Un bordel sans nom est En Marche<\/p>\n
<\/p>\n
Au motif de \u00ab\u00a0caliner les maires\u00a0\u00bb afin d’\u00e9viter une taule monumentale aux municipales, les REMouleurs s’appr\u00eatent, en acceptant les demandes les plus d\u00e9magogiques et politiciennes, \u00e0 rendre les collectivit\u00e9s locales litt\u00e9ralement ing\u00e9rables<\/p>\n
\n
Projet de loi engagement et proximit\u00e9 : vers de nouvelles souplesses dans le domaine de l\u2019intercommunalit\u00e9<\/strong><\/p>\n Le projet de loi \u00ab\u00a0relatif \u00e0 l\u2019engagement dans la vie locale et \u00e0 la proximit\u00e9 de l\u2019action publique\u00a0\u00bb, dans sa version provisoire \u2013 on ne conna\u00eet pas encore son r\u00e9el statut et il est probable que son contenu va encore \u00e9voluer \u2013 est aujourd\u2019hui connu, depuis qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9 par nos confr\u00e8res du Monde <\/em>et de Contexte<\/em>. En une trentaine d\u2019articles, ce projet de loi balaie toute une s\u00e9rie de sujets \u2013 intercommunalit\u00e9, eau et assainissement, urbanisme, pouvoirs de police du maire, statut de l\u2019\u00e9lu\u2026 \u2013 avec l\u2019intention \u00e9vidente, de la part de ses auteurs, d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un certain nombre de revendications port\u00e9es par les associations d\u2019\u00e9lus, au premier rang desquelles l\u2019AMF. Maire info<\/em> d\u00e9crypte aujourd\u2019hui, en trois articles, les principales mesures de ce texte, qui devrait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil des ministres le 15 juillet. Car m\u00eame si des \u00e9volutions, \u00e0 la marge, sont encore possibles, sans parler de l\u2019avis du Conseil d\u2019\u00c9tat, l\u2019avant-projet publi\u00e9 donne le ton des pistes envisag\u00e9es par le gouvernement. Pactes de gouvernance : une multitude d’options<\/strong> Eau et assainissement : enfin de la souplesse<\/strong> Tourisme et PLUI<\/strong> P\u00e9rim\u00e8tre des EPCI<\/strong> \n
\nAlors que l\u2019on attendait, \u00e0 l\u2019origine, un texte essentiellement consacr\u00e9 au statut de l\u2019\u00e9lu, le gouvernement a finalement choisi de traiter aussi, dans le m\u00eame projet de loi, les fameux \u00ab\u00a0irritants\u00a0\u00bb de la loi Notre. Les deux tiers du texte, dans sa r\u00e9daction actuelle, sont ainsi consacr\u00e9s d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre \u00e0 la question des relations entre communes et EPCI.<\/p>\n
\nD\u00e8s l\u2019article 1er, le texte pr\u00e9voit, apr\u00e8s chaque renouvellement des ex\u00e9cutifs municipaux, l\u2019\u00e9laboration au sein des EPCI d\u2019un \u00ab\u00a0pacte de gouvernance<\/em>\u00a0\u00bb entre les communes membres et l\u2019EPCI. L\u2019\u00e9laboration de ce pacte ne serait pas obligatoire.
\nLe pacte pourrait notamment pr\u00e9voir la cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab\u00a0conseil de maires<\/em>\u00a0\u00bb, \u00ab instance de coordination entre l\u2019EPCI et les communes membres <\/em>\u00bb\u00a0\u2013 qui resterait obligatoire dans les m\u00e9tropoles. En dehors d\u2019autres dispositions adopt\u00e9es dans le pacte de gouvernance, les conseils des maires deviendraient obligatoires dans les communaut\u00e9s urbaines, d\u2019agglom\u00e9ration ou de communes, d\u00e8s lors que \u00ab 30\u00a0% des maires des communes membres en ont fait la demande <\/em>\u00bb par \u00e9crit.
\nLes pactes pourraient \u00e9galement pr\u00e9voir la cr\u00e9ation de \u00ab\u00a0conf\u00e9rences territoriales des maires<\/em>\u00a0\u00bb, sur des p\u00e9rim\u00e8tres infra communautaires,\u00a0destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre consult\u00e9es \u00ab lors de l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre des politiques de l\u2019EPCI <\/em>\u00bb. Ils pourraient enfin permettre aux pr\u00e9sidents d\u2019EPCI de d\u00e9l\u00e9guer aux maires \u00ab\u00a0certaines d\u00e9penses d\u2019entretien courant d\u2019infrastructures et de b\u00e2timents communautaires<\/em>\u00a0\u00bb.
\nL\u2019article 3 pr\u00e9voit que les conseillers communautaires seront renouvel\u00e9s \u00ab\u00a0en cas d\u2019\u00e9lection d\u2019un nouveau maire, pour quelque cause que ce soit<\/em>\u00a0\u00bb. L\u2019article 4,\u00a0organise le remplacement d\u2019un \u00e9lu au sein d\u2019une commission de l\u2019EPCI\u00a0\u00a0\u00ab par un conseiller municipal de sa commune<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\nL\u2019un des points essentiels de ce texte est la d\u00e9cision prise par le gouvernement de r\u00e9introduire enfin un peu de souplesse dans le tr\u00e8s controvers\u00e9 transfert obligatoire des comp\u00e9tences eau et assainissement aux EPCI. La premi\u00e8re d\u00e9cision concerne les conditions du report \u00e0 2026 de ce transfert. Rappelons que selon la loi du 3 ao\u00fbt 2018,\u00a0les communes membres d\u2019une communaut\u00e9 de communes peuvent d\u00e9cider du report \u00e0 2026 du transfert de la comp\u00e9tence si 25\u00a0% d\u2019entre elles repr\u00e9sentant au moins 20\u00a0% de la population le d\u00e9cident.
\nCette disposition ne concernait jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent que les communaut\u00e9s de communes \u00ab n\u2019exer\u00e7ant pas les comp\u00e9tences relatives \u00e0 l\u2019eau et\/ou l\u2019assainissement<\/em>\u00a0\u00bb.\u00a0Le texte faciliterait les possibilit\u00e9s d\u2019opposition des communes m\u00eame lorsque la communaut\u00e9 de communes exerce \u00ab\u00a0en partie seulement l\u2019une ou l\u2019autre<\/em>\u00a0\u00bb de ces comp\u00e9tences, ce qui revient \u00e0 introduire des possibilit\u00e9s d\u2019adaptation des transferts des comp\u00e9tences \u00ab\u00a0eau\u00a0et assainissement\u00a0\u00bb.
\nPar ailleurs, le texte propose de donner six mois de plus aux EPCI pour d\u00e9cider, en reportant la date limite du choix du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2020. Ce qui, soit dit en passant, pose tout de m\u00eame un probl\u00e8me, vu que le texte n\u2019a aucune chance d\u2019\u00eatre adopt\u00e9 avant le 1er juillet prochain.
\nMais surtout, il est propos\u00e9 dans le texte de permettre aux communaut\u00e9s de communes et d\u2019agglom\u00e9ration de subd\u00e9l\u00e9guer par convention l\u2019une ou l\u2019autre de ces comp\u00e9tences, ou les deux, \u00e0 l\u2019une de leurs communes membres. \u00c0 condition toutefois que celle-ci s\u2019engage sur un \u00ab plan d\u2019investissement <\/em>\u00bb et un calendrier pr\u00e9cis. Il s\u2019agirait bien, pr\u00e9cisons-le, d\u2019une subd\u00e9l\u00e9gation, puisque l\u2019EPCI resterait \u00ab\u00a0responsable <\/em>\u00bb de la comp\u00e9tence.<\/p>\n
\nDeux autres chevaux de bataille de l\u2019AMF sont abord\u00e9s dans ce texte : les comp\u00e9tences tourisme et la question des PLU intercommunaux. Les communes touristiques class\u00e9es station de tourisme pourraient \u00ab\u00a0d\u00e9cider par d\u00e9lib\u00e9ration de retrouver l\u2019exercice de la comp\u00e9tence promotion du tourisme<\/em>\u00a0\u00bb, y compris la cr\u00e9ation d\u2019offices du tourisme.
\nAutre motif de tensions, pendant des ann\u00e9es, entre les maires et l\u2019\u00c9tat : la g\u00e9n\u00e9ralisation des PLU intercommunaux, datant de la loi Notre. Des am\u00e9nagements sont propos\u00e9s dans l\u2019avant-projet de loi, afin de donner un droit de regard aux maires sur le PLUI. Un maire pourrait ainsi \u00ab\u00a0prendre l\u2019initiative d\u2019un projet de modification simplifi\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb concernant le territoire de sa commune, l\u2019EPCI informant le maire des suites qu\u2019il entend donner. Les r\u00e8gles d\u2019adoption d\u2019un PLUi \u00e0 la suite de l\u2019avis d\u00e9favorable d\u2019un maire, sur les dispositions concernant sa commune, seraient assouplies avec une adoption \u00e0 la majorit\u00e9 simple, d\u00e8s lors que le projet serait modifi\u00e9 pour tenir compte de cet avis. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019en tenir compte, le PLUi sera \u00a0toujours arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des deux-tiers.<\/p>\n
\nLe texte s\u2019attaque enfin \u00e0 l\u2019\u00e9pineuse question du p\u00e9rim\u00e8tre des EPCI et en particulier des intercommunalit\u00e9s XXL. Premi\u00e8rement, conform\u00e9ment aux demandes r\u00e9it\u00e9r\u00e9es de l\u2019AMF, il propose de supprimer la r\u00e9vision r\u00e9guli\u00e8re (tous les six ans) du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de coop\u00e9ration intercommunale (SDCI).\u00a0Le texte \u00e9tend aussi la proc\u00e9dure de sortie d\u00e9rogatoire d\u2019une commune aux communaut\u00e9s d\u2019agglom\u00e9ration :\u00a0le pr\u00e9fet pourrait autoriser une commune qui en fait la demande \u00e0 se retirer d\u2019un EPCI pour adh\u00e9rer \u00e0 un autre \u2013 d\u00e8s lors que ce retrait ne fait pas passer l\u2019EPCI sous la barre des 15 000 habitants ou des autre seuils d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article L 5216-1 du CGCT.
\nEnfin \u2013 plus important encore \u2013 le projet de loi \u00e9voque pour la premi\u00e8re fois la possibilit\u00e9 de scinder un EPCI en deux \u00e9tablissements ou plus, ce qui pourrait permettre de r\u00e9soudre la question des intercommunalit\u00e9s g\u00e9antes\u00a0et\/ou cr\u00e9\u00e9es apr\u00e8s des proc\u00e9dures \u00ab\u00a0forc\u00e9es\u00a0\u00bb,\u00a0o\u00f9 les petites communes se sentent noy\u00e9es : \u00ab Des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s par partage d\u2019un EPCI existant <\/em>\u00bb,\u00a0dans les m\u00eames conditions que pour la cr\u00e9ation d\u2019un EPCI et \u00ab apr\u00e8s avis de l\u2019organe d\u00e9lib\u00e9rant <\/em>\u00bb de l\u2019EPCI concern\u00e9.
\nDans \u00ab\u00a0chacun des nouveaux p\u00e9rim\u00e8tres<\/em>\u00a0\u00bb, il faudra satisfaire aux r\u00e8gles de majorit\u00e9 d\u00e9finies par l\u2019article L5211-5 du CGCT, qui sont comme chacun sait relativement complexes. Rappelons-les : il faut r\u00e9unir l\u2019accord \u00ab\u00a0de deux tiers au moins des conseils municipaux des communes int\u00e9ress\u00e9es repr\u00e9sentant plus de la moiti\u00e9 de la population totale de celles-ci, ou par la moiti\u00e9 au moins des conseils municipaux des communes repr\u00e9sentant les deux tiers de la population <\/em>\u00bb, comprenant obligatoirement \u00ab\u00a0la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est sup\u00e9rieure au quart de la population totale concern\u00e9e <\/em>\u00bb.<\/p>\n