Comment le gouvernement manoeuvre

Le gouvernement, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), a indiqué vouloir revoir le périmètre des contrats responsables pour recentrer les remboursements sur les soins « à efficacité démontrée ». Cela ouvre la possibilité théorique d’exclure certains soins comme l’ostéopathie des complémentaires santé (mutuelles).

Parution de deux rapports

Cette proposition intervient après la parution de deux rapports parus ces derniers mois. Le Sénat a recommandé d’exclure les soins ostéopathiques des contrats responsables des mutuelles, qui couvrent aujourd’hui 96 % des Français, afin de limiter les coûts des complémentaires santé. Le rapport souligne que les remboursements pour ces prestations ont quintuplé en huit ans, atteignant 1 milliard d’euros. Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie a confirmé ce constat en juillet 2025.

Mais cette mesure inquiète les ostéopathes et certains parlementaires. « L’ostéopathie est une profession de santé réglementée : 55 % des Français y ont eu recours au cours des cinq dernières années et 82 % se déclarent opposés à son déremboursement », rappelle Guillaume Lepers, député Républicain du Lot-et-Garonne. Selon lui, « les conséquences seraient multiples : renoncement aux soins pour les plus modestes, recours accru aux médicaments, multiplication des arrêts de travail et alourdissement des dépenses de l’assurance maladie obligatoire ».

Un amendement déposé

Le 7 octobre, la députée Modem Sandrine Josso avait également alerté que « la majorité des patients se tourneraient vers des soins pris en charge par l’assurance maladie, entraînant une inflation de consultations, prescriptions et examens complémentaires ».

Cette dernière a tenté d’amender le PLFSS pour 2026 afin de garantir la place de l’ostéopathie dans les contrats responsables des complémentaires santé mais l’amendement a été jugé irrecevable et n’a pas été examiné par l’Assemblée nationale en première lecture.

Selon l’adoption finale – ou pas – du PLFSS 2026 et l’évolution législative et réglementaire, le remboursement de l’ostéopathie pourrait être limité ou supprimé dans le cadre des contrats responsables, obligeant les patients à souscrire une assurance complémentaire optionnelle, plus coûteuse, pour continuer à être remboursés.

Voix du Nord