La mobilisation peut \u00eatre efficace !<\/p>\n
<\/p>\n
Enfin, les conclusions de la Cour Administrative d\u2019Appel de Douai sont tomb\u00e9es dans un jugement sur le fond opposant la Pr\u00e9fecture et le Minist\u00e8re de l\u2019Environnement \u00e0 la SCEA C\u00f4te de la Justice (!) g\u00e9rant l\u2019usine des 1000 vaches.<\/p>\n
Et la surprise est de taille<\/strong> pour toutes celles et ceux qui pensaient l\u2019affaire enterr\u00e9e pour de bon avec un exploitant gagnant \u00e0 tous les coups sur le plan judiciaire\u2026<\/p>\n Novissen a tenu bon m\u00eame si la col\u00e8re et la frustation ont \u00e9t\u00e9 grandes en juin 2017 lorsque le Tribunal Administratif d\u2019Amiens a annul\u00e9 les sanctions financi\u00e8res<\/strong> impos\u00e9es par la Pr\u00e9f\u00e8te Nicole Klein pour d\u00e9passement ill\u00e9gal de cheptel : 7800\u20ac d\u2019amendes plus des astreintes de 780\u20ac par jour.<\/p>\n D\u00e8s juin 2015, nous avions d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de la ferme-usine o\u00f9, quotidiennement, le compteur du robot de traite d\u00e9passait les 800 vaches, au lieu des 500 autoris\u00e9es par la Pr\u00e9fecture en 2013. Et la d\u00e9nonciation s’est av\u00e9r\u00e9e exacte.<\/p>\n Accord tacite avec la Pr\u00e9fecture<\/strong>\u00a0! a r\u00e9pondu l\u2019exploitant qui r\u00e9clame, en outre, aujourd\u2019hui 33 millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019Etat \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 nous, les contribuables \u2013 pour lenteur dans la proc\u00e9dure !<\/p>\n Pour Novissen, la situation \u00e9tait claire : soit il y avait une man\u0153uvre frauduleuse de la SCEA C\u00f4te de la Justice<\/strong>, soit la Pr\u00e9fecture avait effectivement laiss\u00e9 tomber le dossier et permis un accord tacite\u2026en se moquant du droit et des citoyens !<\/p>\n Nous avons donc agi<\/strong> pour pousser la Pr\u00e9fecture et le Minist\u00e8re de l\u2019Environnement \u00e0 faire appel en ao\u00fbt 2017<\/strong> (et non 2018 comme l\u2019indique la presse locale), ce que fit finalement Nicolas Hulot cinq jours avant son d\u00e9part. Nous nous sommes associ\u00e9s \u00e0 cet appel en tant qu\u2019association, avec d\u2019autres comme \u00ab\u00a0Picardie Nature\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0L214\u00a0\u00bb, le \u00ab\u00a0MNLE\u00a0\u00bb, le r\u00e9seau \u00ab\u00a0Homme et Nature\u00a0\u00bb, la \u00ab\u00a0Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne\u00a0\u00bb.<\/p>\n Plus de deux ans apr\u00e8s, c\u2019est donc le coup de th\u00e9\u00e2tre !<\/strong><\/p>\n On revient \u00e0 la situation de 2015 : l\u2019amende de 7800\u20ac doit \u00eatre pay\u00e9e, et si l\u2019exploitant ne revient pas au maximum de 500 vaches autoris\u00e9es, il doit payer une astreinte financi\u00e8re de 780\u20ac par jour. L\u2019exploitant peut encore faire appel en Conseil d\u2019Etat, mais l\u2019appel n\u2019est pas suspensif, et les amendes doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es d\u00e8s maintenant.<\/strong><\/p>\n Novissen se r\u00e9jouit d\u2019avoir enfin \u00e9t\u00e9 entendue, et attend des autorit\u00e9s de l\u2019Etat de r\u00e9tablir le droit !<\/p>\n Merci \u00e0 tous et toutes !! C\u2019est par vos pr\u00e9sences, vos dons, vos participations, vos encouragements, quelle qu\u2019en soit l\u2019importance mais tous rassembl\u00e9s, que l\u2019\u00e9quipe de Novissen a pu tenir encore et encore. Chacun et chacune se reconna\u00eetra !<\/p>\n Mais la lutte n\u2019est pas encore finie, et nous savons pouvoir compter sur vous.\u00a0Notre association va surveiller de tr\u00e8s pr\u00e8s la suite des \u00e9v\u00e8nements, et demande \u00e0 la Pr\u00e9fecture d\u2019organiser d\u00e9but 2020 une nouvelle ILIS (Instance Locale d\u2019Information et de Suivi) avec le g\u00e9rant de la ferme-usine pour faire le point de la situation.<\/p>\n Nous en d\u00e9battrons bien s\u00fbr \u00e0 notre prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de ce vendredi 29, qui s\u2019annonce sous les meilleurs auspices\u2026\u00a0Davantage de d\u00e9tails pourront \u00eatre abord\u00e9s. Soyez le plus possible pr\u00e9sents-pr\u00e9sentes, ou \u00e0 d\u00e9faut envoyez votre pouvoir. C\u2019est le moment de montrer une fois encore aux journalistes que nous sommes une association vivante et volontaire !<\/p>\n Vu que les frais de justice restent importants, nous remercions \u00e0 l\u2019avance tous nos adh\u00e9rents qui le peuvent, de soutenir notre action NOVISSEN\u00a0 \u00a0385 rue du Levant\u00a0 80132 DRUCAT ous les d\u00e9tails sur l\u2019AG (et en particulier le formulaire pour les pouvoirs) sont dans nos \u00ab Gardons le contact \u00bb du 4\/11 et 12\/11. En voici le condens\u00e9.<\/p>\n Ce vendredi 29 novembre \u00e0 20h, AG 2019 de NOVISSEN !<\/strong><\/p>\n Nous vous y accueillerons bien s\u00fbr avec plaisir ! Un grand merci en particulier \u00e0 celles et ceux que nous verrons pour la premi\u00e8re fois !
\nen envoyant leur participation \u00e0 :<\/p>\n
\nOu par Paypal , ou par carte bancaire.<\/p>\n
\nCette Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale 2019 aura lieu \u00e0 la Salle Polyvalente de Drucat-Le Plessiel. Tous les adh\u00e9rents y ont \u00e9t\u00e9 convi\u00e9s et nous comptons sur vous tous dans la r\u00e9gion pour y participer !<\/p>\n