{"id":7798,"date":"2020-07-16T02:51:10","date_gmt":"2020-07-16T00:51:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=7798"},"modified":"2020-07-12T06:13:53","modified_gmt":"2020-07-12T04:13:53","slug":"energies-fossiles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2020\/07\/16\/energies-fossiles\/","title":{"rendered":"Energies fossiles\u00a0"},"content":{"rendered":"

Des propositions incompatibles avec les engagements de lutte contre les changements climatiques<\/strong><\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

<\/p>\n

L\u2019experte du climat Yamina Saheb souligne, dans une tribune au \u00ab\u00a0Monde\u00a0\u00bb, la contradiction entre l\u2019objectif de neutralit\u00e9 carbone affich\u00e9 par le gouvernement et son soutien \u00e0 la protection des investissements p\u00e9troliers par les trait\u00e9s internationaux.<\/p>\n

*********\u00a0\u00a0\u00a0 *************<\/p>\n

Alors qu\u2019\u00e0 Paris pleuvent les propositions de la convention citoyenne en faveur d\u2019une relance verte visant la neutralit\u00e9 carbone, reprises en ch\u0153ur par le gouvernement, ce m\u00eame gouvernement fait, \u00e0 Bruxelles, tout pour prolonger l\u2019application du trait\u00e9 de la charte de l\u2019\u00e9nergie (TCE), un accord multilat\u00e9ral de 1994 ratifi\u00e9 par la France en\u00a01999 pour\u2026 prot\u00e9ger les investissements \u00e9trangers dans les \u00e9nergies fossiles.<\/p>\n

Le TCE permet aux investisseurs \u00e9trangers d\u2019exiger des compensations exorbitantes de la part des Etats qui modifieraient leur l\u00e9gislation dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie, du fait de l\u2019impact que ces changements pourraient avoir sur leurs investissements et sur leurs b\u00e9n\u00e9fices escompt\u00e9s. Ces demandes de compensation sont pr\u00e9sent\u00e9es devant des tribunaux d\u2019arbitrage priv\u00e9s par des avocats d\u2019affaires bien rod\u00e9s \u00e0 extorquer de l\u2019argent public au nom des \u00ab\u00a0attentes l\u00e9gitimes des investisseurs \u00e9trangers\u00a0\u00bb. <\/em><\/p>\n

A ce jour, le TCE a \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9 dans au moins 130 cas de litige entre investisseurs \u00e9trangers et Etats. Parmi les litiges connus, 64\u00a0% sont des diff\u00e9rends intra-europ\u00e9ens, li\u00e9s en particulier \u00e0 la r\u00e9vision des subventions \u00e0 la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n

Bien souvent, les investisseurs \u00e9trangers n\u2019attendent m\u00eame pas qu\u2019une nouvelle l\u00e9gislation soit vot\u00e9e. Il leur suffit de brandir la menace d\u2019une demande de compensation devant les tribunaux d\u2019arbitrage priv\u00e9s pour que les gouvernements abdiquent. Ce fut, notamment, le cas de la loi Hulot sur la fin de l\u2019exploration et de l\u2019exploitation des hydrocarbures, qui fut vid\u00e9e de sa substance par la simple menace de la soci\u00e9t\u00e9 canadienne Vermilion, qui consid\u00e9rait que la loi \u00ab\u00a0viole les engagements internationaux de la France en tant que membre du trait\u00e9 de la charte de l\u2019\u00e9nergie de 1994\u00a0\u00bb. <\/em><\/p>\n

A l\u2019origine, le TCE avait \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour s\u00e9curiser l\u2019approvisionnement de l\u2019Europe de l\u2019Ouest en \u00e9nergies fossiles \u00e0 partir des r\u00e9publiques du bloc sovi\u00e9tique, en prot\u00e9geant les op\u00e9rations des compagnies p\u00e9troli\u00e8res occidentales dans ces pays. Mais la d\u00e9cision de la Russie, principal fournisseur de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) en \u00e9nergies fossiles, de se retirer du TCE en\u00a02009 a mis ce trait\u00e9 en situation de mort c\u00e9r\u00e9brale.<\/p>\n

Depuis, un processus de r\u00e9forme du trait\u00e9 a \u00e9t\u00e9 enclench\u00e9 par ses signataires, l\u2019un des objectifs \u00e9tant de remplacer la Russie par d\u2019autres pays abritant d\u2019importantes r\u00e9serves en \u00e9nergies fossiles, principalement des pays africains. Cette extension du TCE serait d\u2019ailleurs principalement financ\u00e9e par les fonds de d\u00e9veloppement de l\u2019UE.<\/p>\n

Manque de coh\u00e9rence<\/strong><\/p>\n

La France et les autres pays de l\u2019Union (sauf l\u2019Italie, qui s\u2019est retir\u00e9e du TCE en\u00a02015) ont donn\u00e9, en\u00a02019, mandat \u00e0 la Commission europ\u00e9enne pour n\u00e9gocier les modifications \u00e0 apporter au trait\u00e9. Sur la base de ce mandat, la Commission a pr\u00e9par\u00e9, avec les Etats membres, une s\u00e9rie de propositions.<\/p>\n

L\u2019objectif affich\u00e9 des n\u00e9gociations est d\u2019aligner le TCE avec les exigences des nouveaux accords internationaux, et en particulier l\u2019accord de Paris sur le climat. Toutefois, les propositions europ\u00e9ennes connues \u00e0 ce jour sont peu ambitieuses et, surtout, incompatibles avec les engagements de lutte contre les changements climatiques. Il n\u2019est par exemple pas propos\u00e9 de mettre fin \u00e0 la protection des investissements \u00e9trangers dans les \u00e9nergies fossiles, ce qui est pour le moins surprenant apr\u00e8s l\u2019accord historique sign\u00e9 en\u00a02019 par les ministres des finances de l\u2019UE, interdisant \u00e0 partir de 2022 \u00e0 la Banque europ\u00e9enne d\u2019investissement (BEI) de soutenir des investissements dans les \u00e9nergies fossiles en Europe.<\/p>\n

Par ailleurs, comme le montre le rapport \u00ab\u00a0Modernisation of the Energy Charter Treaty\u00a0\u00bb<\/a> (Open Exp, janvier\u00a02020), les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) plac\u00e9es sous la protection du TCE depuis son entr\u00e9e en vigueur en\u00a01998 sont sup\u00e9rieures au budget carbone de l\u2019UE pr\u00e9vu pour la p\u00e9riode 2018-2050. Si rien ne change, les \u00e9missions de GES prot\u00e9g\u00e9es par le TCE seraient \u00e9quivalentes \u00e0 environ un tiers du budget carbone mondial d\u2019ici \u00e0 2050. De plus, sur la base des investissements \u00e9trangers r\u00e9alis\u00e9s dans les pays signataires du TCE jusqu\u2019en janvier\u00a02020, les actifs fossiles potentiellement \u00ab\u00a0\u00e9chou\u00e9s\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0stranded assets\u00a0\u00bb,<\/em> c\u2019est-\u00e0-dire d\u00e9valoris\u00e9s par l\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement, de la l\u00e9gislation ou des technologies), mais prot\u00e9g\u00e9s par le TCE, seraient d\u00e9j\u00e0 de l\u2019ordre de 879\u00a0milliards d\u2019euros et pourraient atteindre 2\u00a0150\u00a0milliards d\u2019ici \u00e0 2050 si les \u00e9nergies fossiles ne sont pas exclues du TCE.<\/p>\n

Les n\u00e9gociations sur la modernisation du TCE doivent avoir lieu pendant l\u2019\u00e9t\u00e9 2020, derri\u00e8re des portes closes aux \u00e9lus et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile. Les parlementaires fran\u00e7ais et europ\u00e9ens ne doivent pas attendre l\u2019arriv\u00e9e du TCE \u00ab\u00a0modernis\u00e9\u00a0\u00bb sur leurs bureaux pour s\u2019emparer du dossier. Il leur incombe de saisir d\u00e8s aujourd\u2019hui le gouvernement, pour qu\u2019il exige d\u2019exclure du texte la protection des investissements \u00e9trangers dans les \u00e9nergies fossiles. Et si le gouvernement veut \u00eatre coh\u00e9rent avec l\u2019objectif de neutralit\u00e9 carbone vot\u00e9 par le Parlement en\u00a02019, il doit retirer la France du TCE si cette protection est maintenue dans le trait\u00e9 r\u00e9vis\u00e9.<\/p>\n

Yamina Saheb<\/strong> est experte internationale des politiques d\u2019att\u00e9nuation du changement climatique au cabinet d\u2019\u00e9tudes OpenExp. Elle est l\u2019une des auteurs du rapport \u00e0 venir du Groupe d\u2019experts intergouvernemental sur l\u2019\u00e9volution du climat (GIEC).<\/p>\n

*************\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 *********<\/p>\n

Les chantiers \u00e0 risque de la transition \u00e9cologique<\/strong><\/p>\n