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Dossier SIVENS

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En plusieurs épisodes sur mediapart

Comment la juge d’instruction d’Albi a couvert le procureur Dérens

Les juges doivent être indépendants. C’est une affaire entendue dans tous les sens du terme. Il est rare que dans les rentrées solennelles de quelque cour que ce soit, l’étendard de l’indépendance de la magistrature ne soit pas brandi au milieu de beaux discours. En revanche, je n’ai jamais vu brandir l’étendard de l’honnêteté : c’est de lui que je vais parler dans les épisodes qui vont suivre

J’ai indiqué dans le 4° épisode de ce feuilleton  que, suite à la destruction illégale de la Métairie Neuve de Sivens le 1er juin 2015, nous avions engagé une bataille judiciaire sur plusieurs fronts, le premier étant celui des plaintes devant le procureur Dérens que je viens de décrire dans les épisodes précédents. Je vais montrer maintenant comment on peut instruire « à la tarnaise » une telle affaire de délits caractérisés.

L’instruction à la tarnaise

Suite à l’inertie apparente du procureur Dérens, une plainte avec constitution de partie civile a été régulièrement déposée devant la juge d’instruction d’Albi le 29 janvier 2016 et Jean Claude Egidio a versé la consignation.

Le 25 mars 2016, nous avons appris le classement sans suite de l’affaire par le procureur Dérens, daté du 23 mars, classement qui ne correspondait pas du tout aux plaintes déposées devant lui, comme on vient de le voir dans un épisode précédent 

Jean Claude Egidio et son avocate Stella Bisseuil ont ensuite été reçus par la juge d’instruction d’Albi le 12 avril 2016

Question d’ambiance

Quand une partie civile va confirmer sa plainte devant « le doyen des juges d’instruction » avec son avocat, ils sont généralement accueillis avec la bienveillance due à une victime présumée de quelque délit qui a fait l’effort de verser une consignation, que le préjudice invoqué soit matériel ou moral. C’est une question de déontologie (voir E1)

Jean Claude Egidio et son avocate n’ont ressenti aucune bienveillance lors de leur audition et m’ont fait part de leur même sentiment de trouble après l’audience, d’autant que la juge n’a pas permis à l’avocate de consulter le dossier d’enquête qui avait pourtant donné lieu à un classement sans suite du procureur Dérens le mois précédent…

C’est bien plus tard que nous allions comprendre le comportement de la juge d’instruction d’Albi et la manière dont elle avait essayé d’évacuer cette affaire plus que gênante pour le procureur Dérens.

Question de contexte

Le TGI d’Albi est un petit tribunal dans lequel tout le monde se connaît et où l’un peut pousser la porte de l’autre. Dans de telles conditions, je sais que les « petits tribunaux » font souvent du meilleur travail que les « grands ».

Je ne vais pas reprocher au procureur Dérens certaines de ses paroles. Lors du départ d’un président du TGI d’Albi, « saluant le travail de Françoise Allien », il pouvait se féliciter du «climat d’entière confiance qui prévaut entre l’instruction et le parquet» (La Dépêche). Je trouve cela presque normal (voir NOTE)

Je comprends même qu’une juge d’instruction qui a beaucoup moins d’ancienneté que le procureur de son tribunal puisse subir de ce fait une influence dans certaines affaires, mais jusqu’à un certain point.

Dans l’affaire de la Métairie Neuve, la juge d’instruction d’Albi avait été saisie d’une plainte qui visait notamment le président-sénateur du Tarn et le préfet. Ces plaintes avaient fait l’objet le mois précédent d’un classement sans suite ahurissant du procureur Dérens. Ce classement sans queue ni tête après la destruction des scellés n’était-il pas le classement d’un procureur aux abois ?

Etant saisie d’une affaire aussi sensible classée sans suite de la sorte, c’est impossible que la juge n’ait pas consulté le dossier d’enquête avant de recevoir Jean Claude Egidio et son avocate. C’est IMPOSSIBLE dans le contexte albigeois que je viens d’évoquer que la seule juge d’instruction du TGI d’Albi n’ait pas eu quelques discussions sur une affaire aussi sensible et une enquête aussi invraisemblable avec LE procureur d’Albi, qui avait donné clairement son aval à la commission des délits qui lui avaient été dénoncés, qui avait donné l’ordre de détruire les scellés, qui n’avait diligenté AUCUNE des mesures d’enquête que nous lui avions demandées.

Question de déontologie

Je me contenterai ici de rappeler les textes :

 « c.18 L’intégrité exclut toute complaisance, tout favoritisme et toute ingérence. Le magistrat veille à préserver l’autorité judiciaire de toute influence ou pression. Il défend l’image d’une justice indépendante, impartiale et digne, en s’interdisant d’accorder quelque avantage, accommodement ou passe-droit que ce soit.

c.19 Le respect des textes et la nécessaire prudence commandent au magistrat de ne pas traiter de cas l’impliquant lui-même ou des proches, directement ou indirectement. Dès lors, il s’abstient d’intervenir, sans attendre une éventuelle récusation, dans toute procédure présentant ce caractère ou concernant une partie avec laquelle il entretient des liens d’amitié, de proximité ou d’inimitié.

c.20 Les textes en vigueur laissent à la libre conscience du magistrat, sans l’obliger à s’en expliquer, le choix de s’abstenir dans le traitement d’une affaire. »

« c.36 Les magistrats du siège et du parquet veillent à ce que leur appartenance à un corps unique et leur proximité fonctionnelle ne puissent se traduire par des attitudes et des comportements de nature à créer, chez le justiciable, une impression de confusion entre les missions distinctes de poursuite et de jugement. » (voir aussi NOTE)

Couvrir ou enterrer ?

Dans les conditions que je viens de décrire, la juge d’instruction d’Albi a fait le choix de mettre la déontologie au placard et d’essayer d’enterrer l’affaire.

Je vais en porter la preuve formelle ici.

Comme je l’ai indiqué dans les épisodes précédents, il était clair pour nous depuis le départ de cette affaire que les plaignants n’avaient aucun intérêt direct et personnel à agir pour demander réparation du fait de la commission du délit de destruction de biens en réunion. C’était tellement clair qu’il avait été prévu dès le début que certains demanderaient une autorisation de plaider au nom du département pour faire condamner la mafia tarnaise à des dommages et intérêts de ce chef, du chef du délit de destruction de biens en réunion.

Pour la plainte classique, les plaignants n’ont jamais revendiqué un préjudice personnel direct et matériel mais toujours revendiqué un préjudice moral . J’ai en mains des réquisitions du procureur délinquant Dérens, qui a l’outrecuidance de le leur reprocher aux fins d’en tirer parti.

Ils ont toujours revendiqué un préjudice MORAL du fait, notamment, de la commission du délit d’abus d’autorité, incontestablement caractérisé en l’espèce :

En rasant la Métairie neuve comme ils l’avaient fait, le jour de la publication d’un prétendu arrêté de péril, les délinquants avaient fait échec à l’application de plusieurs lois et avaient empêché Jean Claude Egidio de saisir le tribunal administratif en référé contre le prétendu arrêté de péril qu’aucun péril ne pouvait justifier à Sivens. Or, la possibilité d’agir d’un contribuable contre une décision mettant en cause les finances et/ou le patrimoine de sa collectivité est un droit reconnu depuis 1901 (un célèbre arrêt Casanova du Conseil d’Etat)

Cette question était parfaitement claire pour Stella Bisseuil et Jean Claude Egidio quand ils se sont rendus chez « le doyen » des juges d’instruction d’Albi le 12 avril 2016 au point que quand la juge a demandé au plaignant son préjudice, il lui a répondu, et c’est acté, comme vous allez le voir, qu’il subissait un préjudice moral « du fait de ne pas avoir pu déposer de recours » contre l’ordre de tout raser.

Citoyennes et citoyens, qui faites l’effort de lire ce feuilleton juridico-politique dans notre monde du tweet et du trop long pas lu, vous allez voir maintenant que la juge d’instruction d’Albi ne s’est pas embarrassée pour répondre à la question.

Elle a considéré, vous allez le lire pour le croire, que Jean Claude Egidio « n’étant pas propriétaire des bâtiments détruits », il ne pouvait se prévaloir d’aucun « préjudice personnel et direct » et donc ne pouvait pas agir en justice contre l’ensemble des délits qu’il avait dénoncés au procureur Dérens… sans savoir que le procureur Dérens en avait été complice.

Je vous laisse en tirer diverses conclusions, parmi lesquelles celle-ci, incontournable : si une mafia tarnaise comprenant un président-sénateur du département et un procureur rase illégalement un bâtiment du département, aucun citoyen tarnais ne peut agir en justice ! C’est ce que j’ai appelé « l’état d’exception tarnais ».

Et voici l’ordonnance de tentative d’enterrement de l’affaire :

A vrai dire, c’est bien la seule décision rendue dans cette affaire qui ne m’a pas consterné pour deux raisons :

  • Je ne savais pas à l’époque que le procureur Dérens était carrément dans le coup.
  • Je pensais que la poursuite de Carcenac et compagnie serait mieux assise sur une décision rendue collégialement par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse sur une question qui ne s’était jamais posée à la justice française.

En effet, on n’avait jamais vu en France une telle mafia raser dans de telles conditions des bâtiments, appartenant à une collectivité territoriale, protégés par la loi, en prétextant d’un péril imminent invraisemblable et en agissant de telle sorte que personne ne puisse attaquer l’arrêté de péril.

Nous pensions que la chambre de l’instruction, contrairement à la juge d’Albi, statuerait sur le problème que nous allions lui poser concernant l’intérêt pour agir d’un citoyen eu égard à la commission caractérisée d’un tel délit d’abus d’autorité. J’avais évoqué cette question dans un très long article publié sur mon blog (voir le chapitre V à la fin)

Avec le classement sans suite du procureur Dérens, la tentative d’enterrement de l’affaire par sa collègue d’Albi, nous étions pourtant très loin d’avoir touché le fond, je parle du fond tout court, pas du fond de l’affaire auquel les collègues du procureur Dérens à Toulouse vont se garder de toucher, comme on va le voir …

https://blogs.mediapart.fr/bernard-viguie/blog/211019/sivens-comment-la-juge-d-i

A suivre

Comment la chambre de l’instruction de Toulouse a couvert les collègues d’Albi

NOTE : je reporte ici les propos du président de la cour de cassation Guy Canivet pris dans le rapport « Outreau » (pages 446, surligné dans le texte du rapport parlementaire) :

« Dans la pratique quotidienne du procès pénal, il en résulte une confusion active et visible entre parquet et siège, qui brouille l’idée d’une justice impartiale et place la défense en position de déséquilibre. »500

(…) « Le procureur de la République a pour objectif de faire condamner l’auteur d’une infraction. Un juge lui, n’a pas d’a priori. Il écoute les deux parties et pèse chacun des arguments. Un juge c’est une éthique, une culture de la neutralité. C’est une posture qui s’entretient tous les jours. »

Question : et quand le procureur est un délinquant, président Canivet, qu’est-ce qu’on fait ?

Merci à ceux qui auront fait l’effort de lire cet épisode et qui pourront le diffuser où ils peuvent, comme ils peuvent, au besoin en lançant une bouteille à la mer, à une époque où un nouveau projet de barrage est dans les tuyaux et où certains ne veulent pas oublier l’anniversaire qui approche de la mort de Rémi Fraisse, qui est une des conséquences collatérales lamentable du comportement « mafieux tarnais » que je dénonce sur ce blog. Merci à tous ceux qui essaieront de briser l’omerta sur cette affaire, aussi peu que ce soit.

début du feuilleton :

https://blogs.mediapart.fr/bernard-viguie/blog/300919/tarn-des-vandales-sivens