Reporterre a épluché les amendements déposés depuis 2024

783 ont été fournis clés en main par la FNSEA, le syndicat agricole productiviste. La plupart ont été proposés sans modification, et dans l’opacité.

Faciliter la mise sur le marché de pesticides, l’agrandissement d’élevages intensifs… Autant d’exemples d’amendements déposés depuis les élections législatives anticipées de 2024, défendus par la droite, et déclinés à l’identique, parfois par 10, 15 ou 20 députés différents.

Leur point commun ? Tous ont été rédigés par la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire et porte-parole de l’agro-industrie, qui a dépensé près de 1 million d’euros en 2024 pour ses actions de lobbying. Reporterre a identifié au moins 783 amendements rédigés par cette organisation et présentés sans modification en commission ou en séance publique à l’Assemblée nationale par des parlementaires Droite républicaine et Ensemble pour la République.

Au total, plus de 60 % de ces textes copiés-collés ne mentionnent pas leur véritable auteur. Les députés les plus honnêtes affichent directement sur les amendements qu’ils déposent pour modifier les textes de loi : « coconstruit avec la FNSEA », « travaillé avec la FNSEA », « réalisé avec le concours de la FNSEA ». Quand d’autres effacent carrément cette filiation avec le syndicat agricole majoritaire et productiviste. Aucun des dix députés ayant réalisé le plus de copier-coller n’a souhaité répondre à nos questions.

La FNSEA a l’habitude d’envoyer aux députés ces amendements « clés en main » à la veille de l’examen d’une proposition de loi, libre ensuite aux parlementaires de s’en saisir ou non. « Il est normal de pouvoir s’appuyer sur l’expertise des organisations civiles pour déposer des amendements, on peut parfois les reprendre ou s’en inspirer à condition d’être transparent et de l’indiquer », précise la députée écologiste de la Drôme Marie Pochon, qui en est l’une des destinataires.

« En tant que corps intermédiaire, notre rôle est d’apporter notre expertise aux décideurs publics pour qu’ils puissent élaborer des orientations qui correspondent aux attentes des agriculteurs que nous représentons, abonde la FNSEA par la voix de son service communication. Les parlementaires sont libres de reprendre, d’amender ou de rejeter les contributions, comme celles de n’importe quel autre acteur économique, social ou environnemental. »

Seulement, de nombreux députés les recopient sans indiquer le lobby à l’œuvre en coulisses. Si cette pratique n’est pas illégale, elle questionne la transparence dans l’hémicycle. Conscient du problème, le déontologue de l’Assemblée nationale encourageait d’ailleurs les députés, dans son dernier rapport, à « indiquer clairement la source » de leurs propositions de loi ou amendements lorsque ceux-ci sont « issus d’échanges avec un représentant d’intérêts ».

Malgré cette recommandation, 62 % des 783 amendements identifiés par Reporterre comme provenant de la FNSEA ne lui ont pas été attribués par les députés. Parmi ces textes non-signés, 62 % ont été déposés par Les Républicains, 15,7 % par Ensemble pour la République, 8,2 % par Horizons, 5,9 % par un non-inscrit, 4,1 % par Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot), 1,2 % par le Rassemblement national (RN), 1 % par le Modem, 0,8 % par l’Union des droites pour la République (UDR) et 0,6 % par le Parti socialiste (PS).

« Mentionner l’auteur du texte d’un amendement devrait être obligatoire, ne serait-ce parce qu’à l’heure où leur importance est mise en doute par une grande partie de la société, cela permet de montrer le travail des syndicats et des associations », glisse la collaboratrice d’un député du groupe Écologiste et Social.

Du côté des amendements rédigés de façon transparente, 41 % ont été déposés par Ensemble pour la République, 27,5 % par Les Républicains, 17 % par Liot, 9,2 % par le Modem, 3 % par le RN et 1,7 % par le PS.

Des amendements qui sacrifient la santé et l’environnement au profit de l’agro-industrie

Que trouve-t-on parmi les amendements recopiés ? Des textes où la sécurité sanitaire cède devant les intérêts du productivisme agricole. Lors des débats sur la loi Duplomb, un amendement destiné à supprimer un article qui voulait interdire l’usage de pesticides dans les aires de captage d’eau potable a été déposé par les députés macronistes Stéphane Travert, Guillaume Kasbarian et Danielle Brulebois, les députés LR Sylvie Bonnet, Christelle Petex, Valérie Bazin-Malgras, Fabrice Brun et Corentin Le Fur, le Liot Charles de Courson et le député non-inscrit Lionel Vuibert.

Les députés ont également déposé des amendements pour supprimer l’augmentation de la peine maximale en cas d’infraction aux pollutions de l’eau, là encore en faisant acte de transparence pour les uns, et en caviardant l’origine de leurs idées pour les autres. Les exemples d’amendements télécommandés sont légion : faciliter l’installation et l’agrandissement d’élevages intensifs en augmentant le nombre d’animaux à partir duquel une autorisation environnementale est nécessaire pour les élevages porcins et avicoles, barrer la route à un moratoire de dix ans sur les autorisations environnementales pour les élevages de saumons, classer les mégabassines d’intérêt général majeur, ne pas faire respecter les objectifs du plan Écophyto au niveau de chaque exploitation agricole, faciliter la mise sur le marché ou l’usage continuel de certains pesticides…

Ces copier-coller se sont poursuivis lors du récent projet de la loi de Finances pour 2026. Les députés identifiés par Reporterre ont proposé de proroger le crédit d’impôt du label Haute valeur environnementale (HVE), un label trompeur et concurrent de l’agriculture biologique. Ou encore proposé de retirer du projet de loi la hausse, jugée « brutale » par les syndicats, de la fiscalité applicable aux biocarburants Superéthanol-E85, à base de betteraves, et au B100, un gazole à base de colza utilisé principalement par les poids lourds. Le 14 octobre, une note du gouvernement, relayée par Le Monde, que Reporterre a pu consulter, documentait comment les trois quarts de cette niche fiscale bénéficient majoritairement au groupe Avril, présidé par Arnaud Rousseau, patron du syndicat agricole.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a, lui aussi, fait l’objet de ce lobbying. Des amendements ont ainsi été déposés pour maintenir le système spécifique d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi du secteur agricole ou encore d’octroyer le bénéfice des exonérations partielles et dégressives de cotisations sociales MSA (la Mutualité sociale agricole) aux collaborateurs de plus de 40 ans qui opteront en 2027 pour le statut de chef d’exploitation à titre principal.

Ces députés qui « oublient » l’origine de leurs amendements

Parmi les députés qui ne citent pas l’origine de ces amendements rédigés par la FNSEA figurent majoritairement des députés Les Républicains ancrés dans leurs territoires ruraux. En tête du classement : la députée de l’Aube et ancienne vice-présidente des Républicains, Valérie Bazin-Malgras. Élue dans un département dominé par la viticulture, celle-ci voit dans la loi Duplomb « une tentative honnête de trouver un équilibre entre les exigences environnementales, la sécurité sanitaire, et la réalité économique et humaine ».

Le député de la Manche Stéphane Travert, ex-ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation dans le second gouvernement d’Édouard Philippe (2017-2018), est le deuxième à recopier furtivement le plus grand nombre de textes rédigés par la FNSEA. En 2018, accusé par des ONG et des élus de gauche de nourrir une certaine proximité avec les lobbies de l’industrie agroalimentaire, Stéphane Travert avait alors affirmé, sur Franceinfo : « Je ne suis pas aux mains des lobbies, je ne reçois jamais les lobbies. » Sept ans plus tard, force est de constater que sa réponse est à nuancer.

Julien Dive, député de l’Aisne (LR), où la culture de la betterave domine les terres, se hisse lui aussi dans le top des télégraphistes de la FNSEA. Il faut dire qu’il est l’homme qui a permis de faire adopter la loi réintroduisant des pesticides dangereux sans débat à l’Assemblée nationale. L’élu de droite avait déposé le 26 mai une motion de rejet sur la proposition de loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », aussi appelée loi Duplomb, envoyant directement le texte en commission mixte paritaire. Durant les débats en commission des affaires économiques, il avait ardemment défendu le retour des néonicotinoïdes — des pesticides tueurs d’abeilles — pour lequel il plaidait déjà en 2020.

On trouve également les députés Les Républicains Corentin Le Fur et Éric Liégeon, ainsi que l’ancien ministre du Logement issu de la majorité présidentielle, Guillaume Kasbarian.

Quand d’autres jouent la transparence

À l’inverse, certains députés font le jeu de la transparence. C’est le cas de la députée EPR du Jura, Danielle Brulebois, qui a déposé 79 amendements « travaillés avec la FNSEA », ou du député LR Fabrice Brun, qui a signé 45 amendements « coconstruit[s] avec la FNSEA ». Le député Liot Charles de Courson a lui « réalisé avec le concours de la FNSEA » 38 amendements. Sollicités, aucun n’a souhaité répondre aux questions de Reporterre.

Pour Jordan Allouche, le « contre-lobbyiste » de Ecolobby, l’efficacité du syndicat agricole auprès des parlementaires s’explique par sa structuration et ses moyens. « La FNSEA dispose d’un budget de plusieurs millions d’euros et d’un maillage territorial considérable via ses fédérations départementales, détaille-t-il. Les parlementaires ne peuvent pas être spécialistes de tout, tout le temps, sur tous les sujets. Quand un lobby structuré comme la FNSEA se mobilise dans la presse et auprès des acteurs économiques et industriels, son message finit par s’imposer tant il est martelé. »

Reprendre les textes de la FNSEA peut également servir plusieurs objectifs du côté des députés. « Certains parlementaires ont pour enjeu de calmer ou de flatter la FNSEA dans un but électoral », pointe Jordan Allouche. Pour certains, il peut s’agir d’un enjeu comptable. « Plus un parlementaire est actif, plus il est considéré comme faisant son travail, relève le contre-lobbyiste. Beaucoup de députés sont des passeurs d’amendements : ils copient avec l’objectif de faire du chiffre. »

« Certains ont pour enjeu de calmer ou de flatter la FNSEA dans un but électoral »

Mise à part une poignée d’amendements déposés par le PS, l’absence de textes rédigés par la FNSEA à gauche s’explique avant tout par son opposition au modèle agro-industriel prôné par le syndicat. A contrario, le faible nombre d’amendements recopiés par le RN se lit à travers la délicate relation que le parti de Marine Le Pen entretient avec le syndicat agricole, traditionnellement plus proche des partis de droite.

Autre explication avancée par Jordan Allouche : « Même si le RN produit de plus en plus d’amendements, la professionnalisation du parti à l’Assemblée n’est pas aboutie. » Et de nuancer : « Cependant, il y a de plus en plus de contacts entre leurs membres et les secteurs d’activité économique, dont l’agrobusiness. » De fait, Sébastien Chenu a obtenu le 10 décembre la présidence de la délégation consacrée à la transparence, à la déontologie et aux relations avec les représentants d’intérêts à l’Assemblée nationale.

Quoiqu’il en soit, peu importe la couleur politique, la FNSEA se réjouit que ce travail de lobbying porte ses fruits. « Certains de vos confrères ont déjà eu l’occasion de s’intéresser à ce sujet, en indiquant que “un douzième des amendements du projet de loi de finances sont de la FNSEA”, fanfaronne le syndicat auprès de Reporterre, qualifiant notre syndicat d’être l’un des plus “efficaces” en la matière. »

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