Fouilles à nu, mains sur les parties génitales, pénétrations avec un doigt ou une matraque… Disclose a enquêté sur un angle mort des violences policières : les violences sexuelles commises lors de contrôles d’identité et de palpations de sécurité. Au moins 45 personnes en ont été victimes, impliquant 42 agents depuis 2012.
Une catégorie de la population est particulièrement ciblée par ces pratiques illégales : les jeunes hommes racisés. Selon un avocat qui défend plusieurs victimes de violences policières dans les quartiers populaires, les policiers cherchent à « marquer leur empreinte sur les corps » pour « contrôler un territoire ».
Alors que les fouilles à nu ou sous les vêtements sont interdites par la loi – seul un médecin peut procéder à une fouille intégrale – la justice nie le plus souvent le caractère sexuel de ces palpations. À Drancy, Adam souffre encore de saignements à l’anus dix ans après un viol avec une matraque. Mais pour le parquet, il s’agit uniquement de « violence volontaire».
Quant aux femmes, si elles sont contrôlées au volant ou placées en garde à vue, elles risquent de subir des chantages au viol de la part des agents. Disclose a identifié 30 victimes de policiers et gendarmes ayant abusé de leur position pour obtenir des faveurs sexuelles non consenties.
À Toulon, un policier a agressé au moins quatre détenues. Deux d’entre elles se sont confiées à Disclose. Angélique, 36 ans, demandait à appeler sa fille avant d’être transférée en détention : elle s’est vue imposer une fellation dans les sous-sols du tribunal. Kassandra va elle subir ses assauts verbaux : « Si je t’emmène fumer, tu me suces ? ».
La plupart des fonctionnaires, lorsqu’ils sont interrogés par leur hiérarchie ou par un juge, invoquent des actes prétendument « consentis » par les interpellées. Aux États-Unis, cet argument est irrecevable : la plupart des états ont gravé dans la loi l’incapacité des personnes en état d’arrestation à consentir à une relation d’ordre sexuel. En France, aucun texte ne le prévoit à l’heure actuelle.
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