…pour mise en danger de mineurs laisse entrevoir la fin de l’impunité

Par deux décisions distinctes, la justice états-unienne a condamné les géants du numérique Meta et Google à des millions de dollars d’amende pour leur influence néfaste sur les mineurs. Des verdicts qui pourraient faire date.

VoilàVoilà deux verdicts qui pourraient marquer un tournant dans la lutte contre l’influence néfaste des réseaux sociaux sur la santé mentale des personnes mineures.

En Californie, le géant des réseaux sociaux Meta, qui possède Facebook et Instagram, et le service de streaming vidéo YouTube, propriété de Google, ont été condamnés mercredi 25 mars par la Cour suprême de l’État à verser un total de 6 millions de dollars de dommages-intérêts à Kaley G. M., 20 ans, qui les avait accusés d’avoir alimenté sa dépression et ses idées suicidaires à l’adolescence. « Ces entreprises ont privilégié les profits au détriment des enfants », a déclaré Joseph VanZandt, l’un des avocats de la victime.

La jeune Californienne avait porté plainte en 2023 contre Meta, Snap, YouTube et TikTok. Elle a déclaré avoir commencé à utiliser les réseaux sociaux à l’âge de 6 ans et affirme que ces plateformes lui ont causé notamment des troubles avancés de dysmorphophobie.

Alors que Snap et TikTok avaient conclu un accord à l’amiable avec la jeune femme gardé secret, les avocats de Meta et YouTube avaient maintenu leur position, estimant disposer d’une défense solide. Mais incapables de convaincre les jurés, ils ont connu une défaite cuisante.

Mark Lanier, avocate de la plaignante Kaley G. M., s’adresse aux journalistes devant le tribunal de grande instance de Los Angeles, le 25 mars 2026. © Photo Justin Sullivan / Getty Images via AFP

Une autre décision judiciaire importante a eu lieu la veille, le 24 mars, dans l’État du Nouveau-Mexique. Le jury du tribunal civil de Santa Fe y a déclaré le groupe Meta responsable d’avoir sciemment exposé des mineur·es à des prédateurs sexuels sur ses plateformes, et aussi d’avoir menti au public sur ce qu’il savait.

Le groupe californien a été condamné à verser 375 millions de dollars de pénalités civiles, une somme certes conséquente mais inférieure aux 2 milliards de dollars environ que réclamait le procureur du Nouveau-Mexique, Raúl Torrez, à l’origine de la procédure.

Il avait calculé ce montant de 2 milliards sur la base du nombre d’utilisateurs et utilisatrices mensuels de Facebook et Instagram âgé·es de moins de 18 ans, soit un peu plus de 200 000 personnes au Nouveau-Mexique. Les jurés ont finalement estimé que 37 500 adolescent·es avaient été lésé·es.

« Le Nouveau-Mexique est fier d’être le premier État à demander des comptes [aux opérateurs de réseaux sociaux] pour avoir trompé des parents, permis l’exploitation de mineurs et mis en danger des enfants », a malgré tout commenté Raúl Torrez dans un communiqué.

Il a ajouté que le montant attribué aux victimes « devrait envoyer un message clair aux dirigeants de la tech », qu’« aucune entreprise n’est au-dessus des lois » et que « c’est un tournant pour tous les parents inquiets de ce qui pourrait arriver à leurs enfants lorsqu’ils vont sur Internet ».

Stratégie systémique

Dans cette affaire au Nouveau-Mexique, les arguments des parties civiles qui ont accusé Meta d’avoir communiqué de façon trompeuse sur ses mesures de protection des mineur·es, de les avoir encouragé·es à la surconsommation de ses plateformes, tout en sachant les dangers que cela pouvait entraîner, se rapprochent sur le fond de ceux visant Meta et Google à Los Angeles.

En effet, jusqu’ici, la plupart des tentatives de régulation des réseaux sociaux aux États-Unis avaient échoué car les géants du numérique invoquaient systématiquement une disposition fédérale, l’article 230 du Communications Decency Act de 1996, qui protège les opérateurs de toute responsabilité quant aux contenus publiés par leurs utilisateurs.

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Pour s’extraire de cet étau juridique, procureurs et avocats des victimes ont privilégié dans les deux procès une approche plus systémique, accusant les géants du numérique d’avoir conçu leurs applications pour que les jeunes utilisateurs y passent le plus de temps possible, créant addiction et exposition au danger. 

Ils ont surtout mis en cause des fonctionnalités telles que les recommandations algorithmiques ou la lecture automatique des vidéos, conçues pour inciter les jeunes utilisateurs à consommer de manière compulsive.

Lors de sa plaidoirie d’ouverture à Los Angeles, Mark Lanier, l’un des avocats de Kaley G. M., a également présenté au jury des documents internes de Meta et de YouTube démontrant que les dirigeants de ces entreprises connaissaient les effets néfastes de leurs produits sur les enfants et en discutaient.

Cette stratégie ciblant la responsabilité structurelle des sociétés s’inspire ici de celle, déjà gagnante, utilisée contre l’industrie du tabac au siècle dernier, où les avocats soutenaient que les entreprises créaient des produits addictifs nuisibles aux consommateurs. Philip Morris et R. J. Reynolds avaient alors été accusés d’avoir dissimulé des informations sur les dangers du tabac. En avaient découlé une réglementation stricte et une baisse du tabagisme aux États-Unis.

Défense catastrophique

Du reste, ces verdicts condamnant les géants du numérique sont aussi le fait de leurs axes de défense (trop) cyniques qui n’ont pas convaincu les jurés. Les avocats de Meta ont notamment rétorqué de manière brutale que les problèmes de santé mentale de Kaley étaient dus à des violences et à des conflits familiaux et non à l’influence néfaste des réseaux sociaux.

L’audition de Mark Zuckerberg, le PDG de Meta, et celle du directeur d’Instagram, Adam Mosseri, n’ont pas davantage suscité l’enthousiasme chez les jurés. Les deux dirigeants ont notamment rejeté les allégations selon lesquelles Instagram, que Kaley G. M. a commencé à utiliser à l’âge de 9 ans, pourrait être qualifié de « cliniquement » addictif. Leur « témoignage n’était pas à la hauteur », a confié aux journalistes l’une des douze juré·es.

Plus mielleux, les avocats de YouTube ont de leur côté soutenu que la plateforme de streaming n’était pas une entreprise de réseaux sociaux, mais plutôt une nouvelle forme de télévision familiale qui n’aurait jamais suscité d’addiction, ses fonctionnalités n’étant pas conçues pour créer une dépendance.

Luis Li, l’un des avocats de YouTube, a certes présenté ses excuses à la jeune femme : « Nous sommes désolés pour ce que vous avez subi », a-t-il déclaré. Avant d’oser : « Chez YouTube, nous espérons sincèrement que certaines fonctionnalités de YouTube ont enrichi votre vie et vous ont permis de vous exprimer. »

Les deux géants du numérique vont faire appel de ces décisions. « Nous contestons respectueusement le verdict et étudions nos options juridiques », a déclaré une porte-parole de Meta. « Cette affaire témoigne d’une méconnaissance de YouTube, qui est une plateforme de streaming responsable, et non un réseau social », a commenté José Castañeda, porte-parole de Google.

Certes, à ce stade, les 6 millions de dollars de dommages-intérêts pour Kaley G. M. ne sont qu’une goutte d’eau dans l’océan pour Meta et Google, qui engrangent des milliards de dollars de revenus chaque trimestre. Tout comme les seuls 375 millions de dollars de pénalités demandés à Meta pour avoir mis en danger 37 500 mineur·es au Nouveau-Mexique.

Mais ces deux décisions pourraient être une première référence pour des milliers d’autres plaintes similaires, exposant ainsi les géants de la tech à des dommages financiers supplémentaires, ce qui pourrait les contraindre à modifier leurs produits numériques.

Interrogés par le New York Times, les experts juridiques estiment toutefois qu’il est difficile de prédire si cette décision marquera un tournant décisif. « Le chemin est encore long, mais cette décision est très importante », a déclaré au New York Times Clay Calvert, un expert en droit des médias du think tank American Enterprise Institute. Et d’ajouter : « Si les verdicts se multiplient en faveur des plaignants, les opérateurs seront contraints de revoir la conception de leurs plateformes de réseaux sociaux, et la manière dont ils diffusent du contenu aux mineurs. »

mediapart