Constitutionnellement parlant

 

Cela débute donc le 16 mars 2020, date de l’allocution du chef de l’Etat instaurant le premier confinement de toute la population et scandant 6 fois : « nous sommes en guerre ».

Nous avons la chance que Maître Valérie Bugault, ancienne avocate, juriste experte dans le domaine de la géopolitique et des enjeux financiers et commerciaux internationaux, partage son analyse juridique de la situation actuelle, de façon claire et compréhensible.

Très schématiquement, voici son analyse :

1. Lorsqu’un chef d’Etat déclare : « nous sommes en guerre », ce n’est pas anodin.
2. Une guerre est en général de type militaire.
3. Nous avons à faire à une déclaration de guerre atypique dans laquelle on ne désigne pas l’ennemi et on ne le nomme pas.
4. A la suite de cette déclaration de guerre apparait la 1ère loi d’urgence sanitaire, en dehors de toute référence constitutionnelle, c’est-à-dire qu’aucun article de la constitution ne permet d’établir ce genre de loi.
5. Cette loi inconstitutionnelle génère en elle-même l’impossibilité du fonctionnement normal des institutions puisque le parlement n’est plus en mesure de se réunir de façon satisfaisante, dans des conditions normales.
6. Les mesures dites « sanitaires » qui sont prises depuis seraient justifiées par les recommandations d’un comité scientifique.
7. Ce comité scientifique a une composition arbitraire tout à fait discutable en cela qu’il est dirigé par monsieur Delfraissy et constitué de personnes qui sont ses amis.
8. Monsieur Delfraissy est en contact politique étroit avec monsieur Fauci qui dirige le CDC (agence de santé publique américaine) et ce comité scientifique a de fait un rôle politique dans nos institutions.
9. Ce comité scientifique, créé sous la seule impulsion du ministère de la santé, a fait la proposition selon laquelle il fallait créer un conseil de défense sanitaire.
10. Or ce comité scientifique dont l’assise juridique, légale et institutionnelle est extrêmement discutable, prend l’initiative de proposer un conseil de défense dont la composition est axée sur la sécurité intérieure et la défense militaire.
11. Dorénavant, le Conseil des Ministres est précédé d’un Conseil de Défense, et ce dispositif a fini par se substituer à tous les organes constitutionnels.
12. De fait, ce conseil de défense prend en main la politique, c’est à dire les décisions stratégiques françaises dans tous les domaines.
13. Par ailleurs, on pourrait analyser les interactions entre monsieur Delfraissy et monsieur Fauci comme une collusion d’intérêts avec un pays étranger.
14. Nous sommes donc dans une suspension de nos institutions.
15. Les institutions françaises n’existent plus à la fois du point de vue du droit interne et du point de vue du droit international.
16. Donc l’Etat français n’existe plus, sans que sa disparition officielle ait été actée.
17. En droit interne, le fait que l’état officiel dans lequel les gens croient évoluer, n’existe plus, supprime toute légitimité politique aux décisions prises par l’équipe au pouvoir.
18. Les fonctions régaliennes de l’Etat ont été détournées au profit d’une instance qui dirige.
19. Les français doivent connaitre cette situation, parce que toutes les personnes qui travaillent dans le service public sont détournées de leur mission d’origine et de la fonction qu’elles pensent remplir. Cela met tous les français et tous les fonctionnaires face à une responsabilité individuelle et non plus collective, de savoir dans quelle mesure il est bon d’obéir à des ordres qui sont donnés par une entité illégitime et détournée de ses fonctions initiales, qui agit de façon coercitive.