C’est déjà démarré dans le bassin minier ; cela va continuer jusqu’en … 2020
Linky est le nouveau compteur électrique dit « INTELLIGENT » qui injecte en permanence dans les circuits des ondes électromagnétiques CPL (Courant Porteur en Ligne) de 63-95 kHz se superposant aux 50 Hz de l’électricité. Or, vos circuits et appareils électriques n’ont pas été prévus pour cela.
C’est un peu comme si on mettait de l’essence dans un moteur diesel, ou vice-versa. Et cela a de graves conséquences !
Pour savoir à quel moment votre commune est concernée :
https://www.fournisseurs-electricite.com/guides/procedure/calendrier-deploiement-compteur-linky
Réunions d’information
– Mercredi 6 septembre 2017 à 19 h ; salle municipale d’Ablain-Saint-Nazaire ; par le Collectif Infos Linky 62 ,Association Loi 1901
– Vendredi 8 septembre à 18 h à Angres, Moulin de tous, 58 bis rue Georges Clémenceau
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Une pétition sur cyberacteur :
https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/commentaires.php?id=1645
Linky provoque des pannes à répétition : ordinateurs, télévisions, thermostats de chauffage, matériel professionnel, volets électriques, lampes, ainsi que des coupures générales inexpliquées. Dans ses conditions générales de vente, EDF/ERDF dégage sa responsabilité en cas de pannes et d’incendies, et les assurances ont déjà exclu des garanties « les dommages de toute nature causés par les champs et ondes électromagnétiques » !
Linky porte atteinte à notre vie privée : il récupère toutes les dix minutes nos données de consommation afin de dresser votre profil d’usager qu’ENEDIS (ex ERDF) prévoit de vendre à des tiers (comme le font Facebook, Google, Microsoft, etc …). A ce sujet et jusqu’alors, ENEDIS ne respecte pas les recommandations que lui a faites la CNIL.
Linky facilite les cambriolages : 40% des compteurs sont situés à l’extérieur des habitations. Or, il suffit d’appuyer sur un bouton sur le compteur pour lire la consommation des dernières 24 h du foyer concerné et ainsi savoir si le logement est occupé ou non !
Linky coûte cher (7 milliards d’euros) et devra être remplacé dans 10 ou 15 ans. Il consomme plus d’électricité que l’ancien compteur. Ce coût exorbitant (200 à 300 euros par compteur) contrevient aux directives européennes qui prévoient que les compteurs « communicants » ne doivent être déployés que si cela est « financièrement raisonnable ».
Enfin, le linky génère des ondes basse fréquence dans votre habitation, qui sont aujourd’hui reconnues comme étant nocives par la médecine (Pr. BELPOMME, Pr. MONTAGNIER et le Centre Indépendant de Recherche contre le cancer).
LINKY N’EST PAS OBLIGATOIRE POUR L’USAGER !
Avant l’installation du linky dans ma rue, mon quartier, ma ville :
-
Je demande au maire de faire voter une délibération de refus du linky (la commune est propriétaire du réseau)
-
J’envoie une lettre en recommandé à ENEDIS pour signifier mon refus de l’installation de linky
Pour en savoir beaucoup plus
http://refus.linky.gaspar.free.fr
https://www.artemisia-lawyers.com/fran%C3%A7ais/publications-et-interventions/compteurs-linky
http://collectif-linky-62.e-monsite.com
Pour tout contact
prose62490@gmail.com ; 5 ter rue des aubépines à QUIERY LA MOTTE
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Une information d’enedis
Quand Linky sera-t-il déployé dans ma ville ?
ENEDIS a mis en ligne une carte interactive permettant de connaître la date d’installation de Linky dans votre commune. Il vous suffit pour cela de renseigner le nom ou le code postal d’une ville.
Calendrier très incomplet des communes environnant Quiéry :
Arleux : en cours
Esquerchin : entre nov 2017 et avril 2018
Fresnoy : entre mars 2019 et août 2019
Hénin : entre sept 2019 et fév 2020
Izel : entre nov 2017 et avril 2018
Neuvireuil : en cours
Oppy : en cours
Quiéry : entre nov 2017 et avril 2018
Vitry : entre nov 2017 et avril 2018
Vous recevrez un courrier d’ENEDIS vous avertissant de la pose du nouveau compteur un mois avant le passage du technicien.
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Modèle de lettre de mise en demeure
pour refuser le remplacement d’un compteur par un compteur Linky
Par courrier recommandé avec accusé de réception
Enedis
Tour Enedis – 34 place des Corolles
92079 Paris La Défense Cedex
A l’attention de Monsieur le représentant légal,
A……….., le……….
Objet : Mise en demeure – refus du compteur « Linky »
Monsieur le représentant légal,
Je me permets de vous solliciter au sujet de votre projet de remplacement du compteur électrique auquel mon installation électrique est raccordée (PDL n°……………………, tel que figurant sur ma facture) par un compteur communicant de type « Linky ».
Comme vous le savez, ce compteur communicant a vocation à enregistrer et traiter des données dont j’ai la libre disposition, en vertu de l’article R. 341-5 du code de l’énergie.
L’exercice de ce droit suppose que je puisse disposer d’une information exhaustive sur les fonctionnalités de ce compteur, les risques qu’il présente en matière d’atteinte à la vie privée et les droits dont je dispose pour les maîtriser, conformément aux recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) formulées en la matière.
Or, l’installation de ce nouveau compteur comme les modalités d’exercice de mes droits n’apparaissent pas prévues par le contrat de distribution d’électricité qui nous lie, lequel doit nécessairement être amendé et approuvé par mes soins, et ce au moins un mois avant l’application des nouvelles conditions contractuelles, c’est-à-dire au moins un mois avant l’installation du nouveau compteur, conformément aux dispositions de l’article L.224-10 du code de la consommation.
Aussi, je vous serais reconnaissant de me communiquer, dans un délai de quinze jours :
-
une présentation détaillée des fonctionnalités du compteur Linky ;
-
une présentation détaillée des données personnelles susceptibles d’être recueillies par ce compteur ;
-
l’étude d’impact sur la vie privée préalable à ce déploiement, telle que prévue par la CNIL et dûment notifiée à celle-ci ;
-
un projet d’avenant au contrat de distribution d’électricité prévoyant l’installation d’un nouveau compteur et fixant les modalités me permettant d’autoriser ou de refuser l’enregistrement, la collecte, l’utilisation et/ou la transmission à des tiers de mes données personnelles de consommation telles qu’elles sont relevées par ce compteur, et ce dans les conditions préconisées par la CNIL.
L’implantation de ce compteur ne pouvant intervenir avant la conclusion de cet avenant, je vous remercie de renoncer à l’installation de ce compteur préalablement à la conclusion de cet avenant.
A défaut, je serais contraint d’engager toutes voies de droit propres à la défense de mes intérêts.
Vous devez de ce fait considérer la présente lettre comme valant mise en demeure, avec toutes les conséquences que la loi et les tribunaux accordent à ce type de lettre.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie de recevoir, Monsieur le représentant légal, l’assurance de ma sincère considération. Nom, prénom, Signature
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Modèle de courrier pour inciter les autorités municipales
à user de leur pouvoir pour faire face au déploiement du compteur Linky
Par courrier recommandé avec accusé de réception
Commune ; adresse
A l’attention de Madame, Monsieur le Maire et Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux
A……….., le……….
Objet : Compteurs communicants Linky – actions à entreprendre
Madame, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux,
Je me permets de vous solliciter concernant les compteurs communicants Linky devant être installés prochainement sur la Commune.
Comme vous le savez, ces compteurs permettent de collecter de nouvelles données de consommation.
Ils enregistrent ainsi des données permettant de déterminer l’heure de lever, de coucher, la présence ou l’absence de personnes dans le logement, le nombre de personnes présentes, la consommation d’eau chaude, etc.
Autant de données qui traduisent l’intimité de la vie privée et peuvent être exploitées à toutes autres fins que le service de distribution ou de fourniture d’électricité dans le cadre duquel elles sont collectées.
Or l’article R. 341-5 du code de l’énergie accorde aux personnes la libre disposition de leurs données personnelles. Cependant, ce droit apparaît artificiel lorsque les personnes ne sont pas mises en position de l’exercer, comme c’est le cas en l’espèce puisque, d’une part, elles sont privées de toute possibilité de refuser l’installation des compteurs (I.) et que, d’autre part, le fonctionnement de ces compteurs n’est pas suffisamment protecteur (II.).
I. En effet, le déploiement de ces compteurs communicants a été décidé sans consultation préalable du public et il s’opère aujourd’hui, à marche forcée, sans que le consentement des personnes ne soit ni recueilli, ni même sollicité.
La société Enedis, en charge de ce déploiement, indique en effet très clairement aux personnes qu’elles n’ont pas leur mot à dire sur le remplacement des compteurs, lesquels n’appartiennent pas aux particuliers.
S’il est vrai que les compteurs électriques n’appartiennent pas aux personnes, ils n’appartiennent pas non plus à Enedis.
Ils sont en revanche la propriété des autorités concédantes, en application de l’article L. 322-4 du code de l’énergie, au nombre desquelles figurent les Communes.
Aussi, en tant que propriétaire, il vous revient de préserver les biens du domaine public de la Commune et seul le Conseil municipal peut se prononcer sur la désaffectation et le déclassement des compteurs existants. Au contraire, il apparaît que la Commune n’a pas été consultée sur cette élimination des compteurs existants. Une telle consultation lui aurait permis de prévoir qu’elle ne serait possible que si les personnes concernées y consentent.
Dans ce contexte, je vous enjoins de prendre une délibération interdisant l’élimination des compteurs existants, notamment pour les personnes qui n’y seraient pas favorables.
Il peut, en effet, être souligné que les compteurs existants fonctionnent parfaitement et remplissent, d’ores et déjà, les exigences européennes relatives à l’information des consommateurs sur leur consommation et à la faculté pour les fournisseurs de proposer des tarifs différenciés selon le profil de consommation de leurs abonnés.
En outre, ces compteurs, par les champs électromagnétiques qu’ils générent, ont des effets directs et significatifs sur l’environnement, en ce qu’ils imposent de nouveaux champs au brouillard électromagnétique dans lequel nous évoluons.
Or, les décisions réglementaires qui ont de tels effets sur l’environnement doivent, en vertu de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, être précédées d’une procédure de consultation du public et les dispositions réglementaires prévoyant le déploiement de ces compteurs, à savoir les articles R. 341-4 et R. 341-8 du code de l’énergie, n’ont pas été précédées d’une telle procédure.
Il en résulte que la décision de déployer ces compteurs communicants (R. 341-4 du code de l’énergie) et celle fixant le calendrier de ce déploiement (R. 341-8 du code de l’énergie) ont été prises au terme d’une procédure irrégulière, ce dont qui doit vous faire conclure à leur illégalité.
Il ne peut donc pas être valablement soutenu qu’il existerait une obligation légale de déployer ces compteurs, et ce d’autant moins que leur fonctionnement ne permet pas de garantir suffisamment le droit des personnes.
II. Ces compteurs communicants présentent des enjeux forts en termes de protection des données personnelles, sur lesquels la CNIL s’est plusieurs fois prononcée.
Or, il apparaît que le déploiement des compteurs n’a pas été conduit jusqu’à présent en respectant strictement les exigences énoncées par la CNIL.
A titre d’exemples, l’enregistrement de la courbe de charge dans le compteur retient, par défaut, un pas de temps demi-horaire, alors que la CNIL a exigé, dans sa délibération du 12 novembre 2012 explicitée sur ce point le 15 novembre 2015, que le pas de temps soit tout au plus horaire, et ce lorsque l’usager ne s’est pas opposé à cet enregistrement.
De même, le consentement des usagers pour la transmission de leur courbe de charge à des tiers n’est pas recueilli par le gestionnaire du réseau, contrairement à la recommandation de la CNIL du 12 novembre 2012. Celui-ci ne peut donc pas contrôler a priori le caractère libre, éclairé, spécifique et exprès de ce consentement.
Encore, les conditions générales de vente attachées aux contrats de fourniture d’énergie n’apportent aux usagers aucune information sur leurs droits et ne garantissent pas le recueil d’un consentement libre, éclairé, spécifique et exprès des usagers pour le traitement, par les fournisseurs d’énergie et les sociétés tierces, de la courbe de charge générée par le compteur Linky.
Il va de soi que le déploiement d’un dispositif de collecte de données personnelles qui ne respecte pas les recommandations de la CNIL constitue une atteinte à la tranquillité publique qu’il appartient au Maire de prévenir, en vertu de ses pouvoirs de police.
Dans ce contexte, il est urgent de formuler auprès de la CNIL une demande de vérification de la régularité du déploiement du compteur Linky et de suspendre, par arrêté, le déploiement de ce compteur pendant le temps nécessaire à cette vérification.
En outre, il conviendrait que vous vous portiez garants du bon déroulement des opérations d’installation des compteurs, qui génèrent de fortes réticences parmi les habitants de la commune, peuvent notamment impliquer l’entrée dans le domicile des personnes, et ont déjà, dans de nombreux cas, été mises en œuvre par la force ou la ruse. Il serait ainsi particulièrement opportun qu’un règlement fixant la procédure à suivre par les entreprises en charge des installations soit élaboré par arrêté du Maire, lequel agirait alors au titre de ses pouvoirs d’exécution de la loi.
Aussi, je vous invite à prendre dès que possible :
-
une délibération du Conseil Municipal refusant le déclassement des compteurs existants et interdisant leur élimination ;
-
un arrêté du Maire suspendant le déploiement du compteur Linky sur la Commune tant que la CNIL ne se sera pas prononcée sur la demande de vérification formulée par la Commune ;
-
un arrêté du Maire réglementant le déroulement des opérations de déploiement du compteur sur le territoire de la Commune.
Me plaçant dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, l’assurance de ma sincère considération.
Nom, prénom, Signature
