La mobilisation peut être efficace !

Enfin, les conclusions de la Cour Administrative d’Appel de Douai sont tombées dans un jugement sur le fond opposant la Préfecture et le Ministère de l’Environnement à la SCEA Côte de la Justice (!) gérant l’usine des 1000 vaches.

Et la surprise est de taille pour toutes celles et ceux qui pensaient l’affaire enterrée pour de bon avec un exploitant gagnant à tous les coups sur le plan judiciaire…

Novissen a tenu bon même si la colère et la frustation ont été grandes en juin 2017 lorsque le Tribunal Administratif d’Amiens a annulé les sanctions financières imposées par la Préfète Nicole Klein pour dépassement illégal de cheptel : 7800€ d’amendes plus des astreintes de 780€ par jour.

Dès juin 2015, nous avions dénoncé l’illégalité de la ferme-usine où, quotidiennement, le compteur du robot de traite dépassait les 800 vaches, au lieu des 500 autorisées par la Préfecture en 2013. Et la dénonciation s’est avérée exacte.

Accord tacite avec la Préfecture ! a répondu l’exploitant qui réclame, en outre, aujourd’hui 33 millions d’euros à l’Etat – c’est-à-dire à nous, les contribuables – pour lenteur dans la procédure !

Pour Novissen, la situation était claire : soit il y avait une manœuvre frauduleuse de la SCEA Côte de la Justice, soit la Préfecture avait effectivement laissé tomber le dossier et permis un accord tacite…en se moquant du droit et des citoyens !

Nous avons donc agi pour pousser la Préfecture et le Ministère de l’Environnement à faire appel en août 2017 (et non 2018 comme l’indique la presse locale), ce que fit finalement Nicolas Hulot cinq jours avant son départ. Nous nous sommes associés à cet appel en tant qu’association, avec d’autres comme « Picardie Nature », « L214 », le « MNLE », le réseau « Homme et Nature », la « Confédération Paysanne ».

Plus de deux ans après, c’est donc le coup de théâtre !

On revient à la situation de 2015 : l’amende de 7800€ doit être payée, et si l’exploitant ne revient pas au maximum de 500 vaches autorisées, il doit payer une astreinte financière de 780€ par jour. L’exploitant peut encore faire appel en Conseil d’Etat, mais l’appel n’est pas suspensif, et les amendes doivent être réglées dès maintenant.

Novissen se réjouit d’avoir enfin été entendue, et attend des autorités de l’Etat de rétablir le droit !

Merci à tous et toutes !! C’est par vos présences, vos dons, vos participations, vos encouragements, quelle qu’en soit l’importance mais tous rassemblés, que l’équipe de Novissen a pu tenir encore et encore. Chacun et chacune se reconnaîtra !

Mais la lutte n’est pas encore finie, et nous savons pouvoir compter sur vous. Notre association va surveiller de très près la suite des évènements, et demande à la Préfecture d’organiser début 2020 une nouvelle ILIS (Instance Locale d’Information et de Suivi) avec le gérant de la ferme-usine pour faire le point de la situation.

Nous en débattrons bien sûr à notre prochaine Assemblée Générale de ce vendredi 29, qui s’annonce sous les meilleurs auspices… Davantage de détails pourront être abordés. Soyez le plus possible présents-présentes, ou à défaut envoyez votre pouvoir. C’est le moment de montrer une fois encore aux journalistes que nous sommes une association vivante et volontaire !

Vu que les frais de justice restent importants, nous remercions à l’avance tous nos adhérents qui le peuvent, de soutenir notre action
en envoyant leur participation à :

NOVISSEN   385 rue du Levant  80132 DRUCAT
Ou par Paypal , ou par carte bancaire.

ous les détails sur l’AG (et en particulier le formulaire pour les pouvoirs) sont dans nos « Gardons le contact » du 4/11 et 12/11. En voici le condensé.

Ce vendredi 29 novembre à 20h, AG 2019 de NOVISSEN !

Nous vous y accueillerons bien sûr avec plaisir ! Un grand merci en particulier à celles et ceux que nous verrons pour la première fois !
Cette Assemblée Générale 2019 aura lieu à la Salle Polyvalente de Drucat-Le Plessiel. Tous les adhérents y ont été conviés et nous comptons sur vous tous dans la région pour y participer !

IMPORTANT ! Si vous ne pouvez vous déplacer, n’oubliez pas de nous faire parvenir votre procuration à l’adresse suivante : http://novissen.com/novissen/contact/

Vous pouvez toujours faire acte de candidature au CA de NOVISSEN en nous l’indiquant à la même adresse.

Nous ferons ensemble le point sur l’année écoulée, parlerons de la nouvelle situation juridique et tracerons les perspectives pour 2020 !

Et comme d’habitude, notre AG se terminera par un pot et la dégustation des choses délicieuses que certain.e.s d’entre vous auront eu la gentillesse (et le temps) de préparer…Un moment d’échanges et de contacts toujours précieux pour la suite de notre action!

Ne lâchons rien ! Ensemble poursuivons notre lutte !
A très bientôt maintenant !

Le CA de Novissen

Un dernier mot : Bravo et Merci à tous ceux et celles qui ont écrit à propos de la ferme-usine de 1069 vaches à Houlbec-Cocherel et Douains dans l’Eure, ou qui ont signé la pétition d’ « Agir pour l’Environnement ». La mobilisation a porté. Le projet a reçu un avis défavorable du Commissaire-enquêteur. Maintenant, le Préfet de l’Eure entendra-t-il ?