{"id":928,"date":"2017-07-28T01:00:29","date_gmt":"2017-07-27T23:00:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/?p=928"},"modified":"2018-08-06T11:10:38","modified_gmt":"2018-08-06T09:10:38","slug":"la-flexi-exploitation-en-marche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/2017\/07\/28\/la-flexi-exploitation-en-marche\/","title":{"rendered":"La flexi-exploitation en Marche !"},"content":{"rendered":"

Qu\u2019on ne s\u2019y trompe pas : la r\u00e9forme du code du travail projet\u00e9e est une attaque d\u2019une ampleur encore inconnue en France. Il s\u2019agit ni plus ni moins de d\u00e9tricoter le noyau dur des acquis sociaux d\u00e9j\u00e0 mis \u00e0 mal par les multiples offensives des gouvernements successifs. <\/span><\/p>\n

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Les luttes sociales en France de ces 30 derni\u00e8res ann\u00e9es ont r\u00e9ussi tant bien que mal \u00e0 limiter les effets des restrictions lib\u00e9rales des droits des salari\u00e9-e-s.<\/span><\/p>\n

Macron veut faire dispara\u00eetre cette exception, tout simplement.<\/span><\/p>\n

Le consentement impos\u00e9<\/span><\/strong><\/p>\n

Il applique au gouvernement les m\u00e9thodes patronales \u00e9prouv\u00e9es.<\/span><\/p>\n

L\u2019entreprise \u00ab\u00a0ToutEnMacron \u00ab\u00a0accepte\u00a0\u00bb de discuter de ses choix avec les \u00ab\u00a0partenaires sociaux\u00a0\u00bb, pour les convaincre de les appuyer, et si ce n\u2019est pas possible de convaincre, il imposera ses d\u00e9cisions.<\/span><\/p>\n

C\u2019est la technique du consentement impos\u00e9. On fait une proposition tr\u00e8s provocatrice, on d\u00e9bat avec les organisations syndicales en acceptant quelques modifications de d\u00e9tail qui ne changent en rien le projet global, quand elles ne sont pas pr\u00e9vues d\u00e8s le d\u00e9part, et on fait le chantage, c\u2019est ce projet modifi\u00e9 avec votre accord, ou le projet pire sans celui-ci.\u00a0! Et il appelle cela de la n\u00e9gociation\u2026.<\/span><\/p>\n

Pour convaincre, il y a beaucoup de communication, mais si \u00e7a ne marche pas, la r\u00e9pression est l\u00e0 pour emp\u00eacher toute opposition r\u00e9elle.<\/span><\/p>\n

Une r\u00e9alit\u00e9 dispara\u00eet dans tous ces d\u00e9bats\u00a0: le fait que les int\u00e9r\u00eats des salari\u00e9-e-s, pour \u00eatre satisfaits, n\u00e9cessitent une remise en cause des profits et des pouvoirs patronaux, et inversement.<\/span><\/p>\n

Car les modifications envisag\u00e9es tr\u00e8s vite vont avoir des effets sur la situation des salari\u00e9-e-s. Si l\u2019on ne sait exactement ce qui sortira finalement dans les ordonnances, il est possible d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 de pointer les logiques \u00e0 l\u2019\u0153uvre et leur nocivit\u00e9, au moins sur deux sujets sans oublier la perspective de fusion des institutions repr\u00e9sentatives du personnel.<\/span><\/p>\n

Prot\u00e9ger les employeurs qui licencient contre les salari\u00e9-e-s qui perdent leur emploi\u00a0!<\/span><\/strong><\/p>\n

La pr\u00e9occupation syst\u00e9matique du projet est de faciliter les licenciements et de d\u00e9courager les salari\u00e9-e-s d\u2019avoir recours \u00e0 la justice pour combattre les abus patronaux. Les employeurs, qui ont tous les droits au moment de la conclusion du contrat de travail, veulent l\u00e9galiser les licenciements abusifs.<\/span><\/p>\n

La possibilit\u00e9 de d\u00e9battre dans les accords d\u2019entreprise la dur\u00e9e de la p\u00e9riode d\u2019essai (durant laquelle il n\u2019y a pas besoin de motif pour rompre le contrat de travail), de celle du pr\u00e9avis de licenciement, du motif de licenciement et du montant des indemnit\u00e9s va dans ce sens. Le plafonnement des indemnit\u00e9s prud\u2019homales s\u2019ajoute aux mesures ant\u00e9rieures qui visent \u00e0 limiter l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019un recours aux prud\u2019hommes. Les d\u00e9marches sont de plus en plus complexes et d\u00e9couragent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0. Aujourd\u2019hui il y a deux fois plus de ruptures conventionnelles que de proc\u00e9dure prud\u2019homales.<\/span><\/p>\n

Pour justifier la protection des employeurs, l\u2019argument avanc\u00e9 est le niveau de ch\u00f4mage. A qui peut-on faire croire\u00a0 que licencier cr\u00e9e des emplois\u00a0?<\/span><\/p>\n

De la concurrence, toujours plus de concurrence\u00a0!<\/span><\/strong><\/p>\n

Lorsqu\u2019un accord de branche est en application, toutes les entreprises concern\u00e9es ont des obligations sociales similaires. Avec le principe de faveur, l\u2019\u00e9volution g\u00e9n\u00e9rale est l\u2019am\u00e9lioration de la situation des salari\u00e9-e-s. Une fois ce principe \u00e9limin\u00e9, d\u00e8s lors qu\u2019un accord d\u2019entreprise peut diminuer ces obligations sociales, l\u2019employeur qui a r\u00e9ussi \u00e0 imposer le moins disant social, le plus souvent en faisant un chantage \u00e0 l\u2019emploi, exerce une pression sur les autres. C\u2019est le d\u00e9tricotage par le moins disant social qui est \u00e0 l\u2019\u0153uvre. Ce n\u2019est pas parce que cette \u00e9volution se fait lentement, par accords d\u2019entreprises successifs, qu\u2019elle ne produit pas ses effets\u00a0: la dynamiques est implacable. On a connu cela pour la dur\u00e9e du travail, mais la g\u00e9n\u00e9ralisation de cette \u00e9volution aux CDD, aux contrats de travail temporaires, aux clauses du contrat de travail, aux conditions de s\u00e9curit\u00e9 etc\u2026 modifiera en profondeur la logique du droit du travail.<\/span><\/p>\n

Qu\u2019une r\u00e9gression de cette ampleur, qui instaure une flexi-exploitation \u00e0 tous les niveaux puisse \u00eatre envisag\u00e9e dans un pays o\u00f9 70% de la population est toujours hostile \u00e0 la loi El Khomri, qui n\u2019\u00e9tait que l\u2019avant projet de ce qui est en pr\u00e9paration aujourd\u2019hui montre bien qu\u2019il y a un grave probl\u00e8me d\u00e9mocratique. Le syst\u00e8me \u00e9lectoral de la V\u00b0 r\u00e9publique permet \u00e0 un pr\u00e9sident n\u2019ayant recueilli que 24% des voix au premier tour avant de capter les voix de celles eu ceux qui voulaient faire barrage \u00e0 Le Pen, et \u00e0 ses d\u00e9put\u00e9s, \u00e9lus avec 31% de 49% des votants d\u2019avoir la totalit\u00e9 des moyens institutionnels.<\/span><\/p>\n

Plus que jamais la construction de convergences d\u2019action pour faire face \u00e0 cette offensive est n\u00e9cessaire. La Fondation Copernic, \u00e0 son \u00e9chelle, fera tout ce qui est en son pouvoir pour les favoriser.<\/span><\/p>\n

Patrick Le Moal, inspecteur du travail, Fondation Cop<\/span><\/strong>ernic<\/span><\/strong><\/p>\n

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