Un cas emblématique de la répression

L’exercice de son droit à la protection sociale et juridique troué de défaillances et de négligences

L’indésirabilité érigée en politique « sociale » de la Mairie de Paris

La protection sociale des mineurs échoit en France aux départements qui peuvent mener des politiques contraintes par la loi et les budgets tout en disposant de marges dictées par leurs propres orientations politiques. Dans la mesure où Paris a le double statut de commune et de département, la Mairie a en charge la politique de prise en charge des mineurs étrangers. Depuis au moins une dizaine d’années, elle a fait le choix de créer un service dédié à ces derniers, actant une séparation des structures et des moyens entre les mineurs nés en France et ceux arrivés seuls depuis des pays étrangers. Ce traitement dérogatoire l’a conduite à sous-traiter à des associations l’examen du dossier des mineurs étrangers présents sur son territoire et à adopter des dispositifs lui permettant de réduire l’accès aux droits à un grand nombre d’adolescents. Indiscutablement, ce traitement dérogatoire généralisé laisse place à un traitement ultra-dérogatoire quant aux enfants et adolescents marocains, repérés dans la ville à partir de la toute fin de 2016 et du début de 2017. Il faudrait réussir à établir, à l’instar de ce que j’ai proposé à propos de l’Etat, les grandes étapes de la politisation du « problème des mineurs non accompagnés marocains » par la Mairie de Paris, en la considérant bien comme un centre de pouvoir alternant des rapports de continuité ou de concurrence avec l’Etat central. Dans l’attente d’un tel travail, il est possible, à partir du cas de Mohamed qui fait partie du premier groupe de jeunes marocains installé dans le quartier de la Goutte d’Or, d’en évoquer quelques aspects.

Il est à penser que durant l’année 2017, la Mairie de Paris a scruté ce groupe et les réactions des habitants du quartier afin de déterminer les mesures à prendre. Finalement, elle finit par décréter que ces jeunes sont à la fois inapprochables et rétifs à toute forme de protection. A côté de discours misérabilistes, elle les fait apparaître comme redevables d’une approche sécuritaire du fait de leur délinquance. Alors que les actes de vol auxquels les jeunes s’adonnent relèvent à la fois de la survie et des effets de leur toxicomanie, et donc, de leur abandon à la rue, la Mairie invoque leur délinquance comme symptôme d’une désocialisation engendrée par des caractéristiques qui leur sont propres. En suivant sa propre trajectoire, la Mairie de Paris soutient ainsi pleinement le consensus sécuritaire concernant ce groupe. A plusieurs reprises en 2018, ses représentants en appellent à des renforts policiers dans le quartier contre des jeunes envisagés avant tout comme une « nuisance ». Par ailleurs, elle affiche son soutien à la coopération policière avec le Maroc en vue d’un refoulement, au nom de la défense de leur intérêt suprême. Autrement dit, la Mairie de Paris joue une partition mêlant discours compassionnel et sécuritaire. Leur entremêlement est assuré par la thèse, amplement relayée par les médias, selon laquelle les jeunes se dérobent eux-mêmes à la protection. A côté de ses discours, les pratiques rendent compte, peut-être de manière encore plus précise, de ses orientations quant à la présence, jugée très vite indésirable, de ces enfants et adolescents.

Une assistance au rabais ne couvrant pas les besoins minimaux de tous les jeunes marocains

La focale resserrée sur les épreuves endurées par l’un d’entre eux offre l’occasion d’aborder les conditions d’accueil réservées par la Mairie de Paris aux premiers enfants et adolescents marocains venus trouver refuge dans un des quartiers de la ville, à partir de la toute fin de 2016. Les premiers temps sont sûrement marqués par des tâtonnements dans la recherche de dispositifs d’accompagnement de ce groupe, témoignant de la découverte d’un profil inédit : une extrême jeunesse, un affaiblissement très sévère de la santé générale, couplés à une délinquance de survie et/ou liée à leurs addictions. Au milieu de ces tâtonnements organisationnels, se dégage, en revanche, nettement l’orientation décisive prise à leur endroit : les dissuader de s’installer, déjà dans le quartier, et donc, dans la ville. L’observation des dispositifs décidés par la Mairie de Paris a été scrupuleusement effectuée par les militant(e)s des deux organisations citées en introduction : SOS Migrants Mineurs et l’ONG Framtidstaget. Alertées par la présence de dizaines de jeunes garçons livrés à eux-mêmes à la Goutte d’Or, Fatiha Khettab, fondatrice de l’association française, et Nadia Violain, responsable de l’antenne de l’ONG suédoise, décident d’aller à leur rencontre et de comprendre leur situation. Ce faisant, elles deviennent les témoins privilégiés, et très vite, gênants de l’incurie institutionnelle. Sans rentrer dans les détails ici, la Mairie mandate – successivement ou parallèlement – plusieurs associations dont le travail est dédié aux enfants et adolescents marocains. Si du fait de leurs spécialités respectives, elles présentent des différences, celles-ci sont tout de même mineures au regard des besoins vitaux du groupe de garçons. Ainsi, aucune distribution de repas n’a lieu dans un premier temps ; cette absence sera remédiée, à la demande de SOS Migrants Mineurs, quelque temps par une association humanitaire, puis par l’accès à un restaurant social grâce à un système de coupons distribués par des éducateurs. Il n’empêche que le groupe reste privé de l’accès à une nourriture régulière, se retrouvant dans un état de dénutrition avancé et exacerbé par leurs addictions. Quant à l’hébergement, aucun dispositif d’urgence n’est proposé pendant des mois, avant que quelques places dans des foyers de nuit ne leur soient finalement réservées, mais en nombre si insuffisant.

En rapport avec ce calibrage des moyens, le travail éducatif ne peut s’inscrire que dans une temporalité très immédiate, sans chercher à établir un lien durable de confiance avec les jeunes marocains. Très peu d’éducateurs vont à leur rencontre, travaillant le plus souvent loin de la rue. Plus que cela, un certain nombre de leurs pratiques sont assimilées par les jeunes à une logique policière du fait de leur obsession à obtenir leur identité, sésame à toute expulsion. Autrement dit, aucun véritable travail éducatif d’ordre socio-psychologique n’est mis en place dans le cadre de l’insertion de ces dizaines d’enfants et adolescents si vulnérables présents à Paris. La légitimation de cette exclusion de la protection sociale étant, rappelons-le, le prétendu refus viscéral de ces jeunes à s’y confier. Dans la défense supérieure des intérêts des jeunes, les deux militantes vont tout de même tenter de nouer des liens constructifs avec les autorités et les associations mandatées, ainsi qu’avec des éducateurs qui cherchent, en dépit de tout, à faire leur travail. C’est dans ce cadre, qu’elles repèrent Mohamed comme étant un des plus vulnérables, du fait de sa fragilité psychique et du harcèlement policier qui s’exerce plus particulièrement sur lui. Il se révèle également le plus méfiant à l’égard des institutions et des éducateurs. C’est qu’il est arrivé en France, déjà très abimé et toxicomane, après avoir connu un internement psychiatrique durant son séjour en Espagne. Il se retrouve impliqué dans des vols, mais sans jamais avoir été incarcéré. Si l’on peut se réjouir que Mohamed ait échappé à la prison, il est à noter qu’aucun juge qui l’ait rencontré n’ait pris de mesure de protection – comme c’est le cas d’ailleurs pour beaucoup d’autres jeunes – en vue de le retirer de la rue et de la spirale de violences subies et d’actes de délinquances commis.

La responsabilité des autorités engagée au moment de l’accident

Du fait de cette vulnérabilité toute particulière, Mohamed finit par faire l’objet de signalements insistants de la part des militantes citées auprès de l’association mandatée alors par la Mairie de Paris pour se charger des jeunes marocains livrés à eux-mêmes dans le 18^e arrondissement de Paris. C’est ainsi qu’elle enclenche une procédure de signalement auprès du Procureur, qui décide alors de prendre une mesure éducative à son endroit au tout début de décembre 2017. Il bénéficie d’un placement en foyer mais dépourvu d’un encadrement suivi par un éducateur et inscrit dans la réalisation de projets pérennes. Il est à penser que cette mesure de protection est conçue d’emblée comme provisoire, misant sur son âge proche de sa majorité, et éventuellement sur une « fugue ». Effectivement, Mohamed fuit ce lieu inadapté et se retrouve gravement accidenté à la fin du mois. Sans doute qu’un juge des enfants a effectué une mainlevée de la tutelle légale des services sociaux, décision courante lors d’une fugue.  Il est à déplorer qu’elle ne donne pas lieu au même zèle en faisant l’objet d’un signalement auprès de la police. On peut considérer que la responsabilité de l’Aide Sociale à l’Enfance à qui Mohamed a été confié par un juge est tout de même engagée d’un point de vue moral. On peut également parler d’une responsabilité politique puisque l’accident intervient alors que l’attention médiatique sur les enfants et adolescents marocains atteint son acmé, et que les habitants du quartier sont partagés entre compassion et dénonciation de l’inaction des autorités. L’accident survient plus précisément le 24 décembre, soit moins de trois semaines après une réunion publique avec les habitants du quartier, au cours de laquelle les militantes de SOS Migrants Mineurs et de Framtidstaget ont présenté Mohamed au directeur des Affaires sociales de la Mairie, qui n’a absolument pas pris en compte cette alerte. Par ailleurs, la Mairie a défendu devant l’auditoire l’idée qu’elle cherchait à protéger ces jeunes mais butait sur leur refus. De manière générale, elle apparaît embarrassée tant elle n’arrive pas à trouver une « solution » à un « problème » dont la construction est conjointement sécuritaire et humanitaire.

La démission des services de protection compensée par l’engagement de militantes

Ce qui se passe au moment de l’hospitalisation de Mohamed est extrêmement éclairant sur la qualité de la protection assurée par l’Aide sociale à l’Enfance et l’association qui assure ses missions en sous-traitance. L’éclairage porte surtout sur le principe fondamental qui en fait défaut, à savoir l’établissement d’une relation de confiance avec les jeunes. Cette révélation s’effectue grâce à la présence des deux militantes déjà mentionnées. Elles en sont témoins, aux deux sens du terme. Observatrices privilégiées, elles nous livrent les effets de l’orientation épousée par la Mairie de Paris. Révélatrices, elles le sont également, du fait que cette orientation aurait pu être tout autre, par simple décision. En l’occurrence, Mohamed fait appeler juste après l’accident l’une des deux militantes, indiquant par là le lien de confiance qui s’est noué avec elles, tandis que l’autre est sollicitée par la gendarmerie à l’hôpital pour procéder à son identification. La confiance se cristallise particulièrement dans la divulgation ou non de l’identité. Sans s’illusionner sur le modèle espagnol, il est plus courant que les jeunes marocains donnent leur nom à leur éducateur dans le cadre d’une procédure de régularisation, et même, dans celui de l’établissement d’un contact avec les familles restées au Maroc. Ce geste est inconcevable dans la relation avec les éducateurs en France, face auxquels la suspicion est de mise, et cela, indépendamment de leur propre éthique, dans la mesure où leur accompagnement ne se conçoit pas dans la durée en vue de déboucher sur un projet de vie. Au lieu de considérer ce lien de confiance déjà établie comme précieux et utile dans son travail, le service de l’Aide Sociale à l’Enfance de Paris interdit aux deux militantes tout rapport avec l’assistante sociale de l’hôpital. Or, cet interdit se révèle ridicule car aucun éducateur ne sera présent durant son hospitalisation pour mener un travail de suivi serré avec l’équipe socio-médicale, et de ce fait, assurer un minimum de soutien logistique, à défaut d’offrir un soutien psychologique et affectif. Les deux militantes n’ayant contracté aucun rapport de dépendance avec les autorités, suppléent à ces manquements, en devenant des interlocutrices consciencieuses pour l’équipe médicale. En faisant appel à la présence de visiteurs bénévoles et de dons, elles mènent les missions qui incombent à l’Aide Sociale à l’Enfance en tant que responsable légal.

 Lorsque Mohamed est envoyé dans un centre de rééducation réservé aux mineurs, ici aussi, ce sont les militantes qui s’assurent de la logistique nécessaire au transfert. Pour sa part, Mohamed vit subjectivement ce moment comme une nouvelle bifurcation, puisqu’il décide de s’investir pleinement dans sa rééducation et d’entreprendre, dès que possible, des études pour se former à un métier. Lors de consultations psychiatriques antérieures dans un hôpital parisien pour enfants, il s’était déjà appliqué dans sa thérapie et dans la mise en place d’un projet de vie en France. En ce sens, Mohamed incarne le contre-exemple du discours véhiculé par la Mairie visant à maquiller sa décision de ne pas accorder la protection et les droits à son groupe. Sa prise en charge se poursuit jusqu’à ses 18 ans en août 2018, avant qu’une mesure de protection ne soit prononcée jusqu’à ses 21 ans par un juge, à la fin de la même année. A sa sortie du centre, Mohamed est hébergé dans un hôtel à Paris, pendant qu’il suit des traitements orthopédique et psychiatrique et qu’il prend des cours de français. Pour des raisons liées à sa santé, il ne peut pas encore suivre un cursus et une formation, mais il apprécie la possibilité qui lui est enfin offerte d’étudier. Il exprime son désir d’apprendre un métier manuel qui serait compatible avec son handicap. C’est à ce moment qu’intervient une défaillance d’une très grande gravité, qui ne peut être interprétée comme une simple négligence individuelle au regard de la responsabilité redoublée par son état de santé. Elle concerne en effet le dépôt de la demande de régularisation, effectuée au nom de Mohamed par l’Aide Sociale à l’Enfance. Habituellement, un dépôt réalisé par le biais de cette administration offre des garanties supplémentaires de sérieux non négligeables aux yeux de la préfecture. Or, non seulement, il ne sera pas effectué à partir du motif adéquat et solide, mais il le sera après le délai juridique en vigueur. En l’occurrence, le motif invoqué dans le dossier est celui de la poursuite d’études alors que Mohamed ne peut la justifier en ne suivant que des cours de français. Surtout, la demande s’effectue à la fin de l’année de 2019, tardivement puisque Mohamed a déjà 19 ans, alors qu’elle aurait dû être déposée quelques mois avant ses 18 ans, donc dans le courant de l’année précédente. Cette double faute ne relève pas (seulement) d’une négligence de la part d’une éducatrice chargée de son dossier. Et cela, pour plusieurs raisons. Concernant le délai, l’ensemble des pièces constitutives du dossier a très tôt été réuni par Fatiha Khettab, en prévision de son dépôt au début de l’année 2018 : l’intégralité de son dossier médical et son passeport établi auprès du consulat de Paris grâce à un acte de naissance. Qui plus est, le motif envisagé par elle a été en toute logique celui de la santé, puisque Mohamed devait suivre des traitements à la fois orthopédiques et psychiatriques, et obtenir le statut d’handicapé. La reconnaissance de ce statut ouvre en effet des droits essentiels : outre une allocation, le droit à un hébergement, à une formation et à un emploi conformes au handicap. A mes yeux, il ne peut être question de négligence individuelle, mais de faute institutionnelle. Son dossier aurait dû faire l’objet d’une attention particulière de la part de la hiérarchie. La Préfecture rejette ainsi la demande et l’accompagne d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). 

Sa réception en août 2020, alors que Mohamed est interné en hôpital psychiatrique, depuis juin, produit l’effet d’une déflagration dévastatrice. Sa santé psychique s’est détériorée sous l’effet conjugué du confinement et d’un désœuvrement jugé trop long pour un jeune homme qui, aspirant depuis son accident à reprendre le contrôle de sa vie, endure cruellement l’incertitude prolongée par le retard dans le dépôt de la demande de régularisation. Finalement, l’éducatrice en charge de son dossier suggère à Mohamed de solliciter Sos Migrants Mineurs pour contester le refus de la Préfecture. Le recours effectué aussitôt par une avocate, payée grâce à l’aide juridictionnelle, repose alors sur un dossier très solide et informé, retraçant l’intégralité de la vie de Mohamed à Paris et justifiant d’une installation définitive en France. Il faut attendre jusqu’à l’été 2021 pour que le Tribunal administratif de Paris enjoigne la Préfecture à délivrer un titre de séjour « mention vie privée et familiale ». Pendant ce temps-là, Mohamed n’a pas les moyens de véritablement savourer sa victoire contre l’acharnement qui s’est exercé contre lui depuis quatre ans. Sa santé psychique s’est de nouveau et très sévèrement dégradée après sa sortie de l’hôpital psychiatrique, au point qu’il retourne à une vie d’errance exposée à nettement plus de dangers. Sa disparition ne semble pas alerter l’Aide Sociale à l’Enfance. L’endurance dont a fait preuve Mohamed – Fatiha Khettab parle de lui comme d’un « miraculé » – a atteint ses limites. La période dans la rue n’est pas connue des deux militantes : il semble qu’il ait trouvé un refuge précaire dans un quartier populaire à la périphérie de Paris et que des habitants lui apportaient de la nourriture. C’est alors qu’il se retrouve démuni de tout, à la fois de sa conscience et de pièce d’identité, l’empêchant de recevoir la notification du retrait de son titre de séjour. D’où son expulsion en dépit des si nombreux signes attestant d’une incompatibilité entre le refoulement et son état de santé.

 Cette expulsion n’est en rien l’achèvement du combat que doit mener Mohamed pour mener une vie digne, où qu’il se trouve. Mais elle constitue, dans l’examen proposé d’un cas emblématique de la répression que la France a exercée sur lesdits « mineurs non accompagnés marocains » arrivés très jeunes et très abimés par leur exil, la preuve que la toile qui les a enserrés n’a laissé aucune entaille, même petite, permettant à l’un d’entre eux de jouir de ses droits gagnés au prix de souffrances. Et dans cette entreprise, la ville de Paris, qui se vante d’être une « terre d’accueil », s’est faite le supplétif de l’Etat régalien.

Un cas érigé en contre-exemple au service de la rhétorique des jeunes « irrécupérables »

Il se trouve que le cas qui nous intéresse ici a fait l’objet d’une médiatisation indécente et sordide puisque ses enjeux ont servi directement le consensus sécuritaire dressé contre les nommés « mineurs non accompagnés marocains ». Sans bien entendu ne rien faire figurer de sa traversée des épreuves endurées, l’évocation de Mohamed a été mise au service de la rhétorique des jeunes marocains « inapprochables » et « irrécupérables ». A son insu, le voici érigé plus précisément en cas exemplaire dans le cadre d’une exploitation idéologique et médiatique tournée contre lui-même et les siens. Dans les mois qui ont suivi son amputation, son apparition dans un reportage de la télévision française alimente précisément la trame narrative de la rédemption par le tragique.

Au mépris de sa personnalité et de ses souffrances, il y apparaît comme un jeune au profil similaire à celui des autres membres du groupe, à savoir indocile et incontrôlable, mais devenant « récupérable » à la faveur du drame vécu. La mise en scène de son apparition dans le reportage audiovisuel participe de ce récit fabriqué. Dans la séquence précédente, la vice-procureur en charge du Pôle mineurs du Tribunal de Paris fait état, à propos de tous les enfants et adolescents marocains présents dans la ville, non seulement de leur refus d’adhérer à tout suivi éducatif, mais également de leur caractère nuisible à l’égard des autres jeunes en foyer, voire hostile contre les institutions. Juste après cette intervention, Mohamed raconte que son accident lui a permis de mettre un coup d’arrêt à ses errements pour lesquels il éprouve des remords. Cette instrumentalisation est poussée davantage par cette même magistrate dans un article de Mediapart publié deux mois après la diffusion du reportage et quelques semaines après la décision du juge de le confier à l’Aide Sociale à l’Enfance. Et cela, sans citer son prénom, ni indiquer qu’il était déjà placé sous la responsabilité du service de protection lors de l’accident. Elle déclare à son propos : « Celui qui s’en sort le mieux, au fond, c’est un jeune amputé d’une jambe après un accident sur la voie ferrée […]. Il a été hospitalisé et soigné dans la durée, on a pu avoir des contacts quotidiens au titre de la protection de l’enfance. Lui a fini par nous dire : « Je veux m’en sortir » ». 

Cette déclaration cristallise un bon nombre des traits construisant le groupe comme irréductible à toute prise en charge, en étant à la fois rétif à toute forme d’aide et réfractaire aux exigences et aux bénéfices d’une intégration sociale. Par un procédé classique, le cas de Mohamed tel que travesti et exceptionnalisé, permet de corroborer cette rhétorique, en jetant l’opprobre sur ses pairs et en disculpant les autorités. L’affaiblissement physique du jeune, jusqu’à son immobilisme, aurait conduit à désamorcer la violence atavique prêtée à cette nouvelle variante de « l’homme arabe », tandis que son enfermement et son isolement contraints auraient permis aux éducateurs de l’approcher et de lui proposer une alternative pour une vie digne. Dans le même mouvement, la magistrate dédouane l’ensemble des responsables en faisant reposer la charge de l’absence de prise en charge de ce groupe sur celui-ci et lui seul.

Tandis que l’Etat n’a toléré aucune exception dans son objectif de faire partir les jeunes marocains abimés par leurs années d’exil, les discours des autres autorités que sont le Parquet et la Mairie de Paris semblent avoir exclu toute exception venant déroger au profil de ces mêmes jeunes envisagés comme incontrôlables et indésirables. Autrement dit, le consensus est de mise quant aux soubassements de cette répression. Ce consensus sécuritaire a été largement relayé par les médias, qui ont versé dans un sensationnalisme raciste ou qui n’ont pas questionné la thèse de l’exceptionnalisme trop vite attribué à ce groupe. La série d’articles publiés par Enass a proposé un déplacement de perspective qu’il s’agit de poursuivre, tant en France que dans le reste de l’Europe, où des centaines de jeunes marocains harragas ont espéré trouver refuge et ont fait face à un mur dont les parois ont été infranchissables dans certains pays, comme la France, et plus franchissables dans d’autres. Il s’agit de le faire en gardant de grandes distances intellectuelles et politiques avec les logiques étatiques et institutionnelles, tant ce groupe a fait l’objet d’une répression d’une intensité rare pour de si jeunes personnes.

Samia Moucharik, chercheuse indépendante