{"id":7704,"date":"2020-06-20T02:04:19","date_gmt":"2020-06-20T00:04:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=7704"},"modified":"2020-06-18T06:05:40","modified_gmt":"2020-06-18T04:05:40","slug":"un-traite-peu-connu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2020\/06\/20\/un-traite-peu-connu\/","title":{"rendered":"Un trait\u00e9 peu connu"},"content":{"rendered":"

Le Trait\u00e9 sur la Charte de l\u2019\u00e9nergie sape le combat contre le changement climatique.<\/strong><\/h2>\n

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L\u2019accord climaticide que nous devons faire tomber<\/p>\n

Nous, militant\u00b7e\u00b7s pour le climat et la justice sociale, faisons actuellement tout ce qui est en notre pouvoir pour essayer d\u2019emp\u00eacher les gouvernements de verser des sommes faramineuses pour renflouer les industries polluantes. Alors que les institutions europ\u00e9ennes et les gouvernements europ\u00e9ens s\u2019engagent \u00e0 injecter d\u2019\u00e9normes sommes d\u2019argent public pour relancer l\u2019\u00e9conomie apr\u00e8s la crise du coronavirus, nous avons une occasion historique de reconstruire une soci\u00e9t\u00e9 meilleure et de favoriser une transition juste vers l\u2019avenir \u00e9nerg\u00e9tique propre dont nous avons besoin.<\/p>\n

\u00c0 rebours de cette trajectoire souhaitable, nombre de grandes entreprises polluantes, comme les constructeurs automobiles et les compagnies a\u00e9riennes<\/a>, ne veulent rien d\u2019autre que pr\u00e9server le statu quo qui conduira \u00e0 aggraver l\u2019urgence climatique. Malheureusement, et en d\u00e9pit de la rh\u00e9torique verte des gouvernements, les grandes entreprises ont jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent r\u00e9ussi \u00e0 obtenir des aides importantes assorties de tr\u00e8s faibles conditions.<\/p>\n

En ce qui concerne le secteur de l\u2019\u00e9nergie (le plus nuisible de tous), un outil puissant dont disposent les entreprises polluantes pour pr\u00e9server le statu quo est un accord d\u2019investissement m\u00e9connu, le Trait\u00e9 sur la Charte de l\u2019\u00e9nergie. Et il se r\u00e9v\u00e8le \u00eatre de plus en plus un obstacle \u00e0 toute action en faveur de la lutte contre le changement climatique.<\/p>\n

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Un trait\u00e9 absurde et opaque qui permet aux grands pollueurs de continuer \u00e0 titrer profit du p\u00e9trole, du charbon et du gaz<\/strong><\/p>\n

Le Trait\u00e9 sur la Charte de l\u2019\u00e9nergie est \u00e0 l\u2019origine d\u2019une charge inou\u00efe contre l\u2019action climatique. Ce Trait\u00e9, qui est entr\u00e9 en vigueur dans les ann\u00e9es 1990, accorde des droits et des garanties aux investisseurs dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie. Les faits ont montr\u00e9 qu\u2019il sert principalement les int\u00e9r\u00eats du secteur des \u00e9nergies fossiles.<\/p>\n

La principale caract\u00e9ristique de cet accord opaque est la possibilit\u00e9 qu\u2019il offre aux entreprises du secteur de l\u2019\u00e9nergie de poursuivre les gouvernements devant des tribunaux arbitraux priv\u00e9s favorables aux int\u00e9r\u00eats des entreprises (m\u00e9canisme<\/a> connu sous le sigle anglais ISDS). Concr\u00e8tement, les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques peuvent utiliser le trait\u00e9 pour mettre \u00e0 mal les politiques gouvernementales qui pourraient avoir un impact n\u00e9gatif sur leurs profits potentiels. Des mesures telles que l\u2019\u00e9limination progressive des \u00e9nergies sales ou la fermeture des usines de combustibles fossiles ont \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9es.<\/p>\n

Si les entreprises gagnent l\u2019arbitrage, les \u00c9tats doivent leur verser jusqu\u2019\u00e0 plusieurs milliards d\u2019euros d\u2019argent public en d\u00e9dommagement, m\u00eame si cela entre en conflit avec la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures pour lutter contre la crise climatique.<\/p>\n

Une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s sans cesse suspendue au-dessus des d\u00e9cideurs politiques<\/strong><\/p>\n

On peut facilement imaginer \u00e0 quel point ce trait\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9l\u00e9t\u00e8re pour un gouvernement peu enclin \u00e0 prendre des risques. La mise en place d\u2019un syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique sans combustibles fossiles est un d\u00e9fi de taille qui n\u00e9cessitera des mesures de transformation et des changements audacieux en mati\u00e8re r\u00e9glementaire et l\u00e9gislative. Nous n\u2019avons que quelques ann\u00e9es pour d\u00e9manteler le syst\u00e8me d\u2019\u00e9nergie fossile et mettre rapidement en place une \u00e9nergie de bien commun renouvelable \u00e0 100\u00a0%.<\/p>\n

Pourtant, avec le Trait\u00e9 sur la Charte de l\u2019\u00e9nergie, les d\u00e9cideurs politiques sont confront\u00e9s \u00e0 une arme de dissuasion massive. Sous la menace de cette \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s en suspens au-dessus de leur t\u00eate, ils sont incit\u00e9s \u00e0 assouplir ou \u00e0 abandonner des politiques publiques \u00e9cologiques, un effet connu sous le nom de \u201cgel r\u00e9glementaire\u201d.<\/p>\n

Cela ressemble fort \u00e0 un cauchemar saugrenu. Malheureusement, ces histoires sont av\u00e9r\u00e9es. Des entreprises du secteur des \u00e9nergies fossiles ont d\u00e9j\u00e0 cherch\u00e9 \u00e0 interf\u00e9rer avec les lois sur le climat en France et aux Pays-Bas. Beaucoup d\u2019autres l\u2019ont fait pour contester des normes environnementales, ou des r\u00e9glementations sociales visant \u00e0 placer de nouveau la distribution d\u2019\u00e9nergie dans le domaine public, ou \u00e0 r\u00e9guler les prix de l\u2019\u00e9nergie (voir les encadr\u00e9s 1 et 3 de notre rapport<\/a>).<\/p>\n

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Ce qui se profile : une vague de litiges pour contester la mont\u00e9e en puissance de l\u2019action climatique<\/strong><\/p>\n

Au total, les entreprises ont d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 le Trait\u00e9 sur la Charte de l\u2019\u00e9nergie pour contester des politiques publiques au moins 128 fois (probablement plus, car aucune r\u00e8gle n\u2019oblige les tribunaux arbitraux ni les parties \u00e0 rendre publiques ces affaires). En cons\u00e9quence, ces tribunaux ont accord\u00e9 52 milliards de dollars aux investisseurs dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie, et ils pourraient leur accorder jusqu\u2019\u00e0 32 milliards de dollars de plus si ces derniers gagnent les affaires en cours. Ces milliards vont directement remplir les poches des investisseurs, plut\u00f4t que de soutenir une transition \u00e9cologique \u00e9quitable durant les ann\u00e9es \u00e0 venir. Et \u00e0 mesure que les gouvernements intensifieront leur action en faveur du climat, le nombre de litiges ne fera probablement qu\u2019augmenter. La transition \u00e9nerg\u00e9tique pourrait faire face \u00e0 une vague d\u2019attaques de la part des entreprises.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019heure actuelle, de telles sommes d\u2019argent public sont n\u00e9cessaires pour financer les syst\u00e8mes de sant\u00e9 et une reprise \u00e9conomique juste, non pas pour renflouer les entreprises du secteur des \u00e9nergies fossiles pour leurs investissements risqu\u00e9s et court-termistes.<\/p>\n

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D\u00e9mantelons le Trait\u00e9 sur la Charte de l\u2019\u00e9nergie MAINTENANT<\/strong><\/p>\n

Le Trait\u00e9 sur la Charte de l\u2019\u00e9nergie est simplement absurde. Mais, en d\u00e9pit de leurs discours, l\u2019Union europ\u00e9enne et les gouvernements ne semblent pas comprendre ses effets nuisibles sur l\u2019action climatique. Ils se sont plut\u00f4t engag\u00e9s dans un long processus pour tenter de le \u201cmoderniser\u201d (c\u2019est-\u00e0-dire le pr\u00e9server).<\/p>\n

La r\u00e9forme propos\u00e9e est vou\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chec car elle ne s\u2019attaque pas aux probl\u00e8mes fondamentaux. Et, m\u00eame si c\u2019\u00e9tait le cas, elle n\u00e9cessiterait l\u2019unanimit\u00e9 des membres du trait\u00e9, un cas de figure tr\u00e8s peu probable. Ils disent avoir besoin de plus de temps pour ce processus. Mais dans cette urgence climatique, le temps est justement ce qu\u2019il nous manque.<\/p>\n

Nous savons quelles sont les mesures \u00e0 prendre pour \u00e9radiquer les \u00e9nergies fossiles et avoir une chance de survie sur notre plan\u00e8te. La suppression du Trait\u00e9 sur la Charte de l\u2019\u00e9nergie devra \u00eatre l\u2019une d\u2019entre elles.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi 280 organisations appellent<\/a> l\u2019Union europ\u00e9enne et les gouvernements europ\u00e9ens \u00e0 se retirer du Trait\u00e9 sur la Charte de l\u2019\u00e9nergie, ou \u00e0 y mettre fin conjointement. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, cet appel est rest\u00e9 lettre morte. Unissons nos forces et attaquons-nous ensemble \u00e0 cet obstacle !<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Pour lire le rapport\u00a0des Amis de la Terre :<\/strong><\/p>\n

https:\/\/www.amisdelaterre.org\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/foe-ect-<\/a><\/p>\n

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