{"id":8903,"date":"2021-03-01T01:39:16","date_gmt":"2021-03-01T00:39:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=8903"},"modified":"2021-02-25T06:41:37","modified_gmt":"2021-02-25T05:41:37","slug":"le-prejudice-danxiete-des-mineurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2021\/03\/01\/le-prejudice-danxiete-des-mineurs\/","title":{"rendered":"Le pr\u00e9judice d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 des mineurs"},"content":{"rendered":"

Jugement de la cour d\u2019appel de Douai<\/strong><\/h2>\n

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La Cour d\u2019appel de Douai, faisant une application stricte de la r\u00e9cente jurisprudence de la Cour de cassation sur l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9 de pr\u00e9vention vis\u00e9e aux articles L. 4121-1 et 2 du Code du travail, condamne l\u2019Agent judiciaire de l\u2019\u00c9tat, venant aux droits des Charbonnages de France, \u00e0 indemniser 727 mineurs de charbon de Lorraine pour le pr\u00e9judice d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 qu\u2019ils subissent en raison de leur multi-exposition \u00e0 des agents canc\u00e9rog\u00e8nes dans l\u2019exercice de leur profession, au fond comme au jour.<\/p>\n

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Pr\u00e9judice d’anxi\u00e9t\u00e9 reconnu pour les mineurs lorrains : \u00ab\u00a0Ils ont le sentiment qu’on leur rend leur dignit\u00e9\u00a0\u00bb, r\u00e9agit leur avocat Ma\u00eetre de Romanet<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9judice d\u2019anxi\u00e9t\u00e9\u00a0a \u00e9t\u00e9 reconnu \u00e0 titre individuel pour les anciens salari\u00e9s des Charbonnages de France, expos\u00e9s aux substances toxiques pendant leur carri\u00e8re. Une \u00ab\u00a0tr\u00e8s grande victoire\u00a0\u00bb pour leur avocat\u00a0Me C\u00e9dric de Romanet.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ils ont le sentiment qu’on leur rend leur dignit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>, a r\u00e9agi sur franceinfo vendredi 29 janvier Me C\u00e9dric de Romanet, avocat de 727 mineurs lorrains dont le pr\u00e9judice d’anxi\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 reconnu aujourd’hui par la cour d’appel de Douai. Ils avaient d\u00e9pos\u00e9 un recours<\/a> apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des substances toxiques lorsqu’ils extrayaient le charbon souvent sans protection. L’Etat a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer \u00e0 chaque victime la somme de 10\u00a0000 euros. Sur les 760 qui ont d\u00e9clench\u00e9 ce recours, 50 sont morts, 315 ont d\u00e9velopp\u00e9 une maladie professionnelle, les autres souffrent d’anxi\u00e9t\u00e9. \u00ab\u00a0C’est une tr\u00e8s grande victoire apr\u00e8s un tr\u00e8s long combat qui a dur\u00e9 plus de huit ans\u00a0\u00bb<\/em>, a d\u00e9clar\u00e9 Me C\u00e9dric de Romanet, ajoutant que cette reconnaissance du pr\u00e9judice d’anxi\u00e9t\u00e9, \u00ab\u00a0c’est un outil de pr\u00e9vention, pour l’am\u00e9lioration des conditions de travail.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

franceinfo : Est-ce que c’est une grande victoire aujourd’hui\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Me C\u00e9dric de Romanet :<\/strong> C’est une tr\u00e8s grande victoire je dirai m\u00eame, puisqu’apr\u00e8s un tr\u00e8s long combat qui a dur\u00e9 plus de huit ans, les mineurs sont enfin indemnis\u00e9s mais surtout se voient enfin reconna\u00eetre les conditions de travail d\u00e9l\u00e9t\u00e8res dans lesquelles ils se sont trouv\u00e9s durant toutes ces ann\u00e9es, que ce soit au fond de la mine, ou au jour d’ailleurs, puisqu’on oublie souvent qu’il existait \u00e9galement des mineurs du jour. En l’occurrence, quel que soit le poste de travail des salari\u00e9s mineurs qui \u00e9taient \u00e0 la proc\u00e9dure, ils ont \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9s par la cour d’appel. De la m\u00eame fa\u00e7on, c’est une tr\u00e8s grande satisfaction pour l’ensemble de la communaut\u00e9 mini\u00e8re. Ils ont le sentiment qu’on leur rend leur dignit\u00e9 et par ailleurs, ils ont l’opportunit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 ces arr\u00eats de faciliter sans doute la reconnaissance du caract\u00e8re professionnel des pathologies des mineurs de Lorraine et d’ailleurs, puisqu’il y a d’autres bassins miniers fran\u00e7ais. Ces arr\u00eats faciliteront \u00e0 la fois la reconnaissance des maladies professionnelles qui apparaissent chez les mineurs et \u00e9galement les proc\u00e9dures de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, qui sont les deux volets d’indemnisation, lorsqu’une pathologie, malheureusement professionnelle, survient.<\/p>\n

Est-ce que cette d\u00e9cision pourrait jurisprudence dans d’autres dossiers, pour d’autres travailleurs expos\u00e9s, d’autres professions\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Bien entendu. C’est la raison pour laquelle c’est justement une tr\u00e8s grande victoire. Enfin, c’est une des raisons puisque c’est un outil de pr\u00e9vention. C’est comme \u00e7a que nous souhaitons qu’il soit consid\u00e9r\u00e9. C’est un outil pour l’am\u00e9lioration des conditions de travail.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Toute la difficult\u00e9 des maladies professionnelles, c’est qu’en g\u00e9n\u00e9ral elles apparaissent plusieurs ann\u00e9es voire parfois jusqu’\u00e0 30 ans apr\u00e8s les expositions aux risques, et c’est vrai que le droit fran\u00e7ais \u00e9tait un peu orient\u00e9 vers la r\u00e9paration lorsque la maladie survenait.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Me C\u00e9dric de Romanet <\/em>\u00e0 franceinfo<\/p>\n

Ce qui pose \u00e9videmment de grandes difficult\u00e9s, puisque ce n’est pas cela qui am\u00e9liore les conditions de travail. Or l\u00e0, vous avez un outil de pr\u00e9vention dont nous esp\u00e9rons que les salari\u00e9s s’empareront et qui permettra justement d’am\u00e9liorer les conditions de travail lorsqu’elles sont dangereuses pour l’ensemble des salari\u00e9s fran\u00e7ais.<\/p>\n

Quels m\u00e9tiers cela pourrait-il concerner\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Il y a de tr\u00e8s nombreux m\u00e9tiers qui sont encore concern\u00e9s. Alors, on a beaucoup tendance en France \u00e0 oublier qu’on a encore une industrie, m\u00eame si \u00e9videmment, elle n’est plus ce qu’elle \u00e9tait. Mais il reste encore une partie importante des salari\u00e9s qui travaillent dans l’industrie, et notamment dans des industries qui sont dangereuses. Cet outil pourrait \u00e9galement servir pour les expositions dans le secteur agricole puisqu’\u00e9videmment, les agriculteurs, notamment dans une certaine forme d’agriculture, utilisent un certain nombre de produits extr\u00eamement toxiques et canc\u00e9rig\u00e8nes qui peuvent malheureusement induire un risque \u00e9lev\u00e9 de pathologies graves. C’est exactement l’intitul\u00e9 de la Cour de cassation pour pouvoir obtenir \u00e9ventuellement l’indemnisation d’un pr\u00e9judice d’anxi\u00e9t\u00e9. C’est une excellente nouvelle pour les salari\u00e9s mais pas seulement, puisque je pense aux exploitants agricoles qui peuvent d\u00e9sormais utiliser cet outil de pr\u00e9vention. Il y a sans doute d’autres hypoth\u00e8ses qui pourraient \u00eatre avanc\u00e9es.<\/p>\n

La cour d’appel de Douai a donc reconnu ce pr\u00e9judice d’anxi\u00e9t\u00e9 et a allou\u00e9 cette somme de 10\u00a0000 euros pour chaque mineur. Qui va payer\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Alors en l’occurrence, c’est l’Etat, c’est l’agent judiciaire de l’Etat, puisque Charbonnages de France, qui \u00e9tait l’exploitant des mines de Lorraine et d’ailleurs a fait l’objet d’une liquidation qui a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e il y a deux ou trois ans. Elle a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e en cours de proc\u00e9dure puisque la proc\u00e9dure avait \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e en juin 2013. Ce sera donc effectivement l’agent judiciaire de l’Etat, donc l’Etat, qui versera ces sommes aux 727 mineurs.<\/p>\n

https:\/\/www.francetvinfo.fr\/societe\/justice\/prejudice-d-anxiete-reconnu-pour-les-m<\/a><\/p>\n

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A lire dans la presse<\/strong><\/p>\n