{"id":6407,"date":"2019-11-07T02:14:59","date_gmt":"2019-11-07T01:14:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=6407"},"modified":"2019-11-04T14:17:25","modified_gmt":"2019-11-04T13:17:25","slug":"laffaire-bulgare-et-didier-reynders","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2019\/11\/07\/laffaire-bulgare-et-didier-reynders\/","title":{"rendered":"L’affaire bulgare et Didier Reynders"},"content":{"rendered":"

Une histoire belge\u00a0 \u2026 que les Fran\u00e7ais n\u2019ont pas \u00e0 envier\u00a0!<\/strong><\/p>\n

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En 1996, en poste \u00e0 Sofia, la diplomate belge Myrianne Coen d\u00e9couvre un vaste r\u00e9seau de d\u00e9livrance de visas touristiques de complaisance. Des mafieux bulgares, avec la complicit\u00e9 de fonctionnaires de l\u2019ambassade, organisent la traite d\u2019\u00eatres humains, le trafic de stup\u00e9fiants, d\u2019armes et de viande avari\u00e9e<\/u>. Myrianne Coen refuse de participer \u00e0 ce trafic au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019organisations criminelles et le d\u00e9nonce aupr\u00e8s de ses sup\u00e9rieurs et du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res. Ce dernier pr\u00e9f\u00e8rera le fuite et la laissera tomber. Depuis plus de vingt ans, elle r\u00e9siste \u00e0 l\u2019omerta dont le peuple europ\u00e9en est la premi\u00e8re victime, pratiques qui \u00ab\u00a0ont fini par faire \u00e9clater des bombes au c\u0153ur de Bruxelles<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les trafics de documents sont le fil rouge de la criminalit\u00e9 organis\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb, d\u00e9clarait d\u00e9j\u00e0 le S\u00e9nat en 1999, documents qui ne constitue pas un simple bout de papier, ais\u00e9ment falsifiable pour la criminalit\u00e9 organis\u00e9e: \u00ab\u00a0Dans un pays de l\u2019Union europ\u00e9enne, expliquait Myrianne Coen \u00e0 l\u2019\u00e9poque, le nombre de personnes arr\u00eat\u00e9es venant d\u2019un pays de l\u2019Est double sur une p\u00e9riode donn\u00e9e apr\u00e8s l\u2019abolition des visas. Ce qui veut dire que si ce ph\u00e9nom\u00e8ne se v\u00e9rifiait sur l\u2019ensemble des pays de l\u2019Est, il faudrait en d\u00e9duire qu\u2019\u00e0 intensit\u00e9 de r\u00e9pression constante, le r\u00e9gime des visas arr\u00eate la moiti\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 criminelle\u00a0<\/em>! \u00bb<\/em><\/u><\/p>\n

\u00ab\u00a0Entre 1990 et 1997, la fuite des capitaux en Bulgarie s\u2019est faite par l\u2019entremise des commer\u00e7ants, ainsi que par la cr\u00e9ation de bureaux d\u2019architecte, de magasins d\u2019art et l\u2019achat de biens immobiliers en Europe, tous ces acteurs devant b\u00e9n\u00e9ficier de visas. Vers le milieu des ann\u00e9es nonante, ces capitaux se sont m\u00e9lang\u00e9s avec de l\u2019argent du crime organis\u00e9 avant d\u2019\u00eatre r\u00e9inject\u00e9s dans des institutions bancaires occidentales (\u2026) Parmi la n\u00e9buleuse des b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces visas, Myrianne Coen a pu identifier des marchands de voitures douteux, de pr\u00e9tendues soci\u00e9t\u00e9s de mannequins, des n\u00e9gociants c\u00e9r\u00e9aliers v\u00e9reux, des exportateurs de viandes avari\u00e9es, des personnes recherch\u00e9es par la police bulgare, d\u2019autres fich\u00e9es par la police belge et, enfin, certaines carr\u00e9ment li\u00e9es \u00e0 des r\u00e9seaux mafieux de prostitution, de main-d\u2019\u0153uvre ill\u00e9gale et de blanchiment. Et bien d\u2019autres sinistres personnages, dont certains ont obtenu depuis la nationalit\u00e9 belge et ont pignon sur rue \u00e0 Bruxelles, Anvers et ailleurs\u00a0!\u00a0\u00bb<\/em><\/u><\/p>\n

Le 19 mars 1997, Myrianne Coen est retrouv\u00e9e inanim\u00e9e et bless\u00e9e dans l\u2019ambassade de Belgique \u00e0 Sofia et ne devra sa vie qu\u2019\u00e0 un subalterne qui pr\u00e9vient les secours. En vain depuis plus d\u2019un an, elle d\u00e9non\u00e7ait \u00e0 sa hi\u00e9rarchie et aux instances judiciaires un trafic de documents \u00e0 destination de membres de la criminalit\u00e9 organis\u00e9e belgo-bulgare et de leurs victimes. Dans les ann\u00e9es qui suivent, de nombreuses autres ambassades seront concern\u00e9es. Les diplomates qui ne se plient pas \u00e0 l\u2019omerta seraient-ils mal venus dans la carri\u00e8re en Belgique\u00a0? On constate en effet que depuis lors, les ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res successifs lui refusent toute carri\u00e8re diplomatique normale.<\/p>\n

Didier Reynders accus\u00e9<\/strong><\/p>\n

Le ministre belge des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Didier Reynders, qui a \u00e9t\u00e9 retenu pour la fonction de Commissaire europ\u00e9en \u00e0 la Justice et \u00e0 l\u2019\u00c9tat de Droit, est accus\u00e9 dans cette affaire d\u2019intimidations, de harc\u00e8lement, et d\u2019avoir \u00e9cart\u00e9 la diplomate de ses fonctions. Pour vingt-cinq ans de carri\u00e8re diplomatique ravag\u00e9e, les dommages professionnels, sociaux, financiers, personnels sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0 5 millions d\u2019euros. \u00c0 la veille de l\u2019audition du candidat Commissaire europ\u00e9en \u00e0 la Justice et \u00e0 l\u2019\u00c9tat de Droit devant le Parlement europ\u00e9en, la Cour d\u2019appel de Bruxelles accordait 5\u00a0000\u00a0euros de d\u00e9dommagement \u00e0 la diplomate : 0,57\u00a0centime par jour\u00a0! L\u2019instruction judiciaire sur les pratiques d\u00e9nonc\u00e9es par Myrianne Coen a vu se succ\u00e9der six juges d\u2019instruction\u2026 on sait qu\u2019une proc\u00e9dure typique pour emp\u00eacher une enqu\u00eate d\u2019aboutir est de d\u00e9manteler r\u00e9guli\u00e8rement les \u00e9quipes pour emp\u00eacher d\u2019avancer, casser le moral, placer des personnes plus \u00ab\u00a0conciliantes\u00a0\u00bb\u2026<\/p>\n

Le mutisme de la justice<\/strong><\/p>\n

L\u2019arr\u00eat civil de la Cour d\u2019appel de Bruxelles (Chambre\u00a018F) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 \u00ab\u00a0en secret<\/em>\u00a0\u00bb le 26 septembre 2019 et communiqu\u00e9 le 1er octobre, pr\u00e9cis\u00e9ment la veille de l\u2019audition de Didier Reynders devant le Parlement europ\u00e9en pour la fonction de Commissaire europ\u00e9en \u00e0 la Justice et \u00e0 l\u2019\u00c9tat de Droit, le 2 octobre. Myrianne Coen, venue sp\u00e9cialement d\u2019Italie \u00e0 la date pr\u00e9vue du prononc\u00e9 de l\u2019arr\u00eat, le 19 septembre 2019, voit celui-ci est diff\u00e9rer sans motif au 17 octobre 2019\u2026 7820 jours apr\u00e8s introduction, le 20 mai 1998, de la demande en dommages et int\u00e9r\u00eats. L\u2019arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9crit entre le 19 septembre et le 26 septembre. Celui-ci a-t-il \u00e9t\u00e9 \u00e9crit par le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res d\u00e8s le d\u00e9but, ou r\u00e9vis\u00e9 par la suite\u00a0? Ou alors, l\u2019arr\u00eat n\u2019\u00e9tait pas termin\u00e9, notamment en raison de pressions sur les magistrats, qui l\u2019ont d\u00e8s lors diff\u00e9r\u00e9 d\u2019un mois et ont ensuite \u00e9t\u00e9 contraints de le signer.<\/p>\n

Notons que Mireille Salmon est la pr\u00e9sidente de la chambre 18F, laquelle est impliqu\u00e9e dans le Fortisgate qui conduira en 2008 \u00e0 la d\u00e9mission du gouvernement Leterme pour avoir fait pression sur la magistrature dans la proc\u00e9dure judiciaire portant sur la contestation de la vente de Fortis \u00e0 BNP Paribas. Alors qu\u2019en 2008 Fortis a perdu quasiment 95\u00a0% de sa valeur en un an, la banque est d\u00e9mantel\u00e9e et vend une partie de ses activit\u00e9s \u00e0 BNP Paribas. Les actionnaires, consid\u00e9rant que cette transaction ne pouvait avoir lieu sans leur aval, saisissent la justice. Apr\u00e8s le rejet d\u2019une requ\u00eate en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal de commerce demandant le gel du d\u00e9mant\u00e8lement, les actionnaires saisissent la 18e chambre de la cour d\u2019appel, dont le pr\u00e9sident est Paul Blondeel et les conseill\u00e8res Christine Schurmans et\u2026 Mireille Salmon. Dans le Fortisgate, il semble que l\u2019arr\u00eat soit d\u00e9j\u00e0 \u00e9crit\u00a0: \u00ab\u00a0Paul Blondeel, signale au Premier pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel, Guy Delvoie, qu\u2019il peut informer la Commission bancaire, financi\u00e8re et des assurances (CBFA) quant au contenu d\u2019un arr\u00eat… qui n\u2019existe pas encore. Et, le 9 d\u00e9cembre, des experts avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 contact\u00e9s par M. Blondeel pour traiter le cas Fortis. Sans accuser personne – Mme Schurmans ne le fait pas -, cela ouvre des perspectives quant \u00e0 une fuite vers l\u2019ext\u00e9rieur – vers le monde politique et\/ou financier -, comprend-on<\/em><\/u>.\u00a0\u00bb Ghislain Londers, premier pr\u00e9sident de la Cour de cassation, informera par courrier le pr\u00e9sident de la chambre, Herman Van Rompuy, que le contenu de l\u2019arr\u00eat \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 connu par le gouvernement le 10 d\u00e9cembre alors qu\u2019il allait \u00eatre prononc\u00e9 le 12 d\u00e9cembre 2008\u2026 cela rappelle \u00e9trangement l\u2019\u00e9criture du r\u00e9quisitoire et de la transaction p\u00e9nale du Kazakhgate par les avocats de la d\u00e9fense, ou l\u2019affaire \u00ab\u00a0Sofia\u00a0\u00bb\u2026 Circulez, y\u2019a rien \u00e0 voir\u00a0!<\/p>\n

On d\u00e9couvre aussi que Mireille Salmon, qui a sign\u00e9 l\u2019arr\u00eat Fortis, \u00ab\u00a0a \u00e9chang\u00e9 des courriels quelques jours avant l\u2019assembl\u00e9e des actionnaires de Fortis en f\u00e9vrier avec Lionel Perl, entre-temps devenu administrateur de Fortis Holding\u00a0\u00bb<\/em>. Dans des mails d\u00e9couverts lors de l\u2019enqu\u00eate de la Cour d\u2019appel de Gand, \u00ab\u00a0Lionel Perl demande confirmation \u00e0 Mireille Salmon qu\u2019un \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb des actionnaires signifie que la vente \u00e0 BNP Paribas ne se fera pas. Mireille Salmon r\u00e9pond n\u00e9gativement. Juridiquement, la vente pouvait donc se faire, selon le juge qui estimait que les actionnaires devaient pouvoir s\u2019exprimer sur la vente\u00a0\u00bb<\/em>. \u00ab\u00a0Le relev\u00e9 des contacts t\u00e9l\u00e9phoniques entre ces deux personnes indique que les contacts se sont intensifi\u00e9s de mani\u00e8re tr\u00e8s nette \u00e0 mesure que l\u2019arr\u00eat approchait de sa phase finale. Est-ce uniquement pour pr\u00e9parer les f\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9e que ces deux \u00ab\u00a0amis\u00a0\u00bb, qui ont tr\u00e8s peu de contacts usuellement, multiplient les appels t\u00e9l\u00e9phoniques ? Est-ce pour trouver un des \u00ab\u00a0experts\u00a0\u00bb qui sera d\u00e9sign\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat ? Ou est-ce pour \u00ab\u00a0nourrir\u00a0\u00bb l\u2019arr\u00eat du 12 d\u00e9cembre ?\u00a0<\/em>\u00bb<\/u><\/p>\n

La collaboration active ou passive du monde judiciaire avec l\u2019ex\u00e9cutif semble faire syst\u00e8me. Depuis plus de vingt ans, les instances judiciaires sont absentes du dossier \u00ab\u00a0Sofia\u00a0\u00bb et le parquet est tout aussi silencieux. Le minist\u00e8re belge des Affaires \u00e9trang\u00e8res dispose pourtant de toutes les preuves. \u00c0 aucun moment il n\u2019a collabor\u00e9 aux instructions judiciaires, il n\u2019a pas introduit de proc\u00e9dures disciplinaires contre les auteurs des faits. Les instructions judiciaires, ouvertes en 1996, ont \u00e9t\u00e9 interrompues sous pr\u00e9texte de \u00ab\u00a0non-opportunit\u00e9 des poursuites\u00a0\u00bb, puis port\u00e9es \u00e0 la prescription en 2009. La proc\u00e9dure d\u2019urgence pour fait de harc\u00e8lement introduite contre le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res en 2005 a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e, sans motif, au tribunal civil\u2026 en 2012. Dans son arr\u00eat, la Cour d\u2019appel civile refuse \u00e0 pr\u00e9sent tout d\u00e9dommagement \u00e0 la diplomate parce qu\u2019aucun tribunal n\u2019a condamn\u00e9 de fonctionnaires ni pour trafics de documents ni pour harc\u00e8lement\u00a0!<\/p>\n

Une \u00ab\u00a0construction judiciaire\u00a0\u00bb applaudie par les r\u00e9seaux criminels<\/strong><\/p>\n

On constate que cet arr\u00eat copie soigneusement le \u00ab\u00a0roman\u00a0\u00bb du ministre belge des Affaires \u00e9trang\u00e8res devant ses juges, et que, comme dans d\u2019autres affaires, ce n\u2019est plus l\u2019impartialit\u00e9 qui semble guider les r\u00e9quisitoires, mais les interpr\u00e9tations fid\u00e8lement retranscrites de ceux qui sont accus\u00e9s<\/u>. Ce roman, le voici : aucun fonctionnaire du minist\u00e8re belge des Affaires \u00e9trang\u00e8res n\u2019a jamais trafiqu\u00e9 les visas \u00e0 l\u2019ambassade de Belgique \u00e0 Sofia dans les ann\u00e9es nonante, et certes jamais au b\u00e9n\u00e9fice de membres d\u2019organisations criminelles et de leurs victimes. Myrianne Coen, conseill\u00e8re d\u2019ambassade, n\u2019a pu d\u00e8s lors subir de repr\u00e9sailles ni \u00eatre discrimin\u00e9e dans sa carri\u00e8re pour avoir refus\u00e9 de participer \u00e0 ce qui d\u00e8s lors n\u2019existerait pas ou pour l\u2019avoir d\u00e9nonc\u00e9.<\/p>\n

Aucun fonctionnaire belge des affaires \u00e9trang\u00e8res ne trafiquait les visas dans les ann\u00e9es nonante\u00a0? Et aucun depuis lors, par ses comportements, n\u2019a prot\u00e9g\u00e9 de trafiquants\u00a0? On comprend que ceux qui prot\u00e8gent ces trafics se d\u00e9battent comme ils peuvent pour occulter la v\u00e9rit\u00e9. Mais d\u2019o\u00f9 la 18e chambre de la Cour d\u2019appel de Bruxelles tire pareille certitude reste\u2026 un myst\u00e8re.<\/p>\n

En effet, cela semble contredire les conclusions d\u2019autres instances. En 2004, huit ans apr\u00e8s les premi\u00e8res d\u00e9nonciations, le Parlement belge constate \u00ab\u00a0qu\u2019il ressort de l\u2019enqu\u00eate du Comit\u00e9 R qu\u2019il y a des probl\u00e8mes de fraude, de corruption et d\u2019\u00e9ventuelles connexions d\u2019agents des Affaires \u00e9trang\u00e8res avec le crime organis\u00e9. Il est clair aussi qu\u2019aucun des services publics concern\u00e9s n\u2019a pris les mesures appropri\u00e9es\u2026 les \u00e9l\u00e9ments permettant la poursuite de ces pratiques n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9radiqu\u00e9s\u2026 Si ces pratiques existent depuis plus de dix ans et qu\u2019\u00e0 ce jour l\u2019int\u00e9grit\u00e9 n\u2019est toujours pas assur\u00e9e, la fraude aux documents peut continuer \u00e0 se d\u00e9velopper. Cette constatation est inacceptable\u00a0\u00bb<\/em>. Dans le livre \u00ab\u00a0Belgique en sous-sol, immigration, traite et crime organis\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb, on trouve, en plus d\u2019autres propos tr\u00e8s \u00e9clairants de la Chambre et du S\u00e9nat\u00a0: \u00ab\u00a0Quant au \u201cdossier Sofia\u201d\u00a0: ‘Il s\u2019agit d\u2019une fraude aux visas que le Parlement tente de percer \u00e0 jour depuis des ann\u00e9es. Le Parlement re\u00e7oit uniquement une r\u00e9ponse proc\u00e9durale, ce qui est inacceptable. Le fait que l\u2019on ne joue pas franc jeu dans ce dossier incite in\u00e9vitablement d\u2019aucuns \u00e0 pr\u00e9tendre que le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res \u00e9touffe l\u2019affaire’\u00a0<\/em>\u00bb. On ne pouvait \u00eatre plus clair. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les trafics de visas humanitaires contre monnaies sonnantes et tr\u00e9buchantes pour des r\u00e9fugi\u00e9s syriens ne disent pas autre chose<\/u>.<\/p>\n

Quant au jugement du tribunal correctionnel du 18 f\u00e9vrier 2009, il constate: \u00ab\u00a0un grand nombre de malversations \u00e0 l\u2019ambassade de Belgique \u00e0 Sofia. Les plaintes ne concernent pas de petites choses, mais des abus scandaleux et honteux tant\u00f4t \u00e0 qualifier de d\u00e9lits, mais aussi souvent de crimes. Le tribunal n\u2019est cependant pas saisi de cela et s\u2019abstient\u2026 De m\u00eame, nous n\u2019avons pas \u00e0 nous prononcer concernant l\u2019opportunit\u00e9 des poursuites (et des non-poursuites). Qui sont les auteurs\u00a0? Le tribunal pr\u00e9cise: \u00ab\u00a0EVD propri\u00e9taire d\u2019un h\u00f4tel en Gr\u00e8ce \u00e9tait en contacts suivis avec l\u2019ambassadeur. Celui-ci a, \u00e0 plusieurs reprises, voyag\u00e9 en Gr\u00e8ce pour un s\u00e9jour dans cet h\u00f4tel\u2026 EVD et son \u00e9pouse venaient r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9poser des cadeaux. \u2026 L\u2019inculp\u00e9 s\u2019occupait activement de demandes de visas pour de soi-disant touristes. Il est \u00e9galement \u00e9tabli\u2026 l\u2019utilisation de faux papiers et de fausses adresses de r\u00e9f\u00e9rence. Qu\u2019il agissait dans le but de recevoir un avantage en fortune est \u00e9vident\u00a0\u00bb. EVD sera reconnu coupable de faux et usage, traite des \u00eatres humains et d\u2019association de malfaiteurs. Le parquet f\u00e9d\u00e9ral a tergivers\u00e9 pendant treize ans. Il b\u00e9n\u00e9ficiera donc de la prescription\u00a0<\/em>\u00bb. En termes moins diplomatiques\u00a0: Le parquet prot\u00e8ge les auteurs, notamment cet autre membre de l\u2019association de malfaiteurs non nomm\u00e9\u2026 mais tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9crit. Le tribunal correctionnel regrette de ne pas avoir, en cons\u00e9quence, les moyens de prononcer une condamnation.<\/p>\n

Non seulement la 18e chambre ne voit pas ce qui est \u00e9crit en toutes lettres, mais elle devra aussi repasser son cours de criminologie\u00a0: l\u2019impunit\u00e9 entra\u00eene la r\u00e9cidive et, par opportunit\u00e9s communes, l\u2019\u00e9largissement du cercle de complices, tandis que les risques vont croissants pour ceux qui refusent d\u2019y \u00ab\u00a0participer\u00a0\u00bb. Violences, menaces, harc\u00e8lement deviennent ainsi armes coutumi\u00e8res de la prise de pouvoir criminel d\u2019une structure qui exclut et discrimine\u00a0: un cas d\u2019\u00e9cole dans le pr\u00e9sent dossier.<\/p>\n

Cons\u00e9quences\u00a0?<\/strong><\/p>\n

D\u2019une part la \u00ab\u00a0non-opportunit\u00e9 des poursuites\u00a0\u00bb pour les auteurs des trafics et leurs protecteurs. Cette \u00ab\u00a0non-opportunit\u00e9\u00a0\u00bb ne peut en droit \u00eatre activ\u00e9e par le parquet, car il y a victime\u2026 \u00ab\u00a0mais qui se pr\u00e9occupe du droit dans cette affaire<\/em>\u00a0\u00bb, demande Myrianne Coen. D\u2019autre part la mort civile pour Myrianne Coen, la diplomate qui tenta de prot\u00e9ger les victimes contre ces criminels\u2026 devenue ainsi victime collat\u00e9rale des trafics criminels, victime qu\u2019on ne peut en aucun cas d\u00e9dommager sans faire crouler tout l\u2019\u00e9difice.<\/p>\n

Et la Cour d\u2019appel d\u00e8s lors de poursuivre le roman des Affaires \u00e9trang\u00e8res\u00a0: \u00ab\u00a0c\u2019\u00e9tait la secr\u00e9taire de l\u2019ambassadeur la coupable\u00a0(comprenons\u00a0: l\u2019ambassadeur, le pauvre, il n\u2019en savait rien)\u00a0<\/em>\u00bb. Or, le juge correctionnel a refus\u00e9 de condamner la secr\u00e9taire\u00a0: elle n\u2019agissait que sur ordre et en droit p\u00e9nal, la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale remonte\u2026 sur le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique. Le parquet ayant organis\u00e9 (pour m\u00e9moire, ill\u00e9galement de surcro\u00eet) la non-opportunit\u00e9 des poursuites, lorsqu\u2019il ne put plus cacher les trafics d\u2019\u00eatres humains, il avait d\u2019urgence d\u00fb trouver coupable. Le minist\u00e8re belge des Affaires \u00e9trang\u00e8res le lui offrit sur un plateau d\u2019argent\u00a0: la secr\u00e9taire faisait l\u2019affaire\u2026 un citoyen lambda, sans connexions et sans protections. Selon que vous serez puissants ou mis\u00e9rables\u2026<\/p>\n

Les tribunaux se contredisent\u2026 Le tribunal correctionnel dit blanc, jugement en forme de chose jug\u00e9e. La chambre 18F de la Cour d\u2019appel dit noir, contre toutes \u00e9vidences et rationalit\u00e9\u2026 Qu\u2019y a-t-il donc encore \u00e0 cacher, apr\u00e8s vingt ans\u00a0?<\/p>\n

Ajoutons que l\u2019instruction judiciaire n\u2019avait interrog\u00e9 aucun des suspects membres des organisations criminelles d\u00e9j\u00e0 par ailleurs internationalement signal\u00e9s, ni aucune de leurs victimes, de la traite des \u00eatres humains et de tous les autres trafics\u2026 Elle s\u2019\u00e9tait aussi bien gard\u00e9e de les identifier et de les rechercher\u2026 Les juges d\u2019instruction trop actifs avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement dessaisis \u00e0 cet effet. Quant au parquet f\u00e9d\u00e9ral, il avait mis treize ans pour s\u2019assurer de la prescription. Les violences commises \u00e0 l\u2019ambassade, le harc\u00e8lement contre la diplomate n\u2019ont fait l\u2019objet d\u2019aucun acte d\u2019instruction. Johan Leman, ancien directeur du centre d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances, un des auteurs de l\u2019ouvrage collectif \u00ab\u00a0<\/em>L\u2019\u00c9tat gruy\u00e8re. Mafias, visas et traite en Europe\u00a0<\/em>\u00bb (2002), constitu\u00e9 partie civile dans le dossier \u00ab\u00a0<\/em>Sofia\u00a0<\/em>\u00bb, exprimant clairement sa conviction d\u2019une corruption de la haute administration du d\u00e9partement, subira des pressions: \u00ab\u00a0On m\u2019a averti que j\u2019\u00e9tais impliqu\u00e9 dans trop de dossiers chauds\u2026 Comme le conflit avec les Affaires \u00e9trang\u00e8res \u00e0 propos de l\u2019ambassade belge \u00e0 Sofia et le dossier Van Kaap\u00a0\u00bb<\/em><\/u>.<\/p>\n

Ces faits inacceptables et ind\u00e9cents, la Cour d\u2019appel de Bruxelles les juge \u00ab\u00a0honorables\u00a0\u00bb dans un \u00c9tat de Droit, pour appuyer ses refus syst\u00e9matiques de d\u00e9dommagements. Pour frapper le t\u00e9moin qui depuis plus de vingt ans demande protection, la Cour tire encore avantage de la r\u00e9serve que la diplomate s\u2019est constamment impos\u00e9e pour ne pas nuire aux enqu\u00eates, tire avantage des d\u00e9nis de justice qu\u2019elle a subis et qui visaient \u00e0 prot\u00e9ger les \u00ab\u00a0amis des amis<\/em>\u00a0\u00bb, tire avantage des risques que court tout t\u00e9moin d\u2019activit\u00e9s des organisations criminelles, que tant voudraient voir dispara\u00eetre.<\/p>\n

5\u00a0000\u00a0euros pour vingt-cinq ann\u00e9es de carri\u00e8re diplomatique ravag\u00e9e. L\u2019arr\u00eat de la 18e chambre de la Cour d\u2019appel de Bruxelles salit sa victime et l\u2019ensemble de la fonction publique, d\u00e9shonore la diplomatie belge la r\u00e9duisant \u00e0 l\u2019insignifiance\u2026 Intimidation \u00e0 pr\u00e9sent en passe de s\u2019\u00e9tendre \u00e0 toute l\u2019Europe\u00a0? Un arr\u00eat dont les organisations criminelles sauront tirer profit.<\/p>\n

L\u2019Union europ\u00e9enne prescrit la protection des t\u00e9moins et victimes, et des fonctionnaires en particulier, la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme prescrit l\u2019interdiction de la discrimination. Elle oblige aussi les \u00c9tats \u00e0 effectuer des enqu\u00eates compl\u00e8tes et loyales\u2026 \u00ab\u00a0Dans la tourmente actuelle, o\u00f9 une r\u00e9forme succ\u00e8de \u00e0 une autre r\u00e9forme, je ne sais pas, je ne sais plus, si un \u00c9tat de droit subsistera encore longtemps\u00a0<\/em>\u00bb, dira \u00c9liane Liekendael, Procureur g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s la Cour de cassation de Belgique (mercuriale, octobre 1998).<\/p>\n

Sauver Didier Reynders \u00e0 l\u2019Europe\u00a0? <\/strong><\/p>\n

Deux d\u00e9cisions de justice, prises \u00e0 Bruxelles le m\u00eame jour, jeudi 26 septembre 2019, ouvrent la voie \u00e0 l\u2019audition de Didier Reynders devant le Parlement europ\u00e9en, le mercredi 2 octobre 2019, pour la fonction de Commissaire europ\u00e9en \u00e0 la Justice et \u00e0 l\u2019\u00c9tat de Droit,<\/p>\n