\u200ewww.fredericdenhez.fr\u00a0<\/a><\/u><\/strong><\/p>\nLe ZAN, carrefour de nos ambigu\u00eft\u00e9s juridiques, environnementales et sociales<\/strong><\/p>\nIl s\u2019agissait de bien d\u00e9finir. Qu\u2019est-ce que l\u2019artificialisation ? Le net ? Quel est le brut ? En fait, et c\u2019est une curiosit\u00e9, on ne sait pas\u2026 Le mot est beau, autant qu\u2019il est difficile \u00e0 prononcer, il parle, on s\u2019en fait des images tristes de zones sans arbres, mais il est scientifiquement tr\u00e8s mal assis. Julien Fosse, adjoint \u00e0 la directrice du d\u00e9partement d\u00e9veloppement durable et num\u00e9rique de France Strat\u00e9gie, organe de conseil et d\u2019analyse pour le Premier ministre, a travaill\u00e9 sur la question. Dans son rapport \u00ab Objectif \u00ab Z\u00e9ro artificialisation nette \u00bb : quels leviers pour prot\u00e9ger les sols ? \u00bb, il montre bien que la notion est\u2026 nouvelle dans le d\u00e9bat public, et c\u2019est un euph\u00e9misme. \u00ab Un sol artificialis\u00e9, c\u2019est un espace qui n\u2019est ni naturel, ni agricole, ni forestier, c\u2019est une d\u00e9finition imparfaite.<\/em> \u00bb En effet. Avec pareille d\u00e9finition, un parc urbain ou un parking d\u2019hypermarch\u00e9, c\u2019est pareil. De m\u00eame, un champ interminable fra\u00eechement labour\u00e9 laiss\u00e9 nu face aux \u00e9l\u00e9ments, une tourbi\u00e8re ou encore un causse, c\u2019est la m\u00eame chose vis-\u00e0-vis de la r\u00e9glementation. On est ENAF (espace naturel, agricole ou forestier) ou on ne l’est pas.<\/p>\nOn ne sait pas compter les hectares<\/strong><\/p>\n\u00ab L\u2019autre probl\u00e8me, c\u2019est le comptage<\/em> \u00bb, ajoute M. Fosse. \u00ab On a trois m\u00e9thodes, qui d\u00e9livrent des surfaces d\u2019artificialisation tr\u00e8s diff\u00e9rentes. Selon l\u2019une ou l\u2019autre, on en est, en France, entre 16 000 et 61 000 hectares artificialis\u00e9s par an.<\/em> \u00bb L\u2019auteur de ces lignes, qui a publi\u00e9 deux livres sur le sujet des sols, doit avouer qu\u2019il s\u2019est tromp\u00e9, prenant le niveau le plus bas, 16000 ha.<\/p>\nLe satellite (m\u00e9thode Corine Land Cover), l\u2019enqu\u00eate de terrain par \u00e9chantillonnage (Teruti-Lucas) et l\u2019analyse des plans de cadastre sont les trois m\u00e9thodes disponibles (En \u00cele-de-France, un outil sp\u00e9cifique, le Mode d’occupation des sols (MOS) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 d\u00e8s 1982 par L’Institut Paris Region. Il est mis \u00e0 jour tous les 4 ou 5 ans. Il permet de distinguer des unit\u00e9s minimales de 625 m2). Leurs r\u00e9solutions, 25 ha pour le satellite, des carr\u00e9s de 48 \u00e0 178 ha pour la seconde, sont tr\u00e8s grossi\u00e8res. Une route ne se voit pas, m\u00eame une quatre voies. La m\u00e9thode cadastrale semble \u00eatre celle pour laquelle le bruit de fond statistique est le plus faible. Avec ces deux b\u00e9mols, rappel\u00e9s par M. Fosse : \u00ab Il reste en France 4 % de surfaces qui ne sont pas cadastr\u00e9es, et la classification est binaire, c\u2019est b\u00e2ti ou non b\u00e2ti.<\/em> \u00bb Allons-y tout de m\u00eame pour la m\u00e9thode cadastrale, qui nous dit que 21 000 ha ont \u00e9t\u00e9 artificialis\u00e9s chaque ann\u00e9e entre 2006 et 2016. \u00ab M\u00eame si \u00e7a reste impr\u00e9cis, la tendance est robuste : la France continue de s\u2019artificialiser, et, avec un taux compris, selon les m\u00e9thodes, entre 5 et 9 %, elle est au-dessus de la moyenne europ\u00e9enne qui est de 4 %<\/em> \u00bb 47 km2 pour 100 000 habitants, contre 30 km2 pour l\u2019Angleterre et 41 km2 pour l\u2019Allemagne, c\u2019est un record. \u00ab L\u2019autre tendance \u00e9vidente<\/em> \u00bb, ajoute Julien Fosse, \u00ab c\u2019est que l\u2019artificialisation est d\u00e9corr\u00e9l\u00e9e de la d\u00e9mographie : depuis 1981, elle a augment\u00e9 de 70 %, alors que la population n\u2019augmentait que de 19 %<\/em> \u00bb. M\u00eame la baisse constat\u00e9e depuis 2006 suit le m\u00eame sch\u00e9ma : l\u2019artificialisation a cr\u00fb de 7 % quand la d\u00e9mographie ne croissait que de 5 %, environ. Conclusion ? \u00ab L\u2019essentiel de cette artificialisation vient du logement, \u00e0 42 %, et \u00e0 28 % des infrastructures de transport<\/em>. \u00bb<\/p>\nSi l\u2019on regarde pr\u00e9cis\u00e9ment les donn\u00e9es, un logement individuel neuf avec terrain occupe en moyenne 1 142 m2. On construit surtout dans les m\u00e9tropoles et sur les littoraux, mais la pression sur les zones \u00ab naturelles, foresti\u00e8res ou agricoles \u00bb est plus forte en zones rurales qu\u2019en zones denses, parce que la pression fonci\u00e8re y est moins forte : quand on a l\u2019espace et des co\u00fbts faibles\u2026 Ce qui explique que ce n\u2019est pas en Ile-de-France que la situation est la pire. \u00ab Un pour cent environ de la r\u00e9gion a \u00e9t\u00e9 artificialis\u00e9 entre 2006 et 2016, soit 12 191 ha <\/em>\u00bb, contre cinq fois plus \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. \u00ab Et la consommation d\u2019ENAF y est moindre que dans d\u2019autres r\u00e9gions.<\/em> \u00bb<\/p>\nConstruire tout en \u00ab renaturant \u00bb<\/strong><\/p>\nPour freiner l\u2019artificialisation, l\u2019\u00c9tat a d\u00e9gain\u00e9 le concept du ZAN en 2018. Nicolas Cornet, \u00e9cologue, et Thomas Cormier, urbaniste, tous deux de l\u2019Institut Paris Region, en retracent l\u2019histoire : \u00ab Les choses ont commenc\u00e9 \u00e0 changer avec la loi SRU de 2000, puis \u00e7a a \u00e9t\u00e9 dix ans plus tard la loi Grenelle 2, ensuite la loi Alur et la Loi d\u2019orientation agricole de 2014, la loi biodiversit\u00e9 de 2017 et enfin le Plan Biodiversit\u00e9 du 4 juillet 2018 qui a fix\u00e9 le principe du ZAN [<\/em>Ajoutons \u00e9galement, la feuille de route pour une Europe efficace dans l\u2019utilisation des ressources, parue en 2011 ;\u00a0 ainsi que la Strat\u00e9gie r\u00e9gionale pour la biodiversit\u00e9 2020-2030, adopt\u00e9e en novembre 2019]\u00a0\u00bb Fix\u00e9, mais pas non encore traduit dans la loi, pr\u00e9cisent les deux sp\u00e9cialistes. Les r\u00e9gions int\u00e8grent progressivement le ZAN dans leurs objectifs, \u00e9crits dans leurs sch\u00e9mas de planification, les Sraddet. Objectifs cela dit le plus souvent non chiffr\u00e9s, donc peu engageants, sauf dans le sch\u00e9ma de l\u2019ex-r\u00e9gion Paca, nouvelle r\u00e9gion Sud.<\/p>\nQu\u2019en est-il en Ile-de-France ? \u00ab Pour faire du ZAN, il faut \u00e0 la fois artificialiser moins et renaturer. On a fait le calcul pour la r\u00e9gion : il y a 840 ha environ d\u2019ENAF urbanis\u00e9s chaque ann\u00e9e, et 250 ha de renaturation. Au bilan, on en est \u00e0 590 ha de consommation nette.<\/em>\u00a0[Ces chiffres sont issus du mode d’occupation du sol (MOS), outil d\u00e9velopp\u00e9 par l’Institut Paris Region, sp\u00e9cifique \u00e0 l’Ile-de-France, qui permet une observation particuli\u00e8rement fine des \u00e9volutions de l’occupation du sol]. \u00bb\u00a0 La r\u00e9gion est particuli\u00e8re car de longue date il existe une planification r\u00e9gionale qui r\u00e9glemente la consommation et la pr\u00e9servation d\u2019espace. MMs Cornet et Cormier projettent des cartes. Frappantes. L\u2019artificialisation se fait avant tout en grande couronne, grossi\u00e8rement le long des routes principales et au sein de la ceinture verte. \u00ab 42 % de cette artificialisation, ce sont les carri\u00e8res, les chantiers et les d\u00e9charges, 23 % les parcs et jardins, 14 % les sites d\u2019activit\u00e9s, de logistique et d’entreposage, 10 % l\u2019habitat individuel, 4 % les transports et les parkings, 3 % l\u2019habitat collectif et 3 % \u00e9galement les \u00e9quipements comme les \u00e9coles. <\/em>\u00bb Quant \u00e0 la renaturation, elle est pour l\u2019essentiel localis\u00e9e de fa\u00e7on frappante dans les vall\u00e9es de la Marne, de la Seine et de l\u2019Oise : les remises en \u00e9tat de berges sont en soi des occasions de renaturer sans en avoir l\u2019air ni trop d\u2019effort.<\/p>\nR + D =\u00a0 ZAN<\/strong><\/p>\nJulien Fosse n\u2019aime pas ce terme de renaturation, auquel il pr\u00e9f\u00e8re le vocable plus techno et n\u00e9anmoins factuellement plus juste de \u00ab tentative de r\u00e9paration imparfaite. \u00bb Il a r\u00e9fl\u00e9chi aux leviers sur lesquels l\u2019on pourrait agir afin d\u2019atteindre le ZAN : \u00ab La densification est essentielle, cela passe par une augmentation du taux de renouvellement urbain [R] et celle de la densit\u00e9 urbaine [D], et puis, de fa\u00e7on moindre, par la diminution du nombre de logements vacants. <\/em>\u00bb Concr\u00e8tement, en faisant passer R de ce qu\u2019il est actuellement, 0,43 (43 % des constructions nouvelles se font sur des sols d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9s) \u00e0 0,6, et D de 0,16 (sur une parcelle de 1 000 m2, on a 160 m2 de b\u00e2ti) \u00e0 0,4 (autrement dit, on ajoute un \u00e9tage de plancher), on peut parvenir \u00e0 diviser par quatre l\u2019artificialisation brute. \u00ab Et atteindre le ZAN d\u2019ici 2030 en compensant syst\u00e9matiquement toutes les surfaces artificialis\u00e9es. <\/em>\u00bb Selon les sc\u00e9narios de M. Fosse, faire passer le taux de vacance de 8 % \u00e0 6 % ne changerait pas grand-chose, pas plus que de cr\u00e9er les conditions d\u2019un triplement du prix de l\u2019hectare agricole – un quintuplement aurait des effets plus tangibles, mais \u00e0 quel co\u00fbt social ? Reste \u00e0 savoir o\u00f9 porter l\u2019effort dans une r\u00e9gion, l\u2019Ile-de-France, qui affiche toute la gamme de densit\u00e9, depuis l\u2019habitat individuel jusqu\u2019\u00e0 l\u2019immeuble haussmannien, nec plus ultra de la densification socialement accept\u00e9e : son D est compris entre 4 et 4,5 !<\/p>\nL\u2019acceptabilit\u00e9 sociale de la densit\u00e9<\/strong><\/p>\nPour r\u00e9pondre \u00e0 la question, il faut se tourner vers Philippe Louchart, expert d\u00e9mographe \u00e0 L\u2019Institut. Il a ses id\u00e9es quant aux visages qu\u2019aurait une r\u00e9gion Ile-de-France \u00ab ZAN\u00e9e \u00bb. Il s\u2019appuie pour les montrer sur des cartes particuli\u00e8rement \u00e9clairantes. Elles nous montrent tout d\u2019abord qu\u2019entre 1982 et 2016, l\u2019activit\u00e9 francilienne s\u2019est accrue de 3,07 millions (d\u2019habitants et d\u2019emplois) qui ont \u00e9t\u00e9 accueillis pour 40 % en densification et pour 60 % en extension urbaine. O\u00f9 se sont-ils install\u00e9s ? En gros, pour 9 % \u00e0 Paris et quelques communes limitrophes, 31 % dans la dense petite couronne, 33 % en grande couronne peu dense dans des communes qui se sont \u00e9tendues, et enfin \u00e0 28 % aux confins ruraux de la r\u00e9gion qui ont connu l\u2019extension urbaine la plus importante. \u00ab Depuis 2008, les choses ont chang\u00e9 : les pr\u00e8s de 600 000 habitants et emplois cr\u00e9\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 accueillis \u00e0 77 % en densification et 23 % en extension urbaine.<\/em> \u00bb Il y a donc d\u00e9j\u00e0 une nette tendance \u00e0 la densification. Comment l\u2019accro\u00eetre encore un peu plus ? M. Louchart partage en partie les id\u00e9es de M. Fosse : faire passer le taux de renouvellement urbain de 0,43 \u00e0 0,5, voire 0,6 d\u2019ici 2030, sera sans doute plus efficace qu\u2019augmenter la densit\u00e9, qui est d\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9e dans la r\u00e9gion. Baisser la vacance et augmenter le prix des terres libres sont selon le sp\u00e9cialiste peu efficaces. \u00ab Il ne faut pas oublier non plus qu\u2019il y a une corr\u00e9lation forte entre la densit\u00e9 humaine et l\u2019accessibilit\u00e9 en temps de transport : plus la commune est dense, moins on met de temps pour en gagner le centre en transports en commun.<\/em> \u00bb<\/p>\nVoil\u00e0 bien un param\u00e8tre social qu’il s\u2019agit de ne pas oublier quand on parle du ZAN, un concept qui pourrait relever sinon du jeu de r\u00f4les entre urbanistes. \u00ab On regarde \u00e0 L\u2019Institut comment faire pour atteindre le ZAN en 2050, tout en respectant le programme de 70 000 logements suppl\u00e9mentaires voulu par la r\u00e9gion d\u2019ici 2030. Le facteur limitant c\u2019est en fait ce que les gens sont pr\u00eats \u00e0 supporter : quelle densit\u00e9 r\u00e9elle serait mal v\u00e9cue ?<\/em> \u00bb Il faut aller chercher la r\u00e9ponse certes dans la psychologie, mais aussi dans les infrastructures de transport et la disponibilit\u00e9 de commerces, de loisirs etc. : il faut qu\u2019il y ait une compensation sociale \u00e0 la densit\u00e9, on l\u2019accepte mieux si au pied de l\u2019immeuble on peut tout faire \u00e0 pied.<\/p>\n\n
Les m\u00e9nages, l\u2019autre densification<\/strong><\/p>\n\u00ab La question impose aussi de r\u00e9fl\u00e9chir aux facteurs d\u00e9mographiques. \u00c0 Paris par exemple, il y a un march\u00e9 local, un march\u00e9 national et un march\u00e9 international pour le logement <\/em>\u00bb, reprend M. Louchart, autrement dit il y a concurrence entre les aspirants \u00e0 habiter la capitale, les heureux propri\u00e9taires qui louent sur Airbn\u2019b (avec les appartements en r\u00e9sidence secondaire, cela repr\u00e9sente pr\u00e8s de 10 % des logements parisiens mais\u2026 entre 20 % et 25 % dans les huit arrondissements centraux) et les \u00e9trangers qui veulent un pied-\u00e0-terre dans la capitale. \u00ab Cela nuit \u00e0 la densification, car les aspirants \u00e0 la r\u00e9sidence principale sont oblig\u00e9s de partir, pour des questions de co\u00fbt et de disponibilit\u00e9 de logements. Cela cr\u00e9e des besoins de logements ailleurs, avec le risque d\u2019encourager l\u2019\u00e9talement urbain.<\/em> \u00bb<\/p>\nLe dernier facteur \u00e0 prendre en compte est la taille et le nombre des m\u00e9nages. Ce dernier augmente avec la d\u00e9multiplication des s\u00e9parations et divorces, tandis que la taille diminue en parall\u00e8le\u2026 mais peut cro\u00eetre sur une m\u00eame surface. Explication : quand le march\u00e9 de l\u2019immobilier est tendu, autrement dit, lorsque le logement est de plus en plus cher, les familles, s\u00e9par\u00e9es, recompos\u00e9es ou constantes, vivent dans des appartements plus petits. La densit\u00e9 humaine augmente. \u00ab C\u2019est ce qu\u2019on observe dans le Grand Londres, dans les logements cr\u00e9\u00e9s pour les Jeux Olympiques. Enfin, il y a un facteur qui est difficile \u00e0 mod\u00e9liser, c\u2019est la baisse de la f\u00e9condit\u00e9, de m\u00eame que le vieillissement de la population. Or, il n\u2019est pas int\u00e9gr\u00e9 dans les simulations. <\/em>\u00bb En regardant les tendances pass\u00e9es, on voit tout de m\u00eame que les Franciliens font nettement plus d\u2019enfants qu\u2019ils ne meurent (110 000 naissances de plus que de d\u00e9c\u00e8s chaque ann\u00e9e depuis 2006), mais qu\u2019ils sont plus nombreux \u00e0 quitter la r\u00e9gion qu\u2019il n\u2019arrive de nouveaux habitants. La r\u00e9gion perd entre 60 000 et 90 000 habitants chaque ann\u00e9e depuis 2008, qui sont en partie compens\u00e9s par des \u00e9trangers (10 000 \u00e0 30 000 de plus chaque ann\u00e9e depuis 2008). Au final, la population continue d\u2019augmenter parce qu\u2019elle a une belle vitalit\u00e9 et que les Fran\u00e7aises et Fran\u00e7ais des autres r\u00e9gions aiment Paris, au moins pour trouver un premier boulot ou faire leurs \u00e9tudes : elle a accueilli 1,5 million d\u2019habitants suppl\u00e9mentaires depuis 1990 ! La cr\u00e8che, l\u2019\u00e9cole maternelle, l’universit\u00e9, la multinationale et le tourisme. Ce n\u2019est pas parce que cela a \u00e9t\u00e9 efficace durant des ann\u00e9es que \u00e7a le sera encore demain.<\/p>\nLes ambigu\u00eft\u00e9s des PLU<\/strong><\/p>\nDurant cette table ronde sur les tenants et aboutissants du ZAN, tout le monde \u00e9tait d\u2019accord sur un point : on n\u2019a pas de besoin de lois sp\u00e9cifiques pour l\u2019atteindre, car on a d\u00e9j\u00e0 tout ce qu’il faut. Am\u00e9lie Blandin est avocate sp\u00e9cialis\u00e9e. Elle dresse un tableau de la bo\u00eete \u00e0 outils existante, \u00ab complexe, pour les maires des petites communes qui ont besoin de conseil <\/em>\u00bb, ceux, par exemple, du cabinet Bellenger-Blandin. Le droit de l\u2019urbanisme est aussi simple que le code du travail. \u00ab La loi Elan par exemple, elle introduit l\u2019objectif de lutte contre l\u2019\u00e9talement urbain dans les objectifs g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9volus aux collectivit\u00e9s publiques. Pour cela, elle ouvre la possibilit\u00e9 de d\u00e9finir des actions en mati\u00e8re de densification via les OAP (orientations d\u2019am\u00e9nagement et de programmation) des PLU. Mais voil\u00e0, les possibilit\u00e9s sont nombreuses, mais complexes,\u00a0 souvent peu utilis\u00e9es par les collectivit\u00e9s.<\/em> \u00bb Par ailleurs, la loi Elan a introduit un coin dans la loi littoral en incitant \u00e0 combler les dents creuses : certes, cela participe de la limitation de l’\u00e9talement urbain, mais cela encourage tout de m\u00eame l\u2019artificialisation. \u00ab En fait, c\u2019est tout le code de l\u2019urbanisme qui est ambigu<\/em> \u00bb, abonde Maylis Desrousseaux, docteur en droit de l\u2019environnement et ma\u00eetre de conf\u00e9rences au CNAM. \u00ab Les documents d\u2019urbanisme et de planification incitent de fait \u00e0 la construction, et puis les possibilit\u00e9s d\u2019actions en justice contre les projets d\u2019am\u00e9nagement sont rogn\u00e9es sous pr\u00e9texte de lutter contre les recours abusifs,<\/em> \u00bb poursuit-elle.<\/p>\nMadame Blandin nous rassure cependant, le PLU reste un outil puissant pour dire l\u2019usage les sols. \u00ab Il d\u00e9finit le zonage, il dit ce qu\u2019on peut faire sur les parcelles, il peut imposer des choses en termes d\u2019imperm\u00e9abilisation, de renaturation etc. Mais tout cela est \u00e0 discr\u00e9tion des \u00e9lus. Quant au Sraddet, qui s\u2019impose au Scot et, en son absence au\u00a0 PLU, il reste vague.<\/em> \u00bb Autant celui de la R\u00e9gion Sud a fix\u00e9 un objectif chiffr\u00e9 de r\u00e9duction de moiti\u00e9 de la consommation d\u2019ENAF \u00e0 l\u2019horizon 2030 (et 75 % d\u2019ici 2050) autant celui de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, enthousiasmant sur le papier, risque d\u2019\u00eatre retoqu\u00e9 par le Pr\u00e9fet, car il ne comporte aucun objectif chiffr\u00e9. Il n\u2019est pas le seul.<\/p>\nTerres agricoles, l\u2019arme de la jurisprudence<\/strong><\/p>\nUn autre outil est celui de la protection des espaces agricoles. La loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 a cr\u00e9\u00e9 des zones agricoles prot\u00e9g\u00e9es, la loi du 23 f\u00e9vrier 2005 a mis en place les p\u00e9rim\u00e8tres de protection des espaces agricoles et naturels p\u00e9riurbains (PAEN) – \u00a0ces outils sont tr\u00e8s peu mis en \u0153uvre en Ile-de-France. \u00ab \u00c7a se chevauche un peu, mais c’est efficace comme le zonage dans le PLU, d\u2019autant que c\u2019est tr\u00e8s jurisprudentiel,<\/em> \u00bb explique Me Blandin. La justice administrative a fait avancer le droit en la mati\u00e8re. Il appara\u00eet ainsi que le juge peut valider le classement d\u2019une parcelle en zone agricole m\u00eame quand celle-ci\u2026 est d\u00e9pourvue d\u2019int\u00e9r\u00eat agricole, en prenant en compte son contexte g\u00e9ographique ainsi que les choix d\u2019urbanisme et les objectifs de protection des ENAF \u00e9crits dans le PLU : \u00ab Une zone agricole peut par exemple englober des parcelles en bordure d\u2019une voie publique, desservies par des \u00e9quipements publics et voisines de terrains b\u00e2tis d\u00e8s lors qu\u2019elle participe de la pr\u00e9servation des qualit\u00e9s territoriales identitaires de la commune. De m\u00eame un classement en zone agricole est l\u00e9gal, m\u00eame si les terrains ne font pas l\u2019objet d’une exploitation agricole, d\u00e8s lors qu\u2019ils sont situ\u00e9s dans un secteur \u00e0 dominante rurale. <\/em>\u00bb On peut ajouter que le juge administratif admet le classement en zone A (agricole) de terrains manifestement impropres \u00e0 l\u2019agriculture d\u00e8s lors qu\u2019ils se tiennent dans le prolongement d\u2019une zone agricole et s\u2019ouvrent sur une vaste zone naturelle. L\u2019interpr\u00e9tation du code de l\u2019urbanisme est une arme puissante, encore faut-il la saisir.<\/p>\nLe sol, ce clandestin juridique<\/strong><\/p>\nTout est dans la loi, il n\u2019y a qu\u2019\u00e0 se servir. Pourtant, pr\u00e9vient Maylis Desrousseaux, il lui manque l\u2019essentiel. La juriste rappelle que depuis la loi de 2016 sur la reconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9, les sols sont consid\u00e9r\u00e9s comme le patrimoine commun de la nation. Enfin, presque, car il y est dit ceci : \u00ab Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualit\u00e9 de l’air, les \u00eatres vivants et la biodiversit\u00e9 font partie du patrimoine commun de la nation. Ce patrimoine g\u00e9n\u00e8re des services \u00e9cosyst\u00e9miques et des valeurs d\u2019usage (\u2026) Les processus biologiques, les sols et la g\u00e9odiversit\u00e9 concourent \u00e0 la constitution de ce patrimoine.<\/em> \u00bb Concourir, c\u2019est contribuer \u00e0, ce n\u2019est pas la m\u00eame chose que faire partie de. En tant que tels les sols ne sont donc pas un patrimoine, ils n\u2019existent qu\u2019en tant que partie d\u2019un tout, d\u2019un paysage par exemple.<\/p>\n\u00ab En r\u00e9alit\u00e9, le sol n\u2019existe pas vraiment en termes juridiques. Le code de l\u2019environnement ne le reconna\u00eet pas au titre des milieux physiques comme il le fait de l\u2019eau ou de l\u2019air. Il est pourtant fondateur du droit de propri\u00e9t\u00e9 et du principe de souverainet\u00e9 des \u00e9tats, mais il n\u2019existe pas vraiment.<\/em> \u00bb Un \u00e9trange paradoxe. Qui arrange sans doute b\u00e2tisseurs et am\u00e9nageurs. Le sol est pr\u00e9sent dans le droit civil (le droit de propri\u00e9t\u00e9), le droit rural (en tant que support de culture), le droit de l\u2019urbanisme (la valeur fonci\u00e8re), le droit de la sant\u00e9 (protection des aires de captage), mais il n\u2019existe pas en tant qu\u2019entit\u00e9 physique et \u00e9cologique. Il faut qu\u2019il y ait une valeur d\u2019usage ! Maylis Desrousseaux regrette le rejet du projet de directive europ\u00e9enne des sols qui aurait tout chang\u00e9. \u00ab Elle d\u00e9finissait un cadre pour la protection des sols et la pr\u00e9servation de leur capacit\u00e9 \u00e0 remplir des fonctions \u00e9cologiques, \u00e9conomiques, sociales et culturelles qui \u00e9taient list\u00e9es\u2026<\/em> \u00bb En d\u00e9finitive, le sol n\u2019est pas un \u00ab commun \u00bb comme l\u2019eau et l\u2019air, il est donc un bien immeuble appropriable. \u00ab L\u2019eau est gouvern\u00e9e selon une vision commune, par bassin-versant, qui se substitue aux limites administratives. Il y a des SAGE, des SDAGE [deux sch\u00e9mas administratifs de gestion de l’eau], des commissions locales des eaux, des comit\u00e9s de bassin. Il y a aussi une police de l’eau. Pourquoi n’y aurait-il pas une police des sols ? Il existe d\u00e9j\u00e0 70 polices administratives en droit de l’environnement ! <\/em>\u00bb<\/p>\nLe ZAN, un bien commun ?<\/strong><\/p>\nForc\u00e9ment, sans consid\u00e9ration juridique pr\u00e9cise du sol, la notion d’artificialisation est en droit tr\u00e8s floue. \u00ab C’est en fait la lutte contre l’\u00e9talement urbain qui guide les documents d’urbanisme et de planification, Sraddet, Scot et PLU. Du coup ils promeuvent la lib\u00e9ration du foncier pour densifier, au d\u00e9triment des terres agricoles.<\/em> \u00bb Que faire ? Maylis Desrousseaux a des id\u00e9es : renforcer les proc\u00e9dures consultatives comme celles des CDPENAF (commissions de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers) et prendre en compte la qualit\u00e9 des sols dans les documents d’urbanisme et de planification. \u00ab Il faudrait aussi exiger que les m\u00e9canismes d’\u00e9tudes d’impact s’appliquent \u00e0 tout, y compris aux parkings de moins de 50 places ou aux villages de vacances de moins d’1 ha, qui en sont exclus !<\/em> \u00bb Ceci fait, demander que tout am\u00e9nagement soit r\u00e9versible, de fa\u00e7on qu’en cas de faillite ou de cessation d’activit\u00e9s, la friche puisse \u00eatre facilement r\u00e9investie ou retourner \u00e0 l’\u00e9tat de nature. Par ailleurs, en Slovaquie, en Allemagne, en Suisse, en R\u00e9publique Tch\u00e8que, il existe des syst\u00e8mes de compensation et de taxes qui rendent co\u00fbteux l’artificialisation.<\/p>\nTout de m\u00eame, les choses avancent, en France. Dans notre inconscient collectif, le seul fait de parler des ZAN n’est pas rien. Que le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ait pu parler des sols, en juin 2019 lors d’un colloque \u00e0 Lyon, comme d’un \u00ab bien commun de la nation \u00bb n’est pas anodin. C’est m\u00eame en soi extraordinaire dans un pays qui consid\u00e8re le droit de propri\u00e9t\u00e9 en tant que \u00ab droit naturel et imprescriptible \u00bb (D\u00e9claration des droits de l’homme et du citoyen) \u00ab inviolable et sacr\u00e9 dont nul ne peut \u00eatre priv\u00e9 [si ce n’est lorsque la n\u00e9cessit\u00e9 publique, l\u00e9galement constat\u00e9e, l’exige \u00e9videmment, et sous la condition d’une juste et pr\u00e9alable indemnit\u00e9] \u00bb (Constitution). Une seconde r\u00e9volution, qui remettrait en cause le premier acquis de la R\u00e9volution, serait-elle en cours ? Sans doute, car la proposition de loi du d\u00e9put\u00e9 Lagleize portant sur la r\u00e9duction du co\u00fbt du foncier a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e au Parlement en novembre 2019. Elle est toujours dans la navette parlementaire. Elle propose d\u2019\u00e9largir \u00e0 l\u2019ensemble du march\u00e9 immobilier la s\u00e9paration du foncier du b\u00e2ti. Voil\u00e0 un fantasme de juriste, un tabou, enfin r\u00e9alis\u00e9, au moins dans la s\u00e9mantique. Le ZAN semble bien parti.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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