{"id":7381,"date":"2020-05-10T01:05:32","date_gmt":"2020-05-09T23:05:32","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=7381"},"modified":"2020-05-05T15:07:52","modified_gmt":"2020-05-05T13:07:52","slug":"attestation-de-de-confinement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2020\/05\/10\/attestation-de-de-confinement\/","title":{"rendered":"Attestation de d\u00e9-confinement"},"content":{"rendered":"

Le document pr\u00e9sent est \u00e0 l\u2019usage de celles et ceux qui souhaitent sortir du d\u00e9confinement ill\u00e9gal et incoh\u00e9rent d\u2019apr\u00e8s la LOI Fran\u00e7aise.<\/strong><\/h3>\n

\"\"<\/p>\n

<\/p>\n

Pour t\u00e9l\u00e9charger le document :<\/p>\n

SOMMATION-DUNE-ATTESTATION-DE-DECONFINEMENT-COVID-19-VERSION-COURTE<\/a><\/p>\n

Document \u00e0 lire sur\u00a0:<\/p>\n

https:\/\/cogiito.com\/a-la-une\/sommation-aux-maires-a-la-police-nat<\/a><\/p>\n

http:\/\/www.cielvoile.fr\/2020\/05\/attestation-de-deconfinement-p<\/a><\/p>\n

Extraits<\/strong><\/p>\n

Libre \u00e0 chacun de l\u2019envoyer \u00e0 son maire et \u00e0 sa gendarmerie pour les pr\u00e9venir de ce d\u00e9confinement ; il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par les juristes de \u00ab\u00a0l\u2019Association \u00c9vidence\u00a0\u00bb qui se bat pour pr\u00e9server les droits de Tous les Fran\u00e7ais.<\/p>\n

www.association-evidence.com<\/p>\n

ATTESTATION DE D\u00c9-CONFINEMENT (COVID-19)<\/strong><\/p>\n

Messieurs les Maires (Premiers Magistrats dans nos villes, repr\u00e9sentant l\u2019\u00c9tat),<\/p>\n

Messieurs ou Mesdames les Directeurs(trices) de la Gendarmerie nationale (charg\u00e9e de la d\u00e9fense des citoyens sur le territoire national),<\/p>\n

Messieurs ou Mesdames les Directeurs(trices) de la Police nationale (charg\u00e9e de la d\u00e9fense des citoyens sur le territoire national),<\/p>\n

Moi, Monsieur ou Madame<\/strong>\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026<\/p>\n

Nous, Monsieur et <\/strong><\/p>\n

Madame<\/strong>\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..<\/p>\n

D\u00e9clarons, par la pr\u00e9sente ayant pour titre, sommation \u00ab\u00a0Attestation de D\u00e9-confinement\u00a0COVID-19\u00a0\u00bb,<\/strong> informer les diff\u00e9rents corps de l\u2019\u00c9tat et service administratif<\/em><\/strong>, relevant de l\u2019\u00c9tat<\/em> ou assurant une ou des Missions de Services publics pour le compte de l\u2019\u00c9tat dans l\u2019Int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, de mon (ou n\u00f4tre) d\u00e9-confinement<\/strong> \u00e0 propos du Coronavirus (COVID-19 SRAS-COV-2), pour les motifs explicit\u00e9s ci-apr\u00e8s <\/strong>(VERSION COURTE ici, sera compl\u00e9t\u00e9e)\u00a0<\/em>:<\/strong><\/p>\n

Sur le plan strictement juridique,<\/strong><\/p>\n

Il ne s\u2019agit pas de savoir quand le d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par rapport \u00e0 la loi, il s\u2019agit des rapports entre la loi et le d\u00e9cret dans la chronologie des actes.<\/strong><\/p>\n

En effet, <\/strong>pour l\u00e9galiser <\/strong>le confinement il fallait que la loi l\u2019envisage, pour \u00e9viter les d\u00e9bats sur l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 du d\u00e9cret\u00a02020-260 du 16\u00a0mars dernier.<\/p>\n

Or, c<\/strong>\u2019est bien la loi du 23\u00a0mars qui a habilit\u00e9 le gouvernement a agir pas voie de d\u00e9cret, notamment pour fixer les mesures de confinement et de r\u00e9quisition.<\/p>\n

Ainsi,<\/strong> le d\u00e9cret du 23\u00a0mars entr\u00e9 en vigueur le 24\u00a0mars n\u2019est pas un d\u00e9cret autonome, mais en d\u00e9cret d\u2019application de cette loi.<\/p>\n

Le d\u00e9cret a effectivement vis\u00e9 la loi <\/strong>du 23\u00a0mars 2020 et notamment son article\u00a04.<\/p>\n

Ceci \u00e9tant dit, voil\u00e0 le syllogisme\u00a0<\/strong><\/p>\n

La loi n\u00b0\u00a02020-290 a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par le Parlement, elle a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e le 23\u00a0mars et elle a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 24\u00a0mars au JORF.<\/p>\n

La loi a donc pris effet conform\u00e9ment<\/strong> aux normes l\u00e9gales le 24\u00a0mars 2020.<\/p>\n

Ainsi, le d\u00e9cret d\u2019application <\/strong>\u00e9dit\u00e9 le 23\u00a0mars ne pouvait en aucun cas viser une loi du 23\u00a0mars qui n\u2019est entr\u00e9e en vigueur que le 24\u00a0mars\u2009!<\/p>\n

Le d\u00e9cret aurait d\u00fb \u00eatre pris <\/strong>\u00e0 partir du 24\u00a0mars pour que l\u2019habilitation soit officialis\u00e9e par la publication du texte.<\/p>\n

En effet la promulgation qui \u00ab\u00a0est l\u2019acte par lequel le chef de l\u2019\u00c9tat atteste l\u2019existence de la loi\u2026 <\/strong>ne prend effet, comme la loi elle-m\u00eame qu\u2019apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es par les lois et les r\u00e8glements. (CE 8\u00a0f\u00e9vrier 1974).<\/p>\n

La promulgation donne <\/strong>certes, la date \u00e0 un acte l\u00e9gislatif, mais c\u2019est la publication qui produit les effets de droit <\/strong>erga omnes<\/em>\u2009<\/em>!<\/em><\/p>\n

En conclusions, <\/strong>le Gouvernement, a \u00e9t\u00e9 investi seulement \u00e0 partir du 24\u00a0mars 2020 pour prendre certaines mesures, a ainsi viol\u00e9 les principes pr\u00e9cit\u00e9s, ayant \u00e9dit\u00e9 le 23\u00a0mars un d\u00e9cret pris en application d\u2019une loi qui n\u2019\u00e9tait pas encore applicable le 23\u00a0mars 2020, mais seulement \u00e0 partir du 24\u00a0mars date de sa publication\u2009!<\/p>\n

Pr\u00e9cisions compl\u00e9mentaires importantes, si besoin \u00e9tait\u00a0<\/strong><\/p>\n

\u00c0 contrario,<\/strong> en admettant m\u00eame que le D\u00e9cret susvis\u00e9 et la Loi soient effectivement conformes et donc, parfaitement l\u00e9gaux\u00a0:<\/p>\n

Pour les mesures d\u2019urgence,<\/strong> la Loi autorisant et d\u00e9clarant cette urgence sanitaire r\u00e9pond \u00e0 des exceptions.<\/p>\n

La loi du 24\u00a0mars a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 24\u00a0mars avec application imm\u00e9diate.<\/p>\n

Le d\u00e9cret ainsi d\u00e9clar\u00e9 ill\u00e9gal a bien \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 le 23\u00a0mars,<\/strong> MAIS A \u00c9T\u00c9 PUBLI\u00c9 LE 24 MARS, donc le d\u00e9cret rentrait en vigueur le 24\u00a0mars, soit le m\u00eame jour que la Loi autorisant ce d\u00e9cret.<\/p>\n

Il ne faut pas confondre une date de r\u00e9daction et une date de lise en vigueur du d\u00e9cret.<\/p>\n

Selon l\u2019article 1er du Code civil,<\/strong> ce ne sont pas toutes les lois qui entrent en vigueur le lendemain de leur publication.<\/p>\n

Une autre modalit\u00e9 peut-\u00eatre d\u00e9termin\u00e9e comme pour la Loi du 24\u00a0mars, \u00e0 savoir l\u2019application imm\u00e9diate.<\/p>\n

Il suffirait d\u2019aller \u00e0 la fin du d\u00e9cret et de la Loi pour conna\u00eetre la date d\u2019application.<\/p>\n

Dans les 2\u00a0cas, si les d\u00e9crets et lois sont l\u00e9gaux ou bien, \u00e0 contrario, tout serait<\/strong> (ou est)<\/em> ill\u00e9gal, <\/strong>le point commun \u00e0 ses deux arguments est de constater que le fondement servant \u00e0 chacun d\u2019eux, sont les donn\u00e9es scientifiques et statistiques<\/strong>.<\/p>\n

De sorte que, puisque,<\/strong> les donn\u00e9es scientifiques et statistiques, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9es (remises en cause)<\/em> depuis quelques semaines, il peut \u00eatre l\u00e9gitimement soutenus que, rien<\/strong> (en fait et en droit) ne justifie, l\u2019existence m\u00eame desdits d\u00e9crets et lois (Coronavirus [Covid-19]). Ceux-ci, \u00e9tant vid\u00e9s de leurs substances\u2026<\/strong><\/p>\n

Pour appel\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Concr\u00e8tement, si l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019actualit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente de 2009, sur la Grippe porcine ou aviaire, HAN1, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9, de mani\u00e8re factuelle\u00a0:<\/strong><\/p>\n

d\u2019une part, la compromission de l\u2019OMS, <\/strong>instance dont les agissements des autorit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s au titre de \u00ab\u00a0conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats\u00a0\u00bb <\/strong>(groupes de lobbies),<\/em> av\u00e9r\u00e9s <\/strong>celle-ci, ayant chang\u00e9 en amont <\/strong>\u2013 en catimini \u2013<\/em> la d\u00e9finition<\/strong> m\u00eame du mot pand\u00e9mie<\/strong>, pour pouvoir la d\u00e9clarer au niveau mondial. [1]<\/a><\/p>\n

D\u2019autre part, <\/strong>toujours sur ce m\u00eame pr\u00e9c\u00e9dent de Grippe porcine\/aviaire, grippe A H1N1,<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s (factuels) le processus b\u00e2cl\u00e9 concernant la proc\u00e9dure d\u2019autorisation<\/strong> de fabrication des vaccins b\u00e2cl\u00e9e <\/strong>[2]<\/a>. <\/em><\/p>\n

Ou encore, <\/em>l\u2019exag\u00e9ration des menaces de pand\u00e9mie grippale.<\/strong> Cela a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9<\/strong> par la Commission d\u2019enqu\u00eate [3]<\/a> \u00a0,<\/em> tant pour la d\u00e9claration de <\/strong>pand\u00e9mie, mais aussi, concernant les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/strong>[4]<\/a> \u00a0de l\u2019OMS, que de l\u2019\u00e9laboration des vaccins et, l\u2019immunit\u00e9 juridique demand\u00e9e par le Laboratoire BAXTER,<\/strong> etc. (cf.). La m\u00eame<\/strong> Immunit\u00e9 demand\u00e9e tr\u00e8s r\u00e9cemment, par BILL GATES, concernant les vaccins qu\u2019il essaie d\u2019imposer au Monde,<\/strong> concernant la \u00ab\u00a0Pand\u00e9mie du Coronavirus\u00a0COVID-19, SRAS Cov\u00a02 (cf.)\u00a0\u00bb<\/p>\n

Les m\u00e9dias n\u2019ont relay\u00e9 qu\u2019une propagande de peur et de volont\u00e9 pro-vaccinale, sans apporter la moindre donn\u00e9e scientifique factuelle de la v\u00e9racit\u00e9 ou du fondement d\u2019une \u00e9ventuelle vaccination, sans m\u00eame \u00e9voquer les doutes de certains des plus importants m\u00e9decins am\u00e9ricains tel que Paul Offit (pourtant pro-vaccination) sur la tr\u00e8s mauvaise id\u00e9e de faire un nouveau vaccin contre le coronavirus, au regard des tr\u00e8s mauvais r\u00e9sultats obtenus avec le vaccin contre le SARS, 20 ans auparavant, vaccin qui causa le d\u00e9c\u00e8s des sujets vaccin\u00e9s une fois qu\u2019il contractait un nouveau coronavirus sauvage, ceci a \u00e9t\u00e9 aussi d\u00e9montr\u00e9.<\/p>\n