{"id":7847,"date":"2020-07-31T02:05:48","date_gmt":"2020-07-31T00:05:48","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=7847"},"modified":"2020-07-28T06:07:43","modified_gmt":"2020-07-28T04:07:43","slug":"novissen-a-ecrit-a-la-prefete-damiens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2020\/07\/31\/novissen-a-ecrit-a-la-prefete-damiens\/","title":{"rendered":"Novissen a \u00e9crit \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te d\u2019Amiens"},"content":{"rendered":"

Novissen est oppos\u00e9 \u00e0 la ferme des 1000 vaches, projet en cours \u00e0 Drucat, dans la Somme<\/strong><\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

<\/p>\n

Suite au jugement, la pr\u00e9fecture a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en \u0153uvre la proc\u00e9dure de recouvrement pour l’amende 7800\u20ac, mais reste en discussion pour les astreintes. Nous estimons qu’il n’y a pas de discussion \u00e0 avoir. Nous demandons l’application du jugement.<\/p>\n

Concernant le retour aux 500 vaches la situation, n’a pas beaucoup \u00e9volu\u00e9. La Pr\u00e9fecture propose une analyse de l’eau et de l’air avant de r\u00e9examiner le dossier et pourquoi pas le r\u00e9gulariser !<\/p>\n

Nous demandons donc l’application du jugement dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n

\n

Madame la pr\u00e9f\u00e8te de la Somme,
\nMonsieur le sous-pr\u00e9fet d’Abbeville,<\/p>\n

\nNous venons de tenir notre dernier CA ce lundi 29\/05 et nous souhaitons tout d’abord
\nvous remercier de l\u2019organisation de la r\u00e9union du 24 juin dernier concernant
\nla proposition de tierce expertise visant \u00e0 \u00e9valuer l’impact de l’activit\u00e9 des \u00ab\u00a01000 vaches\u00a0\u00bb en termes de qualit\u00e9 de l’eau et de l’air.<\/p>\n

\nNous avons pu en d\u00e9battre sereinement et vous trouverez ci-dessous les premi\u00e8res remarques de notre association concernant l\u2019\u00e9volution de ce dossier.<\/p>\n

\nLes r\u00e9sultats du second tour des municipales montrent \u00e0 quel point\u00a0la population demande du changement, notamment en mati\u00e8re d\u2019\u00e9cologie.
\nLes anciennes recettes ne fonctionnent plus \u2013toujours plus grand, plus gros, plus fort\u2026- et la responsabilit\u00e9 des entreprises concernant le d\u00e9r\u00e8glement climatique et le respect de l\u2019environnement comme des animaux ne peut plus \u00eatre pass\u00e9e sous silence.
\nAujourd\u2019hui il nous faut des actes et des signes forts qui indiquent que le message a \u00e9t\u00e9 entendu par les autorit\u00e9s de l\u2019Etat.<\/p>\n

\nTranchons un premier point suite \u00e0 la d\u00e9cision de la Cour d’Appel de Douai\u00a0du 19 novembre 2019.
\nNous sommes bien \u00e9videmment tr\u00e8s satisfaits que les autorit\u00e9s de la R\u00e9publique\u00a0reconnaissent enfin – apr\u00e8s tout de m\u00eame 5 ans de lutte! – le caract\u00e8re ill\u00e9gal\u00a0de cette exploitation d\u00e9nonc\u00e9 par notre association d\u00e8s juin 2015.
\nL’amende de 7800\u20ac va \u00eatre pay\u00e9e et Monsieur le sous-pr\u00e9fet nous a indiqu\u00e9\u00a0que les astreintes de 780\u20ac par jour sont toujours en discussion…<\/p>\n

\nSoyons clairs: tous les protagonistes du dossier qui ont eu des amendes \u00e0 payer\u00a0ou des frais de justice les ont toujours r\u00e9gl\u00e9s, que ce soit la municipalit\u00e9 de Drucat,\u00a0la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne, Novissen… Les sommes \u00e9taient parfois tr\u00e8s importantes\u00a0et nous n’avions pas les capacit\u00e9s financi\u00e8res du groupe de BTP Ramery…
\nAlors des milliers de personnes soutenant notre combat de leurs dons- encore aujourd\u2019hui-\u00a0ne comprendraient pas qu’il y ait deux poids deux mesures.
\nN’oublions pas non plus que pendant ces cinq ann\u00e9es ill\u00e9gales, les 380 vaches exc\u00e9dentaires\u00a0ont rapport\u00e9… Nous restons donc extr\u00eamement vigilants sur ce point et contacterons dans les jours qui viennent Mme Nicole Belloubet, Ministre de la justice, pour que toutes les sanctions administratives prises par la pr\u00e9f\u00e8te de la Somme le 28 ao\u00fbt 2015, reconnues l\u00e9gales par la Cour d \u2018Appel de Douai, soient appliqu\u00e9es.
\nLa justice doit \u00eatre la m\u00eame pour tous. Le montant des astreintes fix\u00e9es en 2015 avait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s soigneusement \u00e9tudi\u00e9 par la pr\u00e9fecture pour \u00eatre proportionn\u00e9 \u00e0 l\u2019infraction constat\u00e9e.
\nElles avaient pour but tr\u00e8s clair de contraindre l\u2019entrepreneur au retour l\u00e9gal des 500 vaches autoris\u00e9es. Cette contrainte est toujours juridiquement d\u2019actualit\u00e9 et le retour aux 500 vaches l\u00e9gales un imp\u00e9ratif absolu pour notre association.
\nSept mois se sont \u00e9coul\u00e9s depuis la d\u00e9cision de justice de Douai et \u00e0 notre connaissance, sur le terrain, rien ne bouge. Est-ce bien normal?
\nVous ne semblez vouloir recouvrer que l\u2019amende de 7800\u20ac alors que les sanctions administratives de la pr\u00e9fecture de 2015 vont bien au-del\u00e0. Un courrier du chef de cabinet
\nde Madame Elisabeth Borne vous a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 le 11 mars 2020 pour vous demander de faire appliquer sans d\u00e9lai la d\u00e9cision de la CAA de Douai.
\nNous souhaitons savoir clairement quelle est votre position \u00e0 ce sujet. Avez-vous demand\u00e9 au responsable de cette usine un retour effectif aux 500 vaches l\u00e9gales ? Les sommes correspondant aux astreintes pay\u00e9es par la SCEA C\u00f4te de la Justice puis rembours\u00e9es par l\u2019Etat ont-elles \u00e0 nouveau \u00e9t\u00e9 exig\u00e9es ?<\/p>\n

\nLe second point concerne la tierce expertise propos\u00e9e par le minist\u00e8re de la Transition Ecologique et Solidaire.
\nElle doit nous \u00e9clairer sur le degr\u00e9 de pollution de l’entreprise concernant notamment la qualit\u00e9 de l’eau et de l’air suite \u00e0 la demande d\u2019extension de troupeau faite par le promoteur le 16 mars 2015.
\nLa demande d\u2019augmentation d\u2019effectif \u00e0 880 vaches laiti\u00e8res a d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019une tr\u00e8s importante enqu\u00eate publique fin 2015. Nous vous en enverrons prochainement les conclusions et vous pourrez constater que nos experts ont soulev\u00e9 de multiples questions qui ne trouveront pas de solution suite aux quelques pr\u00e9l\u00e8vements pr\u00e9vus.<\/p>\n

\nNotons tout d\u2019abord que cette instruction de dossier d\u2019extension n\u2019est pas demand\u00e9e par la CAA de Douai contrairement \u00e0 ce qui nous a \u00e9t\u00e9 dit. Rappelons en outre que Mme Klein, pr\u00e9f\u00e8te de la Somme nous avait donn\u00e9 sa parole qu\u2019il n\u2019y aurait pas d\u2019instruction nouvelle tant qu\u2019il n\u2019y aurait pas un retour aux 500 vaches l\u00e9gales. Parole oubli\u00e9e?<\/p>\n

\nMais reprenons le dossier en s\u00e9parant bien la proc\u00e9dure de justice qui a donn\u00e9 raison \u00e0 Novissen et la proc\u00e9dure administrative class\u00e9e ICPE qui nous int\u00e9resse ici.
\nNous avons affaire \u00e0 une installation qui fonctionne depuis juin 2015 sans autorisation pr\u00e9fectorale d\u2019exploiter, r\u00e9pr\u00e9hensible par le code de l\u2019environnement : c\u2019est un d\u00e9lit passible de 75000\u20ac d\u2019amende et 1 an d\u2019emprisonnement.
\nL\u2019installation a une unique autorisation d\u2019exploiter du 01\/02\/2013 pour 500 vaches laiti\u00e8res et une unit\u00e9 de m\u00e9thanisation qui n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 construite\u2026
\nUne demande de modification avec extension \u00e0 880 vaches a \u00e9t\u00e9 faite en 2015 et a fait l\u2019objet d\u2019une instruction avec enqu\u00eate publique mais sans nouvelle \u00e9tude d\u2019impact.
\nCette instruction n\u2019a abouti \u00e0 rien si ce n\u2019est en mars 2016 \u00e0 un Coderst annul\u00e9 et la demande en mai 2016 d\u2019une nouvelle enqu\u00eate publique et une nouvelle \u00e9tude d\u2019impact par la ministre de l\u2019environnement Madame S\u00e9gol\u00e8ne Royal.
\nDepuis, rien. Alors qu\u2019il y a bien eu une mise en demeure de la pr\u00e9fecture le 01\/07\/2015 de revenir aux 500 vaches laiti\u00e8res, cinq ans apr\u00e8s\u2026on demande simplement au promoteur de financer une tierce expertise rapide pour valider l\u2019augmentation d\u2019effectif ill\u00e9gal.
\nC\u2019est incoh\u00e9rent d\u2019autant plus que certains b\u00e2timents ne sont toujours pas construits pas plus que l\u2019unit\u00e9 de m\u00e9thanisation. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une modification substantielle car toute la gestion des effluents est diff\u00e9rente : stockage, autonomie de stockage, fertilisation, plan d\u2019\u00e9pandage.
\nLa mise en oeuvre du projet ne correspond aujourd\u2019hui ni au permis de construire d\u2019origine ni au dossier de demande de modification de 2015. Il faut une expertise sur ce point.<\/em><\/p>\n

\nNous demandons, vu l\u2019\u00e9volution du Code l\u2019environnement ces derni\u00e8res ann\u00e9es, vu l\u2019anciennet\u00e9 de l\u2019\u00e9tude d\u2019impact d\u2019origine qui date de 10 ans que si l\u2019entrepreneur souhaite\u00a0agrandir son troupeau l\u00e9galement \u00e0 880 vaches il le fasse selon les r\u00e8gles en vigueur et d\u00e9pose un nouveau dossier avec une nouvelle enqu\u00eate publique assortie d\u2019une v\u00e9ritable \u00e9tude d\u2019impact comme demand\u00e9e par la ministre de l\u2019environnement S\u00e9gol\u00e8ne Royal en 2015.<\/p>\n

Pourquoi avoir fait une mise en demeure en juillet 2015 pour un retour \u00e0 500 vaches laiti\u00e8res pour valider 5 ans apr\u00e8s cette augmentation ill\u00e9gale sans respecter les proc\u00e9dures administratives ?<\/p>\n

\nCette tierce expertise, aussi int\u00e9ressante soit-elle, reste trop limit\u00e9e et ne saurait \u00e0 nos yeux\u00a0couvrir tous les aspects n\u00e9gatifs du projet et \u00eatre d\u00e9cisive quant \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019une quelconque extension. Il s’agit l\u00e0 concernant l\u2019eau et l\u2019air d’un impact environnemental bien s\u00fbr important mais qui est loin d’\u00eatre le seul.
\nIl n’y a par exemple malheureusement pas dans cette \u00e9tude d’impact de bilan carbone total de l’usine. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique souhaite \u00e0 juste titre le rendre d\u00e9sormais obligatoire pour toutes les entreprises suite aux propositions de la Convention Citoyenne.
\nQuel est le bilan carbone pour cette usine toujours ill\u00e9gale de 880 vaches?
\nIl est mauvais de toute fa\u00e7on nous dit Monsieur le sous-pr\u00e9fet et on ne sait pas l’\u00e9valuer
\nnous dit Monsieur le directeur de la DDPP. C’est pour notre association une position de d\u00e9ni inacceptable.<\/p>\n

\nVous le savez, les \u00e9tudes scientifiques et articles ne manquent pas depuis ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour nous mettre en garde: la crise du coronavirus n’est rien par rapport \u00e0 ce qui nous attend dans 10 ou 20 ans avec le d\u00e9r\u00e8glement climatique. Ne pas en tenir compte aujourd\u2019hui est proprement scandaleux!
\nPourquoi ne veut-on pas mesurer le CO2 ou le m\u00e9thane \u00e9mis, 25 fois plus polluant?
\nLe probl\u00e8me est simple: 880 vaches \u00e9ructent davantage que 500. Si on veut baisser les gaz \u00e0 effet de serre, il faut en produire moins et pour en produire moins il faut forc\u00e9ment limiter la taille des troupeaux et le nombre global d\u2019animaux.
\nOn se heurte alors bien s\u00fbr \u00e0 de nombreux lobbies et la FNSEA n\u2019est pas le moindre.
\nMais c’est incontournable.
\nAgrandir ou multiplier les troupeaux est-il d\u2019ailleurs \u00e9conomiquement absolument n\u00e9cessaire? Non! Sauf pour ceux qui ne voient l\u00e0 qu\u2019une belle occasion de faire davantage de profit! Une \u00e9tude du 29 juin dernier de Web-agri qui compare les diff\u00e9rents syst\u00e8mes laitiers le montre bien : il faut produire moins de lait pour vivre mieux, selon le CIVAM
\nhttp:\/\/www.web-agri.fr\/actualite-agricole\/economie-social\/article\/vivre-mieux-en-produisant-moins-de-lait-1142-170020.html<\/a>
\nL’Europe est d\u00e9j\u00e0 en surproduction laiti\u00e8re, on paie m\u00eame des \u00e9leveurs pour produire moins de lait! C’est stup\u00e9fiant!
\nLe lait des 1000 vaches va tous les jours en Belgique chez Milcobel pour \u00eatre ensuite export\u00e9 en poudre notamment en Afrique de l\u2019ouest o\u00f9 il met en difficult\u00e9 les petits \u00e9leveurs locaux.
\nEntre 2015 et 2018, les exportations de l\u2019industrie laiti\u00e8re belge vers l\u2019Afrique de l\u2019Ouest ont pratiquement tripl\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 des prix tr\u00e8s bas. Une concurrence d\u00e9loyale pour les producteurs locaux africains. Nous nous opposons fermement \u00e0 cet agro-business aux cons\u00e9quences d\u00e9l\u00e9t\u00e8res sur des pays tiers. (voir https:\/\/tchak.be\/index.php\/2020\/03\/04\/faux-lait-en-poudre-la-concurrence-deloyale-de-lindustrie-europeenne-milcobel-arla-laiterie-des-ardennes-solar\/<\/a> )<\/p>\n

\nNovissen s’oppose donc clairement et avec fermet\u00e9 \u00e0 toute augmentation ou r\u00e9gularisation du troupeau \u00e0 880 vaches pour les raisons suivantes :<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. \nC\u2019est un encouragement ind\u00e9niable \u00e0 la d\u00e9linquance \u00e9conomique.<\/li>\n<\/ol>\n

    \nLa SCEA C\u00f4te de la Justice a montr\u00e9 plusieurs fois son total d\u00e9dain des lois et r\u00e8glements et n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 r\u00e9cemment \u00e0 r\u00e9clamer aupr\u00e8s du Tribunal Administratif d\u2019Amiens 33 millions d\u2019euros pour entraves administratives diverses\u2026demande heureusement rejet\u00e9e!
    \nD\u00e8s 2013 une zone arch\u00e9ologique non constructible a \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment d\u00e9vast\u00e9e pour construire un b\u00e2timent. La Drac d\u2019Amiens parlera de faits particuli\u00e8rement graves.
    \nLe m\u00e9thaniseur pr\u00e9vu dans le permis de construire pour verdir le projet n\u2019a toujours pas vu le jour 6 ans apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e des premi\u00e8res vaches\u2026Il est r\u00e9guli\u00e8rement promis !
    \nA la premi\u00e8re ILIS (Instance Locale officielle d\u2019Information et de Suivi) d\u2019avril 2015 485 vaches sont d\u00e9clar\u00e9es alors qu\u2019au 10 avril les premi\u00e8res vaches d\u2019un troupeau compl\u00e9mentaire de 300 vaches achet\u00e9es ill\u00e9galement en mars \u00e0 la SCEA du Roumois \u00e0 Etreville arrivent ! Aucune information donn\u00e9e sur cette extension de troupeau ill\u00e9gale ni par MM. Ramery et Welter, ni par les services de la pr\u00e9fecture\u2026De qui se moque-t-on?
    \nDonner aujourd\u2019hui une autorisation d\u2019exploiter \u00e0 880 vaches est clairement pour nous un encouragement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u00e0 la d\u00e9linquance.<\/p>\n

      \n
    1. \nC\u2019est totalement incoh\u00e9rent avec la lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique.<\/li>\n<\/ol>\n

      \nOn ne peut vouloir tout et son contraire et nous en appelons ici \u00e0 la responsabilit\u00e9 politique qui vous incombe.
      \nDe nombreuses \u00e9tudes montrent que l\u2019\u00e9levage industriel a un impact particuli\u00e8rement n\u00e9gatif sur le d\u00e9r\u00e8glement climatique, repr\u00e9sentant 14,5% des gaz \u00e0 effet de serre.
      \nLa ferme-usine des 1000 vaches est le symbole m\u00eame d\u2019une agro-industrie agressive qui met notre plan\u00e8te en danger. Ce sont les p\u00e2tures qui stockent le CO2, pas le b\u00e9ton des b\u00e2timents hors sol !
      \nAutoriser le d\u00e9passement de la limite l\u00e9gale de 500 vaches, c\u2019est encourager un syst\u00e8me de production aujourd\u2019hui d\u00e9pass\u00e9 et reconnu par de nombreux experts comme dangereux pour la plan\u00e8te.
      \nUne large partie de la population n\u2019en veut d\u2019ailleurs pas ou plus : 82% des Fran\u00e7ais sont favorables \u00e0 une \u00ab r\u00e9orientation des subventions sur une agriculture biologique et paysanne \u00bb.
      \nNovissen demande de proc\u00e9der \u00e0 un bilan carbone de cette usine avant de donner toute autorisation et va \u00e9crire dans ce sens au Premier ministre et au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans les tous prochains jours. Il faut des actes et des outils de plus en plus nombreux existent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la disposition des \u00e9leveurs.<\/p>\n

        \n
      1. \nC\u2019est mettre encore davantage la sant\u00e9 publique en danger<\/li>\n<\/ol>\n

        \nLa tr\u00e8s nette diminution du trafic routier lors du confinement n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 fin mars de nouveaux \u00e9pisodes de pics de pollution. En cause l\u2019ammoniac, gaz pr\u00e9curseur des particules fines PM.2,5.
        \nL\u2019ammoniac est presque exclusivement \u00e9mis dans l\u2019atmosph\u00e8re \u00e0 partir des \u00e9levages industriels (b\u00e2timents et stockage des effluents) lors des \u00e9pandages de lisiers et de fumier.
        \nEn France 94% des \u00e9missions de ce poison sont li\u00e9es aux activit\u00e9s de l\u2019agriculture industrielle, les \u00e9levages de plein air n\u2019\u00e9mettant que tr\u00e8s peu d\u2019ammoniac. La France est h\u00e9las un des plus mauvais \u00e9l\u00e8ves parmi les pays de l\u2019UE avec un taux d\u2019\u00e9mission plus important que la moyenne europ\u00e9enne par habitant et par an.
        \nChanger de mod\u00e8le de production avec de petites unit\u00e9s d\u2019\u00e9levage respectueuses de l\u2019environnement et des animaux permettrait une diminution drastique des \u00e9missions d\u2019ammoniac.<\/em>
        \nLe lien de cause \u00e0 effet entre les \u00e9missions d\u2019ammoniac et la pollution aux particules fines est \u00e9tabli. Ces particules fines PM2.5 sont responsables de plus de 48000 d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s en France. L\u2019ammoniac est indispensable pour la formation de la moiti\u00e9 d\u2019entre elles. Elles sont toxiques pour notre sant\u00e9 et agissent soit directement soit en servant de v\u00e9hicules \u00e0 d\u2019autres agents toxiques ou aussi\u2026certains virus !
        \nIl faut enfin avoir \u00e0 l\u2019esprit que c\u2019est la pollution de fond, celle du quotidien, qui cause \u00e0 long terme les probl\u00e8mes les plus graves.
        \nLa totalit\u00e9 des co\u00fbts de la pollution de l\u2019air ext\u00e9rieur est de 68 \u00e0 97 milliards d\u2019euros selon un rapport du s\u00e9nat de 2015.
        \nQuant au Covid 19, il \u00e9tait plus pr\u00e9sent, contagieux et dangereux dans les r\u00e9gions pollu\u00e9es au PM2.5, comme en Chine et en Italie.
        \nC\u2019est ainsi qu\u2019au vu de l\u2019ensemble des nuisances imputables aux \u00e9missions d\u2019ammoniac provenant des \u00e9levages et des \u00e9pandages (effluents et engrais azot\u00e9s) le changement du mode de production du lait industriel s\u2019impose et n\u2019est certainement pas \u00e0 encourager.
        \nQuant \u00e0 la tierce expertise, on risque fort d\u2019avoir des r\u00e9sultats faussement rassurants. L\u2019ammoniac se disperse tr\u00e8s vite dans l\u2019atmosph\u00e8re et il ne peut \u00eatre dangereux directement que pour ceux qui y travaillent.
        \nLes vrais risques sont la constitution de particules fines \u00e0 partir de l\u2019ammoniac mais cela ne se fait pas sur place. Puisqu\u2019il existe d\u2019autres \u00e9levages industriels \u00e0 faible distance, il faut en outre un calcul des red\u00e9positions locales d\u2019ammoniac comme c\u2019est obligatoire d\u00e9sormais en Allemagne et en Suisse.
        \nR\u00e9gulariser le troupeau actuel \u00e0 880 vaches c\u2019est contribuer \u00e0 davantage de production d\u2019ammoniac, donc de particules fines, c\u2019est aggraver la pollution de l\u2019air et mettre davantage en danger des milliers de personnes fragiles. Nous demandons que la tierce expertise \u00e9value ce danger pr\u00e9cis\u00e9ment.<\/em><\/p>\n

          \n
        1. \nC\u2019est un d\u00e9ni total du type d\u2019agriculture souhait\u00e9 par une large majorit\u00e9 de Fran\u00e7ais<\/li>\n<\/ol>\n

          \nAujourd’hui une large majorit\u00e9 de Fran\u00e7ais souhaite une agriculture de qualit\u00e9, de proximit\u00e9, respectueuse de l’environnement, des producteurs, des consommateurs et des animaux.
          \nC\u2019est \u00e0 l\u2019oppos\u00e9 du projet des 1000 vaches qui importe 600 tonnes par an de soja OGM d\u2019Am\u00e9rique du sud avec les cons\u00e9quences que l\u2019on sait, qui exporte en Belgique 9.000.000 de litres de lait pour le business international au d\u00e9triment des petits \u00e9leveurs en Afrique, en Asie et en France \u2026
          \nDe nombreux adh\u00e9rents de Novissen sont aussi tr\u00e8s soucieux du bien-\u00eatre animal. Si l\u2019on en croit la DDPP c\u2019est bien mieux que dans nombre d\u2019autres endroits. Peut-\u00eatre mais l\u2019argument est-il suffisant ?
          \nL\u2019article 515-14 du code civil consacre l\u2019animal comme un \u00eatre vivant dou\u00e9 de sensibilit\u00e9. A ce titre, le bien-\u00eatre animal prime sur toute consid\u00e9ration, notamment d\u2019efficacit\u00e9 et de profit.
          \nLes vaches laiti\u00e8res sont totalement priv\u00e9es de p\u00e2turage et ne sortent jamais. Il faut les garder dans les logettes le plus longtemps possible pour produire plus. \u00ab 1 heure de couchage en plus, c\u2019est un kilo de lait en plus \u00bb. Ce mode de production contrevient aux dispositions de l\u2019article 515-14 CC en privant les vaches de conditions normales d\u2019existence.
          \nEt que dire en p\u00e9riode de canicules (de plus en plus fr\u00e9quentes) lorsque 1200 animaux se retrouvent sous un hangar en pleine chaleur ?
          \nAutoriser une nouvelle augmentation de troupeau, c\u2019est clairement encourager un syst\u00e8me d\u2019\u00e9levage d\u00e9pass\u00e9 et ne pas prendre en compte l\u2019\u00e9volution soci\u00e9tale et juridique du bien-\u00eatre animal. Une vache a une esp\u00e9rance de vie de 15 ans ; \u00e0 l\u2019usine \u00e0 vaches elle sera \u00e9quarrie en moyenne au bout de 5 ans.<\/p>\n

          \nNous vous adresserons dans les prochains jours les conclusions de notre rapport final d\u2019observations lors de l\u2019enqu\u00eate publique de 2015. Ce que nous d\u00e9noncions alors est toujours valable aujourd\u2019hui et notre position reste inchang\u00e9e, renforc\u00e9e m\u00eame par l\u2019\u00e9volution toujours plus inqui\u00e9tante du climat et la prise de conscience formidable de la soci\u00e9t\u00e9 concernant la protection de l\u2019environnement.<\/p>\n

          \nCe mode de production est totalement d\u00e9pass\u00e9 et l\u2019encourager est proprement suicidaire.
          \nNous mettrons donc toutes nos forces \u00e0 le combattre dans les prochaines semaines en organisant diff\u00e9rentes actions et une journ\u00e9e forte de protestation le samedi 5 septembre.<\/p>\n

          \nAssez de discours et de promesses, il faut poser des actes et avoir de la coh\u00e9rence, envoyer les signaux forts qui indiquent qu\u2019effectivement on change de cap.<\/p>\n

          \nAppliquer les d\u00e9cisions de justice de Douai rapidement avec paiement de l\u2019amende et des astreintes et retour aux 500 vaches l\u00e9gales est un de ces signaux forts que nous attendons. Quant \u00e0 la demande d\u2019augmentation l\u00e9gale de troupeau, qu\u2019un nouveau dossier soit ouvert avec une \u00e9tude d\u2019impact compl\u00e8te et non une simple tierce-expertise trop limit\u00e9e dans son champ d\u2019application\u2026Il faut une expertise sur la protection animale, sur le bilan carbone, sur l\u2019\u00e9valuation des risques sanitaires, sur l\u2019articulation du projet avec les diff\u00e9rents sch\u00e9mas et programmes au niveau r\u00e9gional (PNR), national (COP 21 r\u00e9duction du CO2), europ\u00e9en (surproduction laiti\u00e8re chronique\u2026)<\/p>\n

          \nNous comptons sur les autorit\u00e9s de l\u2019Etat pour respecter le droit et prendre enfin des d\u00e9cisions coh\u00e9rentes.
          \nNous tenant \u00e0 votre disposition et \u00e0 votre \u00e9coute, veuillez croire Madame la pr\u00e9f\u00e8te, Monsieur le sous- pr\u00e9fet, en nos sentiments les plus vigilants et les plus respectueux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Novissen est oppos\u00e9 \u00e0 la ferme des 1000 vaches, projet en cours \u00e0 Drucat, dans la Somme<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-7847","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7847","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7847"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7847\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7848,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7847\/revisions\/7848"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7847"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7847"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7847"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}