Appel du 9 mars 2021<\/strong><\/p>\n\n
Apr\u00e8s le rapport accablant de la Cour des Comptes paru en d\u00e9cembre 2019, l\u2019ordre des m\u00e9decins tente de se justifier et r\u00e9affirme \u00ab \u00eatre au service des m\u00e9decins dans l’int\u00e9r\u00eat des patient\u00b7e\u00b7s \u00bb. Comme pour l’ensemble des ordres des professions de sant\u00e9, l’ordre des m\u00e9decins se pr\u00e9sente comme indispensable. Qui l’ordre sert-il vraiment ? Dans l’int\u00e9r\u00eat de qui ?<\/p>\n
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1 L\u2019Ordre des m\u00e9decins affirme repr\u00e9senter l\u2019ensemble des m\u00e9decins et se targue de pouvoir ainsi conseiller les pouvoirs publics. Mais l’unit\u00e9 professionnelle qu’il affiche est factice. L’obligation faite \u00e0 chaque m\u00e9decin de s’y inscrire pour pouvoir travailler conduit l’ordre \u00e0 \u00eatre de fait un syndicat obligatoire. Les m\u00e9decins ne choisissent donc pas d’\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9.e.s par l’ordre, ils et elles y sont contraint.e.s. Et encore repr\u00e9sent\u00e9s est un grand mot, puisque la participation aux \u00e9lections d\u00e9partementales est \u00e0 moins de 30%. Les autres \u00e9lections sont pyramidales. La d\u00e9mocratie \u00e0 l’ordre n’est donc ni directe ni repr\u00e9sentative. Le rapport de la Cour des Comptes montre bien que sa gouvernance est sociologiquement peu repr\u00e9sentative de l’ensemble des m\u00e9decins en exercice et surtout qu’elle est ferm\u00e9e avec des cumuls de mandats tr\u00e8s fr\u00e9quents. Nous sommes donc en droit de nous demander \u00e0 qui b\u00e9n\u00e9ficient les \u00ab\u00a0conseils\u00a0\u00bb de l’ordre des m\u00e9decins, a fortiori face \u00e0 la d\u00e9sorganisation territoriale des soins de premiers recours mais aussi de second recours, sans parler de la crise majeure que traverse l\u2019h\u00f4pital public. L’ordre a longtemps pris position contre l’exercice collectif de la m\u00e9decine, il fait aujourd’hui preuve d’un silence assourdissant face \u00e0 la privatisation \u00e0 peine masqu\u00e9e de l’h\u00f4pital. Les institutions publiques n’ont visiblement pas besoin de l’ordre pour les \u00ab\u00a0conseiller\u00a0\u00bb et s’int\u00e9ressent plus aux notes de think-tanks lib\u00e9raux qu’aux commissions obscures de l’ordre. Les m\u00e9decins ont toute libert\u00e9 pour adh\u00e9rer \u00e0 des syndicats qui se chargent d\u00e9j\u00e0 de les repr\u00e9senter et de d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
\n2 \u00a0L\u2019Ordre des m\u00e9decins se pr\u00e9sente comme le garant de la d\u00e9ontologie dans le double but de veiller \u00e0 la qualit\u00e9 des soins et de d\u00e9fendre l’ind\u00e9pendance et l’honneur des professionnel-le-s. De quelle qualit\u00e9 des soins parle-t-on lorsque l’ordre des m\u00e9decins conteste le droit \u00e0 l’IVG pour toutes les femmes ? ou bien lorsqu’il s’oppose au tiers-payant, outil pourtant indispensable \u00e0 un acc\u00e8s aux soins pour toutes et tous ? Le pr\u00e9sident actuel de l’ordre des m\u00e9decins d\u00e9fend ainsi l’existence des d\u00e9passements d’honoraires (dont il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 lui-m\u00eame dans son exercice professionnel en Seine St Denis) alors que cete pratique remet explicitement en cause l’\u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s \u00e0 des soins de qualit\u00e9 pour tou\u00b7te\u00b7s. De quelle ind\u00e9pendance parle-t-on lorsque l’ordre se montre complaisant vis-\u00e0-vis des pratiques corruptives exerc\u00e9es par l’industrie pharmaceutique au profit des m\u00e9decins ? De quel honneur parle-t-on lorsque l’ordre des m\u00e9decins couvre des soignants violeurs et p\u00e9do-criminels, pourtant d\u00e9nonc\u00e9s par les patient\u00b7e\u00b7s victimes ou leurs proches ? Le code de d\u00e9ontologie \u00e9tant inscrit dans le code de sant\u00e9 publique, le droit commun peut tout \u00e0 fait en \u00eatre le garant. Les \u00e9volutions pourraient se faire dans un processus concert\u00e9 entre professionnel\u00b7le\u00b7s et usager\u00b7e\u00b7s du syst\u00e8me de sant\u00e9 avec le concours du Comit\u00e9 National d’\u00c9thique, comme ce fut le cas pour les derni\u00e8res lois de bio\u00e9thique.<\/p>\n
\n3 L’Ordre des m\u00e9decins met en avant sa capacit\u00e9 de conseil juridique lors des d\u00e9marches d’installation, sur les diff\u00e9rents statuts et contrats, alors que d\u2019autres structures telles les Unions R\u00e9gionales des Professionnel\u00b7le\u00b7s de Sant\u00e9, les syndicats ou les plateformes d’installation des ARS sont parfaitement aptes \u00e0 renseigner les m\u00e9decins.<\/p>\n
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4 L\u2019Ordre des m\u00e9decins souligne sa capacit\u00e9 d’entraide pour les professionnel\u00b7le\u00b7s en difficult\u00e9 et \/ou leurs familles gr\u00e2ce \u00e0 des fonds d\u00e9di\u00e9s. Le rapport de la Cour des Comptes montre explicitement que les premiers b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette \u00ab\u00a0entraide\u00a0\u00bb sont les conseillers ordinaux euxm\u00eames avec des indemnit\u00e9s pouvant aller jusqu’\u00e0 pr\u00e8s de 10 000\u20ac \/mois bruts pour le pr\u00e9sident national qui exerce cette fonction \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9volement\u00a0\u00bb ! L’ordre semble \u00eatre aujourd’hui dans l’incapacit\u00e9 de rendre des comptes clairs et exhaustifs sur son patrimoine, initi\u00e9 par la confiscation des biens des syndicats m\u00e9dicaux en 1940 puis d\u00e9velopp\u00e9 par les cotisations obligatoires des m\u00e9decins. Quelle dr\u00f4le de solidarit\u00e9 !<\/p>\n
\n5 L\u2019Ordre des m\u00e9decins dit veiller au maintien de la comp\u00e9tence et de la probit\u00e9 des m\u00e9decins. En r\u00e9alit\u00e9 il se montre incapable d’identifier les situations probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 des praticien\u00b7ne\u00b7s dont l\u2019insuffisance professionnelle ou l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 rendent dangereux l\u2019exercice de la m\u00e9decine. Malgr\u00e9 sa volont\u00e9 affich\u00e9e d’assurer la gestion de la formation continue (DPC), il ne porte \u00e0 ce jour aucun regard sur les obligations l\u00e9gales de formation qui incombent \u00e0 chaque m\u00e9decin. Les inscriptions au tableau valant droit d’exercer pourraient \u00eatre g\u00e9r\u00e9es par le Minist\u00e8re de la sant\u00e9 (via les Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ? ou tout autre organisme public ?) sous forme d’un registre. Ce dernier v\u00e9rifierait alors la validation de la formation initiale puis le contr\u00f4le de l’obligation de la formation continue (possiblement en lien avec l’ANDPC qui agr\u00e9e d\u00e9j\u00e0 la plupart des organismes de formation). Les m\u00e9decins sont des humain\u00b7e\u00b7s comme les autres, c’est pourquoi ils\/elles ont besoin, non pas d\u2019un ordre professionnel, mais d’un v\u00e9ritable service de sant\u00e9 au travail pour les accompagner en cas de diminution de leurs facult\u00e9s physiques et\/ou psychiques.<\/p>\n
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6 L\u2019Ordre des m\u00e9decins d\u00e9clare \u00e9galement assurer un r\u00f4le d\u2019instance disciplinaire pour les m\u00e9decins qui ne respecteraient pas les principes de la d\u00e9ontologie. Mais il s’agit d’une justice d’apparat sans comp\u00e9tence juridique r\u00e9elle. Les jugements sont rendus sans possibilit\u00e9 d’enqu\u00eate, donc sans contr\u00f4ler si les faits sont \u00e9tablis ! Les chambres de conciliation appliquent un pseudo respect du contradictoire en contrevenant ouvertement au respect du secret m\u00e9dical. Ce qui aboutit d’un c\u00f4t\u00e9 \u00e0 une \u00ab\u00a0tol\u00e9rance\u00a0\u00bb vis-\u00e0-vis de m\u00e9decins ayant commis des actes violents envers des patient\u00b7e\u00b7s et de l’autre c\u00f4t\u00e9 \u00e0 la condamnation des m\u00e9decins qui ont \u00e9tabli un lien entre des pathologies et des conditions de travail, c’est-\u00e0-dire pour avoir utilis\u00e9 leurs comp\u00e9tences m\u00e9dicales et fait leur travail. Cette justice d’exception se fait au d\u00e9triment des int\u00e9r\u00eats publics et des patient\u00b7e\u00b7s; elle n’a donc aucune raison d’\u00eatre. Le droit commun (p\u00e9nal et\/ou civil) est parfaitement capable de remplir ces fonctions juridiques \u00e0 condition qu’on lui donne les moyens associ\u00e9s, notamment la possibilit\u00e9 de prononcer des sanctions limitant l’exercice m\u00e9dical. Ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments prouvent l’inutilit\u00e9 de l’ordre puisqu’il se montre incapable de r\u00e9aliser les missions qui lui sont confi\u00e9es (voire qu’il s’est arrog\u00e9es lui-m\u00eame), et qu’il existe d\u00e9j\u00e0 des institutions (ou des organismes publics) pouvant les assurer, sous r\u00e9serve de leur donner les moyens humains et financiers \u00e0 la hauteur. Nous insistons sur le fait que cette institution prot\u00e8ge des professionnel\u00b7le\u00b7s de sant\u00e9 corrompu\u00b7e\u00b7s et maltraitant\u00b7e\u00b7s, tout en maltraitant des usager\u00b7e\u00b7s du syst\u00e8me de soin et des professionnel\u00b7le\u00b7s qui tentent de respecter leur \u00e9thique professionnelle. Les personnes qui ont \u00e0 se plaindre de m\u00e9decins ont donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 se tourner vers la justice de droit commun et non vers cet apparat de justice qu’agite l’ordre des m\u00e9decins.<\/p>\n
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Nous demandons donc sa dissolution imm\u00e9diate et appelons l’ensemble des professionnel\u00b7le\u00b7s concern\u00e9\u00b7e\u00b7s et plus largement la soci\u00e9t\u00e9 tout enti\u00e8re \u00e0 s’emparer de ce sujet, car la sant\u00e9 est une question bien trop s\u00e9rieuse pour la confier aux seul\u00b7e\u00b7s m\u00e9decins. <\/strong><\/p>\n\n
Organisations signataires<\/p>\n
Syndicat de la M\u00e9decine G\u00e9n\u00e9rale – Syndicat National des Jeunes M\u00e9decins G\u00e9n\u00e9ralistes <\/strong>– Mouvement d\u2019Insoumission aux Ordres Professionnels – Union F\u00e9d\u00e9rale des M\u00e9decins, Ing\u00e9nieurs, Cadres et Techniciens–CGT – Association Sant\u00e9 et M\u00e9decine du Travail – Pour Une Meuf \u2013 M\u00e9chandicap\u00e9s – Stop Violences Obst\u00e9tricales et Gyn\u00e9cologiques – Touche Pas \u00e0 Mon Intermittente – Collectif National des Droits Des Femmes – Marche Mondiale des Femmes de France – Association LaSant\u00e9UnDroitPourTous \u2013 Coop\u00e9ration Patients – Les D\u00e9valideuses – CLE Autisme – Association europ\u00e9enne contre les Violences faites aux Femmes au Travail – UGICT CGT – H\u00e9ro-\u00efnes 95 – Compagnie Les Attentives – Globule Noir – Parents et F\u00e9ministes – A Nos Corps R\u00e9sistants – Coordination des Associations pour le Droit \u00e0 l\u2019Avortement et \u00e0 la Contraception \u2013 Coordination Action Autonome Noire \u2013 Le Village 2 Sant\u00e9- Sud Sant\u00e9 Sociaux<\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Avant cet appel, une conf\u00e9rence solennelle de C. Alev\u00eaque<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-9146","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9146","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9146"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9146\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9147,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9146\/revisions\/9147"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9146"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9146"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9146"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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