![\"\"](\"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/Lundiam-18-300x151.jpg\")
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Les craintes exprim\u00e9es dans cette tribune et le rapport \u00ab\u00a0Une citoyennet\u00e9 r\u00e9prim\u00e9e\u00a0\u00bb – r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019Observatoire des libert\u00e9s associatives – se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 des cas concrets d\u2019atteintes contre les associations et leur capacit\u00e9 \u00e0 agir ces derni\u00e8res ann\u00e9es. La dissolution du CCIF et la pr\u00e9sentation en Conseil des ministres cette semaine du projet de loi \u00ab\u00a0confortant le respect des principes r\u00e9publicains (\u00ab\u00a0loi s\u00e9paratisme\u00a0\u00bb) rehausse encore le niveau d\u2019alerte des associations sur les menaces qui p\u00e8sent sur leurs libert\u00e9s et leur ind\u00e9pendance.<\/strong><\/p>\n Les libert\u00e9s associatives sont menac\u00e9es et, avec elles, les libert\u00e9s d\u2019opinion, d\u2019expression ou de manifestation. Ces libert\u00e9s fondamentales sont en effet de plus en plus emp\u00each\u00e9es par l\u2019\u00c9tat, par des collectivit\u00e9s et leurs repr\u00e9sentants, tent\u00e9s par l\u2019autoritarisme dans un contexte de crise. C\u2019est l\u2019objet du rapport \u00ab\u00a0Une citoyennet\u00e9 r\u00e9prim\u00e9e<\/a>\u00a0\u00bb pr\u00e9sent\u00e9 d\u00e9but octobre par l\u2019Observatoire des libert\u00e9s associatives r\u00e9unissant associations et chercheurs en sciences sociales. Ce rapport in\u00e9dit documente 100 cas d\u2019atteinte aux libert\u00e9s associatives et collectives concernant toutes sortes d\u2019activit\u00e9s\u00a0: sociales, \u00e9cologiques, culturelles ou encore de d\u00e9fense des droits.<\/p>\n Dans le cadre de leurs activit\u00e9s de plaidoyer ou d\u2019interpellation, des associations ont subi ou subissent encore diff\u00e9rentes formes de pression de la part des pouvoirs publics, au niveau local comme national. Ces entraves peuvent \u00eatre class\u00e9es en quatre grandes cat\u00e9gories, mais arr\u00eatons-nous tout d\u2019abord sur les attaques \u00e0 la r\u00e9putation et les diff\u00e9rentes formes de disqualification, \u00e0 l\u2019image de celle que vient de conna\u00eetre le Groupe d\u2019information et de soutien des immigr\u00e9s (Gisti).<\/p>\n Lors d\u2019une audition parlementaire le 24 septembre dernier, le Gisti est violemment pris \u00e0 partie par Robin Reda, d\u00e9put\u00e9 LR de l\u2019Essonne et pr\u00e9sident de la mission d\u2019information \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale sur l\u2019\u00e9mergence et l\u2019\u00e9volution des diff\u00e9rentes formes de racisme et les r\u00e9ponses \u00e0 y apporter. Ce dernier conteste aux sans-papiers le droit de manifeste, puis accuse le Gisti \u00ab\u00a0d\u2019encourager des pratiques ill\u00e9gales<\/em>\u00a0\u00bb et de participer \u00e0 l\u2019\u00ab\u00a0 \u00e9mergence d\u2019une forme d\u2019antiracisme dangereux en ce qu\u2019il menace l\u2019ordre r\u00e9publicain<\/em>\u00a0\u00bb, poursuivant ensuite ses attaques \u00e0 caract\u00e8re diffamatoire jusque sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n Ces attaques, outre qu\u2019elles nuisent \u00e0 la r\u00e9putation d\u2019associations reconnues, d\u00e9gradent la qualit\u00e9 du d\u00e9bat public. Quand bien m\u00eame on pourrait discuter des missions et des modes d\u2019action d\u2019une association, ces outrances constituent une atteinte grave aux libert\u00e9s associatives et traduisent une hostilit\u00e9 ouverte \u00e0 l\u2019\u00e9gard des associations de lutte contre le racisme et les discriminations (origine, handicap, genre, orientation sexuelle, pauvret\u00e9, etc.)<\/p>\n Plus largement, le rapport documente \u00e9galement les atteintes touchant directement les ressources financi\u00e8res et\/ou mat\u00e9rielles des associations (coupe-sanction de subvention), les attaques judiciaires (proc\u00e8s-b\u00e2illon, d\u00e9lit de solidarit\u00e9, etc.) et les interventions polici\u00e8res abusives (amendes, intimidations, surveillance). Chacune de ces attaques vise \u00e0 d\u00e9tourner les ressources de l\u2019association de son objet, entraver sa libert\u00e9 d\u2019action et d\u00e9courager ses militants.<\/p>\n Ce premier rapport ne se limite pourtant pas \u00e0 un constat d\u00e9j\u00e0 connu de nombreuses associations\u00a0: il contient 12 pr\u00e9conisations<\/a> visant \u00e0 reconna\u00eetre, prot\u00e9ger et favoriser l\u2019exercice d\u2019une citoyennet\u00e9 collective. R\u00e9forme des modalit\u00e9s d\u2019attribution des subventions, cr\u00e9ation de fonds pour favoriser les initiatives citoyennes, meilleure connaissance du r\u00f4le du D\u00e9fenseur des droits dans la d\u00e9fense de personnes morales, reconnaissance du r\u00f4le d\u2019interpellation des associations sont quelques-unes des transformations d\u00e9mocratiques n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9fense des libert\u00e9s publiques fondamentales.<\/p>\n L\u2019ensemble des acteurs ayant particip\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019Observatoire des libert\u00e9s associatives entame aujourd\u2019hui un travail de mobilisation local et national autour de ce constat et de ces propositions. L\u2019objectif\u00a0? Voir reconna\u00eetre la place centrale des associations dans le jeu d\u00e9mocratique et leur r\u00f4le cl\u00e9 d\u2019autant plus n\u00e9cessaire en ces temps troubl\u00e9s.<\/p>\n L.a. Coalition pour les libert\u00e9s associatives <\/strong>\u00a0: https:\/\/www.lacoalition.fr<\/a> Pour nous signaler une entrave v\u00e9cue par votre association\u00a0: <\/strong>https:\/\/www.lacoalition.fr\/Signaler-une-entrave<\/a><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n ** **<\/p>\n Communiqu\u00e9 de presse, Paris, le mardi 6 octobre 2020, l\u2019Observatoire des libert\u00e9s associatives rend public un rapport in\u00e9dit r\u00e9alis\u00e9 avec l\u2019appui d\u2019un comit\u00e9 scientifique, dressant le tableau d\u2019une \u00ab\u00a0citoyennet\u00e9 r\u00e9prim\u00e9e\u00a0\u00bb. Cette analyse de fond s\u2019appuie sur une centaine de cas r\u00e9cents d\u2019entraves et de r\u00e9pression contre des associations et des collectifs de citoyens. Ce rapport est le fruit d\u2019une collaboration entre chercheurs, associations nationales et locales, intervenant dans divers domaines d\u2019activit\u00e9s (d\u00e9fense des droits, \u00e9cologie, social, culture\u2026), membres de la Coalition pour les libert\u00e9s associatives.<\/p>\n Des associations dont l\u2019activit\u00e9 est suspendue suite \u00e0 une coupe-sanction de subvention pour avoir contredit un \u00e9lu, des militants poursuivis devant des tribunaux pour des actions solidaires, une association de quartier interdite d\u2019acc\u00e8s aux espaces communaux pour se r\u00e9unir, des repr\u00e9sentants politiques stigmatisant des associations antiracistes ou musulmanes, des militant.e.s \u00e9cologistes cibles de contr\u00f4les routiers et d\u2019amendes \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition\u2026<\/p>\n Voici quelques exemples tir\u00e9s de la centaine de cas relev\u00e9s et analys\u00e9s dans le premier rapport de l\u2019Observatoire des libert\u00e9s associatives titr\u00e9 \u00ab\u00a0Une citoyennet\u00e9 r\u00e9prim\u00e9e\u00a0: 100 cas de restriction des libert\u00e9s associatives, 12 pistes pour les prot\u00e9ger<\/em>\u00a0\u00bb rendu public ce 6 octobre en pr\u00e9sence d\u2019un panel de d\u00e9put\u00e9.e.s de diverses sensibilit\u00e9s et de journalistes.<\/p>\n Ce rapport est le fruit d\u2019une collaboration \u00e9troite entre un comit\u00e9 de chercheurs en sciences sociales et des associations r\u00e9unies au sein de la Coalition pour les libert\u00e9s associatives, dont la plupart avaient d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019attaques contre leur capacit\u00e9 \u00e0 agir.<\/p>\n Des libert\u00e9s associatives menac\u00e9es<\/strong><\/p>\n Les auteurs du rapport pointent un paradoxe\u00a0: \u00ab\u00a0\u00a0alors que la d\u00e9mocratie participative s\u2019exp\u00e9rimente d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et jusqu\u2019au plus haut sommet de l\u2019\u00c9tat (Grand d\u00e9bat, convention citoyenne pour le climat), les associations, acteurs essentiels de la d\u00e9mocratie, sont marginalis\u00e9es voire ouvertement attaqu\u00e9es par les pouvoirs publics quand elles prennent des positions critiques ou m\u00e8nent des actions collectives de d\u00e9fense des droits visant \u00e0 interpeller les autorit\u00e9s et nourrir le d\u00e9bat public.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n Dans un contexte de pand\u00e9mie et de crise sanitaire, les auteurs du rapport soulignent \u00ab\u00a0qu\u2019une partie des associations hier r\u00e9prim\u00e9es, ou qui l\u2019ont \u00e9t\u00e9 du fait du maintien de leurs activit\u00e9s durant la p\u00e9riode de confinement, ont jou\u00e9 et jouent un r\u00f4le central dans l\u2019att\u00e9nuation des effets de la crise aupr\u00e8s des publics les plus fragiles.\u00a0<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n Une fois ce bilan dress\u00e9, le rapport de l\u2019Observatoire s\u2019attache \u00e0 rappeler qu\u2019au niveau local, r\u00e9gional ou national, de nombreuses associations participent \u00e0 faire vivre le d\u00e9bat public et permettent l\u2019exercice d\u2019une citoyennet\u00e9 collective.<\/p>\n A l\u2019image de la protection dont peuvent b\u00e9n\u00e9ficier les syndicats dans l\u2019exercice de leurs activit\u00e9s, les associations proposent une s\u00e9rie de douze mesures pour mieux les prot\u00e9ger<\/a> face aux r\u00e9pressions abusives mais aussi faire reconna\u00eetre leur r\u00f4le en mati\u00e8re de d\u00e9fense des droits et d\u2019intervention dans le d\u00e9bat public afin de renforcer des libert\u00e9s d\u00e9mocratiques aujourd\u2019hui menac\u00e9es.<\/p>\n \n Un \u00e9tat des lieux des entraves aux actions associatives en France<\/p>\n Tribune de la Coalition pour les libert\u00e9s associatives publi\u00e9e dans la revue juridique Juris Associations n\u00b0628 des \u00e9ditions dalloz, le 15 novembre 2020.<\/strong><\/p>\n \n
\nSignataires<\/strong>\u00a0: Pas Sans Nous, le Collectif des Associations Citoyennes, Tous migrants, Action Droits des Musulmans, la Quadrature du net, REACT, Voxpublic, le CRID et France Nature Environnement.<\/p>\n