{"id":8165,"date":"2020-11-04T03:33:16","date_gmt":"2020-11-04T02:33:16","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=8165"},"modified":"2020-11-03T06:37:36","modified_gmt":"2020-11-03T05:37:36","slug":"loi-securite-globale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2020\/11\/04\/loi-securite-globale\/","title":{"rendered":"Loi s\u00e9curit\u00e9 globale"},"content":{"rendered":"

Surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des manifestations<\/strong><\/h2>\n

<\/p>\n

Ce qui suit est un article qui montre ce que le pouvoir liberticide est en train de mettre en place pour nous museler.<\/p>\n

Cela nous concerne au plus haut point car on est en train de nous supprimer une certaine forme de contestation. On est d\u00e9j\u00e0 brid\u00e9 avec la saison 2 du confinement-emprisonnement. Apr\u00e8s le maintien de la loi d\u2019urgence, le pouvoir en place veut en rajouter une couche !<\/p>\n

****************\u00a0 ********<\/p>\n

Le 20 octobre, les d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 LREM ont d\u00e9pos\u00e9 une proposition de loi<\/a> de \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 globale\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Elle sera d\u00e9battue par l\u2019Assembl\u00e9e nationale ce 4 novembre,<\/strong><\/h2>\n

dans une urgence inou\u00efe que rien ne justifie. Son article 21 veut d\u00e9r\u00e9guler l\u2019utilisation des cam\u00e9ras mobiles port\u00e9es par les forces de l\u2019ordre. Son article 22 veut l\u00e9galiser la surveillance par drone. Son article 24 veut interdire au public de diffuser l\u2019image de policiers.<\/p>\n

Nous exigeons le rejet de ces trois mesures, ne serait-ce qu\u2019en raison de l\u2019atteinte inadmissible qu\u2019elles portent au droit fondamental d\u2019exprimer nos opinions en manifestation. Ce n\u2019est pas la seule critique \u00e0 faire contre ce texte, mais c\u2019est la critique que nous d\u00e9velopperons dans cette premi\u00e8re analyse.<\/p>\n

L\u2019approche confrontationnelle du maintien de l\u2019ordre<\/strong><\/p>\n

Pour bien comprendre les dangers pos\u00e9s par cette proposition de loi, il faut la resituer dans la pratique g\u00e9n\u00e9rale du maintien de l\u2019ordre en manifestation. Deux approches s\u2019y opposent.<\/p>\n

Une premi\u00e8re approche \u00ab\u00a0d\u2019accompagnement\u00a0\u00bb, telle qu\u2019elle serait enseign\u00e9e<\/a> au centre de formation de la gendarmerie ou telle qu\u2019elle existe<\/a> en Allemagne, en Su\u00e8de ou en Suisse, se concentre sur la protection des manifestants, le dialogue et la d\u00e9sescalade de la violence<\/strong>.<\/p>\n

Une deuxi\u00e8me approche \u00ab\u00a0confrontationnelle\u00a0\u00bb, telle qu\u2019elle s\u2019illustre vivement depuis 2015 et telle qu\u2019elle est fermement d\u00e9nonc\u00e9e depuis (voir par exemple le rapport<\/a> du d\u00e9fenseur des droits de 2018), vise avant tout \u00e0 dissuader la population de participer \u00e0 des manifestations<\/strong>, que ce soit par \u00e9puisement psychologique des participants (pratique de la nasse, blocage ou filtrage des entr\u00e9es et sorties du parcours, gazage, fouilles au corps, comportements injurieux) ou par des violences physiques (LBD, grenades, charges). Cette seconde approche ne traite plus les manifestantes et les manifestants comme des individus \u00e0 prot\u00e9ger mais comme des \u00ab\u00a0flux\u00a0\u00bb d\u00e9shumanis\u00e9s qu\u2019il s\u2019agit uniquement de canaliser, de d\u00e9vier, de retenir ou d\u2019\u00e9couler.<\/p>\n

L\u2019approche \u00ab\u00a0d\u2019accompagnement\u00a0\u00bb est th\u00e9oriquement compatible avec notre droit fondamental de manifester. Au contraire, l\u2019approche confrontationnelle est frontalement oppos\u00e9e \u00e0 ce droit, par essence. C\u2019est cette approche que la loi \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 globale\u00a0\u00bb tente de renforcer, en donnant \u00e0 la police trois moyens technologiques nouveaux pour s\u2019y enfoncer davantage.<\/p>\n

Surveillance de masse au sol<\/strong><\/p>\n

Une loi de 2016 a autoris\u00e9<\/a> les policiers et les gendarmes \u00e0 filmer leurs interventions par des \u00ab\u00a0cam\u00e9ra mobiles\u00a0\u00bb. Une condition \u00e9tait toutefois pos\u00e9e\u00a0: que l\u2019agent portant la cam\u00e9ra ne puisse pas acc\u00e9der aux images, celles-ci ne pouvant \u00eatre exploit\u00e9es qu\u2019a posteriori<\/em>, lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e9nement particulier survenu pendant l\u2019intervention le justifiait. Cette condition, d\u2019apr\u00e8s l\u2019avis<\/a> de la CNIL, constituait une des \u00ab\u00a0garanties essentielles<\/em>\u00a0\u00bb capables de rendre le dispositif acceptable.<\/p>\n

L\u2019article 21 de la loi \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 globale\u00a0\u00bb propose de supprimer cette garantie. Non seulement l\u2019agent pourra acc\u00e9der aux images qu\u2019il a enregistr\u00e9es mais, plus grave, les images ne seront plus seulement exploit\u00e9es \u00e0 posteriori\u00a0: elles pourront aussi \u00eatre \u00ab\u00a0transmises en temps r\u00e9el au poste de commandement<\/em>\u00a0\u00bb. Quel est le but de cette transmission en temps r\u00e9el\u00a0? Il ne s\u2019agit manifestement pas d\u2019informer le centre de commandement du d\u00e9roul\u00e9 de l\u2019intervention, puisqu\u2019une communication orale y suffit largement depuis des d\u00e9cennies. \u00c0 notre sens, un des int\u00e9r\u00eats principaux serait de permettre l\u2019analyse automatis\u00e9e et en temps r\u00e9el des images<\/strong>. Pour rappel, la police est autoris\u00e9e depuis 2012<\/a> \u00e0 utiliser des logiciels de reconnaissance faciale pour identifier une des 8 millions de photos d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9es dans le fichier de traitement des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaire (TAJ) sur n\u2019importe quelle image dont elle dispose (qu\u2019elle vienne de cam\u00e9ras fixe ou mobile, de vid\u00e9o publi\u00e9e en ligne, etc.)<\/p>\n

En manifestation, la reconnaissance faciale en temps r\u00e9el permettra au centre de commandement de renseigner en direct les agents de terrain sur l\u2019identit\u00e9 des nombreux militants et militantes<\/strong> qu\u2019ils croiseront, d\u00e9j\u00e0 fich\u00e9es \u00e0 tort ou \u00e0 raison dans le TAJ, fichier que la police g\u00e8re seule sans contr\u00f4le ind\u00e9pendant effectif. Ce nouvel outil permettra \u00e0 la police de multiplier certains abus cibl\u00e9s contre des personnes d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9es\u00a0: gardes \u00e0 vue \u00ab\u00a0pr\u00e9ventives\u00a0\u00bb, acc\u00e8s au cort\u00e8ge emp\u00each\u00e9, interpellations non-suivies de poursuite, fouilles au corps, confiscation de mat\u00e9riel, comportement injurieux\u2026<\/p>\n

Il ne s\u2019agirait pas d\u2019une simple accentuation mais d\u2019un v\u00e9ritable changement de paradigme\u00a0: actuellement, la police ne peut malmener qu\u2019une poign\u00e9e de personnes, plut\u00f4t c\u00e9l\u00e8bres, dont le visage peut \u00eatre effectivement retenu par les policiers humains. Cette limite cognitive dispara\u00eet enti\u00e8rement avec la reconnaissance faciale en temps r\u00e9el, qui pourra toucher n\u2019importe quel militant politique ou presque. Cette \u00e9volution est parfaitement \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l\u2019approche protectrice du maintien de l\u2019ordre, mais s\u2019inscrit parfaitement dans l\u2019approche confrontationnelle<\/strong>.<\/p>\n

Surveillance de masse a\u00e9rienne<\/strong><\/p>\n

L\u2019article 22 de la loi \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 globale\u00a0\u00bb propose d\u2019autoriser une pratique qui s\u2019est r\u00e9pandue en violation de la loi au cours des derniers mois\u00a0: le d\u00e9ploiement de drones pour surveiller les manifestations (pratique que nous venons d\u2019attaquer<\/a> \u00e0 Paris).<\/p>\n

Une telle surveillance a\u00e9rienne est parfaitement inutile dans l\u2019approche non-confrontationnelle du maintien de l\u2019ordre<\/strong>\u00a0: les drones ne sont pas des outils de dialogue ou d\u2019apaisement mais, au contraire, distancient certains policiers et gendarmes des manifestants, qui ne peuvent m\u00eame plus les voir. \u00c0 l\u2019inverse, la surveillance de masse par drones s\u2019inscrit parfaitement dans l\u2019approche confrontationnelle, et ce de deux fa\u00e7ons.<\/p>\n

En premier lieu, tout comme pour les cam\u00e9ras mobiles, les images capt\u00e9es par drones peuvent \u00eatre analys\u00e9es par reconnaissance faciale en temps r\u00e9el, facilitant les actions cibl\u00e9es de la police contre des militants pr\u00e9alablement identifi\u00e9s. La surveillance par drones permet aussi, plus simplement, de suivre \u00e0 la trace n\u2019importe quel individu \u00ab\u00a0d\u00e9rangeant\u00a0\u00bb<\/strong> rep\u00e9r\u00e9 au cours d\u2019une manifestation, afin de diriger les forces aux sols pour le malmener. Mediapart en a r\u00e9cemment donn\u00e9 un exemple saisissant\u00a0: le t\u00e9moignage<\/a> de militantes qui, pour d\u00e9fendre l\u2019hopital public, ont l\u00e2ch\u00e9 une banderole flottante pendant un discours d\u2019Emmanuel Macron et que la police a interpell\u00e9es dans un domicile priv\u00e9 en expliquant avoir suivi leur trace par drone \u2013 avant de les rel\u00e2cher apr\u00e8s quatre heures, sans qu\u2019elles ne soient poursuivies. G\u00e9rard Darmanin l\u2019explique<\/a> sans g\u00eane dans le nouveau \u00ab\u00a0sch\u00e9ma national du maintien de l\u2019ordre\u00a0\u00bb\u00a0: les drones \u00ab\u00a0sont utiles tant dans la conduite des op\u00e9rations que dans la capacit\u00e9 d\u2019identification des fauteurs de troubles<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En second lieu, \u00e0 ces attaques cibl\u00e9es s\u2019ajoute une approche plus collective. Le drone est l\u2019outil id\u00e9al pour la gestion de flux d\u00e9shumanis\u00e9s<\/strong> propre \u00e0 l\u2019approche confrontationnelle. La position a\u00e9rienne donne \u00e0 voir concr\u00e8tement ces \u00ab\u00a0flux\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0liquides\u00a0\u00bb que nous sommes devenus. Elle fait clairement appara\u00eetre les robinets et les \u00e9cluses que la police peut actionner pour retenir, d\u00e9vier ou faire \u00e9couler les flux humains\u00a0: nasses, barricades, filtres, grenades, gaz. La strat\u00e9gie d\u2019\u00e9puisement des foules est bien d\u00e9licate \u00e0 mener sans vision d\u2019ensemble, et c\u2019est l\u2019int\u00e9r\u00eat principal des drones que d\u2019offrir cette vision.<\/p>\n

Pire, avec une vision si haute et lointaine, les ordres du centre de commandement ne peuvent qu\u2019\u00eatre d\u00e9connect\u00e9s des consid\u00e9rations humaines les plus \u00e9l\u00e9mentaires<\/strong>\u00a0: bien souvent, les manifestants et les manifestantes ne sont plus que des points vus du dessus, dont la souffrance et la peur sont imperceptibles. Les conditions id\u00e9ales sont r\u00e9unies pour \u00e9viter que les donneurs d\u2019ordre ne soient distraits par quelque empathie ou consid\u00e9ration morale, pour que plus rien ne retienne la violence ill\u00e9gitime qui dissuadera les manifestants de revenir exercer leurs droits.<\/p>\n

Interdiction de documenter l\u2019action de la police<\/strong><\/p>\n

L\u2019article 24 de la loi \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 globale\u00a0\u00bb propose d\u2019interdire au public de diffuser \u00ab\u00a0l\u2019image du visage ou tout autre \u00e9l\u00e9ment d\u2019identification d\u2019un fonctionnaire de la police nationale ou d\u2019un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu\u2019il agit dans le cadre d\u2019une op\u00e9ration de police<\/em>\u00a0\u00bb et lorsque cette diffusion est faite \u00ab\u00a0dans le but qu\u2019il soit port\u00e9 atteinte \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 physique ou psychique<\/em>\u00a0\u00bb. Cette derni\u00e8re pr\u00e9cision vise \u00e0 rassurer, mais ne soyons pas dupes\u00a0: la police emp\u00eache d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement des personnes de la filmer alors qu\u2019elles en ont parfaitement le droit. Cette nouvelle disposition ne pourra que rendre l\u2019opposition de la police encore plus syst\u00e9matique et violente<\/strong>, peu importe le sens exact de la loi. De m\u00eame, cette disposition sera \u00e0 coup s\u00fbr instrumentalis\u00e9e par la police pour exiger que les r\u00e9seaux sociaux, petits ou grands, censurent toute image d\u2019abus policiers, d\u2019autant que le droit fran\u00e7ais rend ces plateformes responsables des images \u00ab\u00a0manifestement illicites\u00a0\u00bb qu\u2019elles ne censureraient pas apr\u00e8s signalement.<\/p>\n

Il faut bien comprendre, ici encore, que si le maintien de l\u2019ordre se faisait dans une approche de protection et d\u2019apaisement, cette mesure serait parfaitement inutile. La population ne d\u00e9noncerait pas de policiers et n\u2019en diffuserait pas l\u2019image si la strat\u00e9gie de maintien de l\u2019ordre ne reposait pas sur la violence<\/strong>. Le seul objectif de cette disposition est de permettre \u00e0 cette violence de perdurer tout en la rendant pratiquement incontestable.<\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n

Aucune de ces trois mesures ne serait utile dans une approche non-violente du maintien de l\u2019ordre, dont l\u2019objectif ne consisterait pas \u00e0 combattre l\u2019exercice l\u00e9gitime d\u2019une libert\u00e9 fondamentale mais bien de l\u2019accompagner. A fortiori, ces mesures donneraient un pouvoir nouveau, dans un contexte o\u00f9 la contestation contre les violences polici\u00e8res grandit et o\u00f9 se fait criant le besoin de m\u00e9canismes d\u00e9mocratiques de contre-pouvoirs et de r\u00e9gulation du maintien de l\u2019ordre.<\/p>\n

Ce fourvoiement des d\u00e9put\u00e9s LREM, avec la complicit\u00e9 du gouvernement et de leurs alli\u00e9s de circonstance du centre traduit une d\u00e9connexion de certain\u00b7es parlementaires. Nous demandons \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale de supprimer ces articles et d\u2019exiger \u2014 c\u2019est aussi son r\u00f4le \u2014 du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur un changement radical de mod\u00e8le dans le maintien de l\u2019ordre<\/strong>.<\/p>\n

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