{"id":6617,"date":"2020-01-10T02:04:41","date_gmt":"2020-01-10T01:04:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=6617"},"modified":"2020-01-08T15:06:17","modified_gmt":"2020-01-08T14:06:17","slug":"le-cas-de-la-retraite-des-fonctionnaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2020\/01\/10\/le-cas-de-la-retraite-des-fonctionnaires\/","title":{"rendered":"Le cas de la retraite des fonctionnaires"},"content":{"rendered":"

… et l\u2019agenda n\u00e9olib\u00e9ral du gouvernement<\/strong><\/h2>\n

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Matthieu Montalban, membre de l\u2019association des \u00c9conomistes atterr\u00e9s, explique que la r\u00e9forme des retraites vise \u00e0 transformer la R\u00e9publique sociale en \u00c9tat n\u00e9olib\u00e9ral<\/em>.<\/p>\n

Si toutes les cat\u00e9gories de travailleurs vont \u00eatre affect\u00e9es par la r\u00e9forme actuelle des retraites, certains vont \u00eatre particuli\u00e8rement touch\u00e9s n\u00e9gativement, en l\u2019occurrence les fonctionnaires. Avant m\u00eame de parler de ce cas particulier, on sait que le gouvernement a pour ambition affich\u00e9e de r\u00e9duire les pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires, qui seraient selon lui et les lib\u00e9raux, un poids insupportable grevant la croissance de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise. Il a commenc\u00e9 \u00e0 le faire en supprimant l\u2019ISF et en le rempla\u00e7ant par l\u2019IFI, en transformant le CICE en baisse permanente de cotisations patronales ou encore en supprimant la taxe d\u2019habitation. La r\u00e9forme des retraites a pour objectif implicite de permettre aussi cette baisse de la fiscalit\u00e9.<\/p>\n

En effet, comme le rappelle fort justement le COR, le cas du r\u00e9gime des fonctionnaires a ceci de particulier qu\u2019il n\u2019existe pas de caisse de retraite des fonctionnaires, puisqu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est l\u2019Etat, via la loi de finance, qui vote chaque ann\u00e9e la pension des fonctionnaires sur le budget de l\u2019Etat. Donc, ce \u00ab r\u00e9gime \u00bb est par construction \u00e9quilibr\u00e9. Mais il est aussi int\u00e9gralement financ\u00e9 par l\u2019imp\u00f4t. En effet, les imp\u00f4ts sont les recettes de l\u2019employeur qu\u2019est l\u2019Etat, et sur lesquelles peuvent \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9es des cotisations patronales ; les cotisations employeurs de l\u2019Etat \u00e9tant issues du budget de l\u2019Etat, elles proviennent donc des imp\u00f4ts pay\u00e9s par les contribuables, tout comme les traitements des fonctionnaires, sur lesquels sont fictivement pr\u00e9lev\u00e9es les cotisations \u00ab employ\u00e9s \u00bb.<\/p>\n

Ainsi, c\u2019est un pur jeu d\u2019\u00e9criture de faire appara\u00eetre sur la feuille de paie des fonctionnaires des cotisations salariales (tout comme c\u2019est un pur jeu d\u2019\u00e9criture que de distinguer pour tous les salari\u00e9s, des cotisations employeurs et employ\u00e9s ; on pourrait tout aussi bien consid\u00e9rer que la cotisation des employ\u00e9s repr\u00e9sente l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ce qui est vers\u00e9e, ou que c\u2019est la cotisation employeur, c\u2019est une pure convention\u2026 m\u00eame si celui qui paye est au final en dernier recours l\u2019employeur et que celui qui produit cette valeur est l\u2019employ\u00e9). Comme la retraite des fonctionnaires est (pour le moment) plus avantageuse que celle du priv\u00e9 et qu\u2019en revanche le traitement des fonctionnaires, \u00e0 qualification \u00e9quivalente, est moins int\u00e9ressant que celui du priv\u00e9 et que l\u2019on freine l\u2019embauche de nouveaux fonctionnaires, cela explique que les taux de cotisation employeur soient tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n

Ce mode de financement est-il injustifi\u00e9\u00a0? Non, puisque de toute mani\u00e8re, quoiqu\u2019il en soit, macro-\u00e9conomiquement, le traitement et les retraites des fonctionnaires, qui sont la contrepartie du service rendu au public, ne peuvent provenir que des imp\u00f4ts, les fonctionnaires \u00e9tant pay\u00e9s par les imp\u00f4ts et l\u2019Etat ayant pour recettes des imp\u00f4ts, il n\u2019y a donc pas d\u2019autre possibilit\u00e9. Admettons que l\u2019on passe \u00e0 un r\u00e9gime par capitalisation\u00a0: la partie de l\u2019\u00e9pargne des fonctionnaires qui seraient affect\u00e9e pour financer leur retraite viendrait de leur traitement et donc des imp\u00f4ts.<\/p>\n

Or, le gouvernement, par conviction et parce qu\u2019il est sous le contr\u00f4le des instances maastrichiennes qui veulent r\u00e9duire la dette et les d\u00e9ficits, cherche en m\u00eame temps \u00e0 r\u00e9duire les imp\u00f4ts et les d\u00e9penses publiques. Le traitement et la retraite des fonctionnaires sont un co\u00fbt important pour les finances publiques. En imposant un r\u00e9gime universel par points moins avantageux, ce gouvernement cherche en fait du m\u00eame coup \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9penses publiques et imp\u00f4ts, via la baisse des pensions des fonctionnaires, qui s\u2019ajouterait au non-renouvellement de leur nombre ainsi qu\u2019\u00e0 la transformation du statut de ces derniers.<\/p>\n

Comme dans un r\u00e9gime par points, l\u2019ajustement du niveau des pensions se fait automatiquement en fonction des contraintes macro\u00e9conomiques, on pourra ais\u00e9ment r\u00e9duire les pensions, surtout si on impose de bloquer les cotisations sociales \u00e0 14% du PIB et qu\u2019on cherche \u00e0 r\u00e9duire les imp\u00f4ts. Ainsi, au final, ce qui est esp\u00e9r\u00e9 est de juguler ces pr\u00e9l\u00e8vements et d\u00e9penses pour augmenter \u00e0 long terme de la part des r\u00e9mun\u00e9rations du capital (dont le gouvernement esp\u00e8re un surcro\u00eet d\u2019investissement et de croissance). Comme les pensions \u00ab universelles \u00bb seront moins avantageuses, on incitera ainsi au d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9pargne retraite chez les fonctionnaires mais aussi chez les cadres du secteur priv\u00e9, puisqu\u2019au-del\u00e0 de 10000 euros mensuels, il n\u2019y a plus de droits \u00e0 retraite ouverts, ce qui au passage obligera \u00e0 trouver 3 \u00e0 4 milliards annuels pour payer les retraites des cadres d\u2019aujourd\u2019hui puisqu\u2019une partie des cotisations de demain disparaissent. Ainsi, la L\u00e9gion d\u2019Honneur offerte \u00e0 Cirelli et l\u2019oubli des quelques conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat de Delevoye avec le monde des assurances sont ce genre d\u2019actes manqu\u00e9s fort r\u00e9v\u00e9lateurs sur le plan symbolique.<\/p>\n

Le gouvernement esp\u00e8re pouvoir jouer sur l\u2019image du fonctionnaire privil\u00e9gi\u00e9 par un r\u00e9gime sp\u00e9cifique, de parasite veule vivant sur les deniers des forces vives de la Nation. Il est vrai que le r\u00e9gime est sp\u00e9cifique mais comme on l\u2019a dit, les retraites des fonctionnaires sont forc\u00e9ment pay\u00e9es par l\u2019imp\u00f4t et les conditions de travail dans la Fonction Publique s\u2019\u00e9tant fortement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es en plus du gel durable des postes et de l\u2019indice, cette image de fain\u00e9ants ne peut plus fonctionner : on a aujourd\u2019hui du mal \u00e0 recruter des enseignants au CAPES et nombre d\u2019entre eux abandonnent apr\u00e8s quelques ann\u00e9es compl\u00e8tement rinc\u00e9s.<\/p>\n

Pourtant, si l\u2019on veut maintenir des services publics qui fonctionnent bien, encore faut-il attirer des candidats en proposant des conditions salariales suffisamment attractives et la retraite en faisait partie. Blanquer promet aux enseignants d\u2019ouvrir des n\u00e9gociations pour revaloriser les carri\u00e8res, mais dans le m\u00eame temps, le chef de l\u2019Etat avait pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 Rodez que\u00a0: \u00ab\u00a0si je voulais revaloriser, c\u2019est 10\u00a0milliards, on ne peut pas mettre 10\u00a0milliards demain, c\u2019est vos imp\u00f4ts<\/em> \u00bb. Comme cela n\u2019est pas possible, il s\u2019agira de modifier les statuts de la Fonction publique en faisant miroiter des primes tout en obligeant \u00e0 de nouvelles t\u00e2ches\u2026<\/p>\n

Mais plus profond\u00e9ment, cette r\u00e9forme des retraites \u00e0 points, dans le discours du gouvernement, vise \u00e0 favoriser les mobilit\u00e9s professionnelles et les passages du priv\u00e9 au public et vice et versa. Elle est \u00e0 mettre en relation donc non seulement avec les objectifs de baisse des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires, mais aussi avec l\u2019introduction des ruptures conventionnelles dans la Fonction publique\u00a0(6), pour inciter les fonctionnaire \u00e0 passer dans le priv\u00e9 et de la substitution massive depuis de nombreuses ann\u00e9es des emplois statutaires par des emplois contractuels en CDD ou, plus r\u00e9cemment, en CDI de fonction publique, et plus g\u00e9n\u00e9ralement, un projet de r\u00e9forme, pour ne pas dire de suppression, du statut de fonctionnaire.<\/p>\n

En d\u00e9gradant ainsi \u00e0 la fois les niveaux de traitement, pensions incluses, et en poussant \u00e0 une modification en profondeur des statuts, le gouvernement, en continuit\u00e9 des pr\u00e9c\u00e9dents, d\u00e9t\u00e9riore \u00e9galement la qualit\u00e9 des services publics et aura de plus en plus de mal \u00e0 recruter des fonctionnaires comp\u00e9tents\u2026\u00a0ce qui sera un bon pr\u00e9texte dans le futur pour privatiser encore un peu plus dans pans de services publics, comme l\u2019\u00e9cole ou l\u2019enseignement sup\u00e9rieur. Le gouvernement ne cherche pas \u00e0 \u00ab\u00a0sauver le syst\u00e8me des retraites\u00a0\u00bb, il cherche \u00e0 transformer la R\u00e9publique sociale en Etat n\u00e9olib\u00e9ral.<\/p>\n

Ainsi, r\u00e9sister \u00e0 cette r\u00e9forme des retraites, ce n\u2019est pas seulement s\u2019opposer \u00e0 la d\u00e9j\u00e0 injustifiable baisse des pensions mais c\u2019est \u00e9galement s\u2019opposer \u00e0 un projet de transition vers un capitalisme plus anglo-saxon et une entreprise n\u00e9olib\u00e9rale de destruction du service public.<\/p>\n

Blogs.mediapart\/les \u00e9conomistes atterres<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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