{"id":7832,"date":"2020-07-23T02:43:16","date_gmt":"2020-07-23T00:43:16","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=7832"},"modified":"2020-07-20T08:44:33","modified_gmt":"2020-07-20T06:44:33","slug":"les-controles-didentite-systematiques-a-bure","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2020\/07\/23\/les-controles-didentite-systematiques-a-bure\/","title":{"rendered":"Les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 syst\u00e9matiques \u00e0 Bure"},"content":{"rendered":"

Ils sont jug\u00e9s ill\u00e9gaux <\/strong><\/h2>\n

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Dans un jugement rendu le 11 juin, la cour d\u2019appel de Nancy estime que les r\u00e9quisitions du procureur de Bar-le-Duc autorisant les gendarmes \u00e0 contr\u00f4ler de mani\u00e8re quasi permanente les habitants peuvent porter atteinte aux \u00ab\u00a0libert\u00e9s individuelles\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

\u00a0Dans un jugement rendu le 11 juin dernier, la cour d\u2019appel de Nancy a inflig\u00e9 un revers important \u00e0 la politique de contr\u00f4le des populations pratiqu\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es \u00e0 Bure et ses environs par le procureur de la R\u00e9publique. Ce village de la Meuse et ses communes environnantes sont devenus un haut lieu de la contestation antinucl\u00e9aire depuis que l\u2019\u00c9tat a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019y installer un site d\u2019enfouissement des d\u00e9chets nucl\u00e9aires, Cig\u00e9o, dont la mise en service est promise pour 2035.<\/p>\n

Pour mater cette contestation, justice et gendarmerie ont mis en place une surveillance massive du territoire, qui s\u2019appuie notamment sur les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 constants de la population locale (voir ici<\/a> et encore l\u00e0<\/a>)<\/em>. Depuis la loi Pasqua de 1993, les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 sont autoris\u00e9s sur simple r\u00e9quisition du procureur de la R\u00e9publique. Autrement dit, les gendarmes n\u2019ont plus besoin de suspecter une infraction pour effectuer un contr\u00f4le, il leur suffit de brandir les r\u00e9quisitions qui les autorisent \u00e0 contr\u00f4ler tout le monde sans raison. \u00ab\u00a0Un nid \u00e0 contr\u00f4les discriminatoires envers les sans-papiers et les personnes racis\u00e9es dans les villes, et envers des militants \u00e0 Bure\u00a0\u00bb<\/em>, r\u00e9sume l\u2019avocat Rapha\u00ebl Kempf.<\/p>\n

\u00c0 Bure et dans ses environs, les contr\u00f4les sont syst\u00e9matiques et continus. \u00ab\u00a0C\u2019est tout le temps\u00a0: quand on est en voiture, dans la rue, parfois plusieurs fois par jour\u00a0\u00bb<\/em>, t\u00e9moigne Michel (1), 30 ans, b\u00fbcheron \u00e0 Mandres-en-Barrois (Meuse) et militant antinucl\u00e9aire. C\u2019est son contr\u00f4le, le 9 f\u00e9vrier 2019 \u00e0 Gondrecourt-le-Ch\u00e2teau (Meuse), qui est \u00e0 l\u2019origine de cette proc\u00e9dure judiciaire. \u00ab\u00a0On allait acheter des clopes, trois gendarmes nous ont film\u00e9s, j\u2019ai fait semblant de les prendre en photo, \u00e7a les a \u00e9nerv\u00e9s<\/em>, raconte Michel. Ils ont voulu me contr\u00f4ler, j\u2019ai refus\u00e9, ils ont sorti le pr\u00e9texte de la r\u00e9quisition.\u00a0\u00bb<\/em> Les gendarmes saisissent un petit couteau pliant sur Michel.<\/p>\n

Lors du proc\u00e8s en premi\u00e8re instance en juillet 2019, son avocate, \u00c9milie Bonvarlet, demande la nullit\u00e9 des r\u00e9quisitions. Le tribunal de Bar-le-Duc rejette ces demandes, d\u00e9clare Michel coupable de transport d\u2019arme blanche et le condamne \u00e0 80 jours-amende \u00e0 5 euros. \u00ab\u00a0Bar-le-Duc ne pouvait pas infliger un revers aussi important au procureur Olivier Glady, dans son propre tribunal et alors que lui-m\u00eame d\u00e9fendait ses propres int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019audience\u00a0\u00bb<\/em>, constate Me\u00a0<\/sup>Rapha\u00ebl Kempf, qui a port\u00e9 le dossier en appel.<\/p>\n

Le 11 juin dernier, la cour d\u2019appel de Nancy a suivi les conclusions des deux avocats et annul\u00e9 les r\u00e9quisitions d\u2019Olivier Glady qui avaient conduit \u00e0 l\u2019arrestation de Michel, les jugeant \u00ab\u00a0irr\u00e9guli\u00e8res\u00a0\u00bb<\/em>. La formulation des r\u00e9quisitions \u00ab\u00a0entra\u00eene un d\u00e9tournement\u00a0\u00bb<\/em> de la finalit\u00e9 de l\u2019article 78-2-2 du code p\u00e9nal sur le risque \u00e0 l\u2019ordre public et doit \u00ab\u00a0\u00eatre sanctionn\u00e9e pour \u00e9viter une atteinte injustifi\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice des libert\u00e9s individuelles\u00a0\u00bb. <\/em>L\u2019ensemble de la proc\u00e9dure contre le militant a par cons\u00e9quent \u00e9t\u00e9 annul\u00e9.<\/p>\n

Dans son jugement, la cour d\u2019appel de Nancy s\u2019appuie notamment sur une d\u00e9cision importante de la Cour de cassation, le 14 mars 2018, qui a consid\u00e9r\u00e9 que la succession ininterrompue de trois r\u00e9quisitions de contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 dans les m\u00eames lieux, conduisant \u00e0 un contr\u00f4le unique de 36 heures, constituait en r\u00e9alit\u00e9 un \u00ab\u00a0contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 dans le temps et l\u2019espace\u00a0\u00bb<\/em>. Et que cela portait atteinte \u00e0 \u00ab\u00a0la libert\u00e9 d\u2019aller et de venir\u00a0\u00bb<\/em>. La d\u00e9cision de la cour concernait un contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 effectu\u00e9 en 2016, d\u2019une dur\u00e9e totale de 36 heures sur six arrondissements parisiens.<\/p>\n

Nous avons pu consulter les r\u00e9quisitions d\u2019Olivier Glady sur une p\u00e9riode de quinze jours en f\u00e9vrier 2019. Elles se suivent chaque jour sur un rythme similaire\u00a0: de 9\u00a0h\u00a030 \u00e0 14 heures, puis de 14\u00a0h\u00a030 \u00e0 19\u00a0h\u00a030, puis de 20 heures \u00e0 1 heure du matin. \u00ab\u00a0Le procureur de Bar-le-Duc a essay\u00e9 d\u2019\u00eatre malin en laissant une demi-heure entre chaque r\u00e9quisition et quelques heures la nuit<\/em>, souligne Rapha\u00ebl Kempf. Mais c’est une tentative de contourner l\u2019esprit de la loi et de la Constitution\u00a0: on se retrouve avec une situation de contr\u00f4le quasi permanent.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Deuxi\u00e8me motif de nullit\u00e9 relev\u00e9 par la cour d\u2019appel de Nancy\u00a0: Olivier Glady justifie les contr\u00f4les par \u00ab\u00a0le risque de trouble \u00e0 l\u2019ordre public g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les exactions r\u00e9currentes du groupuscule d\u2019opposants au projet Cig\u00e9o et leurs appels incessants \u00e0 des rassemblements contestataires invitant \u00e0 des tentatives d\u2019occupation du bois Lejuc\u00a0\u00bb<\/em>. Mais \u00ab\u00a0l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019ordre public n\u2019est pas une infraction d\u00e9finie pr\u00e9cis\u00e9ment dans le code p\u00e9nal\u00a0\u00bb<\/em>, explique la juriste Karine Parrot, membre du Groupe d\u2019information\u00a0et de soutien aux immigr\u00e9s (GISTI). Or tout ce qui n\u2019est pas interdit est autoris\u00e9.<\/p>\n

Le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale exige du procureur qu\u2019il pr\u00e9cise dans sa r\u00e9quisition quelles infractions p\u00e9nales ont motiv\u00e9 l\u2019op\u00e9ration de contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9\u00a0: actes de terrorisme, prolif\u00e9ration d\u2019armes de destruction massive, infractions en mati\u00e8re d\u2019armes, d\u2019explosifs, de vol, de recel, et trafic de stup\u00e9fiants.<\/p>\n

Non-respect de la d\u00e9cision de la Cour de cassation, non-application du principe de l\u00e9galit\u00e9 dans les motivations beaucoup trop larges de sa r\u00e9quisition\u00a0: le procureur de la R\u00e9publique de Bar-le-Duc n\u2019a pas respect\u00e9 la loi, selon le jugement de la cour d\u2019appel\u00a0de Nancy qui sanctionne une forme de faute professionnelle. Joint \u00e0 ce sujet, Olivier Glady nous a r\u00e9pondu par courriel ne pas avoir connaissance du jugement.<\/p>\n

\u00ab\u00a0J\u2019esp\u00e8re que \u00e7a va permettre au parquet de Bar-le-Duc d\u2019arr\u00eater ces pratiques\u00a0\u00bb<\/em>, estime l’avocat Rapha\u00ebl Kempf. La d\u00e9cision pourrait avoir des cons\u00e9quences bien plus grandes encore.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les r\u00e9quisitions \u00e0 la cha\u00eene font le lit des contr\u00f4les discriminatoires\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Davantage encore que les militants politiques, les \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re subissent depuis des ann\u00e9es le syst\u00e8me autorisant les policiers \u00e0 les contr\u00f4ler de fa\u00e7on continuelle. La possibilit\u00e9 accord\u00e9e aux procureurs de la R\u00e9publique d\u2019autoriser les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 par le biais de\u00a0leurs r\u00e9quisitions \u00ab\u00a0l\u00e9galise le contr\u00f4le au faci\u00e8s<\/em>, analyse la juriste Karine Parrot, membre du Groupe d\u2019information\u00a0et de soutien aux immigr\u00e9s (GISTI). Puisque le policier n\u2019est pas oblig\u00e9 de justifier en quoi l\u2019attitude de la personne est suspicieuse, concr\u00e8tement, les policiers peuvent l\u00e9galement contr\u00f4ler n\u2019importe qui\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

En droit, les r\u00e9quisitions doivent pr\u00e9ciser quelles sont les infractions recherch\u00e9es. Mais si la police d\u00e9couvre une autre infraction que celle officiellement recherch\u00e9e, cela ne constitue pas une cause de nullit\u00e9 de la proc\u00e9dure. Par ailleurs, concr\u00e8tement, comment obliger les policiers \u00e0 pr\u00e9senter la r\u00e9quisition \u00e0 la personne contr\u00f4l\u00e9e\u00a0?<\/p>\n

\u00ab\u00a0S\u2019ils refusent de pr\u00e9senter la r\u00e9quisition, il faut soi-m\u00eame refuser de montrer ses papiers et \u00eatre emmen\u00e9 au commissariat pour s\u2019assurer qu\u2019il existe bien une r\u00e9quisition correspondant \u00e0 l\u2019heure et au lieu du contr\u00f4le. C\u2019est un syst\u00e8me qui donne aux officiers de police un tr\u00e8s grand pouvoir<\/em>, explique l\u2019universitaire, autrice de\u00a0Carte blanche \u2013 L\u2019\u00c9tat contre les \u00e9trangers<\/em> (La Fabrique), paru en 2019. Qui peut se permettre de tenir t\u00eate \u00e0 la police et d\u2019exiger de voir la r\u00e9quisition pour accepter de justifier de son identit\u00e9\u00a0? Certainement pas les personnes \u00e9trang\u00e8res, m\u00eame titulaires d\u2019un titre de s\u00e9jour pr\u00e9caire.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

La Cour de cassation consid\u00e8re qu\u2019il est ill\u00e9gal de faire se succ\u00e9der les r\u00e9quisitions. Mais comment savoir, lors de son propre contr\u00f4le, si cela fait plusieurs jours de suite que le procureur les autorise\u00a0? \u00ab\u00a0Les r\u00e9quisitions \u00e0 la cha\u00eene font le lit des contr\u00f4les discriminatoires<\/em>, d\u00e9crit Karine Parrot. Dans les faits, c\u2019est une carte blanche pour demander ses papiers \u00e0 n\u2019importe quelle personne.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

En 2010, la Cour de cassation a rendu un arr\u00eat consid\u00e9rant qu\u2019une r\u00e9quisition de contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 le 7 novembre 2008, de 13\u00a0h\u00a030 \u00e0 19\u00a0h\u00a030, puis, le m\u00eame jour, de 19\u00a0h\u00a030 \u00e0 1\u00a0h\u00a030, \u00ab\u00a0rev\u00eatait un caract\u00e8re manifestement d\u00e9loyal\u00a0\u00bb<\/em>. Car \u00ab\u00a0la lecture d\u2019un seul proc\u00e8s-verbal\u00a0\u00bb<\/em> ne permettait ni au juge ni \u00e0 l\u2019avocat de la personne contr\u00f4l\u00e9e \u00ab\u00a0d\u2019exercer un contr\u00f4le effectif sur la r\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure\u00a0\u00bb<\/em>. Cette d\u00e9cision concernait le cas d\u2019un homme de nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne, en situation irr\u00e9guli\u00e8re, qui avait \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019un contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 sur r\u00e9quisition d\u2019une autorit\u00e9 administrative. Le lendemain, le pr\u00e9fet avait pris \u00e0 son encontre un arr\u00eat\u00e9 de reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re et une d\u00e9cision de placement en r\u00e9tention.<\/p>\n

En janvier 2018, le tribunal de grande instance de Meaux (Seine-et-Marne) ordonne la lib\u00e9ration d\u2019une femme ivoirienne plac\u00e9e en centre de r\u00e9tention au motif que la r\u00e9quisition ne contenait aucun lien entre la recherche des infractions vis\u00e9es et les lieux et la p\u00e9riode du contr\u00f4le. Et par ailleurs, que la motivation ne \u00ab\u00a0saurait se trouver r\u00e9duite \u00e0 une simple r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des conditions g\u00e9n\u00e9rales ou hypoth\u00e9tiques sur la d\u00e9linquance locale\u00a0\u00bb<\/em>. Apr\u00e8s son arrestation, elle avait re\u00e7u une obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n

En mai 2019, le placement en r\u00e9tention d\u2019un homme burkinab\u00e8 est annul\u00e9 par le tribunal de grande instance de Paris car la r\u00e9quisition prise par le procureur de la R\u00e9publique \u00ab\u00a0n\u2019\u00e9tablit pas de lien entre la gare <\/em>[o\u00f9 a eu lieu le contr\u00f4le \u2013\u00a0ndlr] et les infractions vis\u00e9es, aucune pr\u00e9cision ne permettant de s\u2019assurer que celles-ci sont habituellement commises dans ce lieu\u00a0\u00bb<\/em>. En octobre 2017, le placement en r\u00e9tention d\u2019un Malien est annul\u00e9 par la cour d\u2019appel de Paris en raison de \u00ab\u00a0l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 excessive des infractions vis\u00e9es par rapport \u00e0 la date du contr\u00f4le\u00a0\u00bb<\/em>, deux mois plus tard.<\/p>\n

Dans ces trois exemples, des avocats ont contest\u00e9 les contr\u00f4les de leurs clients et obtenu la reconnaissance de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 du traitement dont ils avaient fait l\u2019objet. Mais seuls quelques dossiers font l\u2019objet d\u2019un tel travail au regard de la masse des arrestations, et parfois expulsions, des sans-papiers interpell\u00e9s \u00e0 la suite d\u2019un contr\u00f4le abusif.<\/p>\n

\u00a0\u00ab\u00a0Suffit-il d\u2019une interruption de quelques heures entre les r\u00e9quisitions ou d\u2019une modification m\u00eame du p\u00e9rim\u00e8tre pour que des r\u00e9quisitions successives soient l\u00e9gales\u00a0?\u00a0\u00bb<\/em>, s\u2019interroge Karine Parrot. En septembre 2018, la Cour de cassation a d\u00e9cid\u00e9 que deux r\u00e9quisitions espac\u00e9es de deux jours ne caract\u00e9risaient pas un contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 ill\u00e9gal. Pourtant, des contr\u00f4les avaient \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 Paris, dans le \u00ab\u00a0secteur Barb\u00e8s\u00a0\u00bb<\/em>, les 21, 26, 28, 30 et 31 janvier 2017, puis les 2, 6 et 9 f\u00e9vrier, explique la chercheuse.<\/p>\n

Apr\u00e8s d\u2019autres recherches et d\u2019innombrables constatations de terrain \u00e9tablies par des militants et des associations, le D\u00e9fenseur des droits a d\u00e9nonc\u00e9 le fait que les personnes identifi\u00e9es comme noires et arabes \u00e9taient en moyenne contr\u00f4l\u00e9es deux fois plus que les autres. C\u2019est d\u2019autant plus un probl\u00e8me que les contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 r\u00e9p\u00e9t\u00e9s sont des facteurs de violences polici\u00e8res.<\/p>\n

Comment sortir de cette logique d\u00e9loyale\u00a0? Pour Karine Parrot, \u00ab\u00a0il faut <\/em>a minima obliger les policiers \u00e0 justifier du lien entre le contr\u00f4le et le comportement d\u2019une personne\u00a0\u00bb<\/em>. Alors qu\u2019actuellement, un proc\u00e8s-verbal n\u2019est \u00e9tabli que si le contr\u00f4le donne lieu \u00e0 la conduite de la personne au poste de police, l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 pourrait, par exemple, \u00eatre syst\u00e9matis\u00e9. Cela permettrait d\u2019amorcer une tra\u00e7abilit\u00e9 et donc la visibilit\u00e9 des contr\u00f4les discr\u00e9tionnaires d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n

En attendant ces r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, promis par Fran\u00e7ois Hollande et jamais mis en place, la d\u00e9cision de la cour d\u2019appel de Nancy pourrait faire jurisprudence.<\/p>\n