Réclamons une justice équitable et impartiale

Notamment envers les lanceurs d’alertes et les femmes

L’histoire de Maureen Kearney n’est pas une rumeur ou canular infondé circulant sur le net, elle est attestée par nombre d’articles de médias qui décrivent la situation comme le fait la pétition, mais avec toutefois moins de détails. Voir par exemple : http://www.liberation.fr/france/2017/07/06/l-ancienne-syndicaliste-d-areva-condamnee-pour-denonciation-mensongere_1582075

ou encore :

http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/montebourg-temoignera-au-proces-d-une-syndicaliste-d-areva-1161954.html

ou bien aussi :

 http://www.lepoint.fr/societe/prison-avec-sursis-pour-une-ex-syndicaliste-d-areva-accusee-d-avoir-mis-en-scene-son-agression-06-07-2017-2141158_23.php

L’article de Libération qui relate le délibéré du 6 juillet 2017 condamnant cette femme indique bien que l’avocat avait l’intention de faire appel de cette décision. La date du procès en appel, 21 février 2018, indiquée dans la pétition, est tout-à-fait plausible, ce qui a sans doute provoqué la création de cette pétition, lancée il y a une semaine par le comité de soutien. Celui-ci n’est pas fictif puisque sa déclaration d’association a été publiée au Journal Officiel le 13 avril 2013.

A priori, j’ai donc plutôt tendance à penser que cette pétition est honnête. Maintenant, qui détient la vérité dans cette affaire, je n’en sais rien…

Ceci dit, les intimidations, menaces, agressions d’une multinationale aux abois envers un(e) de ses cadres qui manifeste son envie d’ébruiter une affaire devant rester secrète, ce n’est sans doute pas nouveau sous le soleil !

Alain

***********              *************

L’Injustice française et les lanceuses d’alerte

https://www.change.org/p/nicole-belloubet-r%C3%A9clamons-

Extraits de la pétition

Nous réclamons une justice équitable et impartiale envers les lanceurs d’alerte et les femmes. Formons nos magistrats et nos forces de l’ordre dans l’accompagnement des personnes traumatisées victimes d’agressions. Il n’est pas trop tard. Justice pour Maureen Kearney.

Le Contexte
En tant que Secrétaire générale CFDT du Comité de Groupe Européen, Maureen Kearney s’inquiétait du risque de transfert de technologie, lié à un accord secret entre EDF et un électricien chinois. Les informations lui étaient parvenues par un ministre du gouvernement Hollande lors d’un entretien avec témoins. Par la suite, elle avait alerté de très nombreux élus politiques, car, à terme, cela pouvait signifier des pertes d’emplois et de compétences en France et en Europe. Elle avait également dénoncé un accord triparti entre EDF, AREVA et une entreprise d’Etat chinoise. Dans un procès-verbal officiel, le PDG d’AREVA a nié la signature de cet accord. Cependant Maureen a eu copie d’une photo de la signature en automne 2012, sans la présence d’aucun politique. La tension chez Areva était à son comble. Evidemment, cela dérangeait les intérêts de certains. Maureen a reçu des appels menaçants et anonymes, dont un qu’elle a fait écouter à plusieurs personnes. De plus, elle s’est fait agresser verbalement par plusieurs cadres supérieurs d’AREVA. Ils souhaitaient qu’elle arrête ses démarches.
Maureen n’a jamais agi seule. Toutes ses démarches ont été mandatées de façon unanime par le comité de groupe européen d’Areva et son syndicat CFDT. Comme toujours, elle agissait dans le cadre de ses fonctions et mettait en œuvre les décisions prises par le comité. Les politiques, les syndicalistes, les salariés, les managers appréciaient le professionnalisme et l’engagement de Maureen Kearney. Maureen a été mandatée pour aller en justice afin d’être informée de l’existence des accords. La mise en demeure a été reçue le 13 décembre 2012 par le PDG, lui donnant 8 jours pour répondre, avant un procès en référé.
Le samedi 15 décembre 2012, Maureen a contacté deux ministres au sujet des accords, les deux lui ont rapidement répondu. l’ un d’eux lui a proposé de le contacter le lundi 17 décembre 2012.
Aujourd’hui, plus personne ne parle du contrat bilatéral EDF-Chine ; c’est comme s’il n’avait jamais existé. Depuis, Areva a été démantelé, des milliers d’emplois et compétences ont été perdues. La partie « Réacteurs », renommée Framatome, est sous la coupe d’EDF alors que les dettes de cette filiale, plusieurs milliards d’Euros, seront réglées par les contribuables.

L’agression
Le 17 décembre 2012, aux alentours de 7h00, Maureen est violemment agressée à son domicile, alors qu’elle se préparait pour sa journée. Elle est cagoulée, bâillonnée, ligotée à une chaise, violée avec un manche de couteau, l’agresseur lui grave un « A » sur le ventre. Sa femme de ménage la découvre 6 heures plus tard. Elle enlève le bonnet, coupe les liens des mains et des jambes, retire le scotch sur la bouche et le couteau du vagin. Elle téléphone au mari de Maureen, puis aux pompiers. Tous les pompiers ont témoigné que Maureen était dans un état de choc émotionnel.
Les semaines suivant l’agression, Maureen n’a pas pu manger, ni dormir plus d’une heure d’affilé. Les psychiatres qui l’ont examinée sont unanimes dans leurs conclusions ; ils considèrent que les déclarations de Maureen Kearney et que leurs constatations médicales des faits témoignent du syndrome dissociatif rencontré par les victimes d’effractions traumatiques. Celui-ci se manifeste en particulier par une dépersonnalisation. Elle souffre également du syndrome de stress post-traumatique. Son état correspond exactement à celui d’une personne violement agressée.
Deuxième agression
Le 23 janvier 2013, stupeur, elle est mise en garde à vue pour dénonciation de crime imaginaire. Après des heures interminables d’humiliation, de mensonges et d’intimidation, Maureen se retrouve seule dans le bureau des gendarmes. Une personne inconnue est venue lui dire “si vous ne dites pas que c’est vous qui avez tout inventé le rouleau compresseur d’AREVA et de la justice feront, en sorte, que ni vous ni votre famille ne sortiront indemnes”. Après cela et surtout pour protéger sa famille, Maureen complètement effrayée a alors tenté d’inventer des aveux. Le procureur, qui s’est déplacé pour entendre la soi-disant confession lui donne 8 jours pour une confession plus détaillée et crédible. Maurren fait appel à deux amies pour l’aider à inventer une version qui pourrait convenir au procureur. Incapables d’inventer un mensonge crédible, Maureen se rétracte.
Le 5 février 2013 le classement de l’agression, signé par le procureur de la république de Versailles, déclare : « L’examen de cette procédure ne justifie pas de poursuite pénale au motif que les faits dont vous vous êtes plaint ne sont pas PUNIS PAR LA LOI ». Les faits sont viol sur majeur, enlèvement, séquestration, prise d’otage. Se sentant de nouveau agressée, humiliée et traumatisée psychologiquement, Maureen Kearney ne savait pas qu’elle pouvait faire appel de cette décision. Maureen change d’avocat.

Les Offensives Judiciaires
L’enquête de gendarmerie est réalisée seulement à charge et montre de réelles et sérieuses lacunes. La première convocation du juge d’instruction est pour le 18 avril 2013. L’audience est annulée quelques heures avant. Par la suite, l’avocat de Maureen cherche à entrer en contact avec le juge, sans succès. Il a fallu écrire une plainte au président en cour d’instruction pour que Maureen soit enfin entendue le 12 mars 2014. Suite à cette audition, elle est mise en examen pour délit imaginaire. En décembre 2016, deux nouveaux juges d’instruction sont nommés. Ils choisissent, sans jamais rencontrer Maureen, et avec un dossier que à charge (rien à décharge)de la renvoyer en correctionnelle.
Le procès se déroule le 15 mai 2017. La plaidoirie rigoureuse de la défense démonte avec précision l’accusation dont Maureen Kearney fait l’objet, « Délit de dénonciation de crime imaginaire ». Lors du procès, Maureen est pétrifiée et revit de nouveau son agression ce qui est bien connu des professionnels médicaux du traumatisme.
Le verdict est prononcé le 6 juillet 2017, soit 4 ans et demi après les faits : 5 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende. C’est la stupeur et l’incompréhension, tant ce verdict est injuste et inattendu. Aucun fait à décharge n’a été retenu, tous étant balayés d’un revers de main ! Les conclusions des juges sont irrationnelles, illogiques et erronées. Des dates, des faits et des significations des expertises sont faux. Leur point de départ est la culpabilité et tous les arguments sont construits pour défendre cette thèse sans la moindre considération pour la vérité. Voici quelques exemples :
Extrait des conclusions du procès du 15 mai 2017 : « Aucun ADN ni aucune empreinte digitale, autres que celles de Madame Kearney, son mari ou sa femme de ménage n’ont été découverts, ni même une trace de gant » cf. Le bonnet, la robe, le couteau ayant servi au viol, la chaise sur laquelle elle était ligotée n’ont fait l’objet d’aucune analyse scientifique. Après l’intervention de la gendarmerie chez elle, de nombreux bouts de scotch sont restés sur le sol, abandonnés ! Le scotch sur le visage, aucune empreinte. Les gendarmes trouvent 15 empreintes de la main gauche, index, majeur et annulaire, de Maureen Kearney : très bien. Si elle s’est ligotée elle-même sur une chaise, pourquoi n’a-t-on trouvé aucune trace des doigts de sa main droite et surtout pas de marque de pouces sur le scotch, ni d’autres traces ?  Les ciseaux ou le couteau ayant servi à couper le scotch, toujours dans la phase de ligotage, auraient dû être tout près d’elle avec des empreintes et des traces d’ADN : rien n’a été trouvé ou cherché  même pas sur la lame du couteau ayant servie au viol !
Tout au long de l’enquête, Maureen n’est confrontée qu’à des hommes et, plus particulièrement, lors des examens gynécologiques intimes. Cela l’a pétrifiée, car on ne l’a pas prévenue et on ne lui a pas demandé sa permission pour de tels examens. Lors du procès, la juge a dit « qu’ils n’étaient pas tous des machos » !! A l’évidence la juge n’a pas compris le mal-être de Maureen Kearney à ce sujet. Maureen Kearney n’a pas seulement été agressée mais elle a également été humiliée en tant que femme. Détail invraisemblable et scabreux : il est noté deux fois dans les conclusions du juge « qu’elle ne portait pas de culotte » sous ses collants en laine. Quel est le message que la juge voulait faire passer ?
Au moment des faits, Maureen Kearney souffre d’une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, suite à une chute sur son lieu de travail. En clair, plusieurs tendons sont rompus, avec une impotence fonctionnelle certifiée par son orthopédiste, (l’impotence fonctionnelle est l’inaptitude à se servir d’un membre ou d’un segment de membre), ce qui rend, entre autre, impossible tout mouvement à l’arrière du dos. Mais dans les conclusions on lit « que sa limitation fonctionnelle ne constituait pas une incapacité totale » et « que l’usage de sa main demeure normal ». Donc elle aurait pu, prétendent les juges, s’attacher ses mains dos à dos derrière le dossier de la chaise ou se libérer de ses liens, sans mouvement d’épaule !!!
Tout au long du procès et dans l’argumentation des conclusions, la juge n’a eu de cesse de vouloir démontrer que Maureen Kearney était psychologiquement fragile, chroniquement dépressive et suicidaire et que cela expliquait son geste. Quels sont les compétences médicales et psychiatriques des juges ? Aucun des rapports des psychiatres n’a été pris en compte et aucun n’a confirmé les dires du juge. Les 3 médecins psychiatriques qui ont examiné Maureen Kearney sont unanimes sur leurs conclusions : Maureen souffre de traumatisme. Le psychiatre, nommé par le procureur dit textuellement qu’elle (Maureen) décrit un retentissement cohérent avec les faits qu’elle dénonce. Certes sa famille et ses amis l’ont trouvée bouleversée, anxieuse et stressée les semaines avant. Mais l’énormité des informations qu’elle détenait était bouleversante. Elle craignait les conséquences pour son pays, la France, son entreprise, les compétences et, surtout, l’emploi. Ces simples éléments mettent grandement en doute sa culpabilité ; ils ne seront pas pris en considération par l’accusation !!
Les conclusions contiennent de nombreux exemples de ce type de manipulations de la vérité. Comment éviter ce même travers et cette même tragédie de justice ? Maureen Kearney a immédiatement fait appel de la décision. La date du procès en appel est fixée au 21 février 2018, un après-midi ou 7 procès sont déjà programmés ! (cette date est susceptible de changer)

Aujourd’hui
Depuis son agression du 17 décembre 2012, soit 5 ans, la vie de Maureen Kearney est totalement bouleversée.