Les étudiants palestiniens après le 7 octobre 2023
Le Centre juridique pour les droits de la minorité arabe en Israël publie aujourd’hui un nouveau rapport examinant les politiques disciplinaires discriminatoires mises en œuvre depuis le 7 octobre 2023 par les universités et établissements d’enseignement supérieur israéliens à l’encontre d’étudiants palestiniens, pour la plupart citoyens israéliens. S’appuyant sur une analyse des dizaines de procédures disciplinaires ouvertes à l’encontre d’étudiants palestiniens dans une quarantaine d’établissements d’enseignement supérieur en réponse à leurs publications sur les réseaux sociaux, le rapport conclut que le monde universitaire israélien a mis en place un système disciplinaire à deux vitesses, qui équivaut à un apartheid au sein de l’enseignement supérieur entre les étudiants juifs israéliens et les étudiants palestiniens.
Les établissements universitaires israéliens ont commencé à suspendre des étudiants palestiniens dans les jours qui ont immédiatement suivi le 7 octobre, en engageant des procédures disciplinaires à leur encontre et en qualifiant leurs publications de « soutien au terrorisme ». Ces mesures ont été prises dans un contexte de pressions politiques exercées par des responsables de l’État, notamment le ministre de l’Éducation, pour que les étudiants soient suspendus et fassent l’objet de procédures disciplinaires accélérées. Dans certains cas, les établissements universitaires ont même dénoncé leurs propres étudiants à la police, ce qui a conduit à des arrestations.
Les conséquences de cette politique institutionnelle ont été graves : Adalah a reçu 132 demandes de renseignements émanant d’étudiants issus de près de 40 établissements d’enseignement supérieur, dont la plupart (76,5%) provenaient d’étudiantes. Adalah a assuré la représentation juridique ou fourni des conseils juridiques à 100 étudiants. Dans plus de 80 cas, les établissements d’enseignement supérieur ont imposé une suspension provisoire avant même qu’une audience n’ait lieu, et dans 20 cas, ils ont définitivement exclu des étudiants ou les ont suspendus pour une durée d’un à cinq ans. Dans plusieurs cas, les recours formés par Adalah ont abouti à l’annulation des condamnations ou à une réduction significative des sanctions.
Selon le rapport, un large éventail d’expressions a déclenché des procédures disciplinaires, notamment les critiques à l’égard de la politique du gouvernement israélien, de l’armée israélienne ou de la guerre à Gaza ; les contenus liés aux attentats du 7 octobre ; la situation humanitaire désastreuse dans la bande de Gaza ; les expressions religieuses, y compris des versets du Coran ; et les symboles visuels de l’identité palestinienne. Dans certains cas, le simple fait d’« aimer » une publication, d’afficher un drapeau palestinien ou le mot « Palestine » sur un profil, de partager un article d’actualité ou de publier une prière pour les habitants de Gaza a suffi à déclencher une plainte ou une procédure disciplinaire.
Le rapport met en évidence des défauts structurels et récurrents dans la manière dont les établissements universitaires ont géré ces procédures, constatant que la charge de la preuve s’était inversée : au lieu que ce soit aux établissements de prouver qu’une infraction avait été commise, ce sont les étudiants qui devaient prouver que leurs publications ne constituaient pas un soutien au terrorisme. Les établissements ont également étendu leur autorité disciplinaire à des publications privées sans rapport avec les études universitaires, presque exclusivement celles d’étudiants palestiniens, tout en s’abstenant de le faire pour les étudiants juifs israéliens, même dans des cas impliquant des propos extrêmes, incitant à la haine et racistes.
En conséquence, affirme le rapport, le monde universitaire israélien est passé d’une instance régissant la conduite des étudiants dans le cadre de leurs études à une instance contrôlant l’expression privée de ses étudiants et déterminant quelles manifestations de l’identité palestinienne, de la religion, de la solidarité et de la critique sont légitimes.
Le rapport conclut qu’après octobre 2023, les établissements universitaires israéliens ont de facto mis en place deux voies distinctes en matière de droit disciplinaire : une voie administrative et une voie constitutionnelle. Pour les étudiants palestiniens, les établissements ont instauré une « voie administrative » d’urgence, caractérisée par l’extension de l’autorité des établissements universitaires, la restriction des garanties procédurales, le recours à des critères vagues et l’examen des déclarations dans le cadre d’un discours sécuritaire fondé sur les concepts de loyauté et d’« ennemi ». Parallèlement à cette voie, les établissements ont appliqué une « voie constitutionnelle » aux étudiants juifs israéliens, dans laquelle les limites de l’autorité et de la liberté d’expression ont été largement préservées, même en ce qui concerne les propos extrêmes. Il convient notamment de noter que les établissements universitaires israéliens ont ignoré les appels généralisés des étudiants à l’extermination et au génocide du peuple palestinien à Gaza, ainsi que les publications racistes dirigées contre les citoyens palestiniens d’Israël en général, et leurs camarades étudiants palestiniens en particulier.
Le rapport met en garde contre le fait que cette politique crée un « effet dissuasif » parmi les étudiants palestiniens, encourage l’autocensure et sape leur sentiment de sécurité et d’appartenance sur le campus.