Des sénateurs veulent la sécurité !

Bien entendu, leur combat se fait au nom de la liberté.

RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la délégation sénatoriale à la prospective  sur les crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés,

par Mmes Véronique GUILLOTIN (mouvement radical), Christine LAVARDE (LR) et M. René-Paul SAVARY (LR).

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Extraits de « SENAT SESSION ORDINAIRE DE 202062021 – N° 673 ; enregistré à la Présidence du Sénat le 3 juin 2021 »

On le voit : les perspectives ouvertes par le recours aux technologiques numériques sont immenses, et la crise du Covid-19 n’a donné qu’un avant-goût des multiples cas d’usage possibles, à court, moyen et long terme.

Alors que la pandémie de Covid-19 n’est pas terminée et qu’il est probable que celle-ci ne soit la dernière ni la plus forte, il serait irresponsable de ne pas saisir de telles possibilités. Les restrictions généralisées imposées aux libertés « physiques » ces derniers mois sont de moins en moins supportables. Elles ne sont ni durables, ni même très efficaces, en comparaison de ce que permettrait un usage plus systématique du numérique.

Le recours au numérique permettrait de contrôler précisément le respect des mesures sanitaires, à un niveau individuel et en tempe réel ; en contrepartie, les restrictions pourraient être ciblées sur un faible nombre de personnes, et être plus limitées dans le temps, tout en ayant une efficacité maximale. Peut-être pourrons-nous demain, grâce au numérique, retrouver nos libertés « physiques » plus vite, ou même ne jamais les abandonner, et avoir des pandémies sans confinement.

Les outils envisageables sont multiples mais, à court et moyen terme du moins, les cas d’usage les plus évidents concernant le contrôle du respect des règles visant à limiter la transmission du virus (pass sanitaire, couvre-feu, confinements, quarantaines, etc …), qui implique de croiser trois types de données ; données d’identification, données médicales et données de localisation (des plus intrusives avec le tracking GPS, aux plus légères et occasionnelles, avec l’accès conditionnel à certains lieux, en passant par les données de localisation relative avec le contact tracking).

Par exemple, dans le cas d’une épidémie qui se répand rapidement ou dont la mortalité est très élevée, des équipes médicales pourraient ainsi se rendre immédiatement au domicile des personnes vulnérables (ou dans tout lieu où elles se trouvent), pour les vacciner, les soigner ou encore les mettre en sécurité. Il ne s’agit pas ici d’intervenir auprès de « tous les plus de 65 ans » ou « tous les habitants de telle commune » : les croisements de données et le recours à l’intelligence artificielles rendent en effet possible un ciblage extrêmement fin.

Par exemple :

  • En exploitant des données génétiques, il pourrait être possible d’identifier immédiatement les personnes réceptives à u variant très rare d’un virus, ou à un vaccin ou traitement particulier, et de mobiliser ainsi les ressources médicales de façon beaucoup plus efficiente.

Sans aller jusque-là, la simple exploitation automatisée du dossier médical de chaque individu d’une population cible pourrait permettre de faire beaucoup ;

  • En exploitant les données des objets connectés, qui pourraient elles aussi être accessibles depuis l’espace numérique de santé, il pourrait être possible d’intervenir en amont de l’apparition ou de la dégradation des symptômes fiévreux, etc …
  • En exploitant des données de mobilité, il pourrait être possible de positionner les équipes (d’information, de test, de vaccination, etc …) aux bons endroits et aux bons moments pour intervenir auprès d’un maximum de personnes (un hub de transport, un rassemblement public, etc …), celles-ci ayant le cas échéant été prévenues en avance.

Enfin, dans les situations de crise les plus extrêmes, les outils numériques pourraient permettre d’exercer un contrôle effectif, exhaustif et en temps réel du respect des restrictions pas la population, assorti le cas échéant de sanctions dissuasives, et fondé sur une exploitation des données personnelles encore plus dérogatoire.

Ces outils sont les plus efficaces, mais aussi les plus attentatoires aux libertés –mais une fois de plus, il serait irresponsable de ne pas au moins les envisager, ne serait-ce que pour se convaincre de tout faire en amont pour le pas en arriver là. De nombreux cas d’usages sont possibles, et notamment :

  • Les contrôles des déplacements: bracelet électronique pour contrôler le respect de la quarantaine, désactivation du pas pour les transports en commun, détection automatique de la plaque d’immatriculation par les radars, portiques de contrôle dans les magasins, caméras thermiques dans les restaurants, etc …
  • Les contrôles de l’état de santé, via des objets connectés dont l’utilisation serait cette fois-ci obligatoire, et dont les données seraient exploitées à des fins de contrôle ;
  • Le contrôle des fréquentations, par exemple aller voir un membre vulnérable de sa famille alors que l’on est contagieux ;
  • Le contrôle des transactions, permettant par exemple d’imposer une amende automatique, de détecter un achat à caractère médical (pouvant suggérer soit une contamination, soit un acte de contrebande en période de pénurie), ou encore la poursuite illégale d’une activité professionnelle (commerce, etc …) en dépit des restrictions.

Plus la menace sera grande, plu les sociétés seront prêtes à accepter des technologies intrusives, et des restrictions plis fortes à leurs libertés individuelles –et c’est logique.

Le rapport complet : www.senat.fr/rap/r20-673/r20-6731.pdf