Sommation de faire

Adressée au ministère de la santé

 

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

« Du droit qu’a la société (…) de demander compte à tout agent public de son administration »

QUESTIONS

Sur les chiffres concernant les personnes contaminées, celles décédées et celles guéries :

Pouvez-vous, Mesdames, Messieurs les Ministres, nous transmettre l’intégralité des données chiffrées brutes, concernant les décès, les contaminés et les personnes guéries ? Et ce, depuis le début de la pandémie de Coronavirus en France.

Sur les reports de rendez-vous médicaux (relatifs à des pathologies diverses) non justifiés (ou à peine), ou incompréhensibles de certains services de santé :

Pouvez-vous Mesdames et Messieurs les Ministres, fournir des éléments factuels précis, sur la raison du report par les services de santé, de rendez-vous de particuliers avec des médecins et spécialistes ? Existe-t-il des recommandations spécifiques sur ce sujet ?

Sur l’absence de communication entre les médecins et l’État, lesquels n’ont accès qu’à très peu d’informations :

Pouvez-vous Mesdames et Messieurs les Ministres, expliquer précisément la raison pour laquelle l’accès à cette information relative au Coronavirus par les médecins est problématique ?

Sur la décision de l’état d’imposer un protocole de soin aux médecins sans les consulter :

Pouvez-vous Mesdames et Messieurs les Ministres, justifier la raison scientifique pour laquelle vous avez pris la décision de ne pas appliquer le protocole du Prof. Raoult pour guérir du NCOV-19, un protocole qui a fait ses preuves à l’international et désormais reconnu et appliqué par les États-Unis, la Chine et par des médecins français convaincus par son efficacité ?

Sur la décision de voter une loi d’urgence proposant aux médecins d’euthanasier les personnes âgées prétendument contaminées par le covid-19 et souffrant de détresse respiratoire ?

Pouvez-vous Mesdames et Messieurs les Ministres, justifier la raison scientifique pour laquelle vous avez pris la décision de multiplier des protocoles de sédation précipités avec du Rivotril, décidés du seul fait de l’âge des malades, et faisant l’impasse sur toute tentative curative du 3e âge atteint de détresse respiratoire ?

Cette discrimination s’apparente à un déni de prise en charge des patients âgés, avec refus de soin :

  • refus d’utilisation du protocole du Prof. Raoult,
  • refus d’utilisation du protocole orthomoléculaire à base de vitamine C en injectable qui a fait ses preuves et qui est utilisé avec succès à Shanghai, en Chine Populaire, et à New-York.

Cette pratique abusive s’oppose en tout aux respects de la vie et s’apparente fortement à une forme d’euthanasie préméditée.

Sur le classement en substance vénéneuse de l’hydroxychloroquine sous toutes ses formes par Mme Buzyn en pleine période de NCOV-19 :

Pouvez-vous expliquer scientifiquement, Mesdames et Messieurs les Ministres, comment peut-on prendre une telle mesure sur une molécule utilisée depuis plus de 70 ans au quotidien dans les pays africains et asiatiques ? Ce médicament a démontré les preuves de son efficacité dans le traitement du COVID-19, pourquoi le retirer, alors que le peuple français en a absolument besoin aujourd’hui  ?

formes  : JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 13

Arrêté du 13 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

NOR : SSAP2001007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/…

La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l’avis du directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail en date du 12 novembre 2019 ;
Sur proposition du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 13 décembre 2019,

Arrêté :
Article 1

Est classée sur la liste II des substances vénéneuses l’hydroxychloroquine sous toutes ses formes.

Sur la mise en œuvre de « protocoles de distance de sécurité », relatifs à l’accès aux magasins alimentaires :

Pouvez-vous expliquer Mesdames et Messieurs les Ministres, comment peut-on prendre des mesures spécifiques par du personnel non qualifié et non formé et ne disposant pas du matériel adéquat ni de structures adaptées ou aménagées pour cela ? Ces mesures nous semblent particulièrement inefficaces, puisque d’une part, le virus circule dans l’air (rappel de ce que l’environnement contient de très nombreux virus et bactéries) et d’autre part, n’y aurait-il pas une erreur stratégique dans la gestion sanitaire de l’État ?

Sur l’envoi le 19 février 2020, d’un Fret en Chine, contenant 17 tonnes de matériels divers nécessaires à la lutte contre ce Coronavirus (COVID19) :

Pouvez-vous Mesdames et Messieurs les Ministres, expliquer la raison pour laquelle vous avez décidé d’envoyer l’essentiel du matériel de protection et de nettoyage (17 tonnes) en Chine laissant, de fait, les citoyens français sans aucune mesure ni moyen de protection contre ce type d’agent pathogène ?

Sur la mise en œuvre d’une Loi FAKE-NEWS, pour censurer les réseaux sociaux :

Pouvez-vous, Mesdames et Messieurs les Ministres, me communiquer les raisons du vote de la Loi FAKE-NEWS ? Quels sont les objectifs poursuivis ? Serait-ce un moyen de censurer les informations provenant d’une autre source que la source officielle validée par l’État dans une démocratie ?

Sur les différentes agences régionales de santé (ARS) et les difficultés de communication pour obtenir une réponse de l’État :

Pouvez-vous donner la raison pour laquelle aucune réponse n’a été apportée par l’État, à une (ou des) demande(s) de partenariat(s) entre des laboratoires publics/privés, pour s’organiser sur la recherche sur le CORONAVIRUS (Covid19) ?

Sur des pressions qui sembleraient être exercées par divers représentants (ou agissants) pour le nom de l’État, sur les personnels de santé :

Pouvez-vous, Mesdames et Messieurs les Ministres, donner une explication sur des faits évoqués ici (dont des citoyens possèdent les moyens de preuves fournies par une partie), au visa de la Chambre criminelle de la Cour de cassation ?

Sur l’Information mondiale et nationale, de l’importance de savoir quels sont les détenteurs des organes de presse :

Pouvez-vous Mesdames et Messieurs les Ministres, me communiquer sans réserve, l’intégralité des identités des personnes possédant les agences de Presses nationales et leurs liens avec le gouvernement ? En cas d’impossibilité, il est important d’en expliciter la ou les raisons.

Sur la manipulation des comportements par des algorithmes, dans les réseaux sociaux :

Pouvez-vous Mesdames et Messieurs les Ministres, nous communiquer sans réserve, l’intégralité des données relatives à la technologie employée pour influencer les comportements des internautes sur les réseaux sociaux ? Et de justifier de l’utilisation de cette technologie ?

Sur le CORONAVIRUS [COVID19], de sa fabrication ou… de sa découverte :

Pouvez-vous apporter la preuve [ou les preuves] factuelle(s) que toutes les études expérimentales relatives aux différentes étapes de l’élaboration du Coronavirus NCOV-19 ou SARS-Cov-2ont bien respecté les protocoles requis, tant pour les essais cliniques, que pour les différentes phases d’élaboration ? Tout cela en rapport à l’idée que ce virus se serait échappé d’un laboratoire de type P4.

« Sur l’information : Neuf médecins des conseils scientifiques de Macron ont touché 450 000 euros des firmes pharmaceutiques… Un lien avec le dénigrement de la chloroquine ? »

pouvez-vous Mesdames et Messieurs les Ministres, nous confirmer cette information publiée par :

https://www.europe-israel.org/2020/04/neuf-medecins-des-conseils-scientifiques

« L’un d’entre eux s’est vu verser… 251327 euros davantage de la part des firmes, entre 2014 et 2019, selon les chiffres de la base publique Transparence santé. Ces relations dargent nempêchent pas lindépendance d’esprit, mais interrogent dans la mesure où une étude universitaire publiée en novembre 2019 a montré que les médecins liés aux industriels du secteur prescrivent plus de médicaments que les autres. Car la réponse au coronavirus passera aussi par des choix qui impliquent les multinationales du secteur… »

Concernant l’Absence de risque du Coronavirus :

Pouvez-vous affirmer par écrit, de manière précise, documentée et irréfutable que ce virus ne fait courir aucun risque aux populations ?

Absence de conflits d’intérêts [concernant le Coronavirus] :

Pouvez-vous me confirmer par écrit qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts des experts dévolus à la fabrication et à l’évaluation, dans leurs diverses étapes de surveillance de ce virus et des médicaments et/ou vaccin pour en guérir ?

Identité des experts Coronavirus [Covid19] :

Pouvez-vous me communiquer par écrit, l’identité du ou des experts qui ont été chargés de réaliser les différentes étapes de la fabrication à l’étude, et/ou à l’évaluation de ce Virus Coronavirus [Covid19] précité ? Qui sont les experts qui décident des soins à prodiguer et sont-ils liés à l’industrie pharmaceutique ? Si tel est le cas, quels sont les laboratoires concernés ?

Traçabilité et provenance des molécules, souches virales et liants de synthèses ou organiques composant le CORONAVIRUS [Covid19] :

Pouvez-vous me confirmer par écrit que tous les composants figurant dans ce Coronavirus [Covid19] possèdent une fiche de traçabilité sur leur origine et leur provenance ?

Pouvez-vous me communiquer une copie intégrale et détaillée de cette ou de ces fiches ?

Pouvez-vous me confirmer par écrit que l’entier des Substances médicamenteuses [éventuelles], molécules, contenues dans ce Coronavirus [Covid19] n’a fait l’objet d’aucune falsification ni contrefaçon ?

Sur la nécessité d’obtenir l’ensemble des Brevets relatifs aux différentes recherches sur le CORONAVIRUS [COVID19] :

Nous vous sommons, Mesdames et Messieurs les Ministres, de nous communiquer sur le champ, l’intégralité des Brevets relatifs à ce Coronavirus [Covid19] pour parfaire notre information. Et ce, en version traduite en français, si besoin était.

Sur les questions que se posent de nombreux citoyens, à propos du CORONAVIRUS :

Ce Virus est-il ou a-t-il été créé comme une arme biologique ou chimique ? Ce qui ne respecterait pas les CONVENTIONS sur l’Interdiction de l’utilisation d’arme biologique et chimique [cf.] en temps de paix comme en temps de guerre.

– En tout état de cause, sans réponse précise et factuelle [à l’intégralité des questions posées] au sens de « qui tacet consentire videtur », au visa de l’article 2 du Code civil [rédaction issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 14 février 2016], ainsi que de la jurisprudence sur la Liberté de circulation [cf.], et de l’absence de justification en fait et en droit, sur le fondement des amendes prévues [de 38 et 135 €] celles-ci seront sans objet; ainsi que sans réponse à l’ensemble des questions posées dans cet acte, j’en déduirais alors que RIEN, sur le plan légal et scientifique, ne justifie que je donne mon consentement à signer tous documents ou attestations de sortie, pour ce qui me concerne, moi et mes proches, pour des activités et démarches qui me sont [nous sont] personnelles et relèvent de la Sphère privée (santé, loisirs divers, sport, exercice physique, courses alimentaires et autres, rendre visite à de proches et amis(es), banque et Poste, etc., et ce, sans aucune restriction de distance kilométrique). Par ailleurs, je prends personnellement, toutes les précautions nécessaires pour me préserver [ainsi que mes proches] dans le respect des autres. Les différents ministres [en cas de non-réponse/absence de réponse] ne pourront nier avoir été officiellement informés et, de ce fait, aucune sanction ne pourra nous être infligée.

En tout état de cause, nous nous réservons le droit d’apporter par voie d’acte extrajudiciaire [et/ou par courrier recommandé AR] incluant une clé USB, tous éléments complémentaires nécessaires à la manifestation de la vérité. Nous nous réservons également, la possibilité de demander aux ministères visés par l’acte, tout complément d’information utile à la bonne compréhension de cette affaire.

À CE QUE VOUS N’EN IGNORIEZ

MOI, NOUS…..(Nom, Prénom)…………………………………….,…………… DÉCLARÉ [RONT] PAR LA PRÉSENTE,

élire domicile en lieu et place de la Selarl G.W.A. LA DÉFENSE – Île-de-France OUEST Clotilde GRIFFON & Benjamin WARET, HUISSIERS DE JUSTICE associés, 26 Rue du Docteur ROUX – BP 83 – 92704 COLOMBES CEDEX et la mandate à cet effet, aux fins de Signification [……………………………………………………), du présent Acte.

copie de la carte d’identité

à envoyer en AR à :

Ministère des Solidarités et de la Santé
Ministère de l’Intérieur
Cabinet du ministre de l’Intérieur
Direction Générale Gendarmerie Nationale
Présidence de la République
Monsieur Le Président MACRON
Bon à savoir : ne collez pas de timbre, l’affranchissement est gratuit.

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