![\"\"](\"https:\/\/www.quieryavenir.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2021\/08\/Affiche-210801-02-256x300.jpg\")
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par devant la CHAMBRE DES VACATIONS \u2013 SALLE A \u2013 DU TRIBUNAL DE L\u2019ENTREPRISE FRANCOPHONE DE BRUXELLES, si\u00e9geant au local ordinaire de ses audiences, Boulevard de Waterloo, 70, \u00e0 1000 Bruxelles (Le tribunal du commerce est situ\u00e9 au croisement Bd de Waterloo\/rue des quatre bras).<\/p>\n
Kairos est un journal belge ind\u00e9pendant qui existe depuis 2012, et qui se d\u00e9finit comme \u00ab Journal antiproductiviste \u2013 pour une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cente \u00bb.<\/p>\n
Le 10 juin 2021 un \u00ab Grand d\u00e9bat \u00bb a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 par Kairos, dont le th\u00e8me \u00e9tait \u00ab Le Covid et sa gestion \u00bb, diffus\u00e9 en direct sur Facebook. Le d\u00e9bat r\u00e9unissait des figures reconnues du monde m\u00e9dical belge et fran\u00e7ais(1). Le Premier ministre et les experts du gouvernement belge ont re\u00e7u une invitation pour participer au d\u00e9bat, invitation \u00e0 laquelle ils n\u2019ont pas donn\u00e9 suite. La vid\u00e9o de ce d\u00e9bat a ensuite \u00e9t\u00e9 mise en ligne sur la cha\u00eene YouTube de Kairos, le 18 juin. Quelques heures plus tard, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la vid\u00e9o n\u2019\u00e9tait plus possible, YouTube ayant d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019elle ne respectait pas son r\u00e8glement sur les \u00ab informations m\u00e9dicales incorrectes \u00bb.<\/p>\n
Apr\u00e8s r\u00e9flexion avec son pool juridique, Kairos a d\u00e9cid\u00e9 de se tourner vers les tribunaux, notamment en faisant appel \u00e0 un avocat de renom dans le domaine des libert\u00e9s publiques et du droit de la presse. Citation a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e contre Google Ireland (responsable pour YouTube) le 20 juillet. Entre autres choses, nous demandons la remise en ligne imm\u00e9diate de la vid\u00e9o, et la condamnation de Google \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
La proc\u00e9dure sera introduite devant le tribunal de l\u2019entreprise de Bruxelles \u00e0 l\u2019audience du 5 ao\u00fbt prochain. Au-del\u00e0 du cas particulier de cette vid\u00e9o, et m\u00eame de la probl\u00e9matique de la gestion de la pand\u00e9mie, c\u2019est la question centrale du maintien du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression dans nos soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9mocratiques et de la \u00ab censure priv\u00e9e \u00bb qui sera au c\u0153ur du d\u00e9bat judiciaire. Alors qu\u2019on constate que les journaux traditionnels se font de plus en plus les relais des seuls courants de pens\u00e9e dominants, c\u2019est souvent au travers des r\u00e9seaux sociaux qu\u2019un journalisme v\u00e9ritablement ind\u00e9pendant peut se faire entendre, et apporter une voix dissonante si essentielle \u00e0 nos d\u00e9mocraties. Or, les plateformes de r\u00e9seaux sociaux s\u2019arrogent, via leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, le droit unilat\u00e9ral de bloquer toute diffusion qui ne rentrerait pas dans ce qu\u2019elles jugent appropri\u00e9. Les \u00c9tats semblent jusqu\u2019ici leur abandonner ce droit exorbitant, sans r\u00e9elle possibilit\u00e9 de recours. Quand on y r\u00e9fl\u00e9chit, c\u2019est \u00e0 terme toute possibilit\u00e9 d\u2019organiser un discours critique, et de lancer des mouvements sociaux contestataires \u00e0 plus ou moins grande \u00e9chelle, qui est de fait c\u00e9d\u00e9 au bon vouloir de quelques multinationales technologiques\u2026<\/p>\n
L\u2019enjeu central de cette proc\u00e9dure consiste donc \u00e0 convaincre le tribunal que les plateformes de r\u00e9seaux sociaux ne peuvent plus se retrancher derri\u00e8re leurs dispositions contractuelles, mais doivent se soumettre au droit des \u00c9tats relatifs en particulier \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Sur le plan juridique, une d\u00e9cision qui viendrait dire que l\u2019article 9 de la Convention europ\u00e9enne des Droits de l\u2019homme s\u2019applique \u00e9galement aux plateformes de r\u00e9seaux sociaux aurait un retentissement \u00e9norme, dans tout l\u2019espace europ\u00e9en et m\u00eame au-del\u00e0.<\/p>\n
Il s\u2019agit d\u2019un proc\u00e8s de principe. Nous sommes d\u00e9cid\u00e9s de le mener jusqu\u2019au bout et on peut penser que telle sera \u00e9galement la position de Google. Une telle proc\u00e9dure entra\u00eene des co\u00fbts (frais de d\u00e9fense et frais de proc\u00e9dure) qui seront donc importants, d\u2019autant que nous ne voulons pas l\u00e9siner sur la qualit\u00e9 de notre d\u00e9fense juridique.<\/p>\n
N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 prendre contact avec nous pour tout compl\u00e9ment d\u2019information sur cette initiative. Copie de la citation en justice contre Google du 20 juillet peut \u00eatre obtenue sur simple demande \u00e0 info@kairospresse.be avec en copie Citation justice Google).<\/p>\n
Merci pour votre soutien, la cause en vaut la peine !<\/strong><\/p>\n AIDEZ-NOUS<\/strong><\/p>\n Nous faisons appel aux dons en vue de financer cette initiative judiciaire<\/strong>. D\u00e8s lors que la demande principale (la remise en ligne de la vid\u00e9o) sera examin\u00e9e sous le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019urgence, les proc\u00e9dures vont se succ\u00e9der tr\u00e8s tr\u00e8s rapidement. Il y a donc vraiment urgence \u00e0 ce que nous puissions rassembler les fonds n\u00e9cessaires !<\/p>\n Nous lan\u00e7ons cet appel, la plateforme de crowdfunding KissKissbankbank ayant refus\u00e9 notre projet (il \u201csort de son cadre\u201d\u2026) avec l\u2019objectif d\u2019atteindre un budget de 20.000\u20ac visant en principe \u00e0 couvrir tout voire bonne partie de la premi\u00e8re instance(2).<\/p>\n Faire le versement \u00e0 :<\/strong><\/p>\n Propri\u00e9taire du compte : Kairos asbl<\/p>\n Num\u00e9ro de compte : 523-0806213-24<\/p>\n IBAN : BE81 5230 8062 1324<\/p>\n SWIFT : TRIOBEBB<\/p>\n Banque : Triodos<\/p>\n Indiquez en communication \u201cSoutien citation Google\u201d<\/p>\n Article sur Kairos :<\/p>\n https:\/\/www.kairospresse.be\/contre-la-censure-kairos…\/<\/a><\/p>\n ** **<\/p>\n\n