{"id":7449,"date":"2020-05-17T02:34:57","date_gmt":"2020-05-17T00:34:57","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=7449"},"modified":"2020-05-16T08:37:22","modified_gmt":"2020-05-16T06:37:22","slug":"covid-19-et-le-jour-dapres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2020\/05\/17\/covid-19-et-le-jour-dapres\/","title":{"rendered":"Covid-19 et le jour d\u2019apr\u00e8s\u00a0!"},"content":{"rendered":"

Non \u00e0 la mise en danger des travailleurs, enseignants, enfants au nom du profit !<\/strong><\/h2>\n

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\u00a0Cette semaine, en France, des millions de personnes \u2013 enseignant\u00b7e\u00b7s, travailleurs\/euses, salari\u00e9\u00b7e\u00b7s int\u00e9rimaires, enfants \u2013\u00a0reprennent le chemin de l\u2019\u00e9cole, de l\u2019usine, des chantiers du BTP ou du nettoyage, du bureau, de la plate-forme logistique, des transports\u2026<\/p>\n

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Pour chacun\u00b7e, il s\u2019agit d\u2019entrer dans la quadrature du cercle que connaissent ceux qui n\u2019ont pas pu interrompre le travail depuis le d\u00e9but de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, et avec quelles cons\u00e9quences physiques et psychiques\u00a0! Il s\u2019agit de travailler, enseigner, \u00e9tudier, sans se retrouver \u00e0 risque d\u2019\u00eatre contamin\u00e9 et contaminant par un virus redoutable et omnipr\u00e9sent.<\/p>\n

On veut faire porter aux individus exclusivement la responsabilit\u00e9 de la circulation du virus avec comme seule arme les \u00ab\u00a0gestes barri\u00e8res\u00a0\u00bb. Et ceci sous injonction insupportable du gouvernement et du patronat quant \u00e0 l\u2019urgence de la reprise \u00e9conomique, qui justifierait toutes les infractions \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sur les lieux de travail, le plus dramatique \u00e9tant que quelques syndicats aient cru utile de se joindre au concert, alors que la question fondamentale est celle de la vie et de la sant\u00e9 des travailleurs\/euses.<\/p>\n

Alors que, dans le cadre du r\u00e9f\u00e9r\u00e9 Renault Sandouville<\/a>, le juge a clairement indiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0cette reprise ne permettait pas d\u2019assurer la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs de l\u2019usine face au risque li\u00e9 au Covid-19<\/em>\u00a0\u00bb, la d\u00e9claration de Muriel P\u00e9nicaud consid\u00e9rant que \u00ab les conditions sanitaires sont r\u00e9unies\u00a0\u00bb<\/em>[1]\u00a0revient, de fait, \u00e0 critiquer la d\u00e9cision du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s et donne un signal aux employeurs sur le fait que m\u00eame s\u2019ils ne respectent pas le code du travail, notamment sur l\u2019\u00e9valuation des risques, ils auront le soutien de la ministre contre les syndicats, voire contre l\u2019inspection du travail et la justice elle-m\u00eame.<\/p>\n

Alors que le gouvernement a eu la main tr\u00e8s lourde en sanctionnant les citoyen.ne.s hors des clous des injonctions du confinement (1 million de verbalisations et des peines de prison ferme!), avec un seul message\u00a0:\u00a0\u00ab Restez chez vous. Sauvez des vies\u00a0!\u00a0\u00bb<\/em>, pour ceux qui n\u2019ont pas d\u2019autres choix que d\u2019aller \u00e0 l\u2019usine, \u00e0 l\u2019\u00e9cole ou sur le chantier, le discours est tout autre \u00ab\u00a0Sortez\u00a0! Allez travailler\u00a0! N\u2019exigez rien\u00a0!\u00a0\u00bb<\/em>. Les employeurs b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une totale impunit\u00e9 dans le non respect des r\u00e8gles de droit con\u00e7ues pour la protection de la sant\u00e9 et de la vie des travailleurs. Pour preuve, un inspecteur du travail, Anthony Smith, est suspendu pour avoir \u00ab\u00a0os\u00e9\u00a0\u00bb exercer sa mission de contr\u00f4le en entreprise.<\/p>\n

La d\u00e9marche courageuse du syndicat CGT Renault Sandouville, qui a subi de violentes attaques abondamment relay\u00e9es part les m\u00e9dias, prend tout son sens dans ce contexte d\u2019une \u00e9pid\u00e9mie non ma\u00eetris\u00e9e, en accordant la priorit\u00e9 absolue \u00e0 la d\u00e9fense de la sant\u00e9 des travailleurs\/euses. Dans cette situation de danger grave et imminent pour les travailleurs\/euses et leur entourage, en pr\u00e9sence de la contagion, saisir le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s s\u2019est impos\u00e9 aux syndicalistes CGT Renault Sandouville comme la seule voie possible pour obliger les dirigeants de Renault au respect du droit des travailleurs\/euses \u00e0 ne pas \u00eatre mis en danger, au travail comme \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur.<\/p>\n

L\u2019ordonnance des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s[2], qui d\u2019ailleurs fait suite \u00e0 d\u2019autres d\u00e9cisions judiciaires du m\u00eame type concernant d\u2019autres entreprises, et pas des moindres, notamment La Poste, Amazon et Carrefour[3], porte sur 4 points essentiels \u00e0 la pr\u00e9vention\u00a0:<\/p>\n

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  1. L\u2019infraction premi\u00e8re est le fait que \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9valuation des risques est insuffisante\u00a0<\/em>\u00bb. Elle ne prend en compte ni \u00ab\u00a0les risques biologiques\u00a0\u00bb<\/em>, ni \u00ab\u00a0les risques psycho-sociaux\u00a0\u00bb<\/em>et ne garantit pas \u00ab\u00a0une ma\u00eetrise satisfaisante des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 cette situation exceptionnelle\u00a0\u00bb<\/em>, en r\u00e9f\u00e9rence aux principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention. L\u2019ordonnance pr\u00e9cise que l\u2019\u00e9valuation des risques doit \u00eatre \u00ab\u00a0faite par unit\u00e9 de travail\u00a0\u00bb<\/em>et \u00ab\u00a0doit \u00eatre adapt\u00e9e \u00e0 la situation particuli\u00e8re de chaque usine\u00a0<\/em>\u00bb (p13-14)<\/em>.<\/li>\n
  2. Concernant la consultation du Comit\u00e9 social et \u00e9conomique (CSE) d\u2019\u00e9tablissement, selon l\u2019ordonnance, citant l\u2019article R4323-97 du code du travail\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019employeur d\u00e9termine, apr\u00e8s consultation du CSE, les conditions dans lesquelles les \u00e9quipements de protection individuelle sont mis \u00e0 disposition et utilis\u00e9s, notamment celles concernant la dur\u00e9e de leur port. Il prend en compte la gravit\u00e9 du risque, la fr\u00e9quence de l\u2019exposition au risque, les caract\u00e9ristiques du poste de travail de chaque travailleur, et les performances des \u00e9quipements de protection individuelle en cause\u00a0<\/em>\u00bb (p15). Il ne s\u2019agit nullement de formalisme mais de la d\u00e9marche qui consiste \u00e0 donner toute leur importance au travail r\u00e9el et au travail syndical n\u00e9cessaire pour le faire prendre en compte dans le cadre des strat\u00e9gies de pr\u00e9vention. Par exemple, le port du masque. Nous le savons les masques FFP2 ou FFP3 sont les seuls v\u00e9ritablement protecteurs quand ils doivent \u00eatre port\u00e9s sur la dur\u00e9e d\u2019un poste. Cependant, la contrainte respiratoire est telle, que le salari\u00e9 doit s\u2019arr\u00eater apr\u00e8s une heure de travail et faire une pause[4], ce qui n\u2019\u00e9tait pas le cas en l\u2019esp\u00e8ce. Puis un autre masque doit \u00eatre mis \u00e0 disposition du salari\u00e9. Ceci fait partie de pr\u00e9vention des risques.<\/li>\n
  3. Selon l\u2019ordonnance, une formation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 doit \u00ab\u00a0imp\u00e9rativement \u00eatre dispens\u00e9e aux salari\u00e9s pour leur apprendre \u00e0 travailler sans prendre le risque d\u2019\u00eatre contamin\u00e9\u00a0\u00bb.<\/em>Il s\u2019agit d\u2019une \u00ab\u00a0formation pratique et appropri\u00e9e \u00e0 chaque poste de travail <\/em>[\u2026], conforme \u00e0 la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale incluant les \u00e9quipements de protection individuelle\u00a0\u00bb<\/em>(p16). Renault est \u00ab\u00a0condamn\u00e9e \u00e0 soumettre pr\u00e9alablement les programmes de formation au CSE pour consultation\u00a0<\/em>\u00bb (p16).<\/li>\n
  4. Enfin la pr\u00e9sence sur le site de Renault Sandouville de nombreux travailleurs ext\u00e9rieurs, salari\u00e9s d\u2019entreprises sous-traitantes, a conduit le tribunal \u00e0 statuer \u00e9galement sur l\u2019application des r\u00e8gles du code du travail concernant l\u2019intervention d\u2019une entreprise ext\u00e9rieure au sein d\u2019une entreprise d\u2019accueil, en particulier ce qui aurait d\u00fb figurer dans les plans de pr\u00e9vention \u00e9tablis entre Renault et chacune des entreprises sous-traitantes, et des protocoles de s\u00e9curit\u00e9. En leur absence, l\u2019ordonnance fait obligation \u00e0 Renault de \u00ab\u00a0modifier tous les plans de pr\u00e9vention ainsi que les protocoles de s\u00e9curit\u00e9 applicables sur le site de Sandouville afin d\u2019y int\u00e9grer notamment le risque li\u00e9 au COVID 19 et les mesures de pr\u00e9vention devant \u00eatre prises pour y faire face, apr\u00e8s les inspections pr\u00e9alables communes avec le ou les chefs d\u2019entreprises ext\u00e9rieures, et apr\u00e8s information des membres du CSE pour que l\u2019un d\u2019entre eux soit d\u00e9sign\u00e9 pour y participer.\u00a0\u00bb<\/em>(p18) Il suffit d\u2019\u00e9voquer le nettoyage et la gestion des d\u00e9chets, deux fonctions syst\u00e9matiquement sous-trait\u00e9es, pour mesurer l\u2019importance de cette d\u00e9marche qui vise \u00e0 pr\u00e9venir les risques associ\u00e9s \u00e0 la contamination COVID 19, sachant que par contact cutan\u00e9 avec des surfaces, outils, d\u00e9chets contamin\u00e9s, les salari\u00e9s de Renault et travailleurs sous-traitants peuvent eux-m\u00eames subir la contamination.<\/li>\n<\/ol>\n

    Depuis le d\u00e9but de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, a contrario<\/em> des principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention au travail qui font pr\u00e9valoir la pr\u00e9vention collective, seule la pr\u00e9vention individuelle est retenue et, comme ici, en mode d\u00e9grad\u00e9. Celle-ci permet \u00e0 l\u2019employeur de faire des \u00e9conomies et de reporter la responsabilit\u00e9 de la pr\u00e9vention sur les travailleurs qui sont en r\u00e9alit\u00e9 les victimes.<\/p>\n

    Concernant le COVID 19, une autre strat\u00e9gie sanitaire g\u00e9n\u00e9rale \u00e9tait pourtant possible, qui aurait d\u00fb intervenir d\u00e8s le tout d\u00e9but de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie et pas seulement maintenant[5]. Fond\u00e9e sur une d\u00e9marche de\u00a0\u00ab\u00a0d\u00e9pistage-suivi\u00a0\u00bb digne de ce nom, elle aurait permis d\u2019interrompre beaucoup plus t\u00f4t les cha\u00eenes de transmission du virus en population g\u00e9n\u00e9rale. Un des points noirs (parmi les autres\u00a0!) de la strat\u00e9gie choisie par le gouvernement est le fait de ne pas avoir rendu possible\u00a0l\u2019acc\u00e8s au test viral pour tous les travailleurs\/euses contraints d\u2019aller travailler dans des lieux collectifs, les laissant dans l\u2019incertitude absolue de ce qui les menace.<\/p>\n

    La vie, la sant\u00e9, la dignit\u00e9 ne se n\u00e9gocient pas. Nous, signataires de cet appel, appelons \u00e0 la mobilisation citoyenne, syndicale, associative, politique, pour\u00a0:<\/p>\n