{"id":8953,"date":"2021-03-07T01:59:10","date_gmt":"2021-03-07T00:59:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=8953"},"modified":"2021-03-02T10:54:27","modified_gmt":"2021-03-02T09:54:27","slug":"une-avancee-decisive-dans-le-dossier-penal-de-lamiante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2021\/03\/07\/une-avancee-decisive-dans-le-dossier-penal-de-lamiante\/","title":{"rendered":"Une avanc\u00e9e d\u00e9cisive dans le dossier p\u00e9nal de l\u2019amiante"},"content":{"rendered":"

Une d\u00e9cision de la cour d\u2019appel de Paris<\/strong><\/h2>\n

\"\"<\/strong><\/p>\n

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Le 20 janvier 2021, la Cour d\u2019Appel de Paris infirme le non-lieu d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2019 par les magistrats du P\u00f4le judiciaire de sant\u00e9 publique sur le dossier p\u00e9nal de l\u2019amiante dans le dossier \u00ab\u00a0Everite\u00a0\u00bb de Dammarie-les-Lys<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Communiqu\u00e9 de presse, 22 janvier 2021<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Le 16 octobre 2020, assist\u00e9e par le cabinet TTLA, la famille de deux fr\u00e8res jumeaux, ayant travaill\u00e9 en sous-traitance, de 1954 \u00e0 1991, sur le site d\u2019Everite \u00e0 Dammarie-les-Lys et sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s des suites d\u2019un m\u00e9soth\u00e9liome de la pl\u00e8vre, a contest\u00e9 le non-lieu de la chambre d\u2019instruction, lors d\u2019une audience devant la cour d\u2019Appel.<\/p>\n

Le 20 janvier 2021, celle-ci infirme l\u2019ordonnance de non\u2013lieu qui reposait \u00ab\u00a0sur la notion d\u2019intoxication comme un \u00e9v\u00e9nement ponctuel\u00a0\u00bb<\/em>. Dans sa d\u00e9cision, la Cour d\u2019Appel pr\u00e9cise au contraire que \u00ab\u00a0 cette notion d\u2019intoxication r\u00e9sulte, selon les experts, d\u2019un processus d\u2019accumulation des fibres respir\u00e9es. D\u00e8s lors c\u2019est toute la p\u00e9riode d\u2019exposition qui contribue \u00e0 la maladie et au d\u00e9c\u00e8s\u00a0\u00bb.<\/em> Elle insiste aussi sur le fait que ce processus d\u2019accumulation des fibres dans l\u2019organisme est un processus \u00ab\u00a0sans seuil,<\/em> c\u2019est-\u00e0-dire que toute p\u00e9riode d\u2019exposition contribue \u00e0 l\u2019exposition cumul\u00e9e ayant contribu\u00e9 \u00e0 la maladie et\/ou au d\u00e9c\u00e8s. Enfin la Cour d\u2019Appel pr\u00e9cise que \u00ab chaque dirigeant successif peut avoir particip\u00e9, \u00e0 son \u00e9chelle de responsabilit\u00e9, \u00e0 l\u2019exposition des salari\u00e9s aux fibres d\u2019amiante\u00a0\u00bb<\/em>. On peut ainsi rechercher la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de chaque directeur d\u2019usine pendant la p\u00e9riode d\u2019exposition. Il s\u2019agit d\u2019une responsabilit\u00e9 cumulative et non collective.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision, tellement tardive au regard des 25 ann\u00e9es de n\u00e9gation des droits \u00e0 la justice des victimes, est n\u00e9anmoins essentielle pour r\u00e9tablir la vraisemblance m\u00e9dico-scientifique concernant l\u2019interpr\u00e9tation des avis d\u2019experts par l\u2019institution judiciaire.<\/p>\n

Avec les victimes d\u2019Amisol, d\u2019Eternit et de bien d\u2019autres usines empoisonneuses devenues synonymes de maladies, de morts, les associations Ban Asbestos France et Henri P\u00e9zerat attendent vraiment qu\u2019enfin la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des dirigeants soit reconnue et jug\u00e9e.<\/p>\n

Nous n\u2019oublions pas que le groupe Saint-Gobain, concern\u00e9 par la d\u00e9cision d\u2019aujourd\u2019hui, a \u00e9galement largement contribu\u00e9 au drame des victimes de l\u2019amiante au Br\u00e9sil, par l\u2019exploitation des mines (toujours actuelle) et la part importante du march\u00e9 de l\u2019amiante-ciment d\u00e9tenue pendant des d\u00e9cennies par sa filiale \u00e0 100% Brasilit.<\/p>\n

Une br\u00e8che est enfin ouverte en France dans l\u2019impunit\u00e9 de ceux qui savaient les dangers et ont poursuivi l\u2019usage de l\u2019amiante au nom du profit. Preuve que gr\u00e2ce aux luttes la v\u00e9rit\u00e9 peut toujours trouver son chemin.<\/p>\n

http:\/\/www.ban-asbestos-france.com<\/a><\/p>\n

****\u00a0 ***<\/p>\n

Pour en savoir plus\u00a0:<\/p>\n

Amiante_D – CA PARIS 20 01 2021 GIARETTA<\/a><\/p>\n

Notamment la page 35<\/p>\n

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Justice pour les victimes de l\u2019amiante <\/strong><\/p>\n

Un quart de si\u00e8cle apr\u00e8s les premi\u00e8res plaintes des victimes de l’amiante, aucun responsable de ce scandale sanitaire n\u2019a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 devant un tribunal correctionnel. Des familles et des victimes avec le soutien d’un large collectif de citoyens, \u00e9lus, associations, leaders syndicaux lancent un appel \u00ab pour qu\u2019un proc\u00e8s p\u00e9nal de l\u2019amiante ait enfin lieu en France. \u00bb<\/p>\n

\u00a0<\/strong>Nous sommes des victimes de l\u2019amiante. Plusieurs d\u2019entre nous sont atteints d\u2019une maladie grave ou d\u2019une insuffisance respiratoire qui nous rend la vie tr\u00e8s difficile. Beaucoup de nos amis, de nos coll\u00e8gues de travail en sont morts. Nous avons perdu un mari, un p\u00e8re, une m\u00e8re et, parfois, plusieurs membres de notre famille.<\/p>\n

Nous sommes nombreuses et nombreux dans cette situation. Avec 100\u00a0000 morts estim\u00e9es par les \u00e9pid\u00e9miologistes, l\u2019amiante repr\u00e9sente la plus importante catastrophe sanitaire que la France a connue.<\/p>\n

Il y a 25 ans, des plaintes \u00e9taient d\u00e9pos\u00e9es par des victimes des entreprises ou des sites o\u00f9 l\u2019amiante a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 en grande quantit\u00e9 (Eternit, Everite, Val\u00e9o-Ferodo, Jussieu, Direction des constructions navales, Normed\u2026), afin que les responsables de ce scandale sanitaire soient jug\u00e9s. Un quart de si\u00e8cle plus tard, pas un seul n\u2019a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 devant un tribunal correctionnel. Le parquet, seul ma\u00eetre de l\u2019opportunit\u00e9 des poursuites, s\u2019acharne \u00e0 refuser que se d\u00e9roule en France un proc\u00e8s p\u00e9nal de l\u2019amiante.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, nous lan\u00e7ons cet appel pour qu\u2019un proc\u00e8s p\u00e9nal de l\u2019amiante ait enfin lieu en France.<\/strong><\/p>\n

L\u2019amiante, \u00e9tait une catastrophe \u00e9vitable. D\u00e8s le d\u00e9but du XX\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle, l\u2019exposition aux poussi\u00e8res d\u2019amiante avait \u00e9t\u00e9 rep\u00e9r\u00e9e comme un risque grave susceptible d\u2019entrainer des maladies pulmonaires mortelles. D\u00e8s le milieu des ann\u00e9es 60, il n\u2019y avait plus aucun doute sur le caract\u00e8re canc\u00e9rog\u00e8ne de ce mat\u00e9riau.<\/p>\n

Mais les industriels, avec la complicit\u00e9 des autorit\u00e9s sanitaires et des pouvoirs publics, ont cach\u00e9 ces dangers aux salari\u00e9s et \u00e0 la population. Ils se sont organis\u00e9s en lobby pour minimiser les risques et retarder toute r\u00e9glementation protectrice. Malgr\u00e9 les alertes nationales et internationales, il faudra attendre le 1er<\/sup> janvier 1997 pour que l\u2019amiante soit enfin interdit. L\u2019ampleur de la catastrophe est directement li\u00e9e \u00e0 ces ann\u00e9es perdues pendant lesquelles les responsables ont laiss\u00e9 se diffuser ce poison, en toute connaissance de cause.<\/p>\n

R\u00e9cemment, la Cour d\u2019appel de Paris nous a donn\u00e9 raison en annulant les non-lieux qui enterraient cette affaire, ouvrant enfin la voie \u00e0 un proc\u00e8s p\u00e9nal. Mais le parquet g\u00e9n\u00e9ral, fid\u00e8le \u00e0 sa strat\u00e9gie contre la tenue d\u2019un proc\u00e8s, s\u2019est aussit\u00f4t pourvu en cassation, compromettant ainsi les chances de juger un jour les responsables.<\/p>\n

En effet, \u00e0 force d\u2019ajouter des ann\u00e9es de proc\u00e9dure aux ann\u00e9es de proc\u00e9dure, le risque est grand qu\u2019aucun d\u2019entre eux ne soit en \u00e9tat d\u2019\u00eatre jug\u00e9. D\u00e9j\u00e0, beaucoup ont disparu.<\/p>\n

Pourtant, un proc\u00e8s de l\u2019amiante est encore possible\u00a0!<\/strong><\/p>\n

Nous demandons au procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation, Monsieur Fran\u00e7ois Molins, de faire audiencer en \u00ab\u00a0urgence absolue\u00a0\u00bb<\/em> le pourvoi dont la chambre criminelle est saisie.<\/p>\n

Nous appelons toutes nos concitoyennes et tous nos concitoyens, \u00e0 soutenir cette qu\u00eate de justice et de v\u00e9rit\u00e9. Pour les victimes et leurs familles, pour la pr\u00e9vention des risques professionnels et environnementaux, pour l\u2019avenir des g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n

Cet appel est lanc\u00e9 par des victimes et des veuves (fs) de l’amiante\u00a0: <\/strong><\/p>\n

\u2026<\/strong><\/p>\n

Le lien pour signer cet appel <\/strong><\/p>\n

change.org\/JusticeVictimesAmiante<\/strong><\/a><\/p>\n

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mediapart<\/strong><\/p>\n

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Une d\u00e9cision de la cour d\u2019appel de Paris<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-8953","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8953","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8953"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8953\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8981,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8953\/revisions\/8981"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8953"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8953"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8953"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}