fendrait d\u00e9finitivement l\u2019armure en se r\u00e9v\u00e9lant, une bonne fois pour toute, comme le grand d\u00e9fenseur des privatisations et de la pr\u00e9dation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des services publics par des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s. \u00ab\u00a0C\u2019est la m\u00eame strat\u00e9gie que son projet \u00ab\u00a0Sant\u00e9 2022\u00a0\u00bb\u00a0: on r\u00e9duit le budget des h\u00f4pitaux, on met les personnels soignants dans des situations exsangues, et une fois appauvris, on critique ces services publics en expliquant qu\u2019ils ne sont plus fonctionnels, justifiant ainsi de privatiser. C\u2019est une logique mortif\u00e8re de d\u00e9r\u00e9gulation, qui s\u2019inscrit dans un agenda d\u2019ultra-lib\u00e9ralisme \u00e0 peine cach\u00e9 visant \u00e0 d\u00e9pouiller les pays de leur richesse\u00a0\u00bb<\/em>, analyse Claire Nouvian.<\/p>\n

Les prochains mois diront si un front politique se met effectivement en place autour de ce dossier. En ralliant face \u00e0 lui l\u2019ensemble du reste de l\u2019\u00e9chiquier politique, Macron prend en tout cas le risque de l\u2019isolement. Quitte \u00e0 offrir \u00e0 la gauche ce qu\u2019elle n\u2019est pas parvenue \u00e0 faire d\u2019elle-m\u00eame\u00a0? Mardi, quelques jours apr\u00e8s une autre alliance de circonstance sur l\u2019interdiction des vols int\u00e9rieurs, une tribune dans Le Monde<\/em> appelant \u00e0 une \u00ab\u00a0\u00e9pid\u00e9mie de p\u00e9titions\u00a0\u00bb a ainsi r\u00e9uni Fran\u00e7ois Ruffin (La France insoumise), Claire Nouvian (Place Publique), David Cormand (EELV) et Fran\u00e7ois Boulo, l\u2019avocat \u00ab\u00a0gilet jaune\u00a0\u00bb. Trop t\u00f4t pour dessiner un nouvel arc politique, mais suffisant pour d\u00e9gainer de premi\u00e8res fl\u00e8ches.<\/p>\n

********\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 ***********<\/p>\n

\u00a0Pour soutenir l\u2019organisation du r\u00e9f\u00e9rendum, c\u2019est ici\u00a0:<\/p>\n

https:\/\/www.referendum.interieur.gouv.fr\/initiatives_encours<\/a><\/p>\n

\u00a0Le site des organisateurs de la campagne pour le r\u00e9f\u00e9rendum\u00a0:<\/p>\n

https:\/\/signons.fr\/<\/a><\/p>\n

*************\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 **********<\/p>\n

Notes<\/strong><\/p>\n

[1<\/a>]\u00a0Au moins un cinqui\u00e8me du Parlement est n\u00e9cessaire pour initier un RIP, soit 185 d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs.<\/p>\n

[2<\/a>]\u00a0Par exemple, l\u2019ensemble des pr\u00e9noms doit \u00eatre indiqu\u00e9, c\u2019est le code commune Insee et non le code postal de la ville o\u00f9 vous habitez qui doit \u00eatre renseign\u00e9, des signatures de personnes non inscrites sur les listes \u00e9lectorales n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 valid\u00e9es, etc.<\/p>\n

[3<\/a>]\u00a0Voir cette tribune<\/a> dans Le Monde<\/em>.<\/p>\n

[4<\/a>]\u00a0ADP reverse 60% de ses b\u00e9n\u00e9fices sous forme de dividendes.<\/p>\n

[5<\/a>]\u00a0Ce cap est franchi pour la premi\u00e8re fois en 2017<\/a>.<\/p>\n

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https:\/\/www.bastamag.net\/<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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