{"id":6737,"date":"2020-02-16T02:54:02","date_gmt":"2020-02-16T01:54:02","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=6737"},"modified":"2020-02-14T06:54:47","modified_gmt":"2020-02-14T05:54:47","slug":"des-millions-deuros-daides-agricoles-detournes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2020\/02\/16\/des-millions-deuros-daides-agricoles-detournes\/","title":{"rendered":"Des millions d\u2019euros d\u2019aides agricoles d\u00e9tourn\u00e9s"},"content":{"rendered":"

D\u00e9cryptage d\u2019un\u00a0scandale europ\u00e9en <\/strong><\/h2>\n

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Une enqu\u00eate au long cours<\/a><\/u> du New York Times<\/em>, publi\u00e9e entre novembre et d\u00e9cembre 2019, est \u00e0 l\u2019origine d\u2019une critique radicale du syst\u00e8me europ\u00e9en de soutien et d\u2019aides \u00e0 l\u2019agriculture \u2013 la \u00ab\u00a0politique agricole commune\u00a0\u00bb (PAC).<\/p>\n

Conduite dans neuf pays par plusieurs journalistes, l\u2019enqu\u00eate est \u00e0 l\u2019origine de r\u00e9v\u00e9lations explosives, d\u00e9montrant qu\u2019une large partie de ces aides ou subventions destin\u00e9es aux agriculteurs \u00e9tait d\u00e9tourn\u00e9es au profit d\u2019oligarques des pays de l\u2019Est<\/a><\/u>.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate a \u00e9galement montr\u00e9 qu\u2019une v\u00e9ritable mafia agricole prosp\u00e9rait dans ces pays, gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me de corruption, y compris au plus haut niveau de l\u2019\u00c9tat. Cet argent de la PAC, indispensable \u00e0 la survie de milliers d\u2019agriculteurs europ\u00e9ens, est ainsi capt\u00e9 par une poign\u00e9e d\u2019acteurs et ne sert ni au soutien ni au d\u00e9veloppement ou \u00e0 la transition de l\u2019agriculture europ\u00e9enne.<\/p>\n

Les d\u00e9rives point\u00e9es par cette enqu\u00eate ont \u00e9t\u00e9 bien identifi\u00e9es par certains \u00e9conomistes qui s\u2019int\u00e9ressent aux dynamiques de \u00ab\u00a0capture r\u00e9glementaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Que r\u00e9v\u00e8le le New York Times<\/em>\u00a0?<\/strong><\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8le l\u2019existence de fraudes massives aux subventions agricoles europ\u00e9ennes. Elle se concentre dans les pays de l\u2019Est o\u00f9 de v\u00e9ritables mafias agricoles op\u00e8rent des d\u00e9tournements massifs de subsides europ\u00e9ens. L\u2019enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8le \u00e9galement un syst\u00e8me de corruption \u00e0 grande \u00e9chelle, y compris dans les minist\u00e8res ou les cercles plus proches du pouvoir afin de rendre possibles ces d\u00e9tournements.<\/p>\n

Andrej Babis (premier ministre de la R\u00e9publique tch\u00e8que) a ainsi b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, au travers de multiples soci\u00e9t\u00e9s, de plus de 40\u00a0millions d\u2019euros de subventions en 2018. La Commission europ\u00e9enne lui r\u00e9clame par ailleurs de rembourser plus de 17\u00a0millions d\u2019euros d\u2019aides indues.<\/p>\n

En Hongrie, le gouvernement de Viktor Orban a c\u00e9d\u00e9 \u00ab\u00a0des milliers d\u2019hectares de terres publiques aux membres de sa famille et \u00e0 ses proches, dont un ami d\u2019enfance qui est devenu l\u2019un des hommes les plus riches du pays\u00a0\u00bb, souligne le quotidien. En Bulgarie, 100 structures juridiques captent \u00e0 elles seules plus de 75\u00a0% de la totalit\u00e9 des aides de la PAC\u2026<\/p>\n

Dans leur enqu\u00eate, les journalistes pr\u00e9cisent que\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0[\u2026] les subventions agricoles europ\u00e9ennes sont utilis\u00e9es pour soutenir les oligarchies locales et produisent la version moderne d\u2019un syst\u00e8me f\u00e9odal corrompu.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Les aides et subventions sont ainsi capt\u00e9es par une poign\u00e9e d\u2019acteurs, \u00e9lus ou proches d\u2019hommes politiques, qui ont fait main basse sur les terres agricoles, auparavant exploit\u00e9es dans le cadre des syst\u00e8mes collectivistes de ces pays de l\u2019Est. Ces d\u00e9rives conduisent par ailleurs au maintien d\u2019une paysannerie sans terre, exploit\u00e9e par ces grandes structures agricoles.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate interroge enfin les limites du syst\u00e8me de la PAC, soulignant qu\u2019il ne permettrait pas d\u2019orienter les fonds vers une transition agricole durable. Les subventions, index\u00e9es sur la taille des exploitations, favorisent l\u2019\u00e9mergence d\u2019immenses ensembles agro-industriels fonctionnant avec relativement peu d\u2019emplois et selon des modes d\u2019exploitation dits \u00ab\u00a0conventionnels\u00a0\u00bb<\/a><\/u>.<\/p>\n

\u00c0 quoi sert la PAC\u00a0?<\/strong><\/p>\n

La PAC (politique agricole commune) constitue l\u2019un des piliers historiques de la politique europ\u00e9enne. Il s\u2019agit d\u2019un syst\u00e8me d\u2019orientation, de r\u00e9gulation et de soutien aux agricultures et aux agriculteurs des pays membres de l\u2019UE.<\/p>\n

Officiellement entr\u00e9e en vigueur en 1962, la PAC repose sur deux piliers. Le premier est relatif au soutien aux prix et aux march\u00e9s agricoles (le pilier historique de la PAC)\u00a0; le second se focalise sur le d\u00e9veloppement rural.<\/p>\n

Dot\u00e9e d\u2019un budget annuel de plus de 60\u00a0milliards d\u2019euros, la PAC a historiquement repr\u00e9sent\u00e9 le premier poste budg\u00e9taire (aux alentours de 40\u00a0% du budget europ\u00e9en). Elle est, encore et surtout, connue du grand public pour ce qu\u2019elle n\u2019est plus\u00a0: un syst\u00e8me de r\u00e9gulation des volumes et, indirectement, des prix des denr\u00e9es agricoles et alimentaires. Car depuis les ann\u00e9es\u00a01990, les diff\u00e9rents secteurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9r\u00e9gul\u00e9s, laissant l\u2019agriculture europ\u00e9enne en prise directe avec les march\u00e9s agricoles mondiaux, o\u00f9 les prix sont fix\u00e9s par le libre jeu de l\u2019offre et de la demande.<\/p>\n

Dans cette comp\u00e9tition mondiale in\u00e9gale (certains \u00c9tats soutenant ou subventionnant plus ou moins fortement leur agriculture, sans parler des co\u00fbts du travail et de production), la PAC agit de moins en moins comme un amortisseur ou un paravent, comme ce fut le cas par le pass\u00e9. Elle doit d\u00e9sormais poursuivre diff\u00e9rents objectifs, parfois contradictoires<\/a><\/u>\u00a0: assurer l\u2019orientation des productions agricoles, maintenir un relatif niveau de suffisance alimentaire, tout en tenant compte des \u00e9volutions environnementales n\u00e9cessaires \u2013 on parle de \u00ab\u00a0verdissement\u00a0\u00bb de la PAC.<\/p>\n

Des possibilit\u00e9s de d\u00e9tournement accrues\u00a0?<\/strong><\/p>\n

\u00c0 l\u2019heure o\u00f9 les contours et le contenu de la future PAC (2021-2027) sont discut\u00e9s, les risques de d\u00e9rives et de d\u00e9tournements r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par le New York Times<\/em> sont plus que jamais pr\u00e9sents. La prochaine PAC fonctionnera en effet avec une plus grande subsidiarit\u00e9 \u2013 et donc une d\u00e9centralisation plus pouss\u00e9e. De nombreux commentateurs ont fort logiquement parl\u00e9 de \u00ab\u00a0renationalisation\u00a0\u00bb de la PAC<\/a><\/u>.<\/p>\n

Cela signifie concr\u00e8tement que les \u00c9tats nationaux vont retrouver une marge de man\u0153uvre et de d\u00e9cision plus importante, qui leur permettra de d\u00e9cider, non plus au niveau europ\u00e9en mais bien au niveau national, des crit\u00e8res et, indirectement, de l\u2019allocation de ces aides. Cela risque de laisser encore plus de possibilit\u00e9s aux fraudeurs d\u2019op\u00e9rer en toute impunit\u00e9, en l\u2019absence d\u2019un contr\u00f4le direct de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Un regard th\u00e9orique sur les d\u00e9rives de la PAC<\/strong><\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate du New York Times<\/em> r\u00e9v\u00e8le deux choses essentielles\u00a0: le d\u00e9tournement de fonds agricoles europ\u00e9ens et l\u2019accaparement de ces fonds par une poign\u00e9e d\u2019acteurs qualifi\u00e9s d\u2019\u00ab\u00a0oligarques\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ces comportements, choquants, ne surprennent qu\u2019\u00e0 moiti\u00e9 et s\u2019observent malheureusement dans d\u2019autres secteurs. Ce qui est en cause ici, c\u2019est le d\u00e9tournement \u00e0 son seul profit d\u2019aides publiques qui doivent b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 un collectif ou une communaut\u00e9.<\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019une forme extr\u00eame et pouss\u00e9e de comportements opportunistes. Bien analys\u00e9 par la \u00ab\u00a0th\u00e9orie de l\u2019agence\u00a0\u00bb<\/a><\/u>, ces comportements nuisibles sont rendus possibles par l\u2019existence d\u2019asym\u00e9tries d\u2019information.<\/p>\n

C\u2019est parce qu\u2019il existe des failles, des informations manquantes ou non recoup\u00e9es, et des d\u00e9ficiences de contr\u00f4le \u00e0 diff\u00e9rents niveaux du syst\u00e8me (europ\u00e9en et national) que des individus peu scrupuleux peuvent d\u00e9tourner \u00e0 leur profit des fonds destin\u00e9s \u00e0 la communaut\u00e9 agricole.<\/p>\n

L\u2019asym\u00e9trie d\u2019information se manifeste tr\u00e8s concr\u00e8tement dans chaque situation o\u00f9 un individu (ou une organisation) n\u2019a pas toute l\u2019information n\u00e9cessaire et suffisante pour v\u00e9rifier qu\u2019un autre r\u00e9alise bien l\u2019action demand\u00e9e, et avec le niveau de qualit\u00e9 requis. Il en va ainsi du client face au garagiste\u00a0: n\u2019\u00e9tant pas vous-m\u00eame m\u00e9canicien, impossible d\u2019\u00eatre certain que ce dernier a correctement effectu\u00e9 les r\u00e9parations et n\u2019a pas essay\u00e9 de vous tromper.<\/p>\n

Les individus et organisations incrimin\u00e9s dans l\u2019enqu\u00eate du New York Times<\/em> ont pu ou su profiter des failles du syst\u00e8me, quand ils ne les ont pas cr\u00e9\u00e9es eux-m\u00eames, gr\u00e2ce \u00e0 la corruption. En l\u2019absence d\u2019une information ad\u00e9quate, les syst\u00e8mes de v\u00e9rification et de contr\u00f4le ne peuvent pas s\u2019exercer efficacement.<\/p>\n

Quant \u00e0 la corruption, condamnable, elle semble relativement \u00ab\u00a0logique et rationnelle\u00a0\u00bb pour ceux qui la mettent en \u0153uvre\u00a0: c\u2019est un co\u00fbt, ou plut\u00f4t un investissement, dont le b\u00e9n\u00e9fice tir\u00e9 doit \u00eatre sup\u00e9rieur aux risques encourus.<\/p>\n

Conf\u00e9rence sur l\u2019ouvrage \u00ab\u00a0Philosophie de la corruption\u00a0\u00bb de Thierry M\u00e9nissier. (MSH Alpes\/YouTube, janvier 2019).<\/p>\n

De nombreux \u00e9conomistes, citons George Stigler<\/a><\/u>, ont d\u00e9montr\u00e9 au travers de la \u00ab\u00a0th\u00e9orie de la capture de la r\u00e9gulation\u00a0\u00bb que certains contextes \u00e9taient favorables<\/a><\/u> \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de la corruption. Dans le cas de la PAC, tous les ingr\u00e9dients sont r\u00e9unis pour aboutir \u00e0 cette situation o\u00f9 la corruption devient rationnellement rentable.<\/p>\n

Par ailleurs, le syst\u00e8me d\u2019allocations et de subventions pousse en lui-m\u00eame \u00e0 un autre effet pervers\u00a0: une partie des ces aides europ\u00e9ennes \u00e9tant pay\u00e9es \u00e0 l\u2019hectare, cela incite certains acteurs \u00e0 augmenter les surfaces d\u00e9clar\u00e9es, concentrant encore plus les richesses dans les mains d\u2019une poign\u00e9e d\u2019acteurs et appauvrissant encore davantage une base importante de paysans europ\u00e9ens. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne de concentration des richesses pour une infime minorit\u00e9 \u2013 la tactique du winner-take-all<\/em> \u2013 incite encore plus \u00e0 la concentration.<\/p>\n

Droit d\u2019inventaire<\/strong><\/p>\n

Ces r\u00e9v\u00e9lations montrent la PAC sous un jour tr\u00e8s n\u00e9gatif, d\u00e9voilant un syst\u00e8me politique agricole de connivence o\u00f9 la pr\u00e9varication, les relations et la corruption dominent, privant des milliers de paysans des fonds essentiels \u00e0 leur survie \u00e9conomique.<\/p>\n

Face \u00e0 un tel constat, la future PAC devrait donc mettre sur pied des dispositifs efficaces de contr\u00f4le de ces fonds, afin de lutter contre ces comportements opportunistes, et permettre ainsi d\u2019orienter ces subsides vers ceux qui en ont le plus besoin et vers des initiatives prioritaires (transition \u00e9cologique par exemple).<\/p>\n

Il s\u2019agit aujourd\u2019hui de mettre en \u0153uvre un v\u00e9ritable droit d\u2019inventaire de l\u2019actuelle PAC pour que ces d\u00e9rives ne se reproduisent plus, sous peine de saper d\u00e9finitivement l\u2019un des piliers les plus puissants de la politique europ\u00e9enne.<\/p>\n

theconversation.com<\/strong><\/p>\n

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