{"id":7247,"date":"2020-05-05T01:53:16","date_gmt":"2020-05-04T23:53:16","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=7247"},"modified":"2020-04-30T08:26:51","modified_gmt":"2020-04-30T06:26:51","slug":"stop-aux-negociations-commerciales-a-lomc-et-ailleurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2020\/05\/05\/stop-aux-negociations-commerciales-a-lomc-et-ailleurs\/","title":{"rendered":"Stop aux n\u00e9gociations commerciales, \u00e0 l\u2019OMC et ailleurs"},"content":{"rendered":"

Lettre ouverte<\/strong><\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

<\/p>\n

Dans une lettre ouverte, plus de 250 organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, syndicats, ONG, collectifs citoyens, issues de 150 pays appellent l\u2019ensemble des \u00c9tats ainsi que l\u2019Organisation mondiale du commerce \u00e0 cesser imm\u00e9diatement toutes les n\u00e9gociations en cours portant sur des projets d\u2019accord de commerce et d\u2019investissement\u00a0: alors que la pand\u00e9mie de Covid-19 frappe une tr\u00e8s grande part des pays de la plan\u00e8te et que partout, les gouvernements sont confront\u00e9s \u00e0 des p\u00e9nuries de fournitures m\u00e9dicales (masques, respirateurs, tests, m\u00e9dicaments), il serait inconcevable de poursuivre des n\u00e9gociations dans ces conditions. Qui plus est parce que de nombreux pays pauvres ne peuvent suivre des n\u00e9gociations qui les concernent et se d\u00e9roulent dans la plus grande opacit\u00e9.<\/p>\n

Les signataires de ce courrier, dont Attac France, appellent au contraire les \u00c9tats \u00e0 supprimer tous les obstacles, y compris les r\u00e8gles de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dans les accords existants pour faciliter \u00ab\u00a0un acc\u00e8s rapide et abordable aux fournitures m\u00e9dicales, telles que les m\u00e9dicaments, les appareils, les diagnostics et les vaccins vitaux\u00a0\u00bb. Ils proposent de \u00ab\u00a0reconna\u00eetre que la pand\u00e9mie du COVID-19 n\u00e9cessite de repenser fondamentalement les types de r\u00e8gles qui sont n\u00e9goci\u00e9es dans les accords commerciaux\u00a0\u00bb. Au nom de la sant\u00e9 de millions de personnes, il est temps de privil\u00e9gier la sant\u00e9 sur le commerce \u00e0 tout prix.<\/p>\n

Consultez ici la lettre ouverte et la liste des signataires<\/a><\/u>.<\/p>\n

Lettre ouverte aux minist\u00e8res du commerce et \u00e0 l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC) Il faut arr\u00eater toutes les n\u00e9gociations de trait\u00e9s commerciaux et d\u2019investissement pendant l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19 et se recentrer sur l\u2019acc\u00e8s aux fournitures m\u00e9dicales et le sauvetage de vies<\/em>.<\/p>\n

Chers membres de l\u2019Organisation Mondiale du Commerce,<\/p>\n

Un nouveau coronavirus a provoqu\u00e9 une pand\u00e9mie de COVID-19 qui s\u2019est propag\u00e9e dans presque tous les pays. On pr\u00e9voit actuellement qu\u2019il infectera des millions de personnes et causera des centaines de milliers de morts. L\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) a demand\u00e9 aux gouvernements d\u2019adopter une approche pangouvernementale et pansoci\u00e9tale pour faire face \u00e0 cette pand\u00e9mie et de recentrer leur attention sur l\u2019\u00e9limination et le contr\u00f4le du COVID-19.<\/p>\n

De nombreux gouvernements le font d\u00e9j\u00e0, au niveau national et local. Les gouvernements travaillent 24 heures sur 24 pour faire face aux d\u00e9fis sanitaires, notamment les p\u00e9nuries de fournitures m\u00e9dicales, y compris de m\u00e9dicaments et de personnel de sant\u00e9, qui mettent en danger la vie des patients, et ils se pr\u00e9parent \u00e0 un choc \u00e9conomique mondial plus grave encore que la crise financi\u00e8re mondiale de 2008. Les fonctionnaires sont redirig\u00e9s vers la lutte contre la pand\u00e9mie, et les n\u00e9gociateurs commerciaux et les principaux d\u00e9cideurs ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 infect\u00e9s par le coronavirus.<\/p>\n

Les pays ne disposent m\u00eame pas d\u2019assez de personnel et d\u2019autres ressources pour traiter les aspects sanitaires de la pand\u00e9mie. Ces pressions sont particuli\u00e8rement intenses pour les pays en d\u00e9veloppement. Partout, les gouvernements sont confront\u00e9s \u00e0 des p\u00e9nuries de kits de test essentiels et d\u2019autres fournitures m\u00e9dicales, telles que les \u00e9quipements de protection individuelle, notamment les masques, les ventilateurs, les vaccins et les m\u00e9dicaments. Les vaccins et les m\u00e9dicaments potentiels pour traiter le COVID-19 sont en cours d\u2019essai clinique et de d\u00e9veloppement et il n\u2019est pas clair si la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle va \u00eatre un obstacle \u00e0 leur approvisionnement, acc\u00e8s et accessibilit\u00e9 financi\u00e8re en raison des obligations actuellement applicables dans le cadre de l\u2019accord de l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et des accords de libre-\u00e9change.<\/p>\n

Compte tenu de cette priorit\u00e9 claire et urgente, nous sommes choqu\u00e9s que certaines n\u00e9gociations commerciales se poursuivent encore \u00e0 l\u2019OMC, ainsi qu\u2019au niveau bilat\u00e9ral et r\u00e9gional, en utilisant les technologies virtuelles. De nombreux pays en d\u00e9veloppement et pays les moins avanc\u00e9s ne peuvent pas participer, \u00e9tant donn\u00e9 la fracture num\u00e9rique et la n\u00e9cessit\u00e9 de concentrer toutes les ressources gouvernementales sur cette urgence de sant\u00e9 publique. Les pays ne devraient pas non plus d\u00e9tourner leurs ressources pour n\u00e9gocier des r\u00e8gles pour un monde qui sera compl\u00e8tement diff\u00e9rent une fois que la pand\u00e9mie se sera calm\u00e9e.<\/p>\n

La premi\u00e8re et seule priorit\u00e9 pour les n\u00e9gociateurs commerciaux \u00e0 l\u2019heure actuelle devrait \u00eatre de supprimer tous les obstacles, y compris les r\u00e8gles de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dans les accords existants qui emp\u00eachent un acc\u00e8s rapide et abordable aux fournitures m\u00e9dicales, telles que les m\u00e9dicaments, les appareils, les diagnostics et les vaccins vitaux, et la capacit\u00e9 des gouvernements \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 cette crise.<\/p>\n

Les sanctions unilat\u00e9rales qui emp\u00eachent les pays d\u2019obtenir des fournitures m\u00e9dicales essentielles doivent cesser.<\/p>\n

Nous appelons les membres de l\u2019OMC \u00e0 faire en sorte que tous les pays disposent de la souplesse n\u00e9cessaire pour mettre de c\u00f4t\u00e9 les r\u00e8gles commerciales qui limitent leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9soudre la pand\u00e9mie, sans crainte
\nde cons\u00e9quences, et \u00e0 cesser les autres n\u00e9gociations et activit\u00e9s qui d\u00e9tournent leur \u00e9nergie et leurs ressources de cet objectif.<\/p>\n

Nous vous demandons en outre de reconna\u00eetre que la pand\u00e9mie du COVID-19 n\u00e9cessite de repenser fondamentalement les types de r\u00e8gles qui sont n\u00e9goci\u00e9es dans les accords commerciaux, y compris celles qui peuvent encourager les monopoles et r\u00e9duire l\u2019acc\u00e8s abordable \u00e0 toutes les formes de fournitures m\u00e9dicales, et mettre en danger la vie des personnes dans tous les pays du monde.<\/p>\n

Les organisations fran\u00e7aises signataires\u00a0: <\/strong><\/p>\n