{"id":6389,"date":"2019-10-31T02:39:45","date_gmt":"2019-10-31T01:39:45","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=6389"},"modified":"2019-10-30T08:09:22","modified_gmt":"2019-10-30T07:09:22","slug":"dossier-sivens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2019\/10\/31\/dossier-sivens\/","title":{"rendered":"Dossier SIVENS"},"content":{"rendered":"

En plusieurs \u00e9pisodes sur mediapart<\/strong><\/p>\n

Comment la juge d\u2019instruction d\u2019Albi a couvert le procureur D\u00e9rens <\/strong><\/p>\n

Les juges doivent \u00eatre ind\u00e9pendants. C\u2019est une affaire entendue dans tous les sens du terme. Il est rare que dans les rentr\u00e9es solennelles de quelque cour que ce soit, l\u2019\u00e9tendard de l\u2019ind\u00e9pendance de la magistrature ne soit pas brandi au milieu de beaux discours. En revanche, je n\u2019ai jamais vu brandir l\u2019\u00e9tendard de l\u2019honn\u00eatet\u00e9\u00a0: c\u2019est de lui que je vais parler dans les \u00e9pisodes qui vont suivre<\/p>\n

J\u2019ai indiqu\u00e9 dans le 4\u00b0 \u00e9pisode de ce feuilleton <\/a><\/u>\u00a0que, suite \u00e0 la destruction ill\u00e9gale de la M\u00e9tairie Neuve de Sivens le 1er<\/sup> juin 2015, nous avions engag\u00e9 une bataille judiciaire sur plusieurs fronts, le premier \u00e9tant celui des plaintes devant le procureur D\u00e9rens que je viens de d\u00e9crire dans les \u00e9pisodes pr\u00e9c\u00e9dents. Je vais montrer maintenant comment on peut instruire \u00ab\u00a0\u00e0 la tarnaise\u00a0\u00bb une telle affaire de d\u00e9lits caract\u00e9ris\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019instruction \u00e0 la tarnaise<\/p>\n

Suite \u00e0 l\u2019inertie apparente du procureur D\u00e9rens, une plainte avec constitution de partie civile a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9pos\u00e9e devant la juge d\u2019instruction d\u2019Albi le 29 janvier 2016 et Jean Claude Egidio a vers\u00e9 la consignation.<\/p>\n

Le 25 mars 2016, nous avons appris le classement sans suite de l\u2019affaire par le procureur D\u00e9rens, dat\u00e9 du 23 mars, classement qui ne correspondait pas du tout aux plaintes d\u00e9pos\u00e9es devant lui, comme on vient de le voir dans un \u00e9pisode pr\u00e9c\u00e9dent\u00a0<\/a><\/u><\/p>\n

Jean Claude Egidio et son avocate Stella Bisseuil ont ensuite \u00e9t\u00e9 re\u00e7us par la juge d\u2019instruction d\u2019Albi le 12 avril 2016<\/p>\n

Question d\u2019ambiance<\/p>\n

Quand une partie civile va confirmer sa plainte devant \u00ab\u00a0le doyen des juges d\u2019instruction\u00a0\u00bb avec son avocat, ils sont g\u00e9n\u00e9ralement accueillis avec la bienveillance due \u00e0 une victime pr\u00e9sum\u00e9e de quelque d\u00e9lit qui a fait l\u2019effort de verser une consignation, que le pr\u00e9judice invoqu\u00e9 soit mat\u00e9riel ou moral. C\u2019est une question de d\u00e9ontologie (voir E1<\/a><\/u>)<\/p>\n

Jean Claude Egidio et son avocate n\u2019ont ressenti aucune bienveillance lors de leur audition et m\u2019ont fait part de leur m\u00eame sentiment de trouble apr\u00e8s l\u2019audience, d\u2019autant que la juge n\u2019a pas permis \u00e0 l\u2019avocate de consulter le dossier d\u2019enqu\u00eate qui avait pourtant donn\u00e9 lieu \u00e0 un classement sans suite du procureur D\u00e9rens le mois pr\u00e9c\u00e9dent…<\/p>\n

C\u2019est bien plus tard que nous allions comprendre le comportement de la juge d\u2019instruction d\u2019Albi et la mani\u00e8re dont elle avait essay\u00e9 d\u2019\u00e9vacuer cette affaire plus que g\u00eanante pour le procureur D\u00e9rens.<\/p>\n

Question de contexte<\/p>\n

Le TGI d\u2019Albi est un petit tribunal dans lequel tout le monde se conna\u00eet et o\u00f9 l\u2019un peut pousser la porte de l\u2019autre. Dans de telles conditions, je sais que les \u00ab\u00a0petits tribunaux\u00a0\u00bb font souvent du meilleur travail que les \u00ab\u00a0grands\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Je ne vais pas reprocher au procureur D\u00e9rens certaines de ses paroles. Lors du d\u00e9part d\u2019un pr\u00e9sident du TGI d\u2019Albi, \u00ab\u00a0saluant le travail de Fran\u00e7oise Allien<\/em>\u00a0\u00bb, il pouvait se f\u00e9liciter du \u00abclimat d’enti\u00e8re confiance qui pr\u00e9vaut entre l’instruction et le parquet<\/em>\u00bb (La D\u00e9p\u00eache<\/a><\/u>). Je trouve cela presque normal (voir NOTE)<\/p>\n

Je comprends m\u00eame qu\u2019une juge d\u2019instruction qui a beaucoup moins d\u2019anciennet\u00e9 que le procureur de son tribunal puisse subir de ce fait une influence dans certaines affaires, mais jusqu\u2019\u00e0 un certain point.<\/p>\n

Dans l\u2019affaire de la M\u00e9tairie Neuve, la juge d\u2019instruction d\u2019Albi avait \u00e9t\u00e9 saisie d\u2019une plainte qui visait notamment le pr\u00e9sident-s\u00e9nateur du Tarn et le pr\u00e9fet. Ces plaintes avaient fait l\u2019objet le mois pr\u00e9c\u00e9dent d\u2019un classement sans suite ahurissant du procureur D\u00e9rens. Ce classement sans queue ni t\u00eate apr\u00e8s la destruction des scell\u00e9s n\u2019\u00e9tait-il pas le classement d\u2019un procureur aux abois<\/a><\/u>\u00a0?<\/p>\n

Etant saisie d\u2019une affaire aussi sensible class\u00e9e sans suite de la sorte, c\u2019est impossible que la juge n\u2019ait pas consult\u00e9 le dossier d\u2019enqu\u00eate avant de recevoir Jean Claude Egidio et son avocate. C\u2019est IMPOSSIBLE dans le contexte albigeois que je viens d\u2019\u00e9voquer que la seule juge d\u2019instruction du TGI d\u2019Albi n\u2019ait pas eu quelques discussions sur une affaire aussi sensible et une enqu\u00eate aussi invraisemblable avec LE procureur d\u2019Albi, qui avait donn\u00e9 clairement son aval \u00e0 la commission des d\u00e9lits qui lui avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s, qui avait donn\u00e9 l\u2019ordre de d\u00e9truire les scell\u00e9s, qui n\u2019avait diligent\u00e9 AUCUNE des mesures d\u2019enqu\u00eate que nous lui avions demand\u00e9es.<\/p>\n

Question de d\u00e9ontologie<\/p>\n

Je me contenterai ici de rappeler les textes<\/a><\/u>\u00a0:<\/p>\n

\u00a0\u00ab\u00a0c.18 L\u2019int\u00e9grit\u00e9 exclut toute complaisance, tout favoritisme et toute ing\u00e9rence. Le magistrat veille \u00e0 pr\u00e9server l\u2019autorit\u00e9 judiciaire de toute influence ou pression. Il d\u00e9fend l\u2019image d\u2019une justice ind\u00e9pendante, impartiale et digne, en s\u2019interdisant d\u2019accorder quelque avantage, accommodement ou passe-droit que ce soit.<\/p>\n

c.19 Le respect des textes et la n\u00e9cessaire prudence commandent au magistrat de ne pas traiter de cas l\u2019impliquant lui-m\u00eame ou des proches, directement ou indirectement. D\u00e8s lors, il s\u2019abstient d\u2019intervenir, sans attendre une \u00e9ventuelle r\u00e9cusation, dans toute proc\u00e9dure pr\u00e9sentant ce caract\u00e8re ou concernant une partie avec laquelle il entretient des liens d\u2019amiti\u00e9, de proximit\u00e9 ou d\u2019inimiti\u00e9.<\/p>\n

c.20 Les textes en vigueur laissent \u00e0 la libre conscience du magistrat, sans l\u2019obliger \u00e0 s\u2019en expliquer, le choix de s\u2019abstenir dans le traitement d\u2019une affaire.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0c.36 Les magistrats du si\u00e8ge et du parquet veillent \u00e0 ce que leur appartenance \u00e0 un corps unique et leur proximit\u00e9 fonctionnelle ne puissent se traduire par des attitudes et des comportements de nature \u00e0 cr\u00e9er, chez le justiciable, une impression de confusion entre les missions distinctes de poursuite et de jugement.\u00a0\u00bb (voir aussi NOTE)<\/p>\n

Couvrir ou enterrer\u00a0?<\/p>\n

Dans les conditions que je viens de d\u00e9crire, la juge d\u2019instruction d\u2019Albi a fait le choix de mettre la d\u00e9ontologie au placard et d\u2019essayer d\u2019enterrer l\u2019affaire.<\/p>\n

Je vais en porter la preuve formelle ici.<\/p>\n

Comme je l\u2019ai indiqu\u00e9 dans les \u00e9pisodes pr\u00e9c\u00e9dents, il \u00e9tait clair pour nous depuis le d\u00e9part de cette affaire que les plaignants n\u2019avaient aucun int\u00e9r\u00eat direct et personnel \u00e0 agir pour demander r\u00e9paration du fait de la commission du d\u00e9lit de destruction de biens en r\u00e9union. C\u2019\u00e9tait tellement clair qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu d\u00e8s le d\u00e9but que certains demanderaient une autorisation de plaider au nom du d\u00e9partement<\/a><\/u> pour faire condamner la mafia tarnaise \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats de ce chef, du chef du d\u00e9lit de destruction de biens en r\u00e9union.<\/p>\n

Pour la plainte classique, les plaignants n\u2019ont jamais revendiqu\u00e9 un pr\u00e9judice personnel direct et mat\u00e9riel mais toujours revendiqu\u00e9 un pr\u00e9judice moral<\/a><\/u>\u00a0. J’ai en mains des r\u00e9quisitions du procureur d\u00e9linquant D\u00e9rens, qui a l’outrecuidance de le leur reprocher\u00a0aux fins d’en tirer parti.<\/p>\n

Ils\u00a0ont toujours revendiqu\u00e9 un pr\u00e9judice MORAL du fait, notamment, de la commission du d\u00e9lit d\u2019abus d\u2019autorit\u00e9<\/a><\/u>, incontestablement caract\u00e9ris\u00e9 en l’esp\u00e8ce :<\/p>\n

En rasant la M\u00e9tairie neuve comme ils l\u2019avaient fait, le jour de la publication d\u2019un pr\u00e9tendu arr\u00eat\u00e9 de p\u00e9ril, les d\u00e9linquants avaient fait \u00e9chec \u00e0 l\u2019application de plusieurs lois et avaient emp\u00each\u00e9 Jean Claude Egidio de saisir le tribunal administratif en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 contre le pr\u00e9tendu arr\u00eat\u00e9 de p\u00e9ril qu\u2019aucun p\u00e9ril ne pouvait justifier \u00e0 Sivens. Or, la possibilit\u00e9 d\u2019agir d\u2019un contribuable contre une d\u00e9cision mettant en cause les finances et\/ou le patrimoine de sa collectivit\u00e9 est un droit reconnu depuis 1901 (un c\u00e9l\u00e8bre arr\u00eat Casanova du Conseil d\u2019Etat)<\/p>\n

Cette question \u00e9tait parfaitement claire pour Stella Bisseuil et Jean Claude Egidio quand ils se sont rendus chez \u00ab\u00a0le doyen\u00a0\u00bb des juges d\u2019instruction d\u2019Albi le 12 avril 2016 au point que quand la juge a demand\u00e9 au plaignant son pr\u00e9judice, il lui a r\u00e9pondu, et c\u2019est act\u00e9,<\/strong> comme vous allez le voir, qu\u2019il subissait un pr\u00e9judice moral \u00ab\u00a0du fait de ne pas avoir pu d\u00e9poser de recours<\/em>\u00a0<\/strong>\u00bb contre l\u2019ordre de tout raser.<\/p>\n

Citoyennes et citoyens, qui faites l\u2019effort de lire ce feuilleton juridico-politique dans notre monde du tweet et du trop long pas lu, vous allez voir maintenant que la juge d\u2019instruction d\u2019Albi ne s\u2019est pas embarrass\u00e9e pour r\u00e9pondre \u00e0 la question.<\/p>\n

Elle a consid\u00e9r\u00e9, vous allez le lire pour le croire, que Jean Claude Egidio \u00ab\u00a0n\u2019\u00e9tant pas propri\u00e9taire des b\u00e2timents d\u00e9truits<\/em>\u00a0\u00bb, il ne pouvait se pr\u00e9valoir d\u2019aucun \u00ab\u00a0pr\u00e9judice personnel et direct\u00a0\u00bb et donc ne pouvait pas agir en justice contre l\u2019ensemble des d\u00e9lits qu\u2019il avait d\u00e9nonc\u00e9s au procureur D\u00e9rens\u2026 sans savoir que le procureur D\u00e9rens en avait \u00e9t\u00e9 complice.<\/p>\n

Je vous laisse en tirer diverses conclusions, parmi lesquelles celle-ci, incontournable\u00a0: si une mafia tarnaise<\/em> comprenant un pr\u00e9sident-s\u00e9nateur du d\u00e9partement et un procureur rase ill\u00e9galement un b\u00e2timent du d\u00e9partement, aucun citoyen tarnais ne peut agir en justice\u00a0! C\u2019est ce que j\u2019ai appel\u00e9 \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9tat d\u2019exception tarnais<\/a><\/u>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Et voici l\u2019ordonnance de tentative d\u2019enterrement\u00a0de l\u2019affaire :<\/p>\n

A vrai dire, c\u2019est bien la seule d\u00e9cision rendue dans cette affaire qui ne m\u2019a pas constern\u00e9 pour deux raisons\u00a0:<\/p>\n