{"id":8752,"date":"2021-02-13T02:10:45","date_gmt":"2021-02-13T01:10:45","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=8752"},"modified":"2021-02-10T10:12:42","modified_gmt":"2021-02-10T09:12:42","slug":"les-gens-du-voyage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2021\/02\/13\/les-gens-du-voyage\/","title":{"rendered":"Les gens du voyage"},"content":{"rendered":"

Encore une loi r\u00e9pressive des s\u00e9nateurs de droite <\/strong><\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

<\/p>\n

Une nouvelle proposition de loi vot\u00e9e par les s\u00e9nateurs veut durcir les sanctions contre les installations des voyageurs et permettre de saisir leur v\u00e9hicules d\u2019habitation.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Gestion des flux\u00a0\u00bb<\/em>, \u00ab\u00a0\u00e9viter la surcharge d\u2019aires d\u2019accueil\u00a0\u00bb<\/em>, \u00ab\u00a0renforcer l\u2019arsenal contre les installations ill\u00e9gales\u00a0\u00bb<\/em>… Voici quelques uns des termes utilis\u00e9s cette semaine par des parlementaires de droite pour qualifier les citoyens voyageurs en France. Le 19 janvier, le S\u00e9nat a adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture une nouvelle proposition de loi des R\u00e9publicains visant, selon son titre, \u00ab\u00a0\u00e0 consolider les outils des collectivit\u00e9s permettant d\u2019assurer un meilleur accueil des gens du voyage\u00a0\u00bb<\/em>. Dans son contenu, le texte de loi tend plut\u00f4t \u00e0 renforcer les sanctions \u00e0 l\u2019encontre des voyageurs.<\/p>\n

D\u00e9j\u00e0 en 2018, une proposition de loi \u00e0 l\u2019initiative de s\u00e9nateurs LR avait abouti \u00e0 r\u00e9primer plus durement les installations de voyageurs consid\u00e9r\u00e9es comme illicites. La nouvelle proposition d\u00e9pos\u00e9e ce mois-ci veut \u00ab\u00a0renforcer la proc\u00e9dure administrative d\u2019\u00e9vacuation d\u2019office en cas de stationnement illicite\u00a0\u00bb<\/em>. Elle doit aussi durcir les peines pour les d\u00e9gradations de biens commises au cours d\u2019une installation consid\u00e9r\u00e9e illicite, cr\u00e9er un nouveau d\u00e9lit d\u2019occupation \u00ab\u00a0habituelle\u00a0\u00bb d\u2019un terrain sans titre si elle est \u00ab\u00a0en r\u00e9union\u00a0\u00bb, et permettre la confiscation des v\u00e9hicules d\u2019habitation des voyageurs pour les installer sur une zone d\u00e9cid\u00e9e par les autorit\u00e9s.<\/p>\n

De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, les s\u00e9nateurs ont vot\u00e9 pour all\u00e9ger les obligations des communes en mati\u00e8re de construction d\u2019aires et de terrains d\u2019accueil, en supprimant le dispositif de consignations financi\u00e8res (des sommes \u00e0 payer) d\u00e9cid\u00e9es en 2018 pour les collectivit\u00e9s r\u00e9calcitrantes.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019objectif de cette proposition, c\u2019est de l\u00e9galiser l\u2019assignation spatiale\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Pour l\u2019Observatoire des droits des citoyens itin\u00e9rants (ODCI), une organisation des voyageurs eux-m\u00eames, cette proposition de loi est \u00ab\u00a0d\u00e9shumanisante\u00a0\u00bb<\/em> et menace \u00ab\u00a0le mode de vie, l\u2019identit\u00e9 et la culture des voyageurs\u00a0\u00bb<\/em>. \u00ab\u00a0Cette loi mettra de force les voyageurs dans des terrains d\u00e9sign\u00e9s s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9s et g\u00e9n\u00e9ralement insalubres<\/em>, a r\u00e9agi l\u2019organisation. La saisie des v\u00e9hicules \u00e0 usage d\u2019habitation laisserait les familles \u00ab\u00a0sans aucune solution de logement et donc sans-abri.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

La proposition de loi veut aussi mettre en place un syst\u00e8me de r\u00e9servation des aires d\u2019accueil, obligeant \u00e0 donner des informations personnelles pour pouvoir y acc\u00e9der. L\u2019autorisation peut leur \u00eatre refus\u00e9e. \u00ab\u00a0Jusqu\u2019ici, le syst\u00e8me de r\u00e9servation n\u2019existait que pour les grands groupes, sur les aires de grand passage, ce qu\u2019on peut comprendre en terme de besoins logistiques. L\u00e0, les s\u00e9nateurs veulent que cela soit obligatoire sans limite de nombre. Donc, m\u00eame des familles avec deux ou trois caravanes y seront soumises. Cela \u00e9quivaut \u00e0 donner carte blanche aux collectivit\u00e9s pour refuser qui elles veulent\u00a0\u00bb<\/em>, commente aussi William Acker, chercheur et voyageur, qui a entrepris un travail d\u2019inventaire des aires et terrains d\u2019accueil en France (voir son travail<\/a> sur Visions carto).<\/p>\n

Il a pu constater que de nombreuses aires d\u2019accueil ne sont pas du tout adapt\u00e9es \u00e0 l\u2019accueil\u00a0: \u00e9loign\u00e9es des villes, loin de tout service, situ\u00e9es dans des zones industrielles \u00e0 proximit\u00e9 de d\u00e9ch\u00e8teries, d\u2019usines chimiques, de stations d\u2019\u00e9puration, d\u2019\u00e9changeurs d\u2019autoroute. \u00ab\u00a0Il y a des terrains avec des gros probl\u00e8mes sanitaires, ou des terrains d\u00e9j\u00e0 satur\u00e9s<\/em>, souligne aussi Nara Ritz, coordinateur \u00e0 l\u2019Observatoire et lui-m\u00eame voyageur. Certaines aires et terrains d\u2019accueil sont d\u00e9plorables, d\u2019autres sont tr\u00e8s bien g\u00e9r\u00e9s par les villes. Cela veut dire que quand les \u00e9lus veulent que \u00e7a se passe bien, c\u2019est possible.\u00a0\u00bb<\/em> Pour Nara Ritz, la proposition de loi des s\u00e9nateurs LR vise au contraire \u00e0 donner tout pouvoir aux \u00e9lus pour \u00e9vacuer les gens du voyage\u00a0: \u00ab\u00a0Cette proposition est \u00e0 charge contre nous, elle parle de nous non pas comme des \u00eatres humains mais comme des \u201cflux\u00a0\u00bb. Son objectif, c\u2019est de l\u00e9galiser l\u2019assignation spatiale. On porte ici vraiment atteinte \u00e0 nos cultures de nomades\u00a0\u00bb<\/em>, ajoute-t-il.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Vous stigmatisez les gens du voyage\u00a0\u00bb a dit la ministre du Logement aux s\u00e9nateurs<\/strong><\/p>\n

Lors des d\u00e9bats sur le texte, les s\u00e9nateurs ont beaucoup parl\u00e9 des \u00e9lus locaux, des maires et de leurs difficult\u00e9s face aux installations, jamais des exp\u00e9riences des voyageurs eux-m\u00eames. Le s\u00e9nateur RN St\u00e9phane Ravier a m\u00eame qualifi\u00e9 les installations de voyageurs de \u00ab\u00a0v\u00e9ritable fl\u00e9au\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Adopt\u00e9 mardi au S\u00e9nat, le texte doit ensuite \u00eatre examin\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Or, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a clairement exprim\u00e9 son opposition \u00e0 la proposition de loi. \u00ab\u00a0Vous stigmatisez les gens du voyage et remettez en cause leur libert\u00e9 d\u2019aller et venir et leur mode de vie\u00a0\u00bb<\/em>, a-t-elle dit aux s\u00e9nateurs r\u00e9publicains. Si les d\u00e9put\u00e9s LREM ont le m\u00eame respect pour les voyageurs, ils devraient en toute logique refuser le texte.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Si c\u2019est vot\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, ce serait gravissime. Cela remettrait en cause tout ce qui a \u00e9t\u00e9 fait depuis trente ans pour tenter de trouver un \u00e9quilibre dans l\u2019accueil, alors qu\u2019on manque toujours d\u2019aires<\/em>, commente William Acker. De toute fa\u00e7on, des mesures comme la possibilit\u00e9 de saisir les v\u00e9hicules d\u2019habitation, \u00e7a ne passera pas au Conseil constitutionnel, et si cela passe, ce sera condamn\u00e9 par la Cour europ\u00e9enne des droits humains.\u00a0Les s\u00e9nateurs le savent bien. C\u2019est de l\u2019affichage, de l\u2019affichage raciste.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

bastamag<\/strong><\/p>\n

\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Encore une loi r\u00e9pressive des s\u00e9nateurs de droite<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-8752","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8752","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8752"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8752\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8756,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8752\/revisions\/8756"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8752"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8752"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8752"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}