{"id":7778,"date":"2020-07-03T02:38:41","date_gmt":"2020-07-03T00:38:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=7778"},"modified":"2020-06-30T06:40:23","modified_gmt":"2020-06-30T04:40:23","slug":"lobbying","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2020\/07\/03\/lobbying\/","title":{"rendered":"Lobbying\u00a0"},"content":{"rendered":"

L\u2019\u00e9pid\u00e9mie cach\u00e9e<\/strong><\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

<\/p>\n

Derri\u00e8re l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du coronavirus, il y en a aussi une autre, moins visible\u00a0: une \u00e9pid\u00e9mie de lobbying. Alors que les drames humains et le confinement attiraient toute l\u2019attention, les industriels et les porte-voix du secteur priv\u00e9 n\u2019ont pas perdu de temps pour \u00ab\u00a0ne pas laisser se g\u00e2cher une bonne crise\u00a0\u00bb. Tirant profit de l\u2019urgence et d\u2019une situation exceptionnelle, ils ont pouss\u00e9 leurs int\u00e9r\u00eats aupr\u00e8s des d\u00e9cideurs, parfois avec une bonne dose de cynisme, sur des sujets qui n\u2019avaient rien \u00e0 voir avec le contexte sanitaire et social.<\/p>\n

Ce lobbying a deux aspects. Le premier, n\u00e9gatif, vise \u00e0 obtenir le report, la sus- pension, l\u2019all\u00e8gement ou la suppression de r\u00e9gulations sociales et environnementales. Dans la plupart des cas, les lobbys n\u2019ont fait que recycler de vieilles demandes en les liant fallacieusement \u00e0 la pand\u00e9mie. Ils ont par exemple cherch\u00e9 \u00e0 revenir sur des mesures r\u00e9centes comme la mise en place de normes climatiques plus strictes pour les automobiles, l\u2019interdiction des sacs plastique, ou encore la s\u00e9paration entre les activit\u00e9s de conseil aux agriculteurs et de vente de pesticides.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me aspect, moins visible mais peut-\u00eatre encore plus dangereux \u00e0 terme, consiste \u00e0 capter \u00e0 leur profit les aides publiques directes et indirectes mobilis\u00e9es par les gouvernements dans le cadre de leurs plans de sauvetage et de relance, et d\u2019imposer leur agenda technologique et industriel afin de sortir gagnant dans le \u00ab\u00a0monde d\u2019apr\u00e8s\u00a0\u00bb. De l\u2019industrie pharmaceutique \u00e0 l\u2019agrobusiness, en passant par la voiture \u00e9lectrique et le num\u00e9rique, de nombreuses entreprises ont adapt\u00e9 leur strat\u00e9gie et leur communication pour se tailler la part du lion dans les d\u00e9penses publiques massives en train d\u2019\u00eatre engag\u00e9es, sans v\u00e9ritable contrepartie \u00e9conomique, sociale ou environnementale.<\/p>\n

Les professions de foi \u00e9cologiques et les grands discours sur la solidarit\u00e9 se sont \u00e0 nouveau multipli\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de la crise du coronavirus. Trop souvent, cependant, cette communication \u00ab\u00a0positive\u00a0\u00bb sert surtout aux grandes entreprises \u00e0 \u00e9viter que l\u2019on n\u2019envisage des r\u00e9gulations contraignantes, notamment en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, ou que l\u2019on remette en cause les m\u00e9canismes financiers et fiscaux par lesquels elles et leurs actionnaires s\u2019accaparent l\u2019essentiel des richesses.<\/p>\n

Cette situation met en lumi\u00e8re les limites dramatiques des dispositifs actuels de transparence du lobbying en France, mis en place dans le cadre de la loi Sapin\u00a02. Contrairement \u00e0 ce qu\u2019il en est au niveau europ\u00e9en, il n\u2019y a aucune transparence sur les rendez-vous et contacts entre d\u00e9cideurs et repr\u00e9sentants d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 ce qu\u2019il en est aux \u00c9tats-Unis, les d\u00e9clarations de d\u00e9penses et d\u2019activit\u00e9s d\u2019influence ne sont requises qu\u2019un an apr\u00e8s. Enfin, ces dispositifs ne fournissent que des informations rudimentaires, ciblant les formes les plus formelles de lobbying, alors que dans le contexte actuel celles-ci sont devenues encore moins importantes par rapport \u00e0 l\u2019influence informelle, celle qui s\u2019exerce \u00e0 travers les relations personnelles des \u00e9lites, les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat, les pantouflages et les portes tournantes.<\/p>\n

Alors que toute l\u2019\u00e9conomie est devenue plus d\u00e9pendante des d\u00e9cisions et du soutien financier de la puissance publique, le lobbying et la proximit\u00e9 avec les d\u00e9cideurs sont devenus plus cruciaux que jamais pour les entreprises. Au nom de l\u2019urgence, les lois sont adopt\u00e9es \u00e0 marche forc\u00e9e, avec un niveau minimal de d\u00e9bat public. Des choix importants sont faits dans l\u2019urgence et sans transparence.<\/p>\n

Pour ne pas se laisser d\u00e9rober le \u00ab\u00a0monde d\u2019apr\u00e8s\u00a0\u00bb avant m\u00eame qu\u2019il ait vu le jour, un dispositif d\u2019urgence de transparence du lobbying\u00a0\u2013 et plus largement de l\u2019ensemble de la r\u00e9ponse politique et \u00e9conomique \u00e0 la pand\u00e9mie\u00a0\u2013 est donc un imp\u00e9ratif d\u00e9mocratique.<\/p>\n

Dans cette brochure, les auteurs et autrices soulignent, entre autres, la fr\u00e9n\u00e9sie des actions des groupes de pression ou groupes d\u2019influence\u00a0(lobbys), leur volont\u00e9 de \u00ab\u00a0rejouer des batailles perdues ou recycler des demandes anciennes<\/em>\u00a0\u00bb, de profiter de l\u2019urgence et de l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des processus de d\u00e9cision publique\u2026<\/p>\n

Il s\u2019agit bien de capter les aides publiques, de refuser les conditionnalit\u00e9s sociales et \u00e9cologiques des aides et de tout \u00e9l\u00e9ment contraignant pour les entreprises. Les exemples fournis concernent les secteurs de l\u2019\u00e9nergie, des hydrocarbures, de l\u2019industrie pharmaceutique, de l\u2019automobile ou du transport a\u00e9rien, l\u2019agrobusiness, des industries num\u00e9riques et des t\u00e9l\u00e9communications\u2026<\/p>\n

Des sommes consid\u00e9rables vont \u00eatre d\u00e9bloqu\u00e9es par les pouvoirs publics\u00a0(qui les empruntent aux banques, leur assurant ainsi une rente financi\u00e8re). Mais qui profitera de ces financements\u00a0? Qui profitera de la gestion de la crise\u00a0? Les auteurs et autrices insistent sur l\u2019offensive g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des entreprises\u00a0\u2013 donc des actionnaires\u00a0\u2013 contre \u00ab\u00a0les r\u00e9glementations sociales et environnementales<\/em>\u00a0\u00bb, la volont\u00e9 de r\u00e9duire les droits des travailleurs et travailleuses, de \u00ab\u00a0d\u00e9roger aux r\u00e8gles sur le temps de travail, sur les cong\u00e9s et ch\u00f4mage partiel<\/em>\u00a0\u00bb\u2026<\/p>\n

Une nouvelle forme de lobbying se d\u00e9veloppe, le \u00ab\u00a0coronawashing\u00a0\u00bb, une fa\u00e7on d\u2019\u00e9luder les questions de la participation fiscale ou des pratiques sociales et environnementales des entreprises, sans oublier la valorisation de l\u2019initiative \u00ab\u00a0volontaire\u00a0\u00bb et sans contr\u00f4le du secteur marchand et industriel \u00ab\u00a0priv\u00e9\u00a0\u00bb\u00a0(lucratif pour les actionnaires)\u2026<\/p>\n

Les activit\u00e9s d\u2019influence et de pression\u00a0(lobbyng\u00a0\u00bb ne sont ni encadr\u00e9es ni transparentes, les charges financi\u00e8res engendr\u00e9es sont m\u00eames d\u00e9ductibles de l\u2019assiette de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. L\u2019expertise priv\u00e9e au nom du droit du propri\u00e9t\u00e9 des actionnaires est \u00e0 la fois pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019expertise organis\u00e9e des citoyen\u00b7nes et soustraite au d\u00e9bat et au contr\u00f4le d\u00e9mocratique\u00a0\u2013 cela conforte \u00ab\u00a0la croyance aveugle dans les vertus du march\u00e9 et la sup\u00e9riorit\u00e9 du secteur priv\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les auteurs et autrices formulent des exigences pr\u00e9cises en trois axes\u00a0:<\/p>\n