{"id":8222,"date":"2020-12-02T02:08:22","date_gmt":"2020-12-02T01:08:22","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=8222"},"modified":"2020-11-29T15:02:17","modified_gmt":"2020-11-29T14:02:17","slug":"une-reforme-discrete-et-hop","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2020\/12\/02\/une-reforme-discrete-et-hop\/","title":{"rendered":"Une r\u00e9forme discr\u00e8te et hop\u00a0!"},"content":{"rendered":"

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La France est revenue \u00e0 l\u2019Ancien R\u00e9gime<\/strong><\/h1>\n

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Un d\u00e9cret, pris au c\u0153ur de l\u2019\u00e9t\u00e9, a modifi\u00e9 radicalement la fa\u00e7on d\u2019administrer le pays. D\u00e9sormais, tout ce qui organise la vie sociale locale (urbanisme, biodiversit\u00e9, \u00e9ducation\u2026) est devenu le fait du minist\u00e8re du \u00ab\u00a0maintien de l\u2019ordre\u00a0\u00bb. La mise en \u0153uvre de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence l\u2019illustre d\u00e9j\u00e0, explique l\u2019auteur de cette tribune.<\/p>\n

Jean-Claude Boual, syndicaliste et militant associatif, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sident du Collectif des associations citoyennes<\/a> pendant cinq ans (2014-2019). Il a aussi travaill\u00e9 pr\u00e8s de quarante-cinq ans sur la question des services publics, en tant que fonctionnaire, dans plusieurs minist\u00e8res.<\/em><\/p>\n

Dans une discr\u00e9tion totale, au c\u0153ur de l\u2019\u00e9t\u00e9, le gouvernement a modifi\u00e9 l\u2019organisation des services d\u00e9concentr\u00e9s de l\u2019\u00c9tat dans les d\u00e9partements. Par un d\u00e9cret du 14\u00a0ao\u00fbt 2020<\/a>, les Directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles (DDI), sous la responsabilit\u00e9 du Premier ministre depuis leur cr\u00e9ation, en d\u00e9cembre 2009, deviennent \u00ab\u00a0des services d\u00e9concentr\u00e9s de l\u2019\u00c9tat relevant du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur. Elles sont plac\u00e9es sous l\u2019autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de d\u00e9partement\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Ce texte change fondamentalement la fa\u00e7on d\u2019administrer le pays, subrepticement.<\/p>\n

Pour comprendre, il faut s\u2019int\u00e9resser au fonctionnement de l\u2019administration de l\u2019\u00c9tat dans les territoires, et remonter un peu en arri\u00e8re. Jusqu\u2019en 2009, les minist\u00e8res avaient chacun des services d\u00e9concentr\u00e9s, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements. Les questions d\u2019\u00e9cologie \u00e9taient trait\u00e9es par les services et des personnels qualifi\u00e9s du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9cologie, les questions d\u2019emploi et sociales par le minist\u00e8re du Travail et des Affaires sociales.<\/p>\n

En 2009, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de regrouper les services d\u00e9partementaux de minist\u00e8res diff\u00e9rents dans des directions communes (par exemple, la Direction d\u00e9partementale des territoires, DDT, regroupe \u00e0 la fois des missions li\u00e9es aux minist\u00e8res des Transports, du Logement et de la Transition \u00e9cologique). Les Directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ont donc \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es. D\u00e9pendant auparavant de plusieurs minist\u00e8res \u00e0 la fois, elles ont logiquement \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es sous l\u2019autorit\u00e9 du Premier ministre, les pr\u00e9fets de d\u00e9partement en assurant la coordination sous son autorit\u00e9. Elles restaient en liaison avec leurs anciens minist\u00e8res de tutelle, les minist\u00e8res techniques (\u00c9cologie, Agriculture, etc.).<\/p>\n

La grande rupture institu\u00e9e par ce d\u00e9cret du mois d\u2019ao\u00fbt, c\u2019est qu\u2019il \u00e9vince le Premier ministre, et pr\u00e9voit que, d\u00e9sormais, ces directions d\u00e9partementales seront rattach\u00e9es au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. C\u2019est-\u00e0-dire que tous les champs de comp\u00e9tences de ces directions, qui organisent la vie sociale (urbanisme, logement social, biodiversit\u00e9, transition \u00e9cologique, agriculture, \u00e9ducation populaire, jeunesse et sport\u2026), vont d\u00e9sormais \u00eatre plac\u00e9s sous l\u2019autorit\u00e9 du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et du pr\u00e9fet de d\u00e9partement (dont la carri\u00e8re d\u00e9pend du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur).<\/p>\n

Les significations politiques et administratives de ce changement de tutelle sont lourdes.<\/p>\n

Le social, l\u2019\u00e9cologie\u2026 d\u00e9sormais subordonn\u00e9s au maintien de l\u2019ordre<\/strong><\/p>\n

Tout d\u2019abord, ces services perdent ainsi leur caract\u00e8re interminist\u00e9riel. Tout n\u2019est plus vu que sous le prisme d\u2019un seul minist\u00e8re, le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Or, pour ce minist\u00e8re, la priorit\u00e9 est l\u2019ordre public.<\/p>\n

Toutes les missions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus (social, \u00e9cologie, agriculture\u2026) passent au second plan. Consid\u00e9rons, par exemple, celles du minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique. Eh bien\u00a0! L\u2019\u00e9cologie est aujourd\u2019hui subordonn\u00e9e au maintien de l\u2019ordre. Apr\u00e8s l\u2019incendie de l\u2019usine Lubrizol, \u00e0 Rouen, le 26\u00a0septembre 2019, nous en avons eu une illustration\u00a0: ce n\u2019est pas le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9cologie qui, normalement, a la tutelle de ces installations class\u00e9es Seveso, qui a communiqu\u00e9, mais le pr\u00e9fet. Or les fonctionnaires du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9cologie avaient des choses \u00e0 dire, qu\u2019ils n\u2019ont pu dire. Autre exemple, actuel celui-ci, la mise en \u0153uvre de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire est r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019Int\u00e9rieur et les pr\u00e9fets, le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 restant au second plan. Ce qui explique que la gestion de la crise passe d\u2019abord par des mesures r\u00e9pressives.<\/p>\n

L\u2019entr\u00e9e de l\u2019usine Lubrizol de Rouen (Seine-Maritime), en septembre 2020.<\/strong><\/p>\n

Il est donc \u00e0 craindre que l\u2019action contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique, et en faveur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et de la biodiversit\u00e9 \u2014 dont le gouvernement parle pourtant beaucoup\u00a0\u2014, devienne subsidiaire.<\/p>\n

Un retour subreptice \u00e0 l\u2019Ancien R\u00e9gime<\/strong><\/p>\n

Cette r\u00e9forme renforce \u00e9galement les pouvoirs des pr\u00e9fets, pour lesquels la fonction d\u2019agent du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur prend le dessus sur la fonction de repr\u00e9sentant de l\u2019\u00c9tat. L\u2019article 2 du d\u00e9cret pr\u00e9voit en outre que les carri\u00e8res des fonctionnaires de ces directions d\u00e9partementales, l\u2019organisation du service, les conditions de travail et ses missions d\u00e9pendent d\u00e9sormais aussi du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. C\u2019est donc comme si les minist\u00e8res de la Transition \u00e9cologique, de la Sant\u00e9, du Logement, de la Jeunesse et des Sports perdaient leurs fonctionnaires dans les d\u00e9partements, au profit, l\u00e0 encore, de l\u2019Int\u00e9rieur. Il devient le seul minist\u00e8re pr\u00e9sent dans les territoires.<\/p>\n

Ce mode de gouvernement est donc une sorte de retour \u00e0 l\u2019Ancien R\u00e9gime. Aujourd\u2019hui, tout comme le roi jadis, Jupiter-Macron ne gouverne plus qu\u2019avec deux ministres\u00a0: le ministre des Finances pour les questions de budget (l\u2019Intendant de la Ferme g\u00e9n\u00e9rale d\u2019autrefois, l\u2019une des figures les plus honnies des r\u00e9volutionnaires<\/a>, car charg\u00e9 de r\u00e9colter l\u2019imp\u00f4t aupr\u00e8s de la population, quand les nobles et le clerg\u00e9 en \u00e9taient dispens\u00e9s), et le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur (le Lieutenant g\u00e9n\u00e9ral de la police sous l\u2019Ancien R\u00e9gime, qui avait tout pouvoir sur les questions d\u2019ordre public, notamment pour r\u00e9primer les pauvres), pour le maintien de l\u2019ordre public et les autres affaires int\u00e9rieures de l\u2019\u00c9tat \u2014 les autres ministres \u00e9tant l\u00e0 pour la d\u00e9coration.<\/p>\n

Une politique qui conforme l\u2019\u00c9tat aux desiderata des multinationales<\/strong><\/p>\n

Cette d\u00e9cision n\u2019a rien d\u2019isol\u00e9 et d\u2019arbitraire. Elle rel\u00e8ve d\u2019un mode de gouvernement r\u00e9fl\u00e9chi, qui vise \u00e0 favoriser l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique des multinationales dans le contexte de la mondialisation. Celles-ci n\u2019ont pas besoin d\u2019une administration comme celle du minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique, qui demande de respecter la loi sur l\u2019eau ou la qualit\u00e9 de l\u2019air, et rallonge le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019un projet. Pour emb\u00eater le moins possible les multinationales, on rel\u00e8gue les administrations techniques au second plan. Les autorisations pour construire les \u00ab\u00a0grands \u00e9quipements inutiles\u00a0\u00bb<\/a>, comme les immenses centres commerciaux, les fermes de mille vaches<\/a> ou \u00e0 plusieurs milliers de porcs<\/a> ou dizaines de milliers de poulets<\/a>, seront accord\u00e9es plus rapidement et facilement, avant m\u00eame que le public soit averti, afin que la d\u00e9cision ne puisse pas \u00eatre contest\u00e9e, notamment en justice.<\/p>\n

Dans le m\u00eame temps, l\u2019\u00c9tat assure \u00e0 ces multinationales la s\u00e9curit\u00e9 publique pour mener \u00e0 bien leurs projets. Une s\u00e9curit\u00e9 face aux contestations<\/a>, aux manifestations<\/a>, mais aussi une s\u00e9curisation de leurs d\u00e9marches aupr\u00e8s de l\u2019administration ou de la justice. C\u2019est-\u00e0-dire la garantie que les normes ou les recours n\u2019emp\u00eacheront pas un projet de construction d\u2019usine, d\u2019installation potentiellement polluante, d\u2019aboutir.<\/p>\n

Le message envoy\u00e9 par cette d\u00e9cision est clairement que l\u2019\u00e9cologie n\u2019est ni une priorit\u00e9 ni digne d\u2019\u00eatre au c\u0153ur d\u2019une politique publique.<\/p>\n

Ce d\u00e9cret, apparemment technique et difficilement compr\u00e9hensible par le grand public, montre donc une d\u00e9rive autoritaire du pouvoir. Du point de vue du bon gouvernement du pays et des territoires, concentrer tous les pouvoirs sur un seul minist\u00e8re ax\u00e9 sur le maintien de l\u2019ordre, et laisser tous les autres domaines (\u00e9conomique, social, financier, culturel, etc.) entre les mains des multinationales est une faute grave, ou alors il s\u2019agit d\u2019un choix politique d\u00e9lib\u00e9r\u00e9\u00a0: ce qui compte, c\u2019est le maintien par la force de l\u2019ordre capitaliste n\u00e9olib\u00e9ral.<\/p>\n

reporterre<\/strong><\/p>\n

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